L’affaire du dédommagement des 45 ex-employés de la banque pakistanaise a encore refait surface. Cette fois-ci avec documents à l’appui, les 45 ex-employés, par la voix de leur mandataire judiciaire, indexent Koné Adama l’actuel Directeur général du Trésor public d’être la source du blocage dans la liquidation de cette affaire.
Après avoir été confronté à des difficultés dans le paiement de leurs indemnités dans le cadre de la liquidation de la banque pakistanaise Bank of credit and commerce international (Bcci), les 45 agents de l’agence ivoirienne de cette banque ont confié la défense de leurs intérêts à un cabinet de recouvrement-contentieux. Dès lors, le cabinet a initié des démarches pour comprendre le contentieux qui oppose l’Etat ivoirien aux ex-employés de la défunte Bcci.
A l’origine, la Bcci est une banque pakistanaise créée pour cristalliser les avoirs financiers des magnas arabes des Etats du golf. Ce qui a été un succès jusqu’à une certaine période. A cette période, le président Félix Houphouët-Boigny s’était opposé à l’entrée de l’Etat dans le capital de l’institution bancaire lorsque celle-ci ouvrait son agence ivoirienne à Abidjan en 1978. En effet, le chef de l’Etat d’alors entrevoyait à terme, la faillite de la banque. Au fil du temps, la banque se serait détournée de son objectif initial pour s’engager dans des activités de blanchiment d’argent. Notamment les avoirs des narco trafiquants au nombre desquels Manuel Noriega, l’ancien président Panaméen. Cette situation a fini par attirer le regard des autorités britaniques sur la Bcci dont le siège social se trouvait au moment des faits en Grande Bretagne. Finalement, la Haute cour de justice d’Angleterre décide de la fermeture de cette banque à 100% capitaux pakistanais le 5 juillet 1991 au grand désarroi de ses nombreux employés dont les 45 de l’agence ivoirienne. Il est désormais question de la liquidation des droits des 75 agences de la Bcci disséminées à travers le monde dont celle d’Abidjan, confiée à Me Carrasset Martine. Le règlement de l’indemnisation des agents licenciés de l’agence ivoirienne de la Bank of credit and commerce international, a été confié à la Sonareci (Société nationale de recouvrement de Côte d’Ivoire) mise sur pied par les soins d’Alassane Ouattara, alors Premier ministre de la Côte d’Ivoire.
La direction de cette société chargée de l’indemnisation des déflatés ivoiriens de la Bcci est alors confiée au sieur Aboa Kotchi. Il était question pour cette structure de recouvrer les résiduels de la Bcci qui s’élèvent à environ 5 milliards Fcfa. Toute chose qui réjouit l’ensemble des bénéficiaires. Dès lors, six années après, par les soins de Me Carrasset Martine, principal liquidateur de la Bcci, un premier envoi de 1,380 milliard Fcfa sur les 3,648 milliards Fcfa prévus en guise de dommages et intérêts a été effectué au profit des agents déflatés de l’agence de la Bank of credit and commerce international le 23 décembre 1997. Cependant, c’est en 1998, soit un an après l’envoi de la première partie du dédommagement qu’il sera reversé à chaque agent la somme de 2,5 millions Fcfa, sans leur expliquer les fondements de cette allocation prétendue être faite pour des raisons humanitaires. Ainsi sur 1,380 milliard Fcfa décaissé à leur profit, les 45 agents n’ont perçu au total que 11, 250 millions Fcfa. Laissant endormir l’importante somme restante sur un compte ouvert par les soins d’Aboa Kotchi.
La Sonareci, objet de sollicitations au sommet de l’Etat
L’importante somme dont dispose la Sonareci fait l’objet de plusieurs convoitises au sommet de l’Etat. Ainsi, en mars 2000, conscient de ce que la Sonareci disposait de fonds importants, N’golo Coulibaly alors ministre de l’Economie et des finances a adressé un courrier à la Société nationale de recouvrement de la Côte d’Ivoire de bien vouloir virer la somme de 545 millions Fcfa au compte N°173.01.01.27 intitulé ‘’Service financier Présidence de la République’’, ouvert dans les Livres de la Caa (Caisse autonome d’amortissement). Prévue pour être remboursée dès la mise en place du budget 2000, cette somme n’a jusque-là pas été remboursée.
Le Trésor public désormais chargé du recouvrement et de l’indemnisation
La Sonareci n’existait plus lorsque le deuxième versement au profit des licenciés de l’agence ivoirienne de l’ex-Bcci a été fait le 4 mars 2002. C’est donc le Trésor public qui devient le principal interlocuteur des agents licenciés, du fait de la dissolution de l’ex-Sonareci. A cette période-là, c’est la somme de 666 millions Fcfa qui a été mise à la disposition de Charles Koffi Diby, alors Directeur général du Trésor public. Sous ses recommandations, 550 millions ont été reversés aux ayants droits à la date du 26 décembre 2003. Depuis leur licenciement, c’était la première fois que les agents de la défunte Bcci recevaient un tel montant consécutif à leur dédommagement. Ce qui peut être mis à l’actif du Dg du Trésor d’alors qui a pesé de tout son poids pour que justice soit rendue dans l’indemnisation des anciens employés de la Bank of credit and commerce international. Malheureusement, la confiance va s’effriter lorsque Charles Koffi Diby sera appelé à un autre poste de responsabilité.
