Le mercredi 29 Février 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la Présidence de son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : I/ - Mesures générales / Ordonnances et décrets II/ - Présentation de communication III/ - Divers
I/Ordonnances et décrets
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le décret portant modification du décret N° 2000-592 du 17 août 2000 relatif aux modalités de l’attribution des passeports diplomatiques et de services.
Devant l’inflation du nombre de passeports officiels délivrés au cours de la dernière décennie, ces derniers ont perdu le crédit qu’ils avaient au niveau international. La réforme proposée vise, en limitant entre autres le nombre d’ayant droits, de redonner à ce document sa crédibilité d’avant et de permettre le retour de facilitations tels l’exemption de visas aux détenteurs de ces passeports pour la France par exemple.
Ce décret introduit donc la prise en compte de textes relatifs à la délivrance de passeports, sous format biométrique, aux ayant droits désignés par le décret. Tous les détenteurs de passeports diplomatiques et de services non biométriques devront les substituer à des passeports biométriques dans un délai de 6 mois à compter de ce jour. A cet effet, des centres d’enrôlement et de délivrance des passeports officiels biométriques dans une ou deux ambassades ivoiriennes choisies dans chaque continent ou zones géographiques seront ouverts dans les semaines à venir.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le décret portant définition du périmètre de l’exploitation du gisement pétrolier et gazier Foxtrot de la zone spéciale F du champ « Foxtrot » du bloc C-27, celui portant extension du périmètre d’exploitation du gisement Foxtrot au gisement pétrolier et gazier Mahi et celui portant extension du périmètre d’exploitation du gisement Foxtrot au gisement pétrolier et gazier Marlin. La prise de ces décrets se justifie par régularisation de la situation juridique de ces trois gisements et pour permettre à l’opérateur Foxtrot International de poursuivre ses activités dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur.
Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du Ministre, et dans le cadre de la libéralisation du secteur de la communication audiovisuelle, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant définition des critères rigoureux de sélection des candidatures en vue de la délivrance des autorisations d’usage des fréquences de radiodiffusion sonore ou télévisuelle pour en garantir la qualité et l’impartialité.
Un second projet de décret fixant les conditions d’exploitation et d’usage des fréquences de radiodiffusion et télévisuelle a également été approuvé. Il prévoit de soumettre les services de communication audiovisuelle à des autorisations d’usage ainsi qu’au paiement de la contrepartie financière (sous forme de redevance).
II/- COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu trois communications :
Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Cette communication fait l’état d’avancement des mesures prises pour permettre la remise en route du système national d’enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique.
Devant la précarité des installations et équipements constatée dans les structures de l’Enseignement Supérieur et pour garantir un retour à un calendrier académique et à une qualité d’enseignement conforme aux normes internationales, le Président de la république avait pris la douloureuse décision de reporter la rentrée 2011 à celle de 2012, pour pouvoir apporter les aménagements nécessaires à ces infrastructures, équipements et outils pédagogiques.
Le Ministre a informé le Conseil de ce que la remise à niveau de ces structures est en cours, avec un état d’avancement satisfaisant, pour permettre une rentrée scolaire en septembre 2012 dans d’excellentes conditions.
Au titre du Ministère des Transports
Le Conseil a entendu une communication relative à la modernisation du transport routier.
Le secteur du transport routier, en grande difficulté avant les différentes crises sociopolitiques qu’a connu la Côte d’Ivoire, sort de ces conflits très sinistré. Cela est caractérisépar un transport routier évoluant dans l’informel et est source de lenteur dans le traitement de nombreuses statistiques peu fiables et difficiles à obtenir.
Pour solutionner ces multiples problèmes, moderniser et révolutionner le secteur des transports routiers, une réforme des procédures de traitement des opérations de service aux usagers a été proposée. Elle est basée sur la mise en place, au Ministère des Transports, d’une base de données unique regroupant l’ensemble des activités des différents acteurs du transport routier.
