Pour mettre tous les acteurs concernés dans le processus de confection des procès verbaux et constats d’accidents de la circulation à niveau, le Trésor public organise, depuis lundi dernier, au complexe CRRAE-Umoa, un séminaire.
En effet, selon l’article 230 du Code des Assurances, tout procès-verbal relatif à un accident corporel de la circulation doit être transmis aux assureurs impliqués dans l’accident par les agents ayant établi le constat, dans un délai de trois mois à compter de la date de l’accident. Dans la pratique, les dispositions de cet article ne sont pas appliquées en raison notamment, du fait qu’en Côte d’Ivoire, le code de procédure pénale ne rend pas les sociétés d’assurance destinataires des procès-verbaux d’accident de la circulation.
Pour le directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique, Fofana, représentant le DG, le succès de cette rencontre devrait contribuer à réduire sensiblement les délais d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. C’est pourquoi il a engagé sa structure à suivre l’application des résolutions qui seront issues du présent séminaire, en vue d’une meilleure protection des victimes des accidents de la circulation.
Quant au chef de cabinet, Mme Bamba Véronique, représentant le ministre de l’Economie et des Finances, elle a invité les participants à s’imprégner de l’environnement réglementaire des assurances et à approfondir leurs connaissances en matière de production des PV et constats d’assurance.
Il convient de rappeler que les présentes assises s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du séminaire-atelier organisé en 2006 par le Trésor Public, à Grand-Bassam, sur le thème « Comment accélérer l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ? ». Ce séminaire avait relevé des difficultés matérielles liées à la confection et à la transmission des procès-verbaux et constats d’accident.
Koné Modeste
En effet, selon l’article 230 du Code des Assurances, tout procès-verbal relatif à un accident corporel de la circulation doit être transmis aux assureurs impliqués dans l’accident par les agents ayant établi le constat, dans un délai de trois mois à compter de la date de l’accident. Dans la pratique, les dispositions de cet article ne sont pas appliquées en raison notamment, du fait qu’en Côte d’Ivoire, le code de procédure pénale ne rend pas les sociétés d’assurance destinataires des procès-verbaux d’accident de la circulation.
Pour le directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique, Fofana, représentant le DG, le succès de cette rencontre devrait contribuer à réduire sensiblement les délais d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. C’est pourquoi il a engagé sa structure à suivre l’application des résolutions qui seront issues du présent séminaire, en vue d’une meilleure protection des victimes des accidents de la circulation.
Quant au chef de cabinet, Mme Bamba Véronique, représentant le ministre de l’Economie et des Finances, elle a invité les participants à s’imprégner de l’environnement réglementaire des assurances et à approfondir leurs connaissances en matière de production des PV et constats d’assurance.
Il convient de rappeler que les présentes assises s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du séminaire-atelier organisé en 2006 par le Trésor Public, à Grand-Bassam, sur le thème « Comment accélérer l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ? ». Ce séminaire avait relevé des difficultés matérielles liées à la confection et à la transmission des procès-verbaux et constats d’accident.
Koné Modeste
