Le mercredi 13 juin 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h10 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
A/- Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé deux ordonnances et deux décrets portant légalisation de régimes fiscaux et douaniers, d’une part, de l’avenant n°6 à la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité (Ciprel), et d’autre part, de l’avenant n°3 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
Ces mesures générales permettront de faire face à la forte demande en énergie électrique aux plans national et régional. Les capacités des centrales Ciprel et Azito seront ainsi augmentées respectivement de 220 et 140 MW, pour des investissements de 177 et 208 milliards de Fcfa, réalisés sous la forme de BOOT (Build, Own, Operate, Transfer) d’une durée de 15 et 20 ans.
2- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Office Ivoirien du Patrimoine Culturel ».
Cet office national, recommandé par l’Unesco, aura pour mission de coordonner au plan national les activités de conservation et de valorisation des sites et monuments, ce qui facilitera la mobilisation de ressources par la promotion culturelle, touristique et commerciale des biens concernés, la possibilité de recevoir des dons et subventions, ainsi que celle de contracter avec des opérateurs culturels, scientifiques, économiques ou touristiques.
B/-Mesures individuelles
1- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations des réunions du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenues les 04 et 11 juin 2012, et procédé aux nominations suivantes de Directeurs généraux, de Directeurs d’Administration centrale, de Directeurs et d’Inspecteurs.
MINISTERE D`ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
- Directeur Général du Plan et de la Lutte contre la pauvreté : M. DIABY Lanciné
- Secrétaire Général du Bureau National de la Prospective et de la Veille Stratégique: M. POKOU Koffi;
- Directeur de la Programmation des Investissements Publics: M. GONNE Louh Jeannot;
- Directeur du Développement Régional: M. ESSAN Kodia Valentin;
- Directeur de l`Aménagement du Territoire: M. ALLOU Saraka Koffi André;
- Directeur du Contrôle, du Suivi et de l`Evaluation: M. COULIBALY Bema;
- Directeur de la Planification: M. SYLLA Moustapha;
- Directeur du Renforcement des Capacités Nationales ; M. GONDE Yaké
MINISTERE DES DROITS DE L`HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- Directeur de la Promotion des Droits de l`Homme et des Libertés Publiques : M. KAMATE Banhouman
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, CHARGE DE LA JUSTICE
- Directeur de l`Administration pénitentiaire : M. COULIBALY Mahomed Vabé
C/ Communications
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur
Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue, le 19 mai 2012, d’une séance d`information gouvernementale sur la politique de l`administration territoriale et sur la problématique de l`organisation des élections locales.
Au cours de cette séance, le Ministre d`Etat, Ministre de l`Intérieur, a instruit les membres du Gouvernement sur la nouvelle politique de l`administration du territoire conformément aux objectifs définis par le Président de la république, et a exposé les grands axes et actions entrepris dans le cadre de l`organisation des prochaines élections locales.
Les principales décisions et recommandations retenues à l’issue de cette séance d’information sont les suivantes :
- poursuivre et achever le bilan de la décentralisation, en cours d`élaboration
- faire adopter par l`Assemblée Nationale les projets de textes portant sur le transfert de compétences de l`Etat aux collectivités territoriales et sur l`organisation de ces entités décentralisées
-doter les autorités préfectorales de moyens conséquents pour leur permettre d`assurer efficacement leurs missions
- relativement au découpage administratif en cours et en application des critères retenus, créer de nouveaux départements et de nouvelles sous-préfectures
- créer de nouvelles communes à partir des circonscriptions administratives sous-préfectorales existantes, et y ajouter les localités remplissant les conditions d`érection en entités décentralisées communales;
- envisager une communalisation à long terme du territoire national;
2- Au titre du Ministère de l’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères des pays Membres du Mouvement des Non Alignés, tenue à Charm El Cheick (Egypte) les 9 et 10 mai 2012, dans le cadre des préparatifs du 17ème Sommet des pays Non-alignés, prévu du 28 au 30 août 2012 à Téhéran en Iran.
A l’occasion de cette réunion, une attention particulière a été accordée à deux résolutions phares adoptées par le Groupe des 77 plus la Chine lors de sa conférence tenue en 2008 à Yamoussoukro. Il s`agit de:
- La création d`une banque régionale d`investissement des pays du Sud, avec pour capitale Yamoussoukro;
- L`institution par les pays membres d`un fonds pour le développement et l`assistance humanitaire.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le Conseil a adopté deux communications.
• La première communication est relative à l`institution d`une enquête annuelle sur l’emploi en Côte d`Ivoire, en vue de permettre la production régulière de statistiques et d’indicateurs, ce qui facilitera l`évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des initiatives du Gouvernement en matière de création d’emplois, et la réalisation de l’ambitieux programme du Président de la République, qui prévoit la création d`un million (1.000.000) d`emplois avant le terme de son mandat.
