L’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) attire l’attention des autorités ivoiriennes sur des faits graves dont elle a été saisie.
En effet, répondant dans l’après-midi du vendredi 1er juin 2012 à une invitation à se rendre à une séance de travail au Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, un dirigeant de banque et son collaborateur ont été, après ladite réunion, directement conduits à la police économique pour y être gardés.
Devant cette situation grave, l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire élève la plus vigoureuse protestation.
Elle tient à rappeler que l’exercice de la profession bancaire est strictement règlementé. A ce titre, ni les banques, ni leurs dirigeants ne sont au-dessus de la loi.
En revanche, il n’est pas admissible, qu’en dehors des procédures judiciaires appropriées, il soit porté atteinte à la liberté individuelle de dirigeants et agents de banques pour des faits qui seraient reprochés à l’institution bancaire dans laquelle ils ne font qu’exercer un mandat social ou une fonction.
La banque exerce son activité avec sa clientèle et ses partenaires sur la base de conventions dont les termes et conditions sont librement consentis.
En cas de manquement présumé par une banque à l’une de ses obligations contractuelles, il appartient à la partie s’estimant lésée d’user de toutes les voies de droit notamment la saisine des juridictions compétentes pour apprécier la responsabilité de la banque, en tant que personne morale, qui est totalement distincte de celle de ses dirigeants et agents.
L’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) dénonce la détention abusive de dirigeants et agents de banques et appelle les autorités à mettre un terme à ces pratiques.
Fait à Abidjan, le 04 juin 2012
En effet, répondant dans l’après-midi du vendredi 1er juin 2012 à une invitation à se rendre à une séance de travail au Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, un dirigeant de banque et son collaborateur ont été, après ladite réunion, directement conduits à la police économique pour y être gardés.
Devant cette situation grave, l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire élève la plus vigoureuse protestation.
Elle tient à rappeler que l’exercice de la profession bancaire est strictement règlementé. A ce titre, ni les banques, ni leurs dirigeants ne sont au-dessus de la loi.
En revanche, il n’est pas admissible, qu’en dehors des procédures judiciaires appropriées, il soit porté atteinte à la liberté individuelle de dirigeants et agents de banques pour des faits qui seraient reprochés à l’institution bancaire dans laquelle ils ne font qu’exercer un mandat social ou une fonction.
La banque exerce son activité avec sa clientèle et ses partenaires sur la base de conventions dont les termes et conditions sont librement consentis.
En cas de manquement présumé par une banque à l’une de ses obligations contractuelles, il appartient à la partie s’estimant lésée d’user de toutes les voies de droit notamment la saisine des juridictions compétentes pour apprécier la responsabilité de la banque, en tant que personne morale, qui est totalement distincte de celle de ses dirigeants et agents.
L’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) dénonce la détention abusive de dirigeants et agents de banques et appelle les autorités à mettre un terme à ces pratiques.
Fait à Abidjan, le 04 juin 2012
