LA HAYE - Le co-fondateur de la multinationale Trafigura, le Français Claude Dauphin, peut être poursuivi pour l`escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été déversée en Côte d`Ivoire en 2006, a ordonné lundi la cour d`appel d`Amsterdam.
"La cour d`appel d`Amsterdam a décidé aujourd`hui que le
président-directeur de Trafigura Claude Dauphin peut être poursuivi", a
indiqué la cour dans un communiqué : "on lui reproche (...) d`avoir dirigé
l`exportation illégale de déchets par Trafigura".
Le tribunal d`Amsterdam avait décidé en juin 2008 de ne pas poursuivre
Claude Dauphin, un des fondateurs en 1993 du négociant en produits pétroliers
qui avait affrété le cargo, et l`un de ses actuels directeurs.
Un appel interjeté par le parquet avait été rejeté et ce dernier s`était
alors pourvu en cassation. Le 6 juillet 2010, la Cour de cassation avait
renvoyé l`affaire devant la cour d`appel d`Amsterdam.
Celle-ci avait confirmé le 23 décembre 2011 la condamnation de Trafigura à
une amende d`un million d`euros pour infraction à la législation européenne
sur l`importation et l`exportation de déchets et pour avoir caché la nature
des déchets transportés par le Probo Koala à son arrivée à Amsterdam.
Le cargo avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin que ses slops
(résidus de nettoyage des cales) soient traités mais l`opération avait été
annulée, ces résidus s`avérant plus toxiques qu`annoncé.
Le navire était reparti trois jours plus tard et les déchets avaient été
déversés par la suite dans des décharges autour d`Abidjan, provoquant
l`intoxication de milliers de personnes, selon la justice ivoirienne.
Trafigura a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies
graves.
La condamnation de Trafigura dans cette affaire était une première, des
accords sur des indemnisations signés à Londres et Abidjan ayant entraîné
l`abandon de poursuites pour le déversement des déchets en Côte d`Ivoire.
"La cour d`appel d`Amsterdam a décidé aujourd`hui que le
président-directeur de Trafigura Claude Dauphin peut être poursuivi", a
indiqué la cour dans un communiqué : "on lui reproche (...) d`avoir dirigé
l`exportation illégale de déchets par Trafigura".
Le tribunal d`Amsterdam avait décidé en juin 2008 de ne pas poursuivre
Claude Dauphin, un des fondateurs en 1993 du négociant en produits pétroliers
qui avait affrété le cargo, et l`un de ses actuels directeurs.
Un appel interjeté par le parquet avait été rejeté et ce dernier s`était
alors pourvu en cassation. Le 6 juillet 2010, la Cour de cassation avait
renvoyé l`affaire devant la cour d`appel d`Amsterdam.
Celle-ci avait confirmé le 23 décembre 2011 la condamnation de Trafigura à
une amende d`un million d`euros pour infraction à la législation européenne
sur l`importation et l`exportation de déchets et pour avoir caché la nature
des déchets transportés par le Probo Koala à son arrivée à Amsterdam.
Le cargo avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin que ses slops
(résidus de nettoyage des cales) soient traités mais l`opération avait été
annulée, ces résidus s`avérant plus toxiques qu`annoncé.
Le navire était reparti trois jours plus tard et les déchets avaient été
déversés par la suite dans des décharges autour d`Abidjan, provoquant
l`intoxication de milliers de personnes, selon la justice ivoirienne.
Trafigura a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies
graves.
La condamnation de Trafigura dans cette affaire était une première, des
accords sur des indemnisations signés à Londres et Abidjan ayant entraîné
l`abandon de poursuites pour le déversement des déchets en Côte d`Ivoire.