• La seconde communication est relative à l’Institution d’une enquête biannuelle sur le secteur informel urbain en Côte d’Ivoire, qui n’a cessé de se développer depuis les années 80, et dont la contribution à la création d’emplois et de ressources pour l’Etat, exige une meilleure connaissance et compréhension de ses caractéristiques.
Le Conseil a autorisé l’inscription des coûts correspondants aux budgets des années 2013 et 2014.
Au titre du Ministère de l’Agriculture
Le Conseil a adopté trois communications.
• La première communication est relative à la maladie du Swollen Shoot du Cacaoyer en Côte d`Ivoire.
Cette maladie constitue avec celle de la pourriture brune des cabosses, les principales menaces biologiques du verger ivoirien du cacao. La souche virale du Swollen Shoot peut entrainer une baisse de rendement de 25% dès la première année et la mort du cacaoyer entre 3 et 5 ans, pendant que les première études faites indiquent un taux de prévalence moyen de 12% en Côte d’Ivoire, avec des pointes pouvant aller jusqu’à 60% dans certaines régions.
Le Conseil a autorisé le Ministère de l’agriculture à engager une large information des acteurs concernés par cette maladie et ses conséquences, de même que le ministère de l’économie et des finances, à rechercher les financements nécessaires (environ 46 milliards de Fcfa), auprès des partenaires de la filière, des partenaires au développement et de l’Etat de Côte d’Ivoire. Le Conseil a autorisé par la même occasion le Conseil du Café-Cacao, à faire de la lutte contre la maladie du swollen shoot, une priorité dans le cadre de la plateforme du partenariat public-privé, et à l’inscrire au nombre des thèmes des conférences scientifiques internationales d’échange d’expériences et de stratégies.
• La deuxième communication est relative au compte rendu de la participation de la Côte d`Ivoire à la 27ème Conférence Régionale de la FAO pour l`Afrique, qui s`est tenu du 23 au 27 avril 2012, à Brazzaville en République du Congo.
Au terme de cette conférence, la Côte d`Ivoire a été invitée à augmenter les allocations budgétaires aux investissements catalytiques dans le secteur de l`agriculture, à accélérer la réforme des politiques et des réglementations nécessaires pour attirer les investissements du secteur privé, et à renforcer les mesures pour l’intégration des organisations de producteurs, de la société civile et du secteur privé, dans la formulation et la mise en œuvre du Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA);
• La troisième communication est relative au projet de recensement des exploitations et des exploitants agricoles.
Le secteur agricole qui représente plus de 24% du PIB, emploie 2/3 de la population active et procure 40% des recettes d’exportation, reste le principal pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur dispose toutefois de peu d’informations et de statistiques fiables, ce qui ne permet pas l’élaboration d’une stratégie efficace de développement à moyen et long terme.
Le projet de recensement envisagé s’appuie sur la volonté du gouvernement de rénover son système national des statistiques agricoles, en appui de ses politiques prioritaires. Ce projet permettra la constitution d’une base de données agricoles, une meilleure maitrise de l’encadrement et du conseil agricole, la facilitation de la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural, ainsi qu’un meilleur suivi de l’avancement des objectifs de sécurité alimentaire et d’amélioration de la productivité agricole.
D/ Divers
1-Le Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a informé le Conseil de l’attaque perpétrée le 09 juin 2012 à proximité des localités de Saho, Para et Nigré, qui a occasionné la mort d’une dizaine de personnes, dont 7 soldats du contingent Nigérien de l’Onuci. A sa suite, le Gouvernement a tenu à marquer son indignation et a fermement condamné cette nouvelle attaque. Le Gouvernement tient à exprimer aux populations civiles ses profonds regrets, salue la mémoire de toutes les victimes de cette attaque, et compatit à la douleur des familles éplorées, ainsi que des blessés, civils et militaires. Le Gouvernement affirme enfin qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux agissements des auteurs et des instigateurs de ces attaques.
2-Suite aux attaques perpétrées contre les populations civiles et militaires dans l’ouest du pays, le Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, a informé le Conseil de la tenue ce mercredi 13 juin 2012, d’une réunion des ministres Libériens et Ivoiriens en charge des affaires étrangères, de le défense, de la sécurité intérieure, de la justice, des commandements militaires des deux pays, ainsi que des opérations des Nations Unies (Minul et Onuci). Cette rencontre permettra d’examiner la situation sécuritaire le long de la frontière Ivoiro-Libérienne et de prendre toutes les mesures devant permettre une sécurisation rapide de cette zone.
