Les mercredi 18 et jeudi 19 janvier 2012 s’est tenu, à l’espace Crrae-Uemoa, au Plateau, sous la présidence effective du ministre de l’Industrie, M. Dosso Moussa, l’atelier de validation de l’avant projet de loi portant code des investissements. Il s’est agi pour les responsables du ministère, tout d’abord, de présenter l’avant projet, tâche dont s’est acquitté le cabinet TBC, avec à sa tête Dr Diakité. Ensuite, après les travaux en commission, le mercredi, d’en exposer la mouture finale consolidée par les contributions et observations des membres des commissions, ce jeudi, avant la validation de l’avant projet. Dans ce sens, ledit atelier avait pour but d’actualiser le code relatif, entre autres, à l’attribution des marchés, aux avantages accordés aux entreprises, aux obligations économiques et sociales des Pme-Pmi, à la lutte contre la corruption etc. Intervenant au sujet des avantages liés à une révision du code des investissements, le ministre Dosso Moussa a indiqué que la nécessité de mettre en œuvre la justice du commerce, de réactiver le cadre de concertation entre l’Etat et le privé et de permettre une harmonisation des textes relatifs aux investissements, afin de faciliter l’exercice des entreprises privées par un allègement des impositions, commandait cette révision. En effet, dans le cadre de ce code, un vaste éventail de garanties s’offre aux investisseurs privés, en termes de disponibilité des devises, de réparation de préjudices subis en cas de mouvements populaires, d’égalité de traitement, de liberté d’accès aux matières premières. Toujours au chapitre des avantages, le ministre a indiqué que le présent code a prévu que la durée du bénéfice des avantages accordés aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel au moins égal à un milliard FCFA, hors taxes, varie de cinq(5) à dix(10) ans. Ainsi, pendant la phase d’investissement, les entreprises admises au régime de déclaration bénéficient d’une réduction de 50% du montant des droits à payer à la douane portant sur les équipements et matériels, et d’une exonération de la TVA sur les matériels de production industrielle. Pendant la phase d’exploitation, elles jouissent d’une exonération de la contribution des patentes et licences, d’une réduction de 50% du montant de la contribution à la charge des employeurs, à l’exclusion de la taxe d’apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue pour les entreprises qui créent entre deux cent(200) et trois cent(300) emplois. L’atelier s’est achevé sur une note de satisfaction du ministre qui a apprécié la franche collaboration entre le secteur privé et l’Etat.
BENJAMIN SORO
BENJAMIN SORO
