Le mercredi 29 Février 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
I/- Mesures Générales / Ordonnances et Décrets
II/- Présentation de Communications
III/- Divers
I/- Ordonnances et Décrets
1 Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur.
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Président de la République a signé deux décrets :
• le premier décret porte reconnaissance d’utilité publique des associations suivantes :
Association Ivoirienne pour le Bien-être Familial (AIçBEF), Fondation Children of Africa, Centre Solidarité Action Sociale (CSAS), Fondation BENIANH International.
Ces associations constituent des relais des pouvoirs publics en matière de prise en charge des populations vulnérables et / ou de formation des élites administratives et sont depuis leur création, créditées de plusieurs actions significatives en faveur des populations Ivoiriennes.
La reconnaissance du statut d’utilité publique leur permettra principalement d’accroitre leurs possibilités d’intervention en faveur des populations nécessiteuses.
• Le second décret abroge les décrets n° 2001- 700 du 7 novembre 2001 portant création de la commune de Zagoreta-Gadouan, n° 2005-314 du 6 octobre 2005, portant création de cinq cent vingt ( 520) communes, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-115 du 6 mars 2008 et n° 2010-231 du 25 août 2010, portant création de deux cent quatre vingt dix neuf (299) communes et portant modification des décrets n°2005–314 du 6 octobre 2005 et 2008-115 du 6 mars 2008.
Le décret signé vise à mettre un terme à l’existence juridique de 1.126 entités décentralisées communales créées sans qu’aient été prises en compte le niveau de leur population, ainsi que leur capacité à dégager les ressources nécessaires à leur équilibre budgétaire. Les localités concernées sont source de conflits et de contestations de ressorts territoriaux, ne présentent pas de garantie de viabilité économique, et le peu de ressources affectées à ces municipalités auraient été absorbées par les seuls frais de fonctionnement.
La politique de décentralisation et de déconcentration de l’Etat se poursuivra via les Régions, les Districts et les Communes déjà en activité. Des décisions de création de nouvelles communes pourront également être prises par le Gouvernement, sur la base de critères objectifs, et après évaluation des capacités des localités concernées à assumer complètement ce statut.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre, le Président de la république a signé deux décrets
• Le premier décret porte ratification d’un Accord de Prêt additionnel de 3 milliards de FCFA, pour le financement du Projet du Pont de Jacqueville, signé le 18 janvier 2012, entre la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Cote d’Ivoire.
• Le second décret porte ratification de l’Accord de Don, d’un montant de 4 milliards de FCFA du Fonds japonais de Politique et de Développement des Ressources Humaines (Japan PHRD) relatif au financement du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP). Cet accord de don a été conclu le 13 janvier 2012 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.
3 – Au titre du MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME, en liaison avec le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé deux décrets.
• Le premier décret déclare d’utilité publique les parcelles de contenance respectives de 07ha 21a 32ca et de 8.831 m2, objet des titres fonciers n° 129 493 et n° 129 555 de Bingerville, sises à Biabou (Commune d’Abobo).
Le programme gouvernemental de lutte contre la pauvreté a prévu la réalisation de logements sociaux au profit des personnes démunies et des populations à déguerpir de certains quartiers précaires d’Abidjan.
Le décret signé permet le retour à l’Etat de parcelles cédées illégalement, afin de permettre le relogement des populations nécessiteuses.
• Le second décret porte déclaration d’utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captants du District Autonome d’Abidjan.
La pollution des eaux souterraines du District d’Abidjan du fait de certains facteurs exogènes, constitue un véritable danger pour les habitants du District. Pour résoudre ce problème, le Gouvernement déclare d’utilité publique et ordonne la sécurisation des périmètres rapprochés des champs captants du District d’Abidjan afin d’éviter leur pollution.
