Le mercredi 11 avril 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 11h au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ Mesures Générales : Ordonnances et décrets
B/ Mesures individuelles
C / Présentation de Communications
D/ Divers
A/- Mesures Générales : Ordonnances et décrets
1- Au titre du Ministère d`Etat Ministère des Affaires Etrangères,
en liaison avec le Ministère de la Communication, le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance portant ratification et publication des actes finals des conférences régionales des radiocommunications de Genève 1984,1989 et 2006.
Au terme de cette session, la Côte d’Ivoire a obtenu des assignations de fréquences pour la télévision numérique et, pour ce qui concerne la migration de l’audiovisuel analogique vers le numérique, notre pays a fait le choix, à l’instar des autres pays Africains, de la coexistence des deux systèmes d’émission jusqu’à la date limite du 17 juin 2015.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant suspension des organes dirigeants et mise en place d’un comité provisoire de gestion de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (MUGEF-CI).
Depuis sa création en 1989, la MUGEF-CI est dirigée par les représentants des syndicats de fonctionnaires et agents de l’Etat, qui siègent au sein de ses organes de gestion que sont l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Les conflits récurrents entre ces syndicats pour le contrôle des organes dirigeants de la Mutuelle perturbent sérieusement le fonctionnement de la MUGEF-CI, et vont jusqu’à menacer sa survie.
Afin d’éviter de mettre en péril le service public concédé, de sauvegarder les intérêts des membres ou des tiers de la MUGEF-CI, et en attendant la mise en œuvre des textes communautaires à prendre suite à l’adoption par la Côte d’Ivoire de la règlementation de la mutualité sociale au sein de l’espace UEMOA, le Gouvernement a décidé de prendre les mesures suivantes :
1-suspension des organes dirigeants de la MUGEF-CI
2-mise en place d’un Comité Provisoire de Gestion.
3- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant création d’une Commission Nationale de la Francophonie (CNF), en remplacement de l’Agence Ivoirienne de la Coopération Francophone (AICF).
Au-delà de sa conformité avec les recommandations de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et les pratiques internationales, cette décision permet des économies budgétaires, ainsi qu’une meilleure prise en compte de tous les champs d’action de la Francophonie.
4- Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret modifiant le décret n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP).
Le décret signé ;
-définit mieux les critères d’éligibilité des associations professionnelles composant le CNP,
-précise le mode de détermination des indemnités des membres non permanents,
-énumère les incompatibilités auxquels est astreint le président du Conseil,
- précise l’obligation de réserve des membres et les sanctions en cas de manquement, et
-rétablit le principe d’indépendance du CNP
B/ Mesures individuelles
A la suite de la communication faite par le Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a autorisé le détachement de deux fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances auprès de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA).
C/ Communications
Au titre du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la mission effectuée par le Ministre à Genève (Suisse) du 18 au 24 mars 2012, à l’occasion de la 13ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.
Au nombre des points saillants de cette visite, figurent la présentation du rapport de l’expert indépendant Doudou Diène sur la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, ainsi que la déclaration faite par le ministre des Droits de l’Homme, au nom de l’Etat de Côte d’Ivoire. Cette intervention a principalement porté sur les avancées réalisées par notre pays en matière de Droits de l’Homme, sur la nécessité de lever l’embargo sur l’importation des armes pour permettre à la Côte d’Ivoire de se donner les moyens de lutter plus efficacement contre l’insécurité, sur l’engagement pris par l’Etat d’accorder une attention particulière à la situation des personnes disparues et déplacées du fait de la crise, et enfin sur l’assurance d’une coopération pleine et entière de notre pays avec les institutions internationales chargées d’effectuer des enquêtes sur la crise postélectorale Ivoirienne. Le Ministre des Droits de L’Homme a également rencontré diverses personnalités qui ont tenu à saluer l’action du Président de la République en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, et à encourager les dirigeants Ivoiriens à poursuivre dans cette voie.
Cette communication a été adoptée.
C/ Divers
En ouverture du Conseil, le Premier Ministre est intervenu relativement au premier anniversaire des évènements du 11 avril 2011. Il a rendu un hommage appuyé aux victimes de cette crise, ainsi qu’au Peuple de Côte d’Ivoire, qui a toujours cru au changement et à la démocratie dans notre pays. Le Premier Ministre a également salué l’action du Président de la République qui, par son engagement, sa détermination et sa foi en la démocratie, a permis les changements salutaires intervenus en Côte d’Ivoire.
Pour terminer, le Premier ministre a tenu à rappeler que le véritable combat à mener est celui du développement économique, social et culturel de la Côte d’Ivoire. A cet égard, après avoir rappelé que le Gouvernement, qui a pleinement conscience des attentes de nos compatriotes, travaille à les satisfaire, avec responsabilité, il a indiqué que c’est dans l’union, la solidarité et la fraternité que nous sortirons notre pays de la pauvreté et du sous développement.
