L’audition des témoins dans le cadre du procès café-cacao s’est poursuivie, hier mercredi 25 avril 2012 dans la grande salle d’audience du Tribunal des flagrants délits.
«Jean-Claude Bayou a acheté, le 02 février 2007, en son nom personnel, des terres à Soubré et à Gagnoa (2 102 428 m2) avec l’argent du Fgccc (Fonds de garantie des coopératives café-cacao) dont il était le directeur général et les a vendues à Ottro Zirigon (ex-Pca de la Sir) le 24 février 2007. C’est moi qui ai écrit les deux actes de cession», a révélé hier le notaire, Me Sacko Blanche devant le Tribunal, lors de son audition en tant que témoin. Pour contourner la loi sur le foncier rural, déclare-t-elle, il a été authentifié l’acte de vente entre Sifca-Ci (vendeur) et Bayou Jean-Claude (acquéreur) en lieu et place du Fgccc qui a décaissé les fonds (520 millions de FCFA). Ayant constaté les faits, le président du Tribunal, Coulibaly Ahmed notifie à la notaire, un cas ‘’d’abus de biens sociaux’’. Pour le procureur Oulaye Fernand, telle que les choses se sont passées, cela ressemble bien à des pratiques de ‘’faux et usage de faux’’ dans la transaction dont le patrimoine devrait revenir de droit au Fgccc qui pouvait le céder à qui il veut. Dans un souci de transparence, et de la suite de l’affaire, rendez-vous a été donné à Me Sacko Blanche pour le 9 mai 2012 pour comparaître avec les actes de ces deux cessions et la copie du Pv du conseil d’administration qui donne carte blanche à Bayou de porter son nom sur l’acte d’achat. Avant elle, c’est Charles Songolé, Inspecteur général d’Etat qui a été entendu en tant que témoin. Selon lui, la Bcc (Bourse du café et cacao), le Frc (Fonds de régulation café- cacao), l’Arcc (Autorité de régulation de café-cacao), le Fdpcc (Fonds de développement des activités des producteurs de café et cacao) et Fgccc (Fonds de garantie des coopératives de café cacao étaient tous dans l’illégalité parce que, le décret portant leur création avait expiré depuis le 24 février 2007. Aucune de ces cinq structures de la filière, souligne-t-il, n’a atteint la mission qui lui a été assignée par l’Etat en remplacement de la Caistab. De toutes ces structures, c’est le Fdpcc seul qui n’avait pas de statut, a indiqué l’Inspecteur devant le Tribunal. Au regard des décrets de création, l’Arcc était une société d’Etat, la Bcc, le Frc, Fdpcc étaient des sociétés privées, quand au Fgccc, il était un établissement financier de droit privé, a lancé Charles Songolé devant le président. ‘’ En 2002, le procureur de la République nous avait demandé de faire un audit sur la filière café-cacao pour lui dire s’il y a des failles et nous avons ce rapport’’, a dit l’inspecteur Charles. Zogbo Raphaël, Pca de l’ex-Fgccc a en outre, révélé que 110 millions de FCFA ont été décaissés sur les 2,5 milliards de subvention de l’Etat pour une Assemblée générale des Sages de la filière à Yamoussoukro. Et pour ses indemnités de présence aux réunions, il a perçu 2,5 millions de FCFA.
M. Ouattara
«Jean-Claude Bayou a acheté, le 02 février 2007, en son nom personnel, des terres à Soubré et à Gagnoa (2 102 428 m2) avec l’argent du Fgccc (Fonds de garantie des coopératives café-cacao) dont il était le directeur général et les a vendues à Ottro Zirigon (ex-Pca de la Sir) le 24 février 2007. C’est moi qui ai écrit les deux actes de cession», a révélé hier le notaire, Me Sacko Blanche devant le Tribunal, lors de son audition en tant que témoin. Pour contourner la loi sur le foncier rural, déclare-t-elle, il a été authentifié l’acte de vente entre Sifca-Ci (vendeur) et Bayou Jean-Claude (acquéreur) en lieu et place du Fgccc qui a décaissé les fonds (520 millions de FCFA). Ayant constaté les faits, le président du Tribunal, Coulibaly Ahmed notifie à la notaire, un cas ‘’d’abus de biens sociaux’’. Pour le procureur Oulaye Fernand, telle que les choses se sont passées, cela ressemble bien à des pratiques de ‘’faux et usage de faux’’ dans la transaction dont le patrimoine devrait revenir de droit au Fgccc qui pouvait le céder à qui il veut. Dans un souci de transparence, et de la suite de l’affaire, rendez-vous a été donné à Me Sacko Blanche pour le 9 mai 2012 pour comparaître avec les actes de ces deux cessions et la copie du Pv du conseil d’administration qui donne carte blanche à Bayou de porter son nom sur l’acte d’achat. Avant elle, c’est Charles Songolé, Inspecteur général d’Etat qui a été entendu en tant que témoin. Selon lui, la Bcc (Bourse du café et cacao), le Frc (Fonds de régulation café- cacao), l’Arcc (Autorité de régulation de café-cacao), le Fdpcc (Fonds de développement des activités des producteurs de café et cacao) et Fgccc (Fonds de garantie des coopératives de café cacao étaient tous dans l’illégalité parce que, le décret portant leur création avait expiré depuis le 24 février 2007. Aucune de ces cinq structures de la filière, souligne-t-il, n’a atteint la mission qui lui a été assignée par l’Etat en remplacement de la Caistab. De toutes ces structures, c’est le Fdpcc seul qui n’avait pas de statut, a indiqué l’Inspecteur devant le Tribunal. Au regard des décrets de création, l’Arcc était une société d’Etat, la Bcc, le Frc, Fdpcc étaient des sociétés privées, quand au Fgccc, il était un établissement financier de droit privé, a lancé Charles Songolé devant le président. ‘’ En 2002, le procureur de la République nous avait demandé de faire un audit sur la filière café-cacao pour lui dire s’il y a des failles et nous avons ce rapport’’, a dit l’inspecteur Charles. Zogbo Raphaël, Pca de l’ex-Fgccc a en outre, révélé que 110 millions de FCFA ont été décaissés sur les 2,5 milliards de subvention de l’Etat pour une Assemblée générale des Sages de la filière à Yamoussoukro. Et pour ses indemnités de présence aux réunions, il a perçu 2,5 millions de FCFA.
M. Ouattara