Le Conseil a autorisé la mise en place d’un comité de pilotage devant mener cet ambitieux projet.
Au titre du Ministère des Ex-Combattants et des Victimes de Guerre
Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la mission d’information et de sensibilisation des Ex-Combattants au Centre et au Nord de la Côte d’Ivoire.
Le Ministère des Ex-Combattants et des Victimes de Guerre a effectué du 21 au 23 mars 2011 une mission dans la région du Centre et du Nord de la Côte d’Ivoire pour informer les Ex-Combattants sur sa mission et recueillir leurs attentes en vue de faciliter leur réintégration dans la société de manière durable.
Cette mission a permis au Ministère de prendre les mesures idoines, afin d’apporter l’assistance nécessaire à cette population dont la prise en charge est vitalepour garantir le retour de la paix et de la sécurité en Côte d’Ivoire.
III/Divers
Le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement a informé le Conseil de la tenue à Abidjan du Conseil d’Administration de la BADEA, une première en Afrique de l’Ouest et qui se tiendra du 7 au 9 Mars prochain.
La Ministre de l’Education Nationale a ensuite évoqué le déficit en matière d’enseignants dans les établissements primaires et secondaires et a annoncé des mesures techniques et financières pour pallier à ces déficits.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur a effectué un compte rendu des élections partielles du 26 février 2012. L’ensemble du processus s’est correctement déroulé dans 10 circonscriptions sur 12. Les circonscriptions de Facobly et Bonon ont connu des incidents ayant entrainé, à Bonon, la mort de cinq personnes. Des enquêtes diligentées par le Ministère de l’Intérieur sont actuellement en cours pour déterminer la cause de ces incidents.
Le Président de la République a évoqué avec préoccupation la question du coût de la vie et de l’inflation. Il a instruit le Ministre du Commerce de préparer une communication en vue d’une discussion du gouvernement pour trouver une solution rapide à ce problème.
Fait à Abidjan, le 29 Février 2012
Patrick ACHI, Ministre des Infrastructures Economiques, pour le porte-parole du Gouvernement
I/Ordonnances et décrets
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le décret portant modification du décret N° 2000-592 du 17 août 2000 relatif aux modalités de l’attribution des passeports diplomatiques et de services.
Devant l’inflation du nombre de passeports officiels délivrés au cours de la dernière décennie, ces derniers ont perdu le crédit qu’ils avaient au niveau international. La réforme proposée vise, en limitant entre autres le nombre d’ayant droits, de redonner à ce document sa crédibilité d’avant et de permettre le retour de facilitations tels l’exemption de visas aux détenteurs de ces passeports pour la France par exemple.
Ce décret introduit donc la prise en compte de textes relatifs à la délivrance de passeports, sous format biométrique, aux ayant droits désignés par le décret. Tous les détenteurs de passeports diplomatiques et de services non biométriques devront les substituer à des passeports biométriques dans un délai de 6 mois à compter de ce jour. A cet effet, des centres d’enrôlement et de délivrance des passeports officiels biométriques dans une ou deux ambassades ivoiriennes choisies dans chaque continent ou zones géographiques seront ouverts dans les semaines à venir.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le décret portant définition du périmètre de l’exploitation du gisement pétrolier et gazier Foxtrot de la zone spéciale F du champ « Foxtrot » du bloc C-27, celui portant extension du périmètre d’exploitation du gisement Foxtrot au gisement pétrolier et gazier Mahi et celui portant extension du périmètre d’exploitation du gisement Foxtrot au gisement pétrolier et gazier Marlin. La prise de ces décrets se justifie par régularisation de la situation juridique de ces trois gisements et pour permettre à l’opérateur Foxtrot International de poursuivre ses activités dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur.
Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du Ministre, et dans le cadre de la libéralisation du secteur de la communication audiovisuelle, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant définition des critères rigoureux de sélection des candidatures en vue de la délivrance des autorisations d’usage des fréquences de radiodiffusion sonore ou télévisuelle pour en garantir la qualité et l’impartialité.