Fait à Abidjan, le 13 juin 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
A/- Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé deux ordonnances et deux décrets portant légalisation de régimes fiscaux et douaniers, d’une part, de l’avenant n°6 à la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité (Ciprel), et d’autre part, de l’avenant n°3 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.
Ces mesures générales permettront de faire face à la forte demande en énergie électrique aux plans national et régional. Les capacités des centrales Ciprel et Azito seront ainsi augmentées respectivement de 220 et 140 MW, pour des investissements de 177 et 208 milliards de Fcfa, réalisés sous la forme de BOOT (Build, Own, Operate, Transfer) d’une durée de 15 et 20 ans.
2- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Office Ivoirien du Patrimoine Culturel ».
Cet office national, recommandé par l’Unesco, aura pour mission de coordonner au plan national les activités de conservation et de valorisation des sites et monuments, ce qui facilitera la mobilisation de ressources par la promotion culturelle, touristique et commerciale des biens concernés, la possibilité de recevoir des dons et subventions, ainsi que celle de contracter avec des opérateurs culturels, scientifiques, économiques ou touristiques.
B/-Mesures individuelles
1- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations des réunions du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenues les 04 et 11 juin 2012, et procédé aux nominations suivantes de Directeurs généraux, de Directeurs d’Administration centrale, de Directeurs et d’Inspecteurs.
MINISTERE D`ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
- Directeur Général du Plan et de la Lutte contre la pauvreté : M. DIABY Lanciné
- Secrétaire Général du Bureau National de la Prospective et de la Veille Stratégique: M. POKOU Koffi;
- Directeur de la Programmation des Investissements Publics: M. GONNE Louh Jeannot;
- Directeur du Développement Régional: M. ESSAN Kodia Valentin;
- Directeur de l`Aménagement du Territoire: M. ALLOU Saraka Koffi André;
- Directeur du Contrôle, du Suivi et de l`Evaluation: M. COULIBALY Bema;
- Directeur de la Planification: M. SYLLA Moustapha;
- Directeur du Renforcement des Capacités Nationales ; M. GONDE Yaké
MINISTERE DES DROITS DE L`HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- Directeur de la Promotion des Droits de l`Homme et des Libertés Publiques : M. KAMATE Banhouman
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, CHARGE DE LA JUSTICE
- Directeur de l`Administration pénitentiaire : M. COULIBALY Mahomed Vabé
C/ Communications
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur
Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue, le 19 mai 2012, d’une séance d`information gouvernementale sur la politique de l`administration territoriale et sur la problématique de l`organisation des élections locales.
Au cours de cette séance, le Ministre d`Etat, Ministre de l`Intérieur, a instruit les membres du Gouvernement sur la nouvelle politique de l`administration du territoire conformément aux objectifs définis par le Président de la république, et a exposé les grands axes et actions entrepris dans le cadre de l`organisation des prochaines élections locales.
Les principales décisions et recommandations retenues à l’issue de cette séance d’information sont les suivantes :
- poursuivre et achever le bilan de la décentralisation, en cours d`élaboration
- faire adopter par l`Assemblée Nationale les projets de textes portant sur le transfert de compétences de l`Etat aux collectivités territoriales et sur l`organisation de ces entités décentralisées
-doter les autorités préfectorales de moyens conséquents pour leur permettre d`assurer efficacement leurs missions
- relativement au découpage administratif en cours et en application des critères retenus, créer de nouveaux départements et de nouvelles sous-préfectures
- créer de nouvelles communes à partir des circonscriptions administratives sous-préfectorales existantes, et y ajouter les localités remplissant les conditions d`érection en entités décentralisées communales;
- envisager une communalisation à long terme du territoire national;
2- Au titre du Ministère de l’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères des pays Membres du Mouvement des Non Alignés, tenue à Charm El Cheick (Egypte) les 9 et 10 mai 2012, dans le cadre des préparatifs du 17ème Sommet des pays Non-alignés, prévu du 28 au 30 août 2012 à Téhéran en Iran.
A l’occasion de cette réunion, une attention particulière a été accordée à deux résolutions phares adoptées par le Groupe des 77 plus la Chine lors de sa conférence tenue en 2008 à Yamoussoukro. Il s`agit de:
- La création d`une banque régionale d`investissement des pays du Sud, avec pour capitale Yamoussoukro;
- L`institution par les pays membres d`un fonds pour le développement et l`assistance humanitaire.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Le Conseil a adopté deux communications.
• La première communication est relative à l`institution d`une enquête annuelle sur l’emploi en Côte d`Ivoire, en vue de permettre la production régulière de statistiques et d’indicateurs, ce qui facilitera l`évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des initiatives du Gouvernement en matière de création d’emplois, et la réalisation de l’ambitieux programme du Président de la République, qui prévoit la création d`un million (1.000.000) d`emplois avant le terme de son mandat.
