55 ans, donc au bord de la retraite, marié et père de 10 enfants à sa charge, ex-directeur de société, ancien député Pdci de Yakassé Attobrou, Sinta Seka Philbert est exaspéré, épuisé, meurtri. Il est au bord du suicide. Ses droits de licenciement, qui s’élèvent à plusieurs millions de FCFA, sont confisqués par des mains occultes, en dépit d’une dizaine d’injonctions de payer délivrées par le tribunal. Ses frais d’avocats dépassent aujourd’hui la centaine de millions. Long, interminable, son malheur commence en 2007. Après 10 années de partenariat avec la société Interoil Integrated Logistic Service (Ils), Petroci Holding, société nationale d’opération pétrolière de la Côte d’Ivoire, décide de s’en séparer. La société Ils est contrainte à une liquidation forcée. Petroci Holding tente de mettre la main sur le patrimoine mobilier et matériel de son ancien partenaire. Descentes militaires, intimidations, menaces de mort contre l’ancien dirigeant de Ils et contre le liquidateur unique, Me Assy Emmanuel, tout y passe. De nombreuses fois, le tribunal est saisi. L’ancien procureur de la République sous la refondation, Raymond Tchimou, est souvent mis à contribution. La tentative, finalement, échoue. Tous les salariés ivoiriens de Ils sont recasés. Tous, sauf un, le directeur général de Ils, Sinta Seka Philbert. Les 31 juillet 2008, une procédure de conciliation entre son entreprise et lui est signée près le tribunal d’Abidjan. Le Pv indique que plusieurs millions de FCFA doivent être versés à Seka à titre de ses «indemnités et droits», par les banques la Standard Chartered Bank et Bank of Africa (Boa) qui abritent des comptes de la société Ils. Par précaution, M. Seka opére donc une saisie conservatoire sur lesdits comptes. Pour assurer le paiement de ses droits, l’ancien Dg obtient aussi du juge des saisies sur des avoirs de Ils dans les sociétés Foxtrot International Ldc, international Canadian Natural ressource dite Cnr (Côte d’Ivoire) et Devon (Côte d’Ivoire). Là, commencent les intrigues. Affaires de sous. Petroci Holding tente d’obtenir une main levée sur les saisies. Il est débouté en novembre 2008.
La politique s’invite au tribunal
Il récidive en avril 2008. A nouveau, il est débouté par ordonnance de référé n°581/08 du 23 avril 2008. Les saisies sont déclarées régulières. En décembre 2008, les deux banques sont condamnées les sommes entre leurs mains, «sous astreinte de la force publique», par le juge. Rien n’y fera. Plusieurs autres procès suivront : tribunal de première instance d’Abidjan, Cour d’Appel d’Abidjan et pourvois en cassation. Les verdicts, dont nous avons reçu copies, sont les mêmes. Ils reconnaissent les droits de l’ancien dirigeant de société licencié. Et ordonnent leur paiement. En vain. Seka se rend à l’évidence. L’affaire est devenue politique. Haut cadre du Pdci, militant actif dans l’ombre du Rhdp, sa joie est donc double quand tombe, le 11 avril, le régime de Refondateurs de l’ancien président Laurent Gbagbo durant lequel tous les coups furent permis, en toute impunité, dans les tribunaux. Mais il va déchanter. Maintenus à Petroci, promus pour certains à la tête de directions générales de Petroci, ses adversaires d’hier reprennent les hostilités. Il est menacé de mort. Mais pas seulement. Le 3 mai 2012, sous le couvert de Petroci, ils introduisent «un exploit en intervention volontaire» devant la Cour d’appel d’Abidjan. Cet exploit vise à se payer des créances sur les comptes de Ils. Ils sont déboutés pour la énième fois, pour forclusion et autorité de la chose jugée.
Menaces de morT
et coups bas judiciaires
Il n’empêche. Les fonds, objet de saisies par Seka seront séquestrés, sans que la décision de séquestre ne lui soit signifiée, pour qu’il puisse faire valoir son droit d’opposition. Vigilante, la victime s’en rend compte. Elle saisit le tribunal d’Abidjan. A nouveau, le droit est dit en sa faveur. Avec l’espoir que les temps ont changé, Seka assigne les sociétés Foxtrot international et Cnr à lui payer. L’ordonnance du Tribunal de première instance n°2023 du 12 avril 2012 est formelle. «Nous condamnons la société Foxtrot international Ldc et la société Canadian Ressources international dite Cnr international à lui (Seka) les sommes respectives», indiquent les juges. Alors que tous les tribunaux lui dénient le titre d’agir en justice parce qu’il n’a pas un intérêt direct contre le paiement, dans ses droits, de Seka (vu qu’elle n’est pas son employeur de Seka), Petroci interjette appel de cette nouvelle décision. Cette fois-ci, ça sent la fraude. Dans l’acte d’appel, nulle part ne figure le nom de l’accusé. Cet oubli est volontaire. Car, dans ce cas, le mis en cause ne reçoit pas convocation expresse à comparaitre. Il peut donc être absent à l’audience. Manque de pot. L’avocat de Seka découvre la supercherie. Il se rend à l’audience. Lui et son client auront cependant la surprise de leur vie. La juge invoque des «raisons de convenances personnelles» et transmet l’affaire à la 3ème chambre civile de la Cour d’Appel. L’audience est prévue pour le vendredi 25 mai prochain à la Cour d’appel. Cette fois-ci, c’en est trop. Seka fait une crise. Il sera interné pendant un mois en clinique. Depuis, les questions s’entrechoquent dans sa tête. Que préparaient donc Petroci et la juge ? Qu’est-ce qui serait arrivé si son avocat avait été absent au procès ? N’était-ce pas là, une façon de régler son sort sans lui ? Comment la juge peut-elle se décharger d’un dossier qui dure cinq bonnes années, donc connu de tous ? Que cache-t-elle en bottant en touche ? Le Droit va-t-il enfin triompher sur les manœuvres ? Le chef de l’Etat qui a mis la justice au cœur de la réconciliation, mais surtout au cœur de la renaissance de la Nation, gagnerait, à travers le Premier ministre, ministre de la Justice et garde des sceaux, à regarder de plus près ces parenthèses honteuses laissées par le régime défunt, dont certains dirigeants se sont enrichis à la vitesse de l’éclair, par la loi de la force et non par la force du Droit.
