Le ministère de la Construction, de l`Assainissement et de l`Urbanisme initie du 26 au 29 mars prochain à Grand-Bassam un séminaire sur le code du foncier urbain. Son premier responsable, le ministre Mamadou Sanogo, explique, dans cet entretien, les motivations de ce conclave.
Le Patriote : M. le Ministre, quels sont les enjeux de ce séminaire?
Mamadou Sanogo : Le séminaire sur le code du foncier urbain est très important pour la Côte d`Ivoire dans la mesure où depuis les indépendances et même avant, nos pays étaient déjà dotés de plusieurs textes, en matière de gestion du domaine urbain et aussi de gestion du foncier. Mais la variété et la multiplicité de ces textes font apparaître par endroits un certain nombre de faiblesses. Sur certains points, il y a des contradictions. La multiplicité des textes fait que des pouvoirs sont donnés à différentes personnes, au niveau de notre administration. Ce qui fait que nous assistons, par moments, à un conflit de compétence. Dans certaines localités, des maires pensent qu`ils peuvent par exemple délivrer certains actes comme les lettres d`attribution. Dans d`autres localités, ce sont les sous-préfets et les préfets qui le pensent. Ici à Abidjan, dans certains domaines, le Gouverneur du District pense qu`il a le droit de délivrer un certain nombre d`actes tout en sachant que c`est bien le ministre, qui délivre, pour l`instant, les lettres d`attribution, les arrêtés de construction provisoire, d`approbation de lotissement. Vous voyez, on ne sait plus à qui s`adresser, quant à la délivrance des actes. Tous ceux qui travaillent sur le foncier urbain rural, ont besoin d`un texte de référence pour pouvoir prendre des décisions de manière sereine. Il s`agit notamment des avocats, des notaires qui travaillent en grande partie sur le foncier urbain. Tous les pays voisins et sérieux à travers le monde ont un code du foncier urbain clair, qui précise les limites des compétences des acteurs du domaine. Ce qui n`est pas le cas en Côte d`Ivoire. Ce n`est pas par faute de textes, mais plutôt leur multiplication qui entraîne les conflits de compétence. Il faut que le texte soit très précis, définit les champs de compétence pour éviter qu`on se marche sur les pieds. Notre pays veut devenir émergent à l`horizon 2020, il ne peut le devenir qu`à travers des textes clairs qui rassurent les investisseurs. La question du foncier étant sensible, celle du foncier urbain doit être traitée avec délicatesse et rigueur. On a l`habitude de dire que la Côte d`Ivoire a failli basculer à cause d`un conflit identitaire, mais si nous n`y prenons garde, le foncier rural et le foncier urbain peuvent être les causes d`une deuxième crise. Nous prions Dieu pour ne pas en arriver là. C`est pourquoi, nous anticipons. Et il faut aller absolument se prononcer sur un texte unique, qui passera en Conseil des ministres, avant d`être soumis à l`Assemblée Nationale pour être discuté par l`ensemble des députés. S`il est adopté par le Parlement, il va s`appliquer à tous et sera le seul texte de référence.
LP : Concrètement comment va se dérouler le séminaire ?
MS : Il faut d`abord savoir que tous les ministères ont reçu une copie du projet de code du foncier urbain. Ils ont tous émis leurs observations. Et le texte va être soumis à un comité de près de 80 experts, issus de ces mêmes ministères et aussi de certaines organisations professionnelles notamment l`Ordre des avocats, la Chambre des notaires, l`Ordre des géomètres experts, des urbanistes etc. En tout cas, tous les ordres professionnels concernés par le foncier urbain vont s`associer à ce comité d`experts. Les travaux se dérouleront en ateliers sous la supervision du Pr Kobo Pierre Claver, Président de la Chambre administrative de la Cour suprême. Cet éminent professeur, qui est le plus grand expert en la matière, va encadrer les débats, et au bout de quatre jours, nous aurons un texte qui nous permettra de proposer au Conseil des ministres un document fiable.
L.P : A quel moment entrera ce texte en vigueur ?
MS : Comme nos députés sont en place, nous pensons que le code foncier urbain fera partie des tout premiers textes qui lui seront soumis. Je pense que ce texte sera en vigueur à la fin du premier semestre de l`année 2012. Je voudrais profiter de l`occasion pour inviter tous les acteurs concernés par la question du foncier urbain à la cérémonie d`ouverture prévue le lundi, à laquelle le Premier ministre va participer personnellement. Je les exhorte également à être présents à la cérémonie de clôture où ils pourront prendre connaissance avec les premières recommandations issues de ce séminaire.
