La bonne gouvernance va déposer ses valises au Guichet unique automobile. Le séminaire qui s'est tenu du 04 au 06 avril 2012, à Abidjan, après un diagnostic, a fait des recommandations relatives à l'évaluation, la procédure et aux problèmes inhérents au Guichet unique automobile. Pour faire face aux graves dysfonctionnements depuis sa mise en place en 1998, le séminaire a demandé un audit général du Guichet unique afin de vérifier la conformité des procédures actuelles au regard du cahier des charges ; la création d'un véritable guichet unique électronique ; la mise en place d'un comité de suivi des recommandations issues de ce séminaire. Désormais, il y aura un repositionnement des services douaniers en amont de la procédure au Guichet unique automobile selon le schéma : La réception à titre isolé et le constat sommaire par le ministère du Transport, l'identification et l'évaluation à quai par la Sicta, la validation de la déclaration douane. Les autres étapes restent identiques. Les véhicules n'ayant pas fait l'objet de déclaration en détail à quai seront transférés par Déclaration sommaire de transfert dans un parc sous douane extérieur au port. A cela s'ajoute l'ouverture à la concurrence de la création et l'exploitation des parcs sous douane de véhicules de sorte à permettre aux transitaires qui remplissent les conditions, d'éditer des Déclarations sommaires de transfert. Des résolutions ont mis l'accent sur la réduction du délai de séjour (90 jours) sous douane des véhicules avant la vente aux enchères, si l'évaluation du nouveau dispositif (comité de suivi) s'avérait non concluante 6 mois après sa mise en œuvre. Il a été aussi recommandé, la création d'un système de gestion et de suivi électronique des dossiers entre les différents intervenants du Guichet unique automobile. Le règlement portant sur les litiges relatifs aux vols d'accessoires et les avaries par l'opérateur ont également fait l'objet de résolution. Précisant que le dédommagement doit impérativement intervenir avant la visite technique. Les experts se sont accordés sur la création des conditions d'une autonomie financière du Guichet unique automobile. Par ailleurs, il ressort de certaines recommandations, que les importateurs devront produire une facture d'achat à l'ouverture de leur dossier d'évaluation ; séparer le paiement des prestations de Côte d'Ivoire Logistique et de la Sicta afin d'accélérer l'obtention de l'accusé par les importateurs ; mettre en place une instance de recours en cas de contestation de la valeur ; créer un comité d'arbitrage de la valeur des véhicules (neufs ou usagers) ; mettre à disposition des usagers, un numéro vert pour dénoncer d'éventuels abus ; ouvrir à la concurrence l'édition de la Déclaration sommaire de transfert (Dst) et l'exploitation des parcs sous douane en dehors de la zone portuaire, pour les véhicules acheminés par voie maritime ou par voie terrestre. Au chapitre de l'évaluation des véhicules vendus aux enchères publiques, il est demandé la restructuration du Comité chargé de déterminer la mise à prix des véhicules destinés aux enchères, en relation avec la Sicta. Pour résorber les problèmes liés aux plaintes et à l'engorgement des parcs, les séminaristes recommandent : l'accélération de l'identification et de l'évaluation des véhicules sur les parcs en permettant à titre exceptionnel à la Sicta (Société ivoirienne de contrôle technique automobile) d'effectuer ces opérations en dehors des zones sous douane ; la vente aux enchères des véhicules de plus de 90 jours après dépôt du manifeste ; l'octroi d'une franchise sur les frais de dépôt, surestaries, magasinage pour les véhicules de moins de 90 jours. A cet effet, les opérateurs disposent d'un délai de 15 jours pour régulariser leur situation ; le transfert par Côte d'Ivoire logistique, des véhicules poids lourds à la Sicta de Yopougon pour des visites techniques et la pose de plaques d'immatriculation. Les représentants des ministres du Commerce et de l'Economie et des Finances ont salué ces recommandations. « Je prends l'engagement solennel pour la mise en œuvre pratique et effective, de toutes les recommandations avec le bienveillant concours des autorités et l'apport des partenaires du secteur », a souligné le colonel Issa Coulibaly, Directeur général des Douanes.
Jean Eric ADINGRA
Jean Eric ADINGRA
