Reprise de l’identification, inscription des nouveaux majeurs sur la liste électorale définitive, distribution des Cni. Le président de la CNSI explique le retard de la régularisation.
Quel sera le sort des 55.000 individus recalés sur la liste électorale ?
A l’issue du processus d’identification, une vérification de la liste dite blanche a été opérée. Et, 55.000 personnes n’ont pas été retrouvées dans les fichiers de l’état civil. L’objectif étant d’aller vite aux élections, le gouvernement avait décidé de mettre de côté ces personnes afin qu’on puisse approfondir les recherches au niveau des différents centres d’état civil pour les retrouver, après les élections. Le mode opératoire arrêté, était qu’après la présidentielle il faille corriger, avant les législatives, toutes les erreurs commises sur les cartes nationales d’identité.
Ce qui n’a pas été le cas …
La Cnsi avait la responsabilité de conduire cette opération avec l’Office national de l’indentification. Il s’agissait de clarifier la situation des 55.000 personnes ajournées, de régler le problème de celles dont l’enrôlement a eu lieu suite à des erreurs techniques et qui n’ont pu avoir leurs cartes nationales d’identité. Ensuite, régler le problème de 601.000 personnes présentes sur la liste grise et le cas des nouveaux majeurs. Compte tenu du calendrier politique, ces opérations n’ont pu avoir lieu. Pour ce faire, dans le cadre d’un comité paritaire, Cnsi-Oni, nous avons envisagé les solutions et le mode opératoire de ces différentes opérations que nous avons soumis à la primature.
Comment vont se dérouler ces opérations ?
Le volet élection commençant par prendre fin, il faudra activer le volet identification. Comme c’est l’Oni qui est l’organe technique pour conduire l’identification en Côte d’Ivoire, sous le contrôle et la supervision de la Cnsi, il faudra que l’Oni retrouve la plénitude de ses activités. C’est-à-dire que le matériel acquis par l’Etat à travers Sagem soit rétrocédé à l’Oni. Il faut pour ce faire une décision gouvernementale, parce que le gouvernement doit faire le bilan de la convention qu’il a signée avec Sagem. C’est la primature qui conduit cette opération. Tant que le gouvernement n’a pas pris la décision de dire à Sagem qu’à la suite de la convention, le matériel que nous avons acquis à travers vous, doit être rétrocédé à l’Oni, nous ne pouvons pas reprendre les opérations citées. Pour affiner le mode opératoire de ces opérations, la Cnsi et l’Oni ont décidé d’organiser un séminaire, après la CAN.
Quelles seront les priorités de ces opérations ?
Il n’y a pas de problème pour les 55.000 personnes. Elles ont régulièrement été admises sur la liste électorale définitive. Mais on ne retrouve pas leurs références au niveau de l’état civil. Toute chose qui n’est pas de leur fait. Cela est dû à la mauvaise gestion de l’état civil, parce que les registres sont mal tenus, mal conservés ; parfois les pages sont enlevées ou ont disparu. On n’en trouve pas les souches ni à la mairie, ni à la sous-préfecture. On ne trouve pas non plus leurs doubles au tribunal, chargé de conserver le double de ces registres.
La situation est donc sans issue.
Non, puisque ces gens ont déjà leurs cartes nationales d’identité éditées. Elles ont été enrôlées à partir de leurs extraits d’acte de naissance. Mais, c’est à la source de l’état civil qu’on ne les retrouve pas. Il appartient à l’administration d’indiquer une procédure rapide à mettre en place à propos de l’état civil de ces personnes. Le gouvernement en rapport avec les acteurs de l’identification et le ministère de la Justice doit voir une procédure rapide à mettre en place pour l’état civil des personnes en question.
A quoi doit-on s’attendre précisément ?
Il y a eu des exemples pareils au cours des audiences foraines et l’opération de reconstruction de l’état civil. C’est cette voie que nous allons emprunter, elle est plus rapide et moins coûteuse. Et nous allons demander qu’elle soit gratuite parce que la situation des 55.000 pétitionnaires n’est pas de leur fait. Il ne faut donc pas leur faire subir les frais de cette solution.
Y aura-t-il d’autres audiences foraines ?
Je ne dis pas cela. Nous avons déjà trouvé des solutions qui ont été pratiquées dans le cadre des opérations préparatoires à l’enrôlement. Nous allons les mettre en place et les affiner davantage. On peut aussi trouver d’autres solutions. Il va falloir, dans ce cas, que nous rapprochions tous les acteurs qui doivent participer à cette nouvelle phase pour qu’ensemble nous arrêtions une procédure commune.
