Le mercredi 04 avril 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ Ordonnances et décrets
B/ Mesures individuelles
C/ Présentation de Communications
D/ Divers
A/- Ordonnances et décrets
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, après son adoption par le Conseil, le Président de la République a signé la loi de règlement pour l’année 2010.
Il ressort de la présentation faite que la crise énergétique survenue au premier trimestre 2010 a perturbé l’activité économique, entrainant une révision du taux de croissance à la baisse, de 4 à 3%. Au cours des deuxième et troisième trimestres, l’environnement économique a bénéficié d’un contexte plus favorable, ce qui a permis au budget de s’établir à 2.918.700.144.451 FCFA en ressources et à 2.805.314.832.211 FCFA en dépenses, contre un budget initial de 2.481.010.713.879, revu dans le cadre d’un collectif budgétaire à 2.896.978.830.724 FCFA.
Les dépenses d’investissements se sont élevées à 416.523.554.546 FCFA, soit un taux d’exécution de 82,1%.
L’adoption de la Loi de règlement 2010 figure au nombre des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la bonne gouvernance, en réponse aux retards importants dans la production des documents relatifs à l’adoption de projets de Loi de Règlement budgétaire sur la période 2004-2009.
Le Président de la République a salué l’exécution du budget 2010, qui a enregistré un solde positif, qui ramène le déficit budgétaire cumulé à 340 337 439 264 FCFA, contre 453 722 751 504 FCFA en 2009, cela, malgré le ralentissement de l’activité économique et la crise postélectorale survenue au dernier trimestre 2010.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité
Sur présentation du Ministre d’État, le Président de la République a signé une ordonnance portant organisation des Régimes de Pensions gérés par la CGRAE.
Le régime de pensions publiques gérées par la CGRAE ne cesse de cumuler des déficits d’ordre structurel, qui mettent en péril la pérennité de la couverture sociale accordée aux fonctionnaires.
Cette réforme institutionnelle a pour objet de mettre en place un nouveau cadre de retraite par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l`Etat, ce qui permettra de donner une réelle autonomie de gestion à la CGRAE et d`en faire une institution dynamique, performante et véritablement maîtresse de son destin.
Dans ce cadre, d’importantes mesures ont été prises au plan paramétrique, pour l’équilibre financier à long terme du régime de retraite. Parmi ces mesures, figurent le relèvement dès 2012 du taux de cotisation (de 18 à 25%, dont 2/3 à la charge de l’Etat et 1/3 à la charge de l’employé), l’allongement de l’âge de départ à la retraite, de 57 à 60 ans pour les personnels civils de la catégorie D à A, grade A3 et de 60 à 65 ans, pour les personnels civils de la catégorie A, grades A4 à A7.
Le Président de la République a salué la finalisation de ce dossier et les initiatives prises pour réformer le régime des pensions publiques géré par la CGRAE, qui font partie des conditionnalités nécessaires à l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE et permettront d’assurer durablement l’équilibre financier du régime des pensions publiques.
B/- Mesures individuelles
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Conseil a donné son agrément pour la nomination de M. Simon David TONGE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de sa Majesté Britannique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/ Communications
1- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu 2 communications.
• La première communication est relative à la restitution des résultats de la campagne de mesure des gaz d’échappement et recommandations.
Pour répondre aux grands défis environnementaux, le Ministère a engagé une campagne de mesure des gaz d’échappement à Abidjan, avec pour objectif la sensibilisation des automobilistes, des motocyclistes et des acteurs évoluant dans le secteur du transport, sur leur responsabilité en matière de préservation d’un environnement sain.
Les mesures faites et à venir, permettront de connaitre les teneurs exactes de gaz toxiques dans l’air, afin d’y apporter les solutions appropriées.
Dans ce cadre, la communication propose un certain nombre de solutions, dont le renforcement de la règlementation de l’importation des véhicules d’occasion, la règlementation des émissions de polluants automobiles, la règlementation de la composition des carburants (en se rapprochant au plus près des exigences européennes en la matière), le renforcement du contrôle technique des véhicules relativement au dégagement de gaz polluants, etc.
• La seconde communication est relative à la restitution des résultats de la campagne de mesure de la qualité de l’air et recommandations
Les activités humaines dans leur grande majorité, entrainent la production de polluants dans l’air. Vu l’importance de la protection de la santé des populations et de l’environnement, et en vue de la préservation de l’environnement et la promotion du développement durable, le ministère de l’environnement et du développement durable propose de réaliser plusieurs campagnes de mesure de la qualité de l’air dans les principales villes du pays, et de doter notre pays d’une règlementation nationale en matière d’émissions de polluants dans l’air.
Ces 2 communications ont été adoptées.
2- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs
Le Conseil a adopté une communication relative au programme d’urgence d’équipement et de réhabilitation par région, des infrastructures sportives de cinq (5) établissements abritant les compétitions OISSU.
