Dans la parution du mardi 28 mars 2012, n°2502, l’IA rendait compte d’un scandale à la Direction des marchés publics. Il était question d’un marché de 318 pompes hydrauliques villageoises d’un montant de plus de 487 millions de FCFA, passé en dehors des dispositions réglementaires. Alors que des responsables de la Direction des marchés publics s’apprêtaient à répondre à l’IA et à l’auteur de l’article, voici que l’entreprise retenue réclame le paiement d’une avance.
Dans un communiqué publié à la date du mercredi 28 mars 2012, sur le site Internet de l’ANRMP (Autorité de régulation des marchés publics), il est clairement dit que le groupement SOVEMA/GMHDR (entreprise ayant remporté l’appel autorisé par la direction des marchés publics, alors même annulé par l’ANRMP) exige du Comité de gestion de la filière café-cacao (CGFCC) son paiement. Ce que déplorent les autres entreprises soumissionnaires qui espéraient jusque-là une reprise de l’appel d’offre. Surtout que celle retenue par la DMP ne correspond pas aux critères de sélection édités par le ministre des Infrastructures économiques, à travers sa direction des Hydrauliques, par le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) et même par des spécialistes en charge de la réparation des pompes villageoises une fois en panne. C’est au vu de ces incompatibilités que la Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP a, dans sa décision rendue le05 décembre 2011, décidé de l’annulation de cet appel d’offre. Mais qui, malheureusement a été autorisé par la DMP, qui met ainsi du coup en difficulté l’ANRMP. Constatant que le groupement SOVEMA/GMHDR exécute le marché malgré les interdictions, le Directeur général de SATH, un autre soumissionnaire, a de nouveau saisi l’ANRMP pour dénoncer que contrairement à la décision d’annulation et malgré sa réaffirmation dans un communiqué figurant sur le site internet, non seulement aucune reprise de ce marché n’a été faite mais qu’il lui revient que le groupement SOVEMA/GMHDR aurait été maintenu comme attributaire (Voir le site Internet ANRMP). Selon le communiqué accessible sur le site, l’entreprise GMHDR elle-même a fait ampliation à l’ANRMP d’un courrier adressé à Madame la Présidente du CGFCC en date du 23 mars 2012 où en violation de la décision de l’ANRMP, elle explique qu’elle effectue les travaux et réclame même une avance de démarrage. «GMHDR a fait des ampliations de ce courrier au coordonnateur du CGFCC, à la Direction des Marchés Publics, au Secrétaire Général de l’ANRMP, à l’ONEP, au ministre de l’Economie et des Finances, au ministère des Infrastructures Economiques, au Conseiller Infrastructures de la Présidence de la République ». Au regard de la confusion créée et de la médiatisation de l’affaire faite par l’entreprise GMHDR, la cellule Audits Indépendants, au cours de sa session du mardi 27 mars 2012, après saisine du Président de l’ANRMP, a décidé de diligenter un audit sur l’exécution de la décision N°011/2011/ANRMP/CRS du 05 décembre 2011 de l’ANRMP. En clair si l’on s’en tient à certaines indiscrétions, le groupement SOVEMA/GMHDR ne pourrait être payé qu’à la fin de la procédure. Car, au ministère de l’Economie et des Finances et à la direction du Trésor et de la comptabilité publique, des dispositions sont prises afin de tirer au clair les procédures qui ont conduit à l’attribution du marché de pompes villageoises, ainsi que les responsables de cette procédure. Les dernières révélations indiquent qu’après la décision d’annulation, pour éviter qu’à la reprise de l’appel d’offres les erreurs d’évaluation constatées au cours de l’instruction du dossier persistent, la Cellule Recours et Sanctions a décidé de saisir le Conseil de l’ANRMP pour la procédure des avis et recommandations. Ainsi, dans l’avis n°003/2011/ANRMP/CONSEIL du 08 décembre 2011, sur la base des réponses des deux maîtres d’œuvre publics que sont la Direction Générale de l’Approvisionnement en Eau du Ministère des Infrastructures Economiques et le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) et d’investigations sur le terrain, le Conseil a conclu qu’il est constant que la pompe INDIA MARK II n’est pas VLOM et nécessite pour son entretien l’utilisation d’un engin de levage. Il a donc recommandé au CGFCC de bien vouloir se conformer, aux fins de l’économie et de l’efficacité de la dépense publique, à cette analyse dans le cadre de l’évaluation de l’appel d’offres à relancer. Malgré la notification de cette décision exécutoire et contraignante et la transmission de l’avis au CGFCC avec ampliation au Ministre de l’Economie et des Finances, la polémique s’est poursuivie. Ainsi, par courrier en date du 29 février 2012, l’entreprise soumissionnaire VERGNET HYDRO, a saisi l’ANRMP pour dénoncer la publication de l’approbation d’un marché issu de cet appel d’offres au profit de GMHDR dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics n°1135 du 21 février 2012. Effectivement, ce journal a annoncé cette approbation comme faite en date du 24 janvier 2012 sous le n°2011-0-0-0478/03-18 avec pour titulaire l’entreprise GMHDR, à hauteur d’un montant de 487 165 603 FCFA.