La crise post électorale étant passée par-là, des Cni n’ont-elles pas disparu ?
Nous en avons été informés. Par exemple, des cartes d’identité ont été emportées dans la sous-préfecture de Molonou. Et, de nombreuses cartes ont été retrouvées dans la nature, dans l’ouest du pays. La crise post-électorale est donc tout naturellement passée par-là. C’est pareil partout. J’ai même effectué une mission en France où des Cni n’ont pas été distribuées, parce qu’il y a eu des échauffourées lors de la distribution. Des cartes ont même été emportées. Aujourd’hui, la solution c’est de pouvoir rectifier cet état de fait. Si vous perdez votre carte nationale d’identité, vous n’aurez même pas la possibilité d’avoir un duplicata.
Pourquoi ?
La société Sagem n’a pas encore été instruite pour produire des duplicatas. L’organe qui doit le faire, c’est l’Office national de l’identification. Mais tant qu’il n’est pas entré en possession du matériel acquis par l’Etat à travers la Sagem, il ne peut pas le faire. Donc si quelqu’un perd sa Cni, il va recourir à une attestation d’identité.
De nouveaux majeurs attendent de figurer sur la liste électorale définitive. Comment cela se fera t-il concrètement?
Il faut entendre par majeurs, ceux qui ont 18 ans aujourd’hui. Mais la carte d’identité est prévue pour être détenue par ceux qui ont déjà 16 ans. Cela se fera dans le cadre de la poursuite de l’opération de l’identification ordinaire. Parce que c’est le devoir régalien de l’Etat de donner une Cni à tout citoyen qui y a droit. C’est ce que nous allons faire bientôt. Ceux qui ont été enrôlés au moment où ils avaient 16 ans doivent basculer sur la liste électorale. Combien sont-ils et comment cela va-t-il se faire ? Tout cela se passera au niveau de la Commission électorale indépendante. En ce qui nous concerne, le problème est réglé parce que ces personnes sont déjà en possession de leurs cartes.
A quand la reprise de l’identification ordinaire ?
C’est une préoccupation pour nous parce que les Ivoiriens attendent d’avoir leur Cni. Surtout que certains ont perdu les leurs et que d’autres attendent d’en avoir. La Cnsi et l’Oni vont bientôt reprendre leurs attributions initiales. Nous œuvrons donc à la reprise de l’identification ordinaire.
Interview réalisée par Bidi Ignace
Quel sera le sort des 55.000 individus recalés sur la liste électorale ?
A l’issue du processus d’identification, une vérification de la liste dite blanche a été opérée. Et, 55.000 personnes n’ont pas été retrouvées dans les fichiers de l’état civil. L’objectif étant d’aller vite aux élections, le gouvernement avait décidé de mettre de côté ces personnes afin qu’on puisse approfondir les recherches au niveau des différents centres d’état civil pour les retrouver, après les élections. Le mode opératoire arrêté, était qu’après la présidentielle il faille corriger, avant les législatives, toutes les erreurs commises sur les cartes nationales d’identité.
Ce qui n’a pas été le cas …
La Cnsi avait la responsabilité de conduire cette opération avec l’Office national de l’indentification. Il s’agissait de clarifier la situation des 55.000 personnes ajournées, de régler le problème de celles dont l’enrôlement a eu lieu suite à des erreurs techniques et qui n’ont pu avoir leurs cartes nationales d’identité. Ensuite, régler le problème de 601.000 personnes présentes sur la liste grise et le cas des nouveaux majeurs. Compte tenu du calendrier politique, ces opérations n’ont pu avoir lieu. Pour ce faire, dans le cadre d’un comité paritaire, Cnsi-Oni, nous avons envisagé les solutions et le mode opératoire de ces différentes opérations que nous avons soumis à la primature.
Comment vont se dérouler ces opérations ?
Le volet élection commençant par prendre fin, il faudra activer le volet identification. Comme c’est l’Oni qui est l’organe technique pour conduire l’identification en Côte d’Ivoire, sous le contrôle et la supervision de la Cnsi, il faudra que l’Oni retrouve la plénitude de ses activités. C’est-à-dire que le matériel acquis par l’Etat à travers Sagem soit rétrocédé à l’Oni. Il faut pour ce faire une décision gouvernementale, parce que le gouvernement doit faire le bilan de la convention qu’il a signée avec Sagem. C’est la primature qui conduit cette opération. Tant que le gouvernement n’a pas pris la décision de dire à Sagem qu’à la suite de la convention, le matériel que nous avons acquis à travers vous, doit être rétrocédé à l’Oni, nous ne pouvons pas reprendre les opérations citées. Pour affiner le mode opératoire de ces opérations, la Cnsi et l’Oni ont décidé d’organiser un séminaire, après la CAN.
