Le mercredi 04 juillet 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan , sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
A/- Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance modifiant l’article 113 de la loi n° 2004- 644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2011-474 du 21 décembre 2011.
Cette ordonnance dispose que la composition des conseils d’administration des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle est désormais déterminée par décret.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur.
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé quatre décrets.
• le premier décret porte modification du décret n° 99-183 du 24 février 1999 portant réglementation des armes et munitions
Ce décret permet à notre pays de se conformer à la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, entrée en vigueur en 2011. Il permettra de mieux encadrer la délivrance du permis de port d’armes et de munitions par un mécanisme rigoureux, qui préserve à la fois, les intérêts de l’Etat, des détenteurs de permis et des populations. Les détenteurs de permis de port d’armes auront six (6) mois pour se conformer aux prescriptions de ce décret.
• le deuxième décret modifie le décret n° 2010- 230 du 25 août 2010, en son article 16, et porte création de nouvelles sous-préfectures de Raviart, Marabadjassa, N’Ganon, Bonikro, Mekro, Bahouakaha, Pakouabo, Sohouo, Niémené, Bobi, Nafana et Diarabana.
• le troisième décret porte création des départements suivants: Djékanou, Sipilou, Kong, Taabo, Kouassi- Kouassikro, Méagui, Gbéléban, Séguélon, Buyo, M’bengué, Facobly et Dianra.
Ces localités présentent un profil justifiant, au regard des critères convenus (distance par rapport au chef-lieu, réelles potentialités économiques, infrastructures, écoles, centres de santé, services administratifs, établissements financiers…), leur érection en sous-préfectures ou en département.
• le quatrième décret porte réorganisation territoriale de la Région du N’zi (District des Lacs) et création de la région du Moronou
La nouvelle Région du MORONOU comprend les départements de Bongouanou (chef-lieu), M’batto et Arrah, et la région du N’Zi est désormais constituée des départements de Dimbokro, Bocanda et Kouassi-Kouassikro.
B/-Mesures individuelles
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. Sylvestre Kouassi BILE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République de Corée, avec résidence à Séoul.
2. Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations des réunions du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenues les 04 et 11 juin 2012, et procédé aux nominations suivantes ;
- Ministère de la Promotion du logement
• Président du Conseil d’Administration de la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) : M. BAKAYOKO Ibrahima
• Directeur de l’Habitat et de l’Architecture : M. KOUPO Gnoléba
• Directeur des Investissements immobiliers : M. KOALLA Ouaogabamba
- Ministère des Ex-combattants et des victimes de guerre
• Inspecteur Général: M. KREMAN Konan Jean
• Inspecteur : M. SOHOLI BI Tié
• Directeur des Ex- Combattants M. TIO Louis Serge
• Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux M.LOROUGNON Arthur Philippe Kipré
• Directeur des Ressources Humaines : Mme KABA Fanta
• Directeur des Victimes de Guerre : M. GORE Sylvanus Maurois
C/ Communications
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur
Le Conseil a adopté une communication relative au processus de communalisation du territoire national.
Il en ressort que les chefs-lieux de sous-préfecture sur lesquels s’appuiera un programme d’extension des communes, n’offrent pas encore, dans leur totalité, les conditions de fonctionnalité permettant d’assurer une tutelle efficace sur ces dernières. En outre, les charges d’ouverture et de fonctionnement de nouvelles communes ne plaident pas en faveur de l’extension immédiate du paysage communal, dans un contexte où les besoins primaires des populations en eau, éducation, électricité, santé , etc sont à satisfaire en priorité.
Tout en réaffirmant sa volonté d’une communalisation totale du territoire à long terme, le gouvernement décide de privilégier pour le court et le moyen terme, le choix d’un nombre limité de communes, et de différer la création de nouvelles entités communales. En conséquence, les élections municipales prochaines ne concerneront strictement que les 197 communes déjà existantes.
Le Président de la République encourage la démarche progressive et réaliste adoptée par le Gouvernement, et demande que le processus de décentralisation soit revu en profondeur, avec à terme, une stabilisation de la carte administrative du pays.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères.
Le conseil a adopté une communication relative à la réduction du nombre d’agents en service à la Mission Permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York (USA).
Les conclusions d’un audit des effectifs de cette mission préconisent la réduction du personnel concerné de quarante-six (46) à vingt-cinq (25) agents.
3- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique
Le conseil a été informé de la réactivation du projet « carte jeunes ». Ce projet adopté en 1991 avait été suspendu un an plus tard pour diverses raisons (insuffisance de la campagne de sensibilisation, réticence de certains opérateurs économiques, mauvaise distribution des cartes). Le contexte post-crise actuel et le développement des Technologies de l’Information et de la Communication offrent aujourd’hui de réelles opportunités de relance de ce projet.
Ce projet