L’état de dégradation des infrastructures et le manque d’équipements et de matériels sportifs, au regard de l’évolution croissante des effectifs d’élèves et étudiants, constituent un obstacle à la réalisation des objectifs du gouvernement, de développer le sport à l’école, et d’en faire un élément contributif dans la réconciliation nationale, la consolidation de la paix et la construction de l’unité nationale en cette période post-crise.
Le Ministre des Sports et Loisirs a ainsi adopté un programme de réhabilitation, de reconstruction d’infrastructures sportives et de dotation des établissements scolaires et universitaires en équipements et matériels sportifs afin de répondre aux exigences de la pratique du sport moderne à l’école.
Le conseil a donné son agrément pour la prise en charge par le budget de l’Etat du coût des travaux de réhabilitation par région des infrastructures sportives scolaires et universitaires et de l’acquisition des équipements et matériels sportifs scolaires et universitaires des cinq (5) établissements abritant les compétitions OISSU, d’un montant de quatre milliards quatre vingt dix sept millions dix mille neuf cents francs (4.097.010.900) de CFA.
D/ Divers
1- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense,
Le Président de la République a signé un arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement du Groupe de Travail sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (GT-RSS).
Ce groupe de travail sera un cadre de réflexion pluridisciplinaire, dont les missions sont ; d`identifier les menaces et de définir une stratégie nationale en vue d’apporter une réponse appropriée à la question globale de la sécurité humaine, intégrant notamment la stabilité politique, l’emploi, les nouvelles menaces telles le terrorisme, la piraterie, la cybercriminalité, le blanchiment d’argent, etc.
A ce titre, le Groupe de travail mis en place sous l’autorité du Président de la République, est chargé de préparer et de planifier les activités de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le Groupe de travail devra également décliner la stratégie nationale en matière de Réforme du secteur de la Sécurité, et assurer la coordination des opérations, programmes et projets relatifs au programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion des ex-combattants (DDR) dans un délai de 90 jours.
Le GT-RSS comprend un Comité de Pilotage et de Suivi, un Comité Scientifique et un Secrétariat Technique.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida
Le conseil a été informé des négociations relatives à la gestion du préavis de grève des personnels de santé, déposé par 14 syndicats de la coordination des Syndicats des Personnels Soignants de la Santé. Les revendications de ces personnels concernent entre autres, le paiement de divers arriérés d’indemnités de fonction accordées entre 2007 et 2009, d’émoluments hospitaliers, et la prise en compte de points d’indice accordés aux cadres supérieurs de la santé, la dotation du personnel soignant d’un statut particulier, etc.
Plusieurs séances de travail et des comités interministériels ont été organisés, qui ont réunit les syndicats, le cabinet du Premier Ministre, le Ministère de la Santé et de la lutte contre le sida, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, de l’Economie et des Finances, sous la présidence du Premier Ministre ou du Ministre en charge de la Santé.
A l’issue de ces réunions, un certain nombre de points d’accord et de désaccord sont ressortis. Une communication spécifique sera faite dans les prochains jours sur ces points par Mme la ministre de la santé et de la lutte contre la Sida.
Il convient cependant de relever que malgré des perspectives prometteuses, notre économie n’a pas fini de se relever des conséquences de la crise sociopolitique de 2010, ainsi que de plusieurs années de sous-investissements. En raison des discussions en cours pour l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, le Gouvernement invite l’ensemble des organisations sociales à éviter les positions excessives, qui n’auraient pour seules conséquences, qu’une aggravation de la situation dont se remet progressivement notre pays.
Le Premier ministre en appelle au sens du patriotisme de nos concitoyens, à qui il demande de consentir les sacrifices nécessaires par l’observation d’une véritable trêve sociale.
Au vu de l’importance des besoins financiers qui pourraient résulter des promesses et autres engagements pris par le précédent pouvoir, le Président de la République a recommandé la poursuite des échanges avec l’ensemble des acteurs sociaux, et demandé en parallèle, qu’un point complet soit fait de l’incidence financière de l’ensemble des engagements correspondants, pris dans la plupart des cas, sans garantie de ressources. Il a demandé que la réforme de la fonction publique soit poursuivie et accélérée, avec notamment la simplification des grilles de rémunération et l’introduction de plus d’équité dans le traitement des agents.
3- Le Conseil a été informé de la visite qu’effectue en ce moment Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) en Côte d’Ivoire. Cette visite a pour objet principal l’information des autorités Ivoiriennes sur la coopération entre la CPI et notre pays, ainsi que la poursuite des enquêtes ouvertes en Côte d’Ivoire sur les crimes et atteintes aux droits humanitaires commis avant et lors de la crise postélectorale de 2010.