Un second projet de décret fixant les conditions d’exploitation et d’usage des fréquences de radiodiffusion et télévisuelle a également été approuvé. Il prévoit de soumettre les services de communication audiovisuelle à des autorisations d’usage ainsi qu’au paiement de la contrepartie financière (sous forme de redevance).
II/- COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu trois communications :
Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Cette communication fait l’état d’avancement des mesures prises pour permettre la remise en route du système national d’enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique.
Devant la précarité des installations et équipements constatée dans les structures de l’Enseignement Supérieur et pour garantir un retour à un calendrier académique et à une qualité d’enseignement conforme aux normes internationales, le Président de la république avait pris la douloureuse décision de reporter la rentrée 2011 à celle de 2012, pour pouvoir apporter les aménagements nécessaires à ces infrastructures, équipements et outils pédagogiques.
Le Ministre a informé le Conseil de ce que la remise à niveau de ces structures est en cours, avec un état d’avancement satisfaisant, pour permettre une rentrée scolaire en septembre 2012 dans d’excellentes conditions.
Au titre du Ministère des Transports
Le Conseil a entendu une communication relative à la modernisation du transport routier.
Le secteur du transport routier, en grande difficulté avant les différentes crises sociopolitiques qu’a connu la Côte d’Ivoire, sort de ces conflits très sinistré. Cela est caractérisépar un transport routier évoluant dans l’informel et est source de lenteur dans le traitement de nombreuses statistiques peu fiables et difficiles à obtenir.
Pour solutionner ces multiples problèmes, moderniser et révolutionner le secteur des transports routiers, une réforme des procédures de traitement des opérations de service aux usagers a été proposée. Elle est basée sur la mise en place, au Ministère des Transports, d’une base de données unique regroupant l’ensemble des activités des différents acteurs du transport routier.
Le Conseil a autorisé la mise en place d’un comité de pilotage devant mener cet ambitieux projet.
Au titre du Ministère des Ex-Combattants et des Victimes de Guerre
Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la mission d’information et de sensibilisation des Ex-Combattants au Centre et au Nord de la Côte d’Ivoire.
Le Ministère des Ex-Combattants et des Victimes de Guerre a effectué du 21 au 23 mars 2011 une mission dans la région du Centre et du Nord de la Côte d’Ivoire pour informer les Ex-Combattants sur sa mission et recueillir leurs attentes en vue de faciliter leur réintégration dans la société de manière durable.
Cette mission a permis au Ministère de prendre les mesures idoines, afin d’apporter l’assistance nécessaire à cette population dont la prise en charge est vitalepour garantir le retour de la paix et de la sécurité en Côte d’Ivoire.
III/Divers
Le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement a informé le Conseil de la tenue à Abidjan du Conseil d’Administration de la BADEA, une première en Afrique de l’Ouest et qui se tiendra du 7 au 9 Mars prochain.
La Ministre de l’Education Nationale a ensuite évoqué le déficit en matière d’enseignants dans les établissements primaires et secondaires et a annoncé des mesures techniques et financières pour pallier à ces déficits.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur a effectué un compte rendu des élections partielles du 26 février 2012. L’ensemble du processus s’est correctement déroulé dans 10 circonscriptions sur 12. Les circonscriptions de Facobly et Bonon ont connu des incidents ayant entrainé, à Bonon, la mort de cinq personnes. Des enquêtes diligentées par le Ministère de l’Intérieur sont actuellement en cours pour déterminer la cause de ces incidents.
Le Président de la République a évoqué avec préoccupation la question du coût de la vie et de l’inflation. Il a instruit le Ministre du Commerce de préparer une communication en vue d’une discussion du gouvernement pour trouver une solution rapide à ce problème.
Fait à Abidjan, le 29 Février 2012
Patrick ACHI, Ministre des Infrastructures Economiques, pour le porte-parole du Gouvernement