Fait à Abidjan, le 11 avril 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ Mesures Générales : Ordonnances et décrets
B/ Mesures individuelles
C / Présentation de Communications
D/ Divers
A/- Mesures Générales : Ordonnances et décrets
1- Au titre du Ministère d`Etat Ministère des Affaires Etrangères,
en liaison avec le Ministère de la Communication, le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance portant ratification et publication des actes finals des conférences régionales des radiocommunications de Genève 1984,1989 et 2006.
Au terme de cette session, la Côte d’Ivoire a obtenu des assignations de fréquences pour la télévision numérique et, pour ce qui concerne la migration de l’audiovisuel analogique vers le numérique, notre pays a fait le choix, à l’instar des autres pays Africains, de la coexistence des deux systèmes d’émission jusqu’à la date limite du 17 juin 2015.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant suspension des organes dirigeants et mise en place d’un comité provisoire de gestion de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (MUGEF-CI).
Depuis sa création en 1989, la MUGEF-CI est dirigée par les représentants des syndicats de fonctionnaires et agents de l’Etat, qui siègent au sein de ses organes de gestion que sont l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Les conflits récurrents entre ces syndicats pour le contrôle des organes dirigeants de la Mutuelle perturbent sérieusement le fonctionnement de la MUGEF-CI, et vont jusqu’à menacer sa survie.
Afin d’éviter de mettre en péril le service public concédé, de sauvegarder les intérêts des membres ou des tiers de la MUGEF-CI, et en attendant la mise en œuvre des textes communautaires à prendre suite à l’adoption par la Côte d’Ivoire de la règlementation de la mutualité sociale au sein de l’espace UEMOA, le Gouvernement a décidé de prendre les mesures suivantes :
1-suspension des organes dirigeants de la MUGEF-CI
2-mise en place d’un Comité Provisoire de Gestion.
3- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant création d’une Commission Nationale de la Francophonie (CNF), en remplacement de l’Agence Ivoirienne de la Coopération Francophone (AICF).
Au-delà de sa conformité avec les recommandations de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et les pratiques internationales, cette décision permet des économies budgétaires, ainsi qu’une meilleure prise en compte de tous les champs d’action de la Francophonie.
4- Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret modifiant le décret n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP).
Le décret signé ;
-définit mieux les critères d’éligibilité des associations professionnelles composant le CNP,
-précise le mode de détermination des indemnités des membres non permanents,
-énumère les incompatibilités auxquels est astreint le président du Conseil,
- précise l’obligation de réserve des membres et les sanctions en cas de manquement, et
-rétablit le principe d’indépendance du CNP
B/ Mesures individuelles
A la suite de la communication faite par le Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a autorisé le détachement de deux fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances auprès de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA).
C/ Communications
Au titre du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
Le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la mission effectuée par le Ministre à Genève (Suisse) du 18 au 24 mars 2012, à l’occasion de la 13ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.
Au nombre des points saillants de cette visite, figurent la présentation du rapport de l’expert indépendant Doudou Diène sur la situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, ainsi que la déclaration faite par le ministre des Droits de l’Homme, au nom de l’Etat de Côte d’Ivoire. Cette intervention a principalement porté sur les avancées réalisées par notre pays en matière de Droits de l’Homme, sur la nécessité de lever l’embargo sur l’importation des armes pour permettre à la Côte d’Ivoire de se donner les moyens de lutter plus efficacement contre l’insécurité, sur l’engagement pris par l’Etat d’accorder une attention particulière à la situation des personnes disparues et déplacées du fait de la crise, et enfin sur l’assurance d’une coopération pleine et entière de notre pays avec les institutions internationales chargées d’effectuer des enquêtes sur la crise postélectorale Ivoirienne. Le Ministre des Droits de L’Homme a également rencontré diverses personnalités qui ont tenu à saluer l’action du Président de la République en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, et à encourager les dirigeants Ivoiriens à poursuivre dans cette voie.
Cette communication a été adoptée.
C/ Divers
En ouverture du Conseil, le Premier Ministre est intervenu relativement au premier anniversaire des évènements du 11 avril 2011. Il a rendu un hommage appuyé aux victimes de cette crise, ainsi qu’au Peuple de Côte d’Ivoire, qui a toujours cru au changement et à la démocratie dans notre pays. Le Premier Ministre a également salué l’action du Président de la République qui, par son engagement, sa détermination et sa foi en la démocratie, a permis les changements salutaires intervenus en Côte d’Ivoire.
Pour terminer, le Premier ministre a tenu à rappeler que le véritable combat à mener est celui du développement économique, social et culturel de la Côte d’Ivoire. A cet égard, après avoir rappelé que le Gouvernement, qui a pleinement conscience des attentes de nos compatriotes, travaille à les satisfaire, avec responsabilité, il a indiqué que c’est dans l’union, la solidarité et la fraternité que nous sortirons notre pays de la pauvreté et du sous développement.
Fait à Abidjan, le 11 avril 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