De la responsabilité de Koné Adama
Selon Me Kouyaté Franck, la Direction générale du Trésor public, sous la houlette de Charles Koffi Diby, confie ce dossier sensible à Koné Adama, alors Directeur général adjoint de cette administration. Il est chargé du règlement définitif de l’indemnisation des licenciés de la Bcci. Koné Adama restera à ce poste jusqu’au départ de Charles Koffi Diby en 2008. Entre temps, un décaissement de 777 millions Fcfa a été fait, dont 441 millions Fcfa de cette manne ont été reversés aux ayants droits. Le 14 juillet 2010, après avoir constaté assez de piétinement dans le paiement des indemnités des agents licenciés, le ministre de l’Economie recommande à la Direction générale du Trésor d’en finir avec la liquidation de ce dossier qui n’a que trop duré. Dès lors, l’administration consent à payer 338 millions Fcfa aux licenciés. Nommé pour satisfaire les exigences des licenciés de la Bcci, Koné Adama n’est pas encore parvenu à résoudre cette question qui implique l’Etat ivoirien. D’autant que les 540 millions Fcfa empruntés par le canal de l’ex-Sonareci sur les fonds de ces agents licenciés n’ont pas encore été remboursés. En tout état de cause, jusqu’à la date d’aujourd’hui, les agents n’ont pas encore été entièrement remboursés. Ils n’ont reçu que 1,4 milliard Fcfa sur les 3,648 milliards Fcfa prévus pour leur indemnisation. Soit un gap de 1,8 milliard Fcfa que le Trésor public doit reverser aux agents licenciés, alors que le solde chez le liquidateur n’est plus que de 387 millions Fcfa. Par ailleurs, en vue de trouver une issue négociée à ce problème, les licenciés ont souhaité que la Direction générale du Trésor public se dessaisisse du recouvrement des 387 millions Fcfa pour le confier à leur mandataire judiciaire. Contre toute attente, la Direction générale leur a opposé une fin de non recevoir. Les licenciés n’arrivent pas à s’expliquer cette attitude, d’autant qu’il s’agit de leur argent et qu’ils peuvent en confier le recouvrement au cabinet qui leur paraît plus crédible. Au demeurant, les licenciés restent impuissants face à cette situation qui continue de bloquer leur indemnisation. C’est à juste titre que plusieurs démarches ont été menées par leur mandataire judiciaire auprès du Premier ministre et du Président de la République qui, jusque-là sont encore sans suites.
Abdoul Kader Soumahoro
Après avoir été confronté à des difficultés dans le paiement de leurs indemnités dans le cadre de la liquidation de la banque pakistanaise Bank of credit and commerce international (Bcci), les 45 agents de l’agence ivoirienne de cette banque ont confié la défense de leurs intérêts à un cabinet de recouvrement-contentieux. Dès lors, le cabinet a initié des démarches pour comprendre le contentieux qui oppose l’Etat ivoirien aux ex-employés de la défunte Bcci.
A l’origine, la Bcci est une banque pakistanaise créée pour cristalliser les avoirs financiers des magnas arabes des Etats du golf. Ce qui a été un succès jusqu’à une certaine période. A cette période, le président Félix Houphouët-Boigny s’était opposé à l’entrée de l’Etat dans le capital de l’institution bancaire lorsque celle-ci ouvrait son agence ivoirienne à Abidjan en 1978. En effet, le chef de l’Etat d’alors entrevoyait à terme, la faillite de la banque. Au fil du temps, la banque se serait détournée de son objectif initial pour s’engager dans des activités de blanchiment d’argent. Notamment les avoirs des narco trafiquants au nombre desquels Manuel Noriega, l’ancien président Panaméen. Cette situation a fini par attirer le regard des autorités britaniques sur la Bcci dont le siège social se trouvait au moment des faits en Grande Bretagne. Finalement, la Haute cour de justice d’Angleterre décide de la fermeture de cette banque à 100% capitaux pakistanais le 5 juillet 1991 au grand désarroi de ses nombreux employés dont les 45 de l’agence ivoirienne. Il est désormais question de la liquidation des droits des 75 agences de la Bcci disséminées à travers le monde dont celle d’Abidjan, confiée à Me Carrasset Martine. Le règlement de l’indemnisation des agents licenciés de l’agence ivoirienne de la Bank of credit and commerce international, a été confié à la Sonareci (Société nationale de recouvrement de Côte d’Ivoire) mise sur pied par les soins d’Alassane Ouattara, alors Premier ministre de la Côte d’Ivoire.
