Une décision de justice rendue par un magistrat qui est cassée, le même jour, à la même audience publique par un autre magistrat. Un cas inédit dans la pratique judiciaire en Côte d’Ivoire qui suscite émoi, colère, indignation et surtout beaucoup d’interrogations sur la crédibilité et le sérieux de la justice ivoirienne.
De fait, que s’est-il passé ce 29 février 2011 au palais de justice pour que l’homme d’affaires libanais, Ali Sabraoui, qui avait bénéficié de la relaxe à l’issue du délibéré de la Cour d’Appel, soit contraint par décision du premier président de la Cour à poursuivre son séjour carcéral à la Maca ?
Les faits. Dans un différend qui l’opposait aux enfants de feu Désiré Boni, M. Ali Sebraoui, opérateur économique, patron des stations service "Essenci" est condamné par le tribunal de 1ère instance du Plateau à 24 mois de prison ferme pour "faux sur un document judiciaire". Depuis plus de trois mois qu’il purge sa peine à la Maca, l’homme n’a pas cessé de crier son innocence. Il multiplie toutes les initiatives susceptibles de lui permettre de recouvrer la liberté. Il interjette donc appel de la décision et saisit le chef de l’Etat. C’est ainsi qu’après plusieurs renvois, l’affaire vient en délibéré le 29 février 2012 devant la Cour d’Appel. A cette audience, les avocats de Sebraoui sont présents. L’avocat général fait ses observations et, compte tenu de la gravité des faits, requièrent une aggravation de la peine. Contre toute attente, le président de Chambre qui préside l’audience prononce la relaxe pure et simple. Dans le principe, en tant que juge du siège, il a le droit. Mais coup de théâtre, puisque quelques instants après, le premier président de chambre qui est le président de la Cour d’Appel, donc son supérieur hiérarchique, fait son entrée dans la salle d’audience, monte au pupitre pour déclarer nulle la décision qui venait d’être rendue et pour renvoyer le délibéré de l’affaire au 25 avril 2012. Comment en est-on arrivé là ?
Les dessous du clash judiciaire
De fait, lorsque "le dossier Sabraoui" était pendant devant la Cour d’Appel, le 1er président de la Cour d’Appel, M. Kanga Mathurin, conformément à ses pouvoirs et aux usages, a approché le président de chambre (en charge du dossier) pour lui dire que, compte tenu de l’environnement dudit dossier et de sa sensibilité, il souhaitait personnellement participer aux délibérations de la chambre.
C’est ainsi qu’étant à son bureau, il est alerté par une source interne que le président de Chambre, contrairement à ses instructions, était en train de délibérer sur le dossier Sabraoui. Le 1er président se déporte aussitôt dans le bureau de ce dernier pour participer à cette délibération. Sur place, il demande que le dossier soit présenté pour que la délibération se fasse. Mais coincé, le président de la Chambre adopte une attitude bien curieuse. Il fait semblant de ne pas retrouver ses notes, fouille, feuillette ses dossiers en présence de son patron. Las d’attendre, ce dernier retourne à son bureau et demande à être rappelé si le président de chambre parvient à mettre de l’ordre dans ses dossiers. Quelques instants plus tard, le président de Chambre se rend plutôt dans le bureau du 1er président pour l’informer qu’en réalité, il ne cherchait rien en feuilletant les dossiers en sa présence. Mais qu’il était fort gêné parce qu’il avait déjà délibéré sur le dossier Sabraoui. Comment ? Qu’à cela ne tienne, le 1er président informe son collaborateur que ledit dossier a été appelé par la chancellerie (pratique courante). Le président de la Chambre est sur le champ dessaisi du dossier. Le dossier physique lui est retiré. Pour formaliser le retrait, un courrier lui est servi en bonne et due forme. Et il décharge pour attester qu’il a reçu le courrier qui lui retire ledit dossier.
Pour autant, le président de Chambre qui doit avoir un intérêt particulier vis-à-vis du dossier Sabraoui, va à l’audience du 29 février dernier et vide le délibéré d’un dossier qu’il n’a pas sous la main. Le 1er président qui est alerté de l’acte de son collaborateur fait irruption dans la salle d’audience pour annuler la décision de relaxe de Sabraoui que venait de prononcer le président de Chambre, en violation de toutes les règles de procédure et de bonne administration de la justice.
Après s’être assuré que la décision de relaxe n’a pas encore été notifiée dans le plumitif, le président de la Cour d’Appel déclare que ladite décision est nulle et de nul effet et que le délibéré de l’affaire Sabraoui est renvoyé à l’audience du 25 avril 2012.