Réalisée par Y. Sangaré
Promotion du dialogue social
Le Conseil national du travail s’ouvre au public
Outil de promotion du dialogue social en Côte d’Ivoire, le Conseil national du travail (CNT) du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité a effectué, jeudi dernier, sa rentrée solennelle à Pullman Hôtel au Plateau. A l’occasion, le président de l’institution, Bernard N’doumi, a fait savoir que l’organisme était méconnu et qu’il souffrait de certains maux qui ont pour nom : faiblesse du positionnement institutionnel et manque de budget pour en assurer le fonctionnement. Le Directeur de Cabinet du ministère de tutelle, Coulibaly Adama, représentant le ministre Gilbert Kafana Koné, a présenté le CNT comme un véritable outil de promotion du dialogue social. Pour lui, malgré les contraintes peu propices à son fonctionnement optimal, la place et le rôle du CNT dans le processus de recherche et de maintien de la stabilité du monde du travail garde toute sa pertinence. Il a réitéré la volonté du président de la République, SEM. Alassane Ouattara, de voir la Côte d’Ivoire émerger avec les acteurs du monde du travail comme piliers de la prospérité. Les défis qu’impose la situation post-crise, rappellent combien de fois, la solidarité importe dans la recherche de solutions idoines, a expliqué l’émissaire du ministre Gilbert Kafana Koné. Le responsable en charge du Bureau international du travail (BIT), Ben Lakp Low, a traduit les salutations et encouragements de l’Organisation internationale du travail (OIT) au CNT et à la tutelle. Le président du Conseil économique et social, Marcel Zady Kessy, parrain de cette cérémonie, a fait une communication autour de la question du dialogue social. Le conférencier s’est posé la question de savoir si les dirigeants des entreprises avaient la culture du dialogue social. Il a conseillé aux uns et aux autres d’agir avec beaucoup de patience en matière de dialogue social. Et d’appeler chacun des acteurs à plus de responsabilité. « Le dialogue social n’est pas aussi facile que ça. Ce n’est pas une question de diplôme », a-t-il lancé. Selon lui, le dialogue commence depuis la cellule familiale. « Le dialogue entre l’homme et la femme est important. Si la cellule familiale est équilibrée, la nation le sera. Et c’est la même chose pour l’entreprise », a enseigné le président du CES. Pour qui, le dialogue social exige justesse et confiance.
COULIBALY Zoumana
Le Patriote : M. le Ministre, quels sont les enjeux de ce séminaire?
Mamadou Sanogo : Le séminaire sur le code du foncier urbain est très important pour la Côte d`Ivoire dans la mesure où depuis les indépendances et même avant, nos pays étaient déjà dotés de plusieurs textes, en matière de gestion du domaine urbain et aussi de gestion du foncier. Mais la variété et la multiplicité de ces textes font apparaître par endroits un certain nombre de faiblesses. Sur certains points, il y a des contradictions. La multiplicité des textes fait que des pouvoirs sont donnés à différentes personnes, au niveau de notre administration. Ce qui fait que nous assistons, par moments, à un conflit de compétence. Dans certaines localités, des maires pensent qu`ils peuvent par exemple délivrer certains actes comme les lettres d`attribution. Dans d`autres localités, ce sont les sous-préfets et les préfets qui le pensent. Ici à Abidjan, dans certains domaines, le Gouverneur du District pense qu`il a le droit de délivrer un certain nombre d`actes tout en sachant que c`est bien le ministre, qui délivre, pour l`instant, les lettres d`attribution, les arrêtés de construction provisoire, d`approbation de lotissement. Vous voyez, on ne sait plus à qui s`adresser, quant à la délivrance des actes. Tous ceux qui travaillent sur le foncier urbain rural, ont besoin d`un texte de référence pour pouvoir prendre des décisions de manière sereine. Il s`agit notamment des avocats, des notaires qui travaillent en grande partie sur le foncier urbain. Tous les pays voisins et sérieux à travers le monde ont un code du foncier urbain clair, qui précise les limites des compétences des acteurs du domaine. Ce qui n`est pas le cas en Côte d`Ivoire. Ce n`est pas par faute de textes, mais plutôt leur multiplication qui entraîne les conflits de compétence. Il faut que le texte soit très précis, définit les champs de compétence pour éviter qu`on se marche sur les pieds. Notre pays veut devenir émergent à l`horizon 2020, il ne peut le devenir qu`à travers des textes clairs qui rassurent les investisseurs. La question du foncier étant sensible, celle du foncier urbain doit être traitée avec délicatesse et rigueur. On a l`habitude de dire que la Côte d`Ivoire a failli basculer à cause d`un conflit identitaire, mais si nous n`y prenons garde, le foncier rural et le foncier urbain peuvent être les causes d`une deuxième crise. Nous prions Dieu pour ne pas en arriver là. C`est pourquoi, nous anticipons. Et il faut aller absolument se prononcer sur un texte unique, qui passera en Conseil des ministres, avant d`être soumis à l`Assemblée Nationale pour être discuté par l`ensemble des députés. S`il est adopté par le Parlement, il va s`appliquer à tous et sera le seul texte de référence.
