Le 24 février dernier, le juge Kouadio N’guessan Dominique, vice-président délégué dans les fonctions du président du tribunal de première instance d’Abidjan, à travers une ordonnance de référé, ordonnait à Holland N’da de quitter le conseil d’administration de la Mugefci que le même soir, le procureur de la République, sous le motif de trouble à l’ordre public, s’opposait à l’exécution de ladite décision. Hier encore, le juge d’instruction décidait de la suspension de la première mesure. Dans cet entretien, le porte-parole du collectif des 2/3 des syndicats membres de l’assemblée générale de la Mugefci crie son indignation et interpelle.
Quels sont vos sentiments après cette double décision, la première du procureur et ensuite la seconde du juge d’instruction sans même que la décision en votre faveur ne soit exécutée?
Nous avons un sentiment de frustration au nom des fonctionnaires qui avaient mis tant d’espoir en la grande décision que la justice ivoirienne venait de prendre et qui traduisait pour eux le fait que la justice avait marqué son indépendance. Nous sommes frustrés parce que les fonctionnaires ont été sacrifiés au profit d’un individu. Le même jour, semble-t-il, le procureur de la République Simplice Kouadio Koffi, s’appuyant sur le motif de trouble à l’ordre public en Côte d’Ivoire, suspendait l’application de l’ordonnance qui demandait l’expulsion d’Holland N’da des locaux très rapidement. Pour nous, le procureur n’a pas pouvoir pour prendre une telle décision parce qu’il y a une séparation des pouvoirs entre le parquet et les juges du siège qui sont indépendants et le politique qui est représenté par le procureur ne peut s’immiscer dans le judiciaire. Nous sommes surpris qu’une telle décision ait pu être prise mais nous sommes convaincus que cette décision est illégale. Et pour justifier cela, c’est aujourd’hui que nous avons appris, ce soir(NDLR Hier Soir)° alors que nous attendions toute la journée afin que notre requête à l’effet de nous donner les éléments des forces de l’ordre pour faire appliquer notre décision qui était exécutoire à la minute, c’est aujourd’hui (NDLR hier soir)que nous avons appris que le premier président de la cour d’appel, Kanga Peuhmon Maturin, vient de prendre une décision de suspension de l’exécution de notre ordonnance. Cette décision prise maintenant est venue, puisque tout le monde ayant vu l’irrégularité de la décision du procureur, ils ont tenté de donner un cachet normal à la décision du procureur qui était irrégulière et illégale.
Comment expliquez-vous cela?
Pour nous, c’est une injustice et nous sommes surpris par la célérité avec laquelle cette décision a été prise c'est-à-dire en une journée. Parce que dans les procédures, quand on signifie la décision à la partie adverse, cette partie là fait appel et dans l’appel, elle peut demander la suspension de la décision. Mais avant que le juge ne prenne la décision de suspendre, elle entend les deux parties. Et cela, selon ce que nous avons entendu dire, il faut au moins 48h. Mais dans la même journée, avant même que nous n’ayons signifié la décision à la partie adverse, déjà le juge d’instruction décide de sa suspension. C’est grave pour la justice ivoirienne. Tous les hommes politiques nous avaient conseillé d’aller en justice. Nous avions souhaité un règlement à l’amiable, ils nous ont demandé d’aller en justice parce que la Mugefci appartient aux fonctionnaires. Nous sommes allés en justice, nous gagnons notre procès et on ne nous donne même pas une minute de jouir de notre victoire qu’on suspend la décision sous des prétextes qui ne tiennent pas. On nous dit qu’il y aurait trouble à l’ordre public si notre ordonnance était exécutée. Mais qui va troubler l’ordre public? Ce n’est pas nous qui avons respecté la justice ivoirienne. Ce n’est pas nous qui avons respecté les procédures dans la légalité depuis le début, respecté les textes de la Mugefci. Ce n’est pas nous. Celui qui trouble l’ordre public, c’est celui qui biaise les textes, c’est celui qui piétine les textes et qui s’oppose à l’exécution d’une décision de justice. La décision qui a été rendue par madame le juge qui nous donnait raison a bien évoqué le prétexte de trouble à l’ordre public et a indiqué qu’il n’y a aucune menace à l’ordre public. Alors d’où vient-il que ce prétexte ait été utilisé pour casser une décision de justice qui était en cours d’exécution? Nous constatons qu’ici encore, le juge vient de sauver Holland N’da contre tous les fonctionnaires qui attendaient que cette décision soit appliquée pour qu’enfin, ils soient soignés parce que Holland N’da aujourd’hui ne soigne personne. Tout ce qu’il fait, c’est pomper l’argent de la Mutuelle à des fins personnelles, pour corrompre ça et là et mener de basses besognes. Nous allons prendre nos responsabilités en tant que syndicalistes et dans les jours à venir, nous aviserons. Lorsque la politique entre dans le prétoire, le droit fuit par la fenêtre et c’est dommage pour notre pays.
