Séminaire du code foncier urbain : Les travaux débutés, hier, à Grand-Bassam

Les experts nationaux du foncier sont réunis depuis hier à Grand-Bassam à l’initiative du ministère de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat. Il s’agira, pour les séminaristes, de discuter sur l’élaboration d’un avant-projet de code foncier urbain. La journée d’ouverture a été marquée par la présence du Ministre d’Etat, ministre de l’Industrie, M. Dosso Moussa, représentant le Premier Ministre Ahoussou Jeannot et des ministres Cissé Mato, Babo Darret. Initiateur de ce séminaire, le ministre de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat a indiqué le bien fondé de l’élaboration d’un code foncier. « L’absence d’une politique nationale cohérente en matière du foncier urbain, les conflits de compétence, l’existence des textes épars, sont potentiellement dangereux pour la cohésion sociale et le développement», a fait savoir le ministre Mamadou Sanogo. Il est donc impérieux, selon lui «d’améliorer le cadre institutionnel de la gestion foncière, de créer un cadre juridique en adéquation avec les exigences de développement d’un Etat moderne». D’ailleurs, une version de cet avant-projet du code du foncier qui servira de document de base pour les experts a été présenté à l’ouverture. Il se présente en cinq livres. Le premier concerne l’Urbanisme. Il est élaboré en plusieurs chapitres prenant en compte les volets dispositions générales, compositions, constitution et gestions du domaine urbain. Le deuxième parle du domaine urbain. Le troisième, de la construction et de l’habitat, le quatrième, des sanctions et le cinquième, des dispositions transitoires. Le ministre d’Etat Dosso Moussa, représentant le Premier ministre, parrain des travaux de ce séminaire, s’est réjoui de l’initiative de son collègue de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat. Pour le représentant du Premier ministre, «il faut que le code foncier soit une nécessité pour que la Côte d’Ivoire s’engage dans le développement.» C’est pourquoi, il a invité les séminaristes à travailler dans la plus grande rigueur. Notons que les travaux prendront fin le jeudi prochain.
De Bouaffo