Douze mois de prison ferme. C’est la peine prononcée par le Tribunal militaire d’Abidjan en son audience du 2 mars 2012. Sis au 17e étage de la tour A au Plateau, dans un décor moins impressionnant, salle exiguë, le tribunal avait à juger le cas de ce colonel de gendarmerie, précédemment chef de cabinet du commandant supérieur; Tiapé Kassaraté, arrêté fin juillet 2011.
Pour en arriver au verdict, après le réquisitoire du procureur militaire et la plaidoirie de la défense, la présidente du tribunal, Alice Allah Kouadio a voulu situer ce procès dans son contexte sociopolitique. ‘’Nous œuvrons pour l’apaisement et pour la normalité. Il faut que toutes les armes qui se sont illégalement retrouvées aux mains des civils et des militaires retournent dans les casernes. Le disant, ce n’est pas la personne du colonel Adou qui est visée mais tous ceux qui détiennent des armes et qui font planer un danger sur la sécurité nationale. Tous ceux qui seront pris en possession d’armes seront envoyés devant les tribunaux’’, alerte la juge avant de livrer le verdict à l’issue des délibérations de plus d’une demi-heure. ‘’Le colonel Adou Donga est coupable des faits. Le tribunal le condamne à douze mois de prison ferme. Ceci est un signal fort en direction de tous ceux qui détiennent des armes. Mais pour toute peine, il existe des voies de recours et le colonel a cinq jours pour introduire un pourvoi en cassation’’, achève la magistrate Alice Allah Kouadio. Les faits reprochés au colonel de gendarmerie ont dû être requalifiés, certainement dans le souci de l’apaisement évoqué plus haut. Lors de son arrestation, fin juillet 2012, il était reproché au colonel Adou Donga Denis d’avoir tenu des réunions avec des gendarmes aux fins de déstabiliser les institutions. Donc une atteinte à la sûreté de l’Etat. A l’arrivée, c’est une violation de consigne qui condamne l’officier supérieur. Il aurait gardé par devers lui des armes : une kalachnikov et un pistolet. La consigne violée est qu’il devait les rendre. Ce qu’il n’a pas fait, à en croire la Cour. Son avocat, Me Tié Bi Hivat, n’en revient pas et se dit scandalisé par la sentence.
La réplique de l’avocat : ‘’Il y a beaucoup à faire pour l’indépendance des tribunaux’’
Me Tié Bi contre vents et marées a voulu sortir son client de cette mauvaise passe. La Cour ne l’a pas suivi mais l’avocat accepte de ‘’prendre cette peine pour ce qu’elle vaut’’, arguant que douze mois de prison, ce n’est pas une éternité. Au passage, il fait observer : ‘’C’est extrêmement décevant pas pour la peine qui a été prononcée mais pour le signal qu’on veut donner. Le tribunal, avant de donner sa décision, a tenté de se justifier. Cela serait inutile si la décision en elle-même ne comportait pas des circonstances assez décevantes. On a donné 12 mois de prison au colonel Adou Donga parce qu’on a trouvé dans son véhicule une kalachnikov et un pistolet automatique. C’est totalement ridicule pour un officier supérieur, colonel de la gendarmerie en temps de guerre. Nous estimons qu’il y a encore beaucoup à faire pour l’indépendance de nos tribunaux. On rend quelquefois des décisions, juste pour faire plaisir à x ou y sans qu’on ne le demande. On souhaite que les choses changent’’. Le tribunal comprenait outre la présidente Allah Kouadio, le procureur militaire Ange Kessy et ses substituts, des jurés parmi lesquels Yao Yao Jules, colonel de gendarmerie comme Adou Donga. C’est la règle qui veut qu’il y ait parmi les jurés au moins un du même grade que le prévenu. C’est la seule affaire liée à la crise postélectorale inscrite pour cette session. Les autres affaires sont liées à des délits ordinaires commis par les hommes en tenue : vol, attentat à la pudeur, faux et usage de faux…
S. Débailly
Pour en arriver au verdict, après le réquisitoire du procureur militaire et la plaidoirie de la défense, la présidente du tribunal, Alice Allah Kouadio a voulu situer ce procès dans son contexte sociopolitique. ‘’Nous œuvrons pour l’apaisement et pour la normalité. Il faut que toutes les armes qui se sont illégalement retrouvées aux mains des civils et des militaires retournent dans les casernes. Le disant, ce n’est pas la personne du colonel Adou qui est visée mais tous ceux qui détiennent des armes et qui font planer un danger sur la sécurité nationale. Tous ceux qui seront pris en possession d’armes seront envoyés devant les tribunaux’’, alerte la juge avant de livrer le verdict à l’issue des délibérations de plus d’une demi-heure. ‘’Le colonel Adou Donga est coupable des faits. Le tribunal le condamne à douze mois de prison ferme. Ceci est un signal fort en direction de tous ceux qui détiennent des armes. Mais pour toute peine, il existe des voies de recours et le colonel a cinq jours pour introduire un pourvoi en cassation’’, achève la magistrate Alice Allah Kouadio. Les faits reprochés au colonel de gendarmerie ont dû être requalifiés, certainement dans le souci de l’apaisement évoqué plus haut. Lors de son arrestation, fin juillet 2012, il était reproché au colonel Adou Donga Denis d’avoir tenu des réunions avec des gendarmes aux fins de déstabiliser les institutions. Donc une atteinte à la sûreté de l’Etat. A l’arrivée, c’est une violation de consigne qui condamne l’officier supérieur. Il aurait gardé par devers lui des armes : une kalachnikov et un pistolet. La consigne violée est qu’il devait les rendre. Ce qu’il n’a pas fait, à en croire la Cour. Son avocat, Me Tié Bi Hivat, n’en revient pas et se dit scandalisé par la sentence.
La réplique de l’avocat : ‘’Il y a beaucoup à faire pour l’indépendance des tribunaux’’
Me Tié Bi contre vents et marées a voulu sortir son client de cette mauvaise passe. La Cour ne l’a pas suivi mais l’avocat accepte de ‘’prendre cette peine pour ce qu’elle vaut’’, arguant que douze mois de prison, ce n’est pas une éternité. Au passage, il fait observer : ‘’C’est extrêmement décevant pas pour la peine qui a été prononcée mais pour le signal qu’on veut donner. Le tribunal, avant de donner sa décision, a tenté de se justifier. Cela serait inutile si la décision en elle-même ne comportait pas des circonstances assez décevantes. On a donné 12 mois de prison au colonel Adou Donga parce qu’on a trouvé dans son véhicule une kalachnikov et un pistolet automatique. C’est totalement ridicule pour un officier supérieur, colonel de la gendarmerie en temps de guerre. Nous estimons qu’il y a encore beaucoup à faire pour l’indépendance de nos tribunaux. On rend quelquefois des décisions, juste pour faire plaisir à x ou y sans qu’on ne le demande. On souhaite que les choses changent’’. Le tribunal comprenait outre la présidente Allah Kouadio, le procureur militaire Ange Kessy et ses substituts, des jurés parmi lesquels Yao Yao Jules, colonel de gendarmerie comme Adou Donga. C’est la règle qui veut qu’il y ait parmi les jurés au moins un du même grade que le prévenu. C’est la seule affaire liée à la crise postélectorale inscrite pour cette session. Les autres affaires sont liées à des délits ordinaires commis par les hommes en tenue : vol, attentat à la pudeur, faux et usage de faux…
S. Débailly