Quelles seront les priorités de ces opérations ?
Il n’y a pas de problème pour les 55.000 personnes. Elles ont régulièrement été admises sur la liste électorale définitive. Mais on ne retrouve pas leurs références au niveau de l’état civil. Toute chose qui n’est pas de leur fait. Cela est dû à la mauvaise gestion de l’état civil, parce que les registres sont mal tenus, mal conservés ; parfois les pages sont enlevées ou ont disparu. On n’en trouve pas les souches ni à la mairie, ni à la sous-préfecture. On ne trouve pas non plus leurs doubles au tribunal, chargé de conserver le double de ces registres.
La situation est donc sans issue.
Non, puisque ces gens ont déjà leurs cartes nationales d’identité éditées. Elles ont été enrôlées à partir de leurs extraits d’acte de naissance. Mais, c’est à la source de l’état civil qu’on ne les retrouve pas. Il appartient à l’administration d’indiquer une procédure rapide à mettre en place à propos de l’état civil de ces personnes. Le gouvernement en rapport avec les acteurs de l’identification et le ministère de la Justice doit voir une procédure rapide à mettre en place pour l’état civil des personnes en question.
A quoi doit-on s’attendre précisément ?
Il y a eu des exemples pareils au cours des audiences foraines et l’opération de reconstruction de l’état civil. C’est cette voie que nous allons emprunter, elle est plus rapide et moins coûteuse. Et nous allons demander qu’elle soit gratuite parce que la situation des 55.000 pétitionnaires n’est pas de leur fait. Il ne faut donc pas leur faire subir les frais de cette solution.
Y aura-t-il d’autres audiences foraines ?
Je ne dis pas cela. Nous avons déjà trouvé des solutions qui ont été pratiquées dans le cadre des opérations préparatoires à l’enrôlement. Nous allons les mettre en place et les affiner davantage. On peut aussi trouver d’autres solutions. Il va falloir, dans ce cas, que nous rapprochions tous les acteurs qui doivent participer à cette nouvelle phase pour qu’ensemble nous arrêtions une procédure commune.
La crise post électorale étant passée par-là, des Cni n’ont-elles pas disparu ?
Nous en avons été informés. Par exemple, des cartes d’identité ont été emportées dans la sous-préfecture de Molonou. Et, de nombreuses cartes ont été retrouvées dans la nature, dans l’ouest du pays. La crise post-électorale est donc tout naturellement passée par-là. C’est pareil partout. J’ai même effectué une mission en France où des Cni n’ont pas été distribuées, parce qu’il y a eu des échauffourées lors de la distribution. Des cartes ont même été emportées. Aujourd’hui, la solution c’est de pouvoir rectifier cet état de fait. Si vous perdez votre carte nationale d’identité, vous n’aurez même pas la possibilité d’avoir un duplicata.
Pourquoi ?
La société Sagem n’a pas encore été instruite pour produire des duplicatas. L’organe qui doit le faire, c’est l’Office national de l’identification. Mais tant qu’il n’est pas entré en possession du matériel acquis par l’Etat à travers la Sagem, il ne peut pas le faire. Donc si quelqu’un perd sa Cni, il va recourir à une attestation d’identité.
De nouveaux majeurs attendent de figurer sur la liste électorale définitive. Comment cela se fera t-il concrètement?
Il faut entendre par majeurs, ceux qui ont 18 ans aujourd’hui. Mais la carte d’identité est prévue pour être détenue par ceux qui ont déjà 16 ans. Cela se fera dans le cadre de la poursuite de l’opération de l’identification ordinaire. Parce que c’est le devoir régalien de l’Etat de donner une Cni à tout citoyen qui y a droit. C’est ce que nous allons faire bientôt. Ceux qui ont été enrôlés au moment où ils avaient 16 ans doivent basculer sur la liste électorale. Combien sont-ils et comment cela va-t-il se faire ? Tout cela se passera au niveau de la Commission électorale indépendante. En ce qui nous concerne, le problème est réglé parce que ces personnes sont déjà en possession de leurs cartes.
A quand la reprise de l’identification ordinaire ?
C’est une préoccupation pour nous parce que les Ivoiriens attendent d’avoir leur Cni. Surtout que certains ont perdu les leurs et que d’autres attendent d’en avoir. La Cnsi et l’Oni vont bientôt reprendre leurs attributions initiales. Nous œuvrons donc à la reprise de l’identification ordinaire.
Interview réalisée par Bidi Ignace
