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Politique Publié le lundi 5 mars 2012 | Le Devoir

Commission dialogue, vérité et réconciliation : Tout brûle entre les mains de Banny

© Le Devoir Par DR
Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR)/ Nouvel an 2012 : le président Charles Konan Banny présente ses voeux aux Ivoiriens
Au cœur du document révélateur

Le président de la commission dialogue, vérité et réconciliation est depuis quelques mois à la tâche. Toutefois, sa seule volonté ne suffira pas pour conduire sérieusement sa mission, plombée qu’elle est par des humeurs politiques.
Dans un document dont le contenu est à révéler dans les jours à venir, le président de la commission dialogue vérité réconciliation (CDVR) a levé un coin de voile sur la mission à lui confiée par le chef de l’Etat. « En créant la commission dialogue, vérité et réconciliation, le président de la république nous a demandé entre autres choses tout aussi importantes.
- de rechercher la vérité et de situer les responsabilités sur les événements sociopolitiques nationaux passés et récents;
- d’entendre les victimes, obtenir la reconnaissance des faits par les auteurs des violations incriminées et le pardon consécutifs des victimes comme de la nation ;
- de proposer les moyens de toute nature susceptibles de contribuer à guérir les traumatismes subis par les victimes ;
- d’identifier et faire des propositions de réalisation des actions de nature à renforcer la cohésion sociale ainsi que l’unité nationale.
Cette mission dont je viens de relever quelques aspects est un travail de longue haleine pour lequel un délai de deux ans nous a été fixé par l’ordonnance du 13 juillet 2011. Chacun sait cependant que la réconciliation nationale et la cohésion sociale sont des préoccupations permanentes de tout pouvoir public. Même lorsqu’aucune guerre n’a divisé les citoyens, l’Etat s’efforce de maintenir la cohésion sociale qui repose partout sur un équilibre instable. En Côte d’Ivoire, la situation a été aggravée par des crises répétées qui ont entraîné des pertes en vies humaines, des destructions de biens et la déstructuration de notre société. Ce sont les conséquentes graves de cette tragédie qu’il nous est demandé de traiter tout en proposant pour le futur des mesures pour éviter leur répétition. Vaste programme comme vous le voyez ! Ce programme, nul ne peut le mener à bonne fin tout seul. Il requiert la mobilisation de toutes les énergies et l’union sacrée de tous les citoyens…. Pour parler de ce que la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) a déjà accompli, sans que cela soit toujours visible, j’emprunterai l’image de la maison à bâtir ! Lorsque vous devez construire une maison, votre première démarche est d’identifier le site sur lequel vous voulez l’édifier ! Ensuite, suivant vos moyens, vous songez à un type d’architecture qui tienne compte à la fois du plan d’urbanisme et de vos ressources. Quand vous savez exactement quel type de maison vous voulez, alors seulement vous faites dessiner les plans. Les plans achevés, la maison n’est pas encore construite. Il vous faut, en dépit de l’urgence d’avoir un toit, commencer par les fondations. Les fondations achevées, vous élevez les murs, puis posez la couverture. Là encore, la maison n’est pas terminée, car il vous faut soigner la finition et notamment l’architecture intérieure. C’est l’ensemble de ces opérations qui s’appelle construire une maison. Le travail de la Commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR) est à l’image de la maison à construire. Commençons par les fondations qui constituent la première étape de notre travail. » Et celui-ci de donner les étapes de sa mission.
De Mai a Juillet 2011
Le président de la Commission a veillé à ce que soient mis en place les instruments légaux et réglementaires qui pourraient permettre à la Commission dialogue, vérité et réconciliation d’accomplir sa mission. Les textes ont été proposés par mes services ; ils ont fait l’objet de plusieurs révisions, avant de devenir «ordonnance » ou « décret » signé par le président de la république.
13 juillet 2011 : signature par le président de la république de l’ordonnance portant création, organisation et attributions de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR). Il s’agit du véritable acte de naissance de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR). C’est en effet avec cet acte que la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) acquiert une identité propre.

