Le président de la République,
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011, fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao,
Vu le décret N°2010-01 du 4 décembre 2010, portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret N°2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret N02011-118 du 22 juin 2011 portant attribution des membres du Gouvernement,
Vu le décret N°2012-06 du 5 janvier 2012 portant dénomination de l’organe de gestion, de développement, de régulation de la filière café-cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao,
Vu le décret N°2012-07 du 16 janvier 2012 portant nomination du Conseil d’administration du Conseil de régulation, de stabilisation et de développement de la filière café-cacao
Décrète
Article 1 : Son nommés membres du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao les personnes ci-après :
Représentants de l’Etat :
1- Au titre de la présidence de la République : M. Lambert Kouassi Konan, ancien ministre de l’Agriculture
2- Au titre de la Primature : M. André Déhia Ouattara, enseignant chercheur
3- Au titre du ministère de l’Industrie, M. Aguié Amafon Germain, Directeur de Cabinet
4- Au titre du ministère de l’Economie et des Finances, M. N’dri Kouadio Pierre Narcisse, Directeur général de l’Economie
5- Au titre du ministère de l’Agriculture, M. Assanvo N’Nuetta Honoré, Conseiller technique du Ministre
6- Au titre du ministère du Commerce, M. Moussa Claude Koné, Directeur de Cabinet
Représentants de l’Interprofession de la filière café-cacao et de l’Organisation professionnelle des Banques et Assurances :
1- Au titre du collège des Producteurs et à titre transitoire, M. Yao Mé, Producteur à Méagui, M. Boa Bonzou, Producteur à Abengourou, M. Koné Mamadou, Producteur à Duékoué
2- Au titre du collège des Transformateurs, M. Benjamin Bessi.
3- Au titre du collège des Exportateurs, M. Koné Ismaël Mamadou Pierre.
4- Au titre du collège des Banques et Assurances, M. Souleymane Diarrassouba, Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire
Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration du Conseil est de 3 ans. Il court à compter de la mise en place de celui-ci.
Article 3 : Le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 20 janvier 2012
Alassane Ouattara
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011, fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao,
Vu le décret N°2010-01 du 4 décembre 2010, portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret N°2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret N02011-118 du 22 juin 2011 portant attribution des membres du Gouvernement,
Vu le décret N°2012-06 du 5 janvier 2012 portant dénomination de l’organe de gestion, de développement, de régulation de la filière café-cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao,
Vu le décret N°2012-07 du 16 janvier 2012 portant nomination du Conseil d’administration du Conseil de régulation, de stabilisation et de développement de la filière café-cacao
Décrète
Article 1 : Son nommés membres du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao les personnes ci-après :
Représentants de l’Etat :
1- Au titre de la présidence de la République : M. Lambert Kouassi Konan, ancien ministre de l’Agriculture
2- Au titre de la Primature : M. André Déhia Ouattara, enseignant chercheur
3- Au titre du ministère de l’Industrie, M. Aguié Amafon Germain, Directeur de Cabinet
4- Au titre du ministère de l’Economie et des Finances, M. N’dri Kouadio Pierre Narcisse, Directeur général de l’Economie
5- Au titre du ministère de l’Agriculture, M. Assanvo N’Nuetta Honoré, Conseiller technique du Ministre
6- Au titre du ministère du Commerce, M. Moussa Claude Koné, Directeur de Cabinet
Représentants de l’Interprofession de la filière café-cacao et de l’Organisation professionnelle des Banques et Assurances :
1- Au titre du collège des Producteurs et à titre transitoire, M. Yao Mé, Producteur à Méagui, M. Boa Bonzou, Producteur à Abengourou, M. Koné Mamadou, Producteur à Duékoué
2- Au titre du collège des Transformateurs, M. Benjamin Bessi.
3- Au titre du collège des Exportateurs, M. Koné Ismaël Mamadou Pierre.
4- Au titre du collège des Banques et Assurances, M. Souleymane Diarrassouba, Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire
Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration du Conseil est de 3 ans. Il court à compter de la mise en place de celui-ci.
Article 3 : Le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 20 janvier 2012
Alassane Ouattara