BENOIT HILI
La politique s’invite au tribunal
Il récidive en avril 2008. A nouveau, il est débouté par ordonnance de référé n°581/08 du 23 avril 2008. Les saisies sont déclarées régulières. En décembre 2008, les deux banques sont condamnées les sommes entre leurs mains, «sous astreinte de la force publique», par le juge. Rien n’y fera. Plusieurs autres procès suivront : tribunal de première instance d’Abidjan, Cour d’Appel d’Abidjan et pourvois en cassation. Les verdicts, dont nous avons reçu copies, sont les mêmes. Ils reconnaissent les droits de l’ancien dirigeant de société licencié. Et ordonnent leur paiement. En vain. Seka se rend à l’évidence. L’affaire est devenue politique. Haut cadre du Pdci, militant actif dans l’ombre du Rhdp, sa joie est donc double quand tombe, le 11 avril, le régime de Refondateurs de l’ancien président Laurent Gbagbo durant lequel tous les coups furent permis, en toute impunité, dans les tribunaux. Mais il va déchanter. Maintenus à Petroci, promus pour certains à la tête de directions générales de Petroci, ses adversaires d’hier reprennent les hostilités. Il est menacé de mort. Mais pas seulement. Le 3 mai 2012, sous le couvert de Petroci, ils introduisent «un exploit en intervention volontaire» devant la Cour d’appel d’Abidjan. Cet exploit vise à se payer des créances sur les comptes de Ils. Ils sont déboutés pour la énième fois, pour forclusion et autorité de la chose jugée.
Menaces de morT
et coups bas judiciaires
Il n’empêche. Les fonds, objet de saisies par Seka seront séquestrés, sans que la décision de séquestre ne lui soit signifiée, pour qu’il puisse faire valoir son droit d’opposition. Vigilante, la victime s’en rend compte. Elle saisit le tribunal d’Abidjan. A nouveau, le droit est dit en sa faveur. Avec l’espoir que les temps ont changé, Seka assigne les sociétés Foxtrot international et Cnr à lui payer. L’ordonnance du Tribunal de première instance n°2023 du 12 avril 2012 est formelle. «Nous condamnons la société Foxtrot international Ldc et la société Canadian Ressources international dite Cnr international à lui (Seka) les sommes respectives», indiquent les juges. Alors que tous les tribunaux lui dénient le titre d’agir en justice parce qu’il n’a pas un intérêt direct contre le paiement, dans ses droits, de Seka (vu qu’elle n’est pas son employeur de Seka), Petroci interjette appel de cette nouvelle décision. Cette fois-ci, ça sent la fraude. Dans l’acte d’appel, nulle part ne figure le nom de l’accusé. Cet oubli est volontaire. Car, dans ce cas, le mis en cause ne reçoit pas convocation expresse à comparaitre. Il peut donc être absent à l’audience. Manque de pot. L’avocat de Seka découvre la supercherie. Il se rend à l’audience. Lui et son client auront cependant la surprise de leur vie. La juge invoque des «raisons de convenances personnelles» et transmet l’affaire à la 3ème chambre civile de la Cour d’Appel. L’audience est prévue pour le vendredi 25 mai prochain à la Cour d’appel. Cette fois-ci, c’en est trop. Seka fait une crise. Il sera interné pendant un mois en clinique. Depuis, les questions s’entrechoquent dans sa tête. Que préparaient donc Petroci et la juge ? Qu’est-ce qui serait arrivé si son avocat avait été absent au procès ? N’était-ce pas là, une façon de régler son sort sans lui ? Comment la juge peut-elle se décharger d’un dossier qui dure cinq bonnes années, donc connu de tous ? Que cache-t-elle en bottant en touche ? Le Droit va-t-il enfin triompher sur les manœuvres ? Le chef de l’Etat qui a mis la justice au cœur de la réconciliation, mais surtout au cœur de la renaissance de la Nation, gagnerait, à travers le Premier ministre, ministre de la Justice et garde des sceaux, à regarder de plus près ces parenthèses honteuses laissées par le régime défunt, dont certains dirigeants se sont enrichis à la vitesse de l’éclair, par la loi de la force et non par la force du Droit.
BENOIT HILI