Le président de Chambre à la base de toute cette affaire qui déteint négativement sur l’image de la justice ivoirienne, s’est vu adressé une demande d’explication.
Akwaba Saint-Clair
De fait, que s’est-il passé ce 29 février 2011 au palais de justice pour que l’homme d’affaires libanais, Ali Sabraoui, qui avait bénéficié de la relaxe à l’issue du délibéré de la Cour d’Appel, soit contraint par décision du premier président de la Cour à poursuivre son séjour carcéral à la Maca ?
Les faits. Dans un différend qui l’opposait aux enfants de feu Désiré Boni, M. Ali Sebraoui, opérateur économique, patron des stations service "Essenci" est condamné par le tribunal de 1ère instance du Plateau à 24 mois de prison ferme pour "faux sur un document judiciaire". Depuis plus de trois mois qu’il purge sa peine à la Maca, l’homme n’a pas cessé de crier son innocence. Il multiplie toutes les initiatives susceptibles de lui permettre de recouvrer la liberté. Il interjette donc appel de la décision et saisit le chef de l’Etat. C’est ainsi qu’après plusieurs renvois, l’affaire vient en délibéré le 29 février 2012 devant la Cour d’Appel. A cette audience, les avocats de Sebraoui sont présents. L’avocat général fait ses observations et, compte tenu de la gravité des faits, requièrent une aggravation de la peine. Contre toute attente, le président de Chambre qui préside l’audience prononce la relaxe pure et simple. Dans le principe, en tant que juge du siège, il a le droit. Mais coup de théâtre, puisque quelques instants après, le premier président de chambre qui est le président de la Cour d’Appel, donc son supérieur hiérarchique, fait son entrée dans la salle d’audience, monte au pupitre pour déclarer nulle la décision qui venait d’être rendue et pour renvoyer le délibéré de l’affaire au 25 avril 2012. Comment en est-on arrivé là ?
Les dessous du clash judiciaire
De fait, lorsque "le dossier Sabraoui" était pendant devant la Cour d’Appel, le 1er président de la Cour d’Appel, M. Kanga Mathurin, conformément à ses pouvoirs et aux usages, a approché le président de chambre (en charge du dossier) pour lui dire que, compte tenu de l’environnement dudit dossier et de sa sensibilité, il souhaitait personnellement participer aux délibérations de la chambre.
C’est ainsi qu’étant à son bureau, il est alerté par une source interne que le président de Chambre, contrairement à ses instructions, était en train de délibérer sur le dossier Sabraoui. Le 1er président se déporte aussitôt dans le bureau de ce dernier pour participer à cette délibération. Sur place, il demande que le dossier soit présenté pour que la délibération se fasse. Mais coincé, le président de la Chambre adopte une attitude bien curieuse. Il fait semblant de ne pas retrouver ses notes, fouille, feuillette ses dossiers en présence de son patron. Las d’attendre, ce dernier retourne à son bureau et demande à être rappelé si le président de chambre parvient à mettre de l’ordre dans ses dossiers. Quelques instants plus tard, le président de Chambre se rend plutôt dans le bureau du 1er président pour l’informer qu’en réalité, il ne cherchait rien en feuilletant les dossiers en sa présence. Mais qu’il était fort gêné parce qu’il avait déjà délibéré sur le dossier Sabraoui. Comment ? Qu’à cela ne tienne, le 1er président informe son collaborateur que ledit dossier a été appelé par la chancellerie (pratique courante). Le président de la Chambre est sur le champ dessaisi du dossier. Le dossier physique lui est retiré. Pour formaliser le retrait, un courrier lui est servi en bonne et due forme. Et il décharge pour attester qu’il a reçu le courrier qui lui retire ledit dossier.
Pour autant, le président de Chambre qui doit avoir un intérêt particulier vis-à-vis du dossier Sabraoui, va à l’audience du 29 février dernier et vide le délibéré d’un dossier qu’il n’a pas sous la main. Le 1er président qui est alerté de l’acte de son collaborateur fait irruption dans la salle d’audience pour annuler la décision de relaxe de Sabraoui que venait de prononcer le président de Chambre, en violation de toutes les règles de procédure et de bonne administration de la justice.
Après s’être assuré que la décision de relaxe n’a pas encore été notifiée dans le plumitif, le président de la Cour d’Appel déclare que ladite décision est nulle et de nul effet et que le délibéré de l’affaire Sabraoui est renvoyé à l’audience du 25 avril 2012.
Le président de Chambre à la base de toute cette affaire qui déteint négativement sur l’image de la justice ivoirienne, s’est vu adressé une demande d’explication.
Akwaba Saint-Clair