La deuxième étape de notre travail va de Juillet 2011 au 28 septembre 2011.
Ces deux mois ont été consacrés à la revue documentaire grâce à laquelle un plan d’action stratégique a été élaboré. Ce plan d’action stratégique détermine de façon extrêmement précise les tâches à accomplir depuis le 13 juillet 2011 jusqu’au 31 décembre 2013, fin prévue du mandat de la commission. Ce plan d’action stratégique comprend l’ossature de ce que nous appellerons « le cœur du métier » et présente les différentes étapes chronologiques et logiques du travail de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR).
Troisième étape : Nomination des commissaires centraux
Après une très large consultation, des personnes représentatives sur tous les plans ont été proposées à la nomination du président de la République. Le président a signé le décret de nomination des membres de la commission le 05 septembre 2011.
Quatrième étape : Installation de la commission par le président de la république
A cette date, la commission acquiert une existence légale. C’est le jour de son baptême. En effet, ce jour-là, elle reçoit solennellement sa charte des mains du président de la République. A cette occasion, le président de la commission délivre un message fondateur ou se trouve expliquée notamment la composante Dialogue de son activité, élément novateur de la démarche. Au cours de ces quatre premiers mois à l’issue desquels la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) a été portée sur les fonts baptismaux, j’ai mené d’intenses consultations. J’ai rencontré les organisations de la société civile, les formations politiques, les confessions religieuses, les populations affectées par la crise, notamment les populations de l’Ouest. Ces consultations étaient des séances d’écoute qui ont permis de prendre le pouls de la situation générale dans le pays.
Cinquième étape : Octobre 2011-Janvier 2012
Sur la base du plan stratégique, les premiers éléments d’action ont été exécutés :
-Visite de compassion aux victimes à Abobo, Adiopodoumé, Guiglo, Bangolo, Duékoué, Man.
-Séminaire d’imprégnation destiné à familiariser les commissaires nouvellement nommés avec la justice transitionnelle.
-Préparation de la période de Deuil, élément catalyseur dans le processus et véritable exorcisme de la violence et de la mort. Nous prévoyons une large participation de la population à ce Deuil : autorités traditionnelles, guides religieux, experts modernes, victimes des violations des droits humains ont été sollicités. Dans le but de souder la communauté nationale, nous demanderons que ces manifestations, qui se dérouleront dans toutes les régions, soient télévisées. De la sorte, les Ivoiriens des autres localités auront le sentiment de communier avec les participants directs.
-Des consultations nationales menées de Mai 2011 à Janvier 2012. Le but de ces consultations est de sensibiliser au travail de la commission les populations concernées, de connaître leurs attentes et de les amener, ce faisant, à s’approprier le processus de réconciliation, grâce à l’instauration de la confiance.
La mise en place du système d’information de la CDVR comme pivot
Ce système ; dont le but est d’optimiser le système de production, de stockage, de diffusion et de partage de l’information relative au travail de la CDVR, comprend : un outil de travail collaboratif, une gestion électronique des documents, une gestion électronique de contenu et un site Web interactif que je demanderai à un de mes collaborateurs de vous présenter de manière succincte. La gestion électronique permettra de rationaliser et de faciliter la réalisation de nos activités. Elle permettra, notamment ; la conservation et l’organisation des données numériques en vue de la phase ultime qui est l’édification d’un mémorial. La mise en œuvre du système d’information clôt la phase préparatoire du travail de la commission. Elle ouvre la voie aux tâches liées au cœur du métier, c’est à dire le travail concret et visible de la commission.