Interview réalisée par Jean Prisca
Quels sont vos sentiments après cette double décision, la première du procureur et ensuite la seconde du juge d’instruction sans même que la décision en votre faveur ne soit exécutée?
Nous avons un sentiment de frustration au nom des fonctionnaires qui avaient mis tant d’espoir en la grande décision que la justice ivoirienne venait de prendre et qui traduisait pour eux le fait que la justice avait marqué son indépendance. Nous sommes frustrés parce que les fonctionnaires ont été sacrifiés au profit d’un individu. Le même jour, semble-t-il, le procureur de la République Simplice Kouadio Koffi, s’appuyant sur le motif de trouble à l’ordre public en Côte d’Ivoire, suspendait l’application de l’ordonnance qui demandait l’expulsion d’Holland N’da des locaux très rapidement. Pour nous, le procureur n’a pas pouvoir pour prendre une telle décision parce qu’il y a une séparation des pouvoirs entre le parquet et les juges du siège qui sont indépendants et le politique qui est représenté par le procureur ne peut s’immiscer dans le judiciaire. Nous sommes surpris qu’une telle décision ait pu être prise mais nous sommes convaincus que cette décision est illégale. Et pour justifier cela, c’est aujourd’hui que nous avons appris, ce soir(NDLR Hier Soir)° alors que nous attendions toute la journée afin que notre requête à l’effet de nous donner les éléments des forces de l’ordre pour faire appliquer notre décision qui était exécutoire à la minute, c’est aujourd’hui (NDLR hier soir)que nous avons appris que le premier président de la cour d’appel, Kanga Peuhmon Maturin, vient de prendre une décision de suspension de l’exécution de notre ordonnance. Cette décision prise maintenant est venue, puisque tout le monde ayant vu l’irrégularité de la décision du procureur, ils ont tenté de donner un cachet normal à la décision du procureur qui était irrégulière et illégale.
Comment expliquez-vous cela?
Pour nous, c’est une injustice et nous sommes surpris par la célérité avec laquelle cette décision a été prise c'est-à-dire en une journée. Parce que dans les procédures, quand on signifie la décision à la partie adverse, cette partie là fait appel et dans l’appel, elle peut demander la suspension de la décision. Mais avant que le juge ne prenne la décision de suspendre, elle entend les deux parties. Et cela, selon ce que nous avons entendu dire, il faut au moins 48h. Mais dans la même journée, avant même que nous n’ayons signifié la décision à la partie adverse, déjà le juge d’instruction décide de sa suspension. C’est grave pour la justice ivoirienne. Tous les hommes politiques nous avaient conseillé d’aller en justice. Nous avions souhaité un règlement à l’amiable, ils nous ont demandé d’aller en justice parce que la Mugefci appartient aux fonctionnaires. Nous sommes allés en justice, nous gagnons notre procès et on ne nous donne même pas une minute de jouir de notre victoire qu’on suspend la décision sous des prétextes qui ne tiennent pas. On nous dit qu’il y aurait trouble à l’ordre public si notre ordonnance était exécutée. Mais qui va troubler l’ordre public? Ce n’est pas nous qui avons respecté la justice ivoirienne. Ce n’est pas nous qui avons respecté les procédures dans la légalité depuis le début, respecté les textes de la Mugefci. Ce n’est pas nous. Celui qui trouble l’ordre public, c’est celui qui biaise les textes, c’est celui qui piétine les textes et qui s’oppose à l’exécution d’une décision de justice. La décision qui a été rendue par madame le juge qui nous donnait raison a bien évoqué le prétexte de trouble à l’ordre public et a indiqué qu’il n’y a aucune menace à l’ordre public. Alors d’où vient-il que ce prétexte ait été utilisé pour casser une décision de justice qui était en cours d’exécution? Nous constatons qu’ici encore, le juge vient de sauver Holland N’da contre tous les fonctionnaires qui attendaient que cette décision soit appliquée pour qu’enfin, ils soient soignés parce que Holland N’da aujourd’hui ne soigne personne. Tout ce qu’il fait, c’est pomper l’argent de la Mutuelle à des fins personnelles, pour corrompre ça et là et mener de basses besognes. Nous allons prendre nos responsabilités en tant que syndicalistes et dans les jours à venir, nous aviserons. Lorsque la politique entre dans le prétoire, le droit fuit par la fenêtre et c’est dommage pour notre pays.
Interview réalisée par Jean Prisca