Honoré Kouassi
Dans un communiqué publié à la date du mercredi 28 mars 2012, sur le site Internet de l’ANRMP (Autorité de régulation des marchés publics), il est clairement dit que le groupement SOVEMA/GMHDR (entreprise ayant remporté l’appel autorisé par la direction des marchés publics, alors même annulé par l’ANRMP) exige du Comité de gestion de la filière café-cacao (CGFCC) son paiement. Ce que déplorent les autres entreprises soumissionnaires qui espéraient jusque-là une reprise de l’appel d’offre. Surtout que celle retenue par la DMP ne correspond pas aux critères de sélection édités par le ministre des Infrastructures économiques, à travers sa direction des Hydrauliques, par le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) et même par des spécialistes en charge de la réparation des pompes villageoises une fois en panne. C’est au vu de ces incompatibilités que la Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP a, dans sa décision rendue le05 décembre 2011, décidé de l’annulation de cet appel d’offre. Mais qui, malheureusement a été autorisé par la DMP, qui met ainsi du coup en difficulté l’ANRMP. Constatant que le groupement SOVEMA/GMHDR exécute le marché malgré les interdictions, le Directeur général de SATH, un autre soumissionnaire, a de nouveau saisi l’ANRMP pour dénoncer que contrairement à la décision d’annulation et malgré sa réaffirmation dans un communiqué figurant sur le site internet, non seulement aucune reprise de ce marché n’a été faite mais qu’il lui revient que le groupement SOVEMA/GMHDR aurait été maintenu comme attributaire (Voir le site Internet ANRMP). Selon le communiqué accessible sur le site, l’entreprise GMHDR elle-même a fait ampliation à l’ANRMP d’un courrier adressé à Madame la Présidente du CGFCC en date du 23 mars 2012 où en violation de la décision de l’ANRMP, elle explique qu’elle effectue les travaux et réclame même une avance de démarrage. «GMHDR a fait des ampliations de ce courrier au coordonnateur du CGFCC, à la Direction des Marchés Publics, au Secrétaire Général de l’ANRMP, à l’ONEP, au ministre de l’Economie et des Finances, au ministère des Infrastructures Economiques, au Conseiller Infrastructures de la Présidence de la République ». Au regard de la confusion créée et de la médiatisation de l’affaire faite par l’entreprise GMHDR, la cellule Audits Indépendants, au cours de sa session du mardi 27 mars 2012, après saisine du Président de l’ANRMP, a décidé de diligenter un audit sur l’exécution de la décision N°011/2011/ANRMP/CRS du 05 décembre 2011 de l’ANRMP. En clair si l’on s’en tient à certaines indiscrétions, le groupement SOVEMA/GMHDR ne pourrait être payé qu’à la fin de la procédure. Car, au ministère de l’Economie et des Finances et à la direction du Trésor et de la comptabilité publique, des dispositions sont prises afin de tirer au clair les procédures qui ont conduit à l’attribution du marché de pompes villageoises, ainsi que les responsables de cette procédure. Les dernières révélations indiquent qu’après la décision d’annulation, pour éviter qu’à la reprise de l’appel d’offres les erreurs d’évaluation constatées au cours de l’instruction du dossier persistent, la Cellule Recours et Sanctions a décidé de saisir le Conseil de l’ANRMP pour la procédure des avis et recommandations. Ainsi, dans l’avis n°003/2011/ANRMP/CONSEIL du 08 décembre 2011, sur la base des réponses des deux maîtres d’œuvre publics que sont la Direction Générale de l’Approvisionnement en Eau du Ministère des Infrastructures Economiques et le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) et d’investigations sur le terrain, le Conseil a conclu qu’il est constant que la pompe INDIA MARK II n’est pas VLOM et nécessite pour son entretien l’utilisation d’un engin de levage. Il a donc recommandé au CGFCC de bien vouloir se conformer, aux fins de l’économie et de l’efficacité de la dépense publique, à cette analyse dans le cadre de l’évaluation de l’appel d’offres à relancer. Malgré la notification de cette décision exécutoire et contraignante et la transmission de l’avis au CGFCC avec ampliation au Ministre de l’Economie et des Finances, la polémique s’est poursuivie. Ainsi, par courrier en date du 29 février 2012, l’entreprise soumissionnaire VERGNET HYDRO, a saisi l’ANRMP pour dénoncer la publication de l’approbation d’un marché issu de cet appel d’offres au profit de GMHDR dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics n°1135 du 21 février 2012. Effectivement, ce journal a annoncé cette approbation comme faite en date du 24 janvier 2012 sous le n°2011-0-0-0478/03-18 avec pour titulaire l’entreprise GMHDR, à hauteur d’un montant de 487 165 603 FCFA.
Honoré Kouassi