II- Communications
1- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques,
- Le Conseil a donné son accord pour la réquisition de transport du Représentant Technique du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et de sa famille, suite à l’affectation de ce dernier auprès des institutions Brésiliennes de Coopération à Brasilia (Brésil)
- Le Conseil a par la suite entendu une communication relative au compte rendu de la visite d’amitié et de travail du Ministre de l’Elevage du Niger en Côte d’Ivoire, du 12 au 14 décembre 2011.
2- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable,
Le Conseil a entendu deux communications.
• La première communication est relative au compte rendu de la neuvième réunion de la conférence des parties à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et la vingt-troisième réunion des parties au protocole de Montréal, qui se sont tenues conjointement du 21 au 25 novembre 2011 à Bali (Indonésie).
En marge de ces réunions, la délégation Ivoirienne a informé le Secrétariat Ozone, de la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation de la vingt cinquième (25ème) Réunion des Parties au Protocole de Montréal prévue en 2013.
• La seconde communication est relative au compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la dix-septième Conférence des Parties (COP 17) et à la septième conférence des parties agissant comme Réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP 7) tenues du 28 novembre au 11 décembre à Durban en Afrique du Sud.
3- Au titre du Ministère du Tourisme, le Conseil a entendu une communication relative à la régularisation de la prise en charge des frais afférents à l`ouverture des bureaux du tourisme du Brésil et du Canada, ainsi qu’à l`installation des Directeurs desdits Bureaux et de leurs Assistants.
Toutes ces communications ont été adoptées.
III - Divers
1- La question de la cherté de la vie a été abordée par le Conseil, qui a décidé d’en faire un point spécifique de l’ordre du jour de sa prochaine réunion, prévue le mercredi 14 mars 2012.
2- Le conseil a été informé de la réunion prévue à Abidjan du 08 au 10 mars 2012 des Chefs d’Etat Major des pays de la CEDEAO.
3- Le Conseil a été informé du programme des festivités de la Journée Internationale de la Femme, qui aura lieu le jeudi 08 mars 2012. Le programme de cette journée comprend notamment la remise au Président de la république d’un Livre blanc et la célébration de femmes méritantes.
Fait à Abidjan, le 07 mars 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
I/- Mesures Générales / Ordonnances et Décrets
II/- Présentation de Communications
III/- Divers
I/- Ordonnances et Décrets
1 Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur.
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Président de la République a signé deux décrets :
• le premier décret porte reconnaissance d’utilité publique des associations suivantes :
Association Ivoirienne pour le Bien-être Familial (AIçBEF), Fondation Children of Africa, Centre Solidarité Action Sociale (CSAS), Fondation BENIANH International.
Ces associations constituent des relais des pouvoirs publics en matière de prise en charge des populations vulnérables et / ou de formation des élites administratives et sont depuis leur création, créditées de plusieurs actions significatives en faveur des populations Ivoiriennes.
La reconnaissance du statut d’utilité publique leur permettra principalement d’accroitre leurs possibilités d’intervention en faveur des populations nécessiteuses.
• Le second décret abroge les décrets n° 2001- 700 du 7 novembre 2001 portant création de la commune de Zagoreta-Gadouan, n° 2005-314 du 6 octobre 2005, portant création de cinq cent vingt ( 520) communes, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-115 du 6 mars 2008 et n° 2010-231 du 25 août 2010, portant création de deux cent quatre vingt dix neuf (299) communes et portant modification des décrets n°2005–314 du 6 octobre 2005 et 2008-115 du 6 mars 2008.
Le décret signé vise à mettre un terme à l’existence juridique de 1.126 entités décentralisées communales créées sans qu’aient été prises en compte le niveau de leur population, ainsi que leur capacité à dégager les ressources nécessaires à leur équilibre budgétaire. Les localités concernées sont source de conflits et de contestations de ressorts territoriaux, ne présentent pas de garantie de viabilité économique, et le peu de ressources affectées à ces municipalités auraient été absorbées par les seuls frais de fonctionnement.
