Aux termes de 3 jours de travaux en commission, les participants au séminaire sur le Guichet unique automobile (Gua) ont proposé une série de recommandations qui ont été adoptées hier, en plénières, à l’occasion de la cérémonie de clôture, au Plateau. De ces recommandations lues par le Commandant Daouda Yéo, il est, entre autres, ressorti le vœu de voir supprimer l’abattement et le dédouanement de véhicules dans les zones ex-Cno. «Le séminaire a constaté l’usage abusif de la circulaire n° 1491 du 9 août 2011 accordant des abattements de 60% sur la base taxable Civio (opinion valeur Sicta+Fret) concernant les véhicules dans les zones Ex-Cno. Cette mesure liée aux conséquences de la crise politico-militaire, ne se justifie plus avec la réunification du pays. En conséquence, le séminaire recommande la suppression de l’abattement et du dédouanement des véhicules dans ces zones», a indiqué le Commandant Daouda. Il en ressort également que, après construction de graves dysfonctionnements, depuis la mise en place du Guichet unique automobile en 1998, le séminaire recommande un audit général du Gua afin de vérifier la conformité des procédures actuelles au regard des cahiers de charges; la création d’un véritable guichet unique électronique et la mise sur pied d’un comité de suivi des recommandations issues dudit séminaire. Le séminaire recommande, en outre, le repositionnement des services douaniers en amont de la procédure au Gua de sorte que la validation de la déclaration en douane intervienne juste après la réception à titre isolé et le constat sommaire par le ministère des Transports, ainsi que l’identification et l’évaluation à quai par la Sicta. Il est aussi recommandé, pour résorber les problèmes de lenteurs constatées dans les opérations de dédouanement et dans l’évaluation, l’ouverture à la concurrence de la création et l’exploitation des parcs sous douane, en dehors de la zone portuaire, pour les véhicules acheminés par voie terrestre. Il a, par ailleurs, été recommandé la possibilité de séparer le paiement des prestations de Côte d’Ivoire Logistique et de la Sicta afin d’accélérer l’obtention de l’accusé par les importateurs. Concernant l’évaluation des véhicules aux enchères, le séminaire recommande qu’elle soit effectuée par un comité prévu par le code des douanes.
Le directeur général des douanes, le colonel Issa Coulibaly, en réitérant que le défi permanent à relever est de faciliter les opérations commerciales tout en sécurisant les intérêts du Trésor, a pris l’engagement solennel pour la mise en œuvre pratique et effective de toutes les recommandations dont certains pans ont été énumérés, ci-dessus. Au nom du ministre du Commerce, parrain de la cérémonie, N’kon Minanou, directeur des exportations commerciales, s’est réjoui de ce que le séminaire a permis aux administrations impliquées dans le processus de dédouanement des véhicules, de faire leur introspection afin de répondre avec efficience aux préoccupations des usagers qui sont de plus en plus exigeants. Pour sa part, la représentante du ministère de l’Economie et des finances a encouragé les acteurs et les décideurs à traduire les recommandations en actes, à la grande satisfaction des usagers.
François Bécanthy
Le directeur général des douanes, le colonel Issa Coulibaly, en réitérant que le défi permanent à relever est de faciliter les opérations commerciales tout en sécurisant les intérêts du Trésor, a pris l’engagement solennel pour la mise en œuvre pratique et effective de toutes les recommandations dont certains pans ont été énumérés, ci-dessus. Au nom du ministre du Commerce, parrain de la cérémonie, N’kon Minanou, directeur des exportations commerciales, s’est réjoui de ce que le séminaire a permis aux administrations impliquées dans le processus de dédouanement des véhicules, de faire leur introspection afin de répondre avec efficience aux préoccupations des usagers qui sont de plus en plus exigeants. Pour sa part, la représentante du ministère de l’Economie et des finances a encouragé les acteurs et les décideurs à traduire les recommandations en actes, à la grande satisfaction des usagers.
François Bécanthy