Fait à Abidjan, le 04 avril 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ Ordonnances et décrets
B/ Mesures individuelles
C/ Présentation de Communications
D/ Divers
A/- Ordonnances et décrets
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, après son adoption par le Conseil, le Président de la République a signé la loi de règlement pour l’année 2010.
Il ressort de la présentation faite que la crise énergétique survenue au premier trimestre 2010 a perturbé l’activité économique, entrainant une révision du taux de croissance à la baisse, de 4 à 3%. Au cours des deuxième et troisième trimestres, l’environnement économique a bénéficié d’un contexte plus favorable, ce qui a permis au budget de s’établir à 2.918.700.144.451 FCFA en ressources et à 2.805.314.832.211 FCFA en dépenses, contre un budget initial de 2.481.010.713.879, revu dans le cadre d’un collectif budgétaire à 2.896.978.830.724 FCFA.
Les dépenses d’investissements se sont élevées à 416.523.554.546 FCFA, soit un taux d’exécution de 82,1%.
L’adoption de la Loi de règlement 2010 figure au nombre des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la bonne gouvernance, en réponse aux retards importants dans la production des documents relatifs à l’adoption de projets de Loi de Règlement budgétaire sur la période 2004-2009.
Le Président de la République a salué l’exécution du budget 2010, qui a enregistré un solde positif, qui ramène le déficit budgétaire cumulé à 340 337 439 264 FCFA, contre 453 722 751 504 FCFA en 2009, cela, malgré le ralentissement de l’activité économique et la crise postélectorale survenue au dernier trimestre 2010.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité
Sur présentation du Ministre d’État, le Président de la République a signé une ordonnance portant organisation des Régimes de Pensions gérés par la CGRAE.
Le régime de pensions publiques gérées par la CGRAE ne cesse de cumuler des déficits d’ordre structurel, qui mettent en péril la pérennité de la couverture sociale accordée aux fonctionnaires.
Cette réforme institutionnelle a pour objet de mettre en place un nouveau cadre de retraite par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l`Etat, ce qui permettra de donner une réelle autonomie de gestion à la CGRAE et d`en faire une institution dynamique, performante et véritablement maîtresse de son destin.
Dans ce cadre, d’importantes mesures ont été prises au plan paramétrique, pour l’équilibre financier à long terme du régime de retraite. Parmi ces mesures, figurent le relèvement dès 2012 du taux de cotisation (de 18 à 25%, dont 2/3 à la charge de l’Etat et 1/3 à la charge de l’employé), l’allongement de l’âge de départ à la retraite, de 57 à 60 ans pour les personnels civils de la catégorie D à A, grade A3 et de 60 à 65 ans, pour les personnels civils de la catégorie A, grades A4 à A7.
Le Président de la République a salué la finalisation de ce dossier et les initiatives prises pour réformer le régime des pensions publiques géré par la CGRAE, qui font partie des conditionnalités nécessaires à l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE et permettront d’assurer durablement l’équilibre financier du régime des pensions publiques.
B/- Mesures individuelles
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Conseil a donné son agrément pour la nomination de M. Simon David TONGE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de sa Majesté Britannique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/ Communications
1- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu 2 communications.
• La première communication est relative à la restitution des résultats de la campagne de mesure des gaz d’échappement et recommandations.
Pour répondre aux grands défis environnementaux, le Ministère a engagé une campagne de mesure des gaz d’échappement à Abidjan, avec pour objectif la sensibilisation des automobilistes, des motocyclistes et des acteurs évoluant dans le secteur du transport, sur leur responsabilité en matière de préservation d’un environnement sain.
Les mesures faites et à venir, permettront de connaitre les teneurs exactes de gaz toxiques dans l’air, afin d’y apporter les solutions appropriées.
Dans ce cadre, la communication propose un certain nombre de solutions, dont le renforcement de la règlementation de l’importation des véhicules d’occasion, la règlementation des émissions de polluants automobiles, la règlementation de la composition des carburants (en se rapprochant au plus près des exigences européennes en la matière), le renforcement du contrôle technique des véhicules relativement au dégagement de gaz polluants, etc.
• La seconde communication est relative à la restitution des résultats de la campagne de mesure de la qualité de l’air et recommandations
Les activités humaines dans leur grande majorité, entrainent la production de polluants dans l’air. Vu l’importance de la protection de la santé des populations et de l’environnement, et en vue de la préservation de l’environnement et la promotion du développement durable, le ministère de l’environnement et du développement durable propose de réaliser plusieurs campagnes de mesure de la qualité de l’air dans les principales villes du pays, et de doter notre pays d’une règlementation nationale en matière d’émissions de polluants dans l’air.
Ces 2 communications ont été adoptées.
2- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs
Le Conseil a adopté une communication relative au programme d’urgence d’équipement et de réhabilitation par région, des infrastructures sportives de cinq (5) établissements abritant les compétitions OISSU.