La politique de décentralisation et de déconcentration de l’Etat se poursuivra via les Régions, les Districts et les Communes déjà en activité. Des décisions de création de nouvelles communes pourront également être prises par le Gouvernement, sur la base de critères objectifs, et après évaluation des capacités des localités concernées à assumer complètement ce statut.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du Ministre, le Président de la république a signé deux décrets
• Le premier décret porte ratification d’un Accord de Prêt additionnel de 3 milliards de FCFA, pour le financement du Projet du Pont de Jacqueville, signé le 18 janvier 2012, entre la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Cote d’Ivoire.
• Le second décret porte ratification de l’Accord de Don, d’un montant de 4 milliards de FCFA du Fonds japonais de Politique et de Développement des Ressources Humaines (Japan PHRD) relatif au financement du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP). Cet accord de don a été conclu le 13 janvier 2012 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.
3 – Au titre du MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME, en liaison avec le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé deux décrets.
• Le premier décret déclare d’utilité publique les parcelles de contenance respectives de 07ha 21a 32ca et de 8.831 m2, objet des titres fonciers n° 129 493 et n° 129 555 de Bingerville, sises à Biabou (Commune d’Abobo).
Le programme gouvernemental de lutte contre la pauvreté a prévu la réalisation de logements sociaux au profit des personnes démunies et des populations à déguerpir de certains quartiers précaires d’Abidjan.
Le décret signé permet le retour à l’Etat de parcelles cédées illégalement, afin de permettre le relogement des populations nécessiteuses.
• Le second décret porte déclaration d’utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captants du District Autonome d’Abidjan.
La pollution des eaux souterraines du District d’Abidjan du fait de certains facteurs exogènes, constitue un véritable danger pour les habitants du District. Pour résoudre ce problème, le Gouvernement déclare d’utilité publique et ordonne la sécurisation des périmètres rapprochés des champs captants du District d’Abidjan afin d’éviter leur pollution.
II- Communications
1- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques,
- Le Conseil a donné son accord pour la réquisition de transport du Représentant Technique du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et de sa famille, suite à l’affectation de ce dernier auprès des institutions Brésiliennes de Coopération à Brasilia (Brésil)
- Le Conseil a par la suite entendu une communication relative au compte rendu de la visite d’amitié et de travail du Ministre de l’Elevage du Niger en Côte d’Ivoire, du 12 au 14 décembre 2011.
2- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable,
Le Conseil a entendu deux communications.
• La première communication est relative au compte rendu de la neuvième réunion de la conférence des parties à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et la vingt-troisième réunion des parties au protocole de Montréal, qui se sont tenues conjointement du 21 au 25 novembre 2011 à Bali (Indonésie).
En marge de ces réunions, la délégation Ivoirienne a informé le Secrétariat Ozone, de la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation de la vingt cinquième (25ème) Réunion des Parties au Protocole de Montréal prévue en 2013.
• La seconde communication est relative au compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la dix-septième Conférence des Parties (COP 17) et à la septième conférence des parties agissant comme Réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP 7) tenues du 28 novembre au 11 décembre à Durban en Afrique du Sud.
3- Au titre du Ministère du Tourisme, le Conseil a entendu une communication relative à la régularisation de la prise en charge des frais afférents à l`ouverture des bureaux du tourisme du Brésil et du Canada, ainsi qu’à l`installation des Directeurs desdits Bureaux et de leurs Assistants.
Toutes ces communications ont été adoptées.
III - Divers
1- La question de la cherté de la vie a été abordée par le Conseil, qui a décidé d’en faire un point spécifique de l’ordre du jour de sa prochaine réunion, prévue le mercredi 14 mars 2012.
2- Le conseil a été informé de la réunion prévue à Abidjan du 08 au 10 mars 2012 des Chefs d’Etat Major des pays de la CEDEAO.
3- Le Conseil a été informé du programme des festivités de la Journée Internationale de la Femme, qui aura lieu le jeudi 08 mars 2012. Le programme de cette journée comprend notamment la remise au Président de la république d’un Livre blanc et la célébration de femmes méritantes.
Fait à Abidjan, le 07 mars 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