L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION
La Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) a choisi d’être le plus près possible des populations en créant des commissions locales dans les chefs-lieux des régions administratives. Le nouveau découpage adopté par l’Etat s’étant efforcé de créer des circonscriptions homogènes sur le plan sociologique et humain, il répond au souci de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) de travailler sur le matériau réel. Ces commissions locales tireront parti des commissions de veille conçues par le ministère de L’Intérieur pour prévenir les conflits. Leur composition tiendra compte de la diversité de la population. En vue de les rendre plus rapidement opérationnelles, un protocole d’accord a été signé avec le ministère de l’Intérieur pour bénéficier des résultats déjà obtenus par l’administration préfectorale. Le travail des commissions locales sera acheminé à la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) par le truchement du système d’information.
LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Après les commissions locales, nous avons créé les commissions dites spécialisées, qui s’attaqueront au cœur du problème à résoudre. Elles sont au nombre de quatre : la commission heuristique ou historique, la commission enquête, la commission réparation et la commission mémorial. Elles seront chargées de conduire les tâches pratiques, en rapport avec les objectifs visés par la commission. Elles auront entre elles un double lien chronologique et logique.

Commission heuristique
Elle procédera à la revue critique des conclusions des forums passées, puis approfondira la recherche des causes profondes des conflits survenus en Côte d’Ivoire dans la période considérée. Ses recherches porteront notamment sur les questions polémiques : Foncier, identité, citoyenneté, sécurité, éducation, immigration, etc.
Commission Enquêtes
Sur la base des travaux de la commission heuristique, cette commission constituée de spécialistes conduira des enquêtes sur le terrain en vue d’établir la typologie des violations des droits de l’homme, rechercher la vérité sur les préjudices subis par les victimes et identifier les ‘’perpétrateurs’’.
Commission réparations et réhabilitation
Il appartiendra à cette commission d’estimer les réparations des préjudices en fonction des investigations menées par la commission précédente. Les victimes et les auteurs ayant été identifiés et des réparations étant décidées, les conditions du dialogue seront alors créées en vue du pardon.
Commission Mémorial
C’est par le mémorial que s’achève le travail de la CDRV. Il s’agit de rendre publiques et accessibles les informations collectées et stockées dans un espace spécifique qui sera le lieu de mémoire de la Nation ivoirienne.
Cette commission s’occupera, en collaboration avec la commission heuristique, d’élaborer un nouveau code de coexistence pacifique, dont on attend qu’il détermine un nouveau mode de ‘’vivre ensemble’’.
Cette commission aura, par ailleurs, à faire des propositions de solution relativement aux questions sensibles comme le foncier rural, la citoyenneté, etc. A cette commission, reviendra le devoir de répondre aux deux questions vitales pour la Côte d’Ivoire : « Que veut être la Côte d’Ivoire ? », « Qu’est-ce qu’être ivoirien ? »
Elle devra également proposer l’architecture de l’observatoire de la paix et de la réconciliation, qui assurera la fonction de sentinelle chargée de donner l’alarme en cas de danger.
La cloche qui tangue
Charles Konan Banny, dans une récente rencontre avec la presse au Golf hôtel a dévoilé un pan de ce qu’il compte faire. La réconciliation étant une action perpétuelle, le président de la CDVR a déclaré interroger le peuple. L’autre aspect concerne les moyens à rechercher auprès des bailleurs de fonds. Le troisième obstacle est relatif à la nomenclature et au rôle d’un tribunal coutumier. Selon M.Banny, il lui a été confié de situer les responsabilités dans les crises passées et présentes en amenant le fautif à reconnaître son tort et la victime à accepter son pardon. A l’opposé de cette justice réparatrice qui régit les règles dans nos traditions africaines, le chef de l’Etat dont émanent les missions de la CDVR organise de son côté une justice punitive, donc répressive. Dans ce cas, comment peut-on faire le bon ménage entre la justice répressive et celle réparatrice de nos coutume ? De là à situer la complexité du dossier chaud. Et même très chaud entre les mains de l’ex-premier ministre. A qui l’on prête déjà des ambitions inavouées Les massacres à Duékoué, Bonon, Arrah, Guiglo et le dossier CPI sont autant de patates chaudes entre les mains de Charles Konan Banny. Qui risquent d’être discrédité.

K.Zéguédoua Tano
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