LP : Concrètement comment va se dérouler le séminaire ?
MS : Il faut d`abord savoir que tous les ministères ont reçu une copie du projet de code du foncier urbain. Ils ont tous émis leurs observations. Et le texte va être soumis à un comité de près de 80 experts, issus de ces mêmes ministères et aussi de certaines organisations professionnelles notamment l`Ordre des avocats, la Chambre des notaires, l`Ordre des géomètres experts, des urbanistes etc. En tout cas, tous les ordres professionnels concernés par le foncier urbain vont s`associer à ce comité d`experts. Les travaux se dérouleront en ateliers sous la supervision du Pr Kobo Pierre Claver, Président de la Chambre administrative de la Cour suprême. Cet éminent professeur, qui est le plus grand expert en la matière, va encadrer les débats, et au bout de quatre jours, nous aurons un texte qui nous permettra de proposer au Conseil des ministres un document fiable.
L.P : A quel moment entrera ce texte en vigueur ?
MS : Comme nos députés sont en place, nous pensons que le code foncier urbain fera partie des tout premiers textes qui lui seront soumis. Je pense que ce texte sera en vigueur à la fin du premier semestre de l`année 2012. Je voudrais profiter de l`occasion pour inviter tous les acteurs concernés par la question du foncier urbain à la cérémonie d`ouverture prévue le lundi, à laquelle le Premier ministre va participer personnellement. Je les exhorte également à être présents à la cérémonie de clôture où ils pourront prendre connaissance avec les premières recommandations issues de ce séminaire.
Réalisée par Y. Sangaré
Promotion du dialogue social
Le Conseil national du travail s’ouvre au public
Outil de promotion du dialogue social en Côte d’Ivoire, le Conseil national du travail (CNT) du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité a effectué, jeudi dernier, sa rentrée solennelle à Pullman Hôtel au Plateau. A l’occasion, le président de l’institution, Bernard N’doumi, a fait savoir que l’organisme était méconnu et qu’il souffrait de certains maux qui ont pour nom : faiblesse du positionnement institutionnel et manque de budget pour en assurer le fonctionnement. Le Directeur de Cabinet du ministère de tutelle, Coulibaly Adama, représentant le ministre Gilbert Kafana Koné, a présenté le CNT comme un véritable outil de promotion du dialogue social. Pour lui, malgré les contraintes peu propices à son fonctionnement optimal, la place et le rôle du CNT dans le processus de recherche et de maintien de la stabilité du monde du travail garde toute sa pertinence. Il a réitéré la volonté du président de la République, SEM. Alassane Ouattara, de voir la Côte d’Ivoire émerger avec les acteurs du monde du travail comme piliers de la prospérité. Les défis qu’impose la situation post-crise, rappellent combien de fois, la solidarité importe dans la recherche de solutions idoines, a expliqué l’émissaire du ministre Gilbert Kafana Koné. Le responsable en charge du Bureau international du travail (BIT), Ben Lakp Low, a traduit les salutations et encouragements de l’Organisation internationale du travail (OIT) au CNT et à la tutelle. Le président du Conseil économique et social, Marcel Zady Kessy, parrain de cette cérémonie, a fait une communication autour de la question du dialogue social. Le conférencier s’est posé la question de savoir si les dirigeants des entreprises avaient la culture du dialogue social. Il a conseillé aux uns et aux autres d’agir avec beaucoup de patience en matière de dialogue social. Et d’appeler chacun des acteurs à plus de responsabilité. « Le dialogue social n’est pas aussi facile que ça. Ce n’est pas une question de diplôme », a-t-il lancé. Selon lui, le dialogue commence depuis la cellule familiale. « Le dialogue entre l’homme et la femme est important. Si la cellule familiale est équilibrée, la nation le sera. Et c’est la même chose pour l’entreprise », a enseigné le président du CES. Pour qui, le dialogue social exige justesse et confiance.
COULIBALY Zoumana