• La seconde communication est relative à l’Institution d’une enquête biannuelle sur le secteur informel urbain en Côte d’Ivoire, qui n’a cessé de se développer depuis les années 80, et dont la contribution à la création d’emplois et de ressources pour l’Etat, exige une meilleure connaissance et compréhension de ses caractéristiques.
Le Conseil a autorisé l’inscription des coûts correspondants aux budgets des années 2013 et 2014.
Au titre du Ministère de l’Agriculture
Le Conseil a adopté trois communications.
• La première communication est relative à la maladie du Swollen Shoot du Cacaoyer en Côte d`Ivoire.
Cette maladie constitue avec celle de la pourriture brune des cabosses, les principales menaces biologiques du verger ivoirien du cacao. La souche virale du Swollen Shoot peut entrainer une baisse de rendement de 25% dès la première année et la mort du cacaoyer entre 3 et 5 ans, pendant que les première études faites indiquent un taux de prévalence moyen de 12% en Côte d’Ivoire, avec des pointes pouvant aller jusqu’à 60% dans certaines régions.
Le Conseil a autorisé le Ministère de l’agriculture à engager une large information des acteurs concernés par cette maladie et ses conséquences, de même que le ministère de l’économie et des finances, à rechercher les financements nécessaires (environ 46 milliards de Fcfa), auprès des partenaires de la filière, des partenaires au développement et de l’Etat de Côte d’Ivoire. Le Conseil a autorisé par la même occasion le Conseil du Café-Cacao, à faire de la lutte contre la maladie du swollen shoot, une priorité dans le cadre de la plateforme du partenariat public-privé, et à l’inscrire au nombre des thèmes des conférences scientifiques internationales d’échange d’expériences et de stratégies.
• La deuxième communication est relative au compte rendu de la participation de la Côte d`Ivoire à la 27ème Conférence Régionale de la FAO pour l`Afrique, qui s`est tenu du 23 au 27 avril 2012, à Brazzaville en République du Congo.
Au terme de cette conférence, la Côte d`Ivoire a été invitée à augmenter les allocations budgétaires aux investissements catalytiques dans le secteur de l`agriculture, à accélérer la réforme des politiques et des réglementations nécessaires pour attirer les investissements du secteur privé, et à renforcer les mesures pour l’intégration des organisations de producteurs, de la société civile et du secteur privé, dans la formulation et la mise en œuvre du Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA);
• La troisième communication est relative au projet de recensement des exploitations et des exploitants agricoles.
Le secteur agricole qui représente plus de 24% du PIB, emploie 2/3 de la population active et procure 40% des recettes d’exportation, reste le principal pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur dispose toutefois de peu d’informations et de statistiques fiables, ce qui ne permet pas l’élaboration d’une stratégie efficace de développement à moyen et long terme.
Le projet de recensement envisagé s’appuie sur la volonté du gouvernement de rénover son système national des statistiques agricoles, en appui de ses politiques prioritaires. Ce projet permettra la constitution d’une base de données agricoles, une meilleure maitrise de l’encadrement et du conseil agricole, la facilitation de la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural, ainsi qu’un meilleur suivi de l’avancement des objectifs de sécurité alimentaire et d’amélioration de la productivité agricole.
D/ Divers
1-Le Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a informé le Conseil de l’attaque perpétrée le 09 juin 2012 à proximité des localités de Saho, Para et Nigré, qui a occasionné la mort d’une dizaine de personnes, dont 7 soldats du contingent Nigérien de l’Onuci. A sa suite, le Gouvernement a tenu à marquer son indignation et a fermement condamné cette nouvelle attaque. Le Gouvernement tient à exprimer aux populations civiles ses profonds regrets, salue la mémoire de toutes les victimes de cette attaque, et compatit à la douleur des familles éplorées, ainsi que des blessés, civils et militaires. Le Gouvernement affirme enfin qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux agissements des auteurs et des instigateurs de ces attaques.
2-Suite aux attaques perpétrées contre les populations civiles et militaires dans l’ouest du pays, le Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, a informé le Conseil de la tenue ce mercredi 13 juin 2012, d’une réunion des ministres Libériens et Ivoiriens en charge des affaires étrangères, de le défense, de la sécurité intérieure, de la justice, des commandements militaires des deux pays, ainsi que des opérations des Nations Unies (Minul et Onuci). Cette rencontre permettra d’examiner la situation sécuritaire le long de la frontière Ivoiro-Libérienne et de prendre toutes les mesures devant permettre une sécurisation rapide de cette zone.
Fait à Abidjan, le 13 juin 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