La direction de cette société chargée de l’indemnisation des déflatés ivoiriens de la Bcci est alors confiée au sieur Aboa Kotchi. Il était question pour cette structure de recouvrer les résiduels de la Bcci qui s’élèvent à environ 5 milliards Fcfa. Toute chose qui réjouit l’ensemble des bénéficiaires. Dès lors, six années après, par les soins de Me Carrasset Martine, principal liquidateur de la Bcci, un premier envoi de 1,380 milliard Fcfa sur les 3,648 milliards Fcfa prévus en guise de dommages et intérêts a été effectué au profit des agents déflatés de l’agence de la Bank of credit and commerce international le 23 décembre 1997. Cependant, c’est en 1998, soit un an après l’envoi de la première partie du dédommagement qu’il sera reversé à chaque agent la somme de 2,5 millions Fcfa, sans leur expliquer les fondements de cette allocation prétendue être faite pour des raisons humanitaires. Ainsi sur 1,380 milliard Fcfa décaissé à leur profit, les 45 agents n’ont perçu au total que 11, 250 millions Fcfa. Laissant endormir l’importante somme restante sur un compte ouvert par les soins d’Aboa Kotchi.
La Sonareci, objet de sollicitations au sommet de l’Etat
L’importante somme dont dispose la Sonareci fait l’objet de plusieurs convoitises au sommet de l’Etat. Ainsi, en mars 2000, conscient de ce que la Sonareci disposait de fonds importants, N’golo Coulibaly alors ministre de l’Economie et des finances a adressé un courrier à la Société nationale de recouvrement de la Côte d’Ivoire de bien vouloir virer la somme de 545 millions Fcfa au compte N°173.01.01.27 intitulé ‘’Service financier Présidence de la République’’, ouvert dans les Livres de la Caa (Caisse autonome d’amortissement). Prévue pour être remboursée dès la mise en place du budget 2000, cette somme n’a jusque-là pas été remboursée.
Le Trésor public désormais chargé du recouvrement et de l’indemnisation
La Sonareci n’existait plus lorsque le deuxième versement au profit des licenciés de l’agence ivoirienne de l’ex-Bcci a été fait le 4 mars 2002. C’est donc le Trésor public qui devient le principal interlocuteur des agents licenciés, du fait de la dissolution de l’ex-Sonareci. A cette période-là, c’est la somme de 666 millions Fcfa qui a été mise à la disposition de Charles Koffi Diby, alors Directeur général du Trésor public. Sous ses recommandations, 550 millions ont été reversés aux ayants droits à la date du 26 décembre 2003. Depuis leur licenciement, c’était la première fois que les agents de la défunte Bcci recevaient un tel montant consécutif à leur dédommagement. Ce qui peut être mis à l’actif du Dg du Trésor d’alors qui a pesé de tout son poids pour que justice soit rendue dans l’indemnisation des anciens employés de la Bank of credit and commerce international. Malheureusement, la confiance va s’effriter lorsque Charles Koffi Diby sera appelé à un autre poste de responsabilité.
De la responsabilité de Koné Adama
Selon Me Kouyaté Franck, la Direction générale du Trésor public, sous la houlette de Charles Koffi Diby, confie ce dossier sensible à Koné Adama, alors Directeur général adjoint de cette administration. Il est chargé du règlement définitif de l’indemnisation des licenciés de la Bcci. Koné Adama restera à ce poste jusqu’au départ de Charles Koffi Diby en 2008. Entre temps, un décaissement de 777 millions Fcfa a été fait, dont 441 millions Fcfa de cette manne ont été reversés aux ayants droits. Le 14 juillet 2010, après avoir constaté assez de piétinement dans le paiement des indemnités des agents licenciés, le ministre de l’Economie recommande à la Direction générale du Trésor d’en finir avec la liquidation de ce dossier qui n’a que trop duré. Dès lors, l’administration consent à payer 338 millions Fcfa aux licenciés. Nommé pour satisfaire les exigences des licenciés de la Bcci, Koné Adama n’est pas encore parvenu à résoudre cette question qui implique l’Etat ivoirien. D’autant que les 540 millions Fcfa empruntés par le canal de l’ex-Sonareci sur les fonds de ces agents licenciés n’ont pas encore été remboursés. En tout état de cause, jusqu’à la date d’aujourd’hui, les agents n’ont pas encore été entièrement remboursés. Ils n’ont reçu que 1,4 milliard Fcfa sur les 3,648 milliards Fcfa prévus pour leur indemnisation. Soit un gap de 1,8 milliard Fcfa que le Trésor public doit reverser aux agents licenciés, alors que le solde chez le liquidateur n’est plus que de 387 millions Fcfa. Par ailleurs, en vue de trouver une issue négociée à ce problème, les licenciés ont souhaité que la Direction générale du Trésor public se dessaisisse du recouvrement des 387 millions Fcfa pour le confier à leur mandataire judiciaire. Contre toute attente, la Direction générale leur a opposé une fin de non recevoir. Les licenciés n’arrivent pas à s’expliquer cette attitude, d’autant qu’il s’agit de leur argent et qu’ils peuvent en confier le recouvrement au cabinet qui leur paraît plus crédible. Au demeurant, les licenciés restent impuissants face à cette situation qui continue de bloquer leur indemnisation. C’est à juste titre que plusieurs démarches ont été menées par leur mandataire judiciaire auprès du Premier ministre et du Président de la République qui, jusque-là sont encore sans suites.
Abdoul Kader Soumahoro