L’état de dégradation des infrastructures et le manque d’équipements et de matériels sportifs, au regard de l’évolution croissante des effectifs d’élèves et étudiants, constituent un obstacle à la réalisation des objectifs du gouvernement, de développer le sport à l’école, et d’en faire un élément contributif dans la réconciliation nationale, la consolidation de la paix et la construction de l’unité nationale en cette période post-crise.
Le Ministre des Sports et Loisirs a ainsi adopté un programme de réhabilitation, de reconstruction d’infrastructures sportives et de dotation des établissements scolaires et universitaires en équipements et matériels sportifs afin de répondre aux exigences de la pratique du sport moderne à l’école.
Le conseil a donné son agrément pour la prise en charge par le budget de l’Etat du coût des travaux de réhabilitation par région des infrastructures sportives scolaires et universitaires et de l’acquisition des équipements et matériels sportifs scolaires et universitaires des cinq (5) établissements abritant les compétitions OISSU, d’un montant de quatre milliards quatre vingt dix sept millions dix mille neuf cents francs (4.097.010.900) de CFA.
D/ Divers
1- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense,
Le Président de la République a signé un arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement du Groupe de Travail sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (GT-RSS).
Ce groupe de travail sera un cadre de réflexion pluridisciplinaire, dont les missions sont ; d`identifier les menaces et de définir une stratégie nationale en vue d’apporter une réponse appropriée à la question globale de la sécurité humaine, intégrant notamment la stabilité politique, l’emploi, les nouvelles menaces telles le terrorisme, la piraterie, la cybercriminalité, le blanchiment d’argent, etc.
A ce titre, le Groupe de travail mis en place sous l’autorité du Président de la République, est chargé de préparer et de planifier les activités de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le Groupe de travail devra également décliner la stratégie nationale en matière de Réforme du secteur de la Sécurité, et assurer la coordination des opérations, programmes et projets relatifs au programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion des ex-combattants (DDR) dans un délai de 90 jours.
Le GT-RSS comprend un Comité de Pilotage et de Suivi, un Comité Scientifique et un Secrétariat Technique.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida
Le conseil a été informé des négociations relatives à la gestion du préavis de grève des personnels de santé, déposé par 14 syndicats de la coordination des Syndicats des Personnels Soignants de la Santé. Les revendications de ces personnels concernent entre autres, le paiement de divers arriérés d’indemnités de fonction accordées entre 2007 et 2009, d’émoluments hospitaliers, et la prise en compte de points d’indice accordés aux cadres supérieurs de la santé, la dotation du personnel soignant d’un statut particulier, etc.
Plusieurs séances de travail et des comités interministériels ont été organisés, qui ont réunit les syndicats, le cabinet du Premier Ministre, le Ministère de la Santé et de la lutte contre le sida, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, de l’Economie et des Finances, sous la présidence du Premier Ministre ou du Ministre en charge de la Santé.
A l’issue de ces réunions, un certain nombre de points d’accord et de désaccord sont ressortis. Une communication spécifique sera faite dans les prochains jours sur ces points par Mme la ministre de la santé et de la lutte contre la Sida.
Il convient cependant de relever que malgré des perspectives prometteuses, notre économie n’a pas fini de se relever des conséquences de la crise sociopolitique de 2010, ainsi que de plusieurs années de sous-investissements. En raison des discussions en cours pour l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, le Gouvernement invite l’ensemble des organisations sociales à éviter les positions excessives, qui n’auraient pour seules conséquences, qu’une aggravation de la situation dont se remet progressivement notre pays.
Le Premier ministre en appelle au sens du patriotisme de nos concitoyens, à qui il demande de consentir les sacrifices nécessaires par l’observation d’une véritable trêve sociale.
Au vu de l’importance des besoins financiers qui pourraient résulter des promesses et autres engagements pris par le précédent pouvoir, le Président de la République a recommandé la poursuite des échanges avec l’ensemble des acteurs sociaux, et demandé en parallèle, qu’un point complet soit fait de l’incidence financière de l’ensemble des engagements correspondants, pris dans la plupart des cas, sans garantie de ressources. Il a demandé que la réforme de la fonction publique soit poursuivie et accélérée, avec notamment la simplification des grilles de rémunération et l’introduction de plus d’équité dans le traitement des agents.
3- Le Conseil a été informé de la visite qu’effectue en ce moment Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) en Côte d’Ivoire. Cette visite a pour objet principal l’information des autorités Ivoiriennes sur la coopération entre la CPI et notre pays, ainsi que la poursuite des enquêtes ouvertes en Côte d’Ivoire sur les crimes et atteintes aux droits humanitaires commis avant et lors de la crise postélectorale de 2010.
Fait à Abidjan, le 04 avril 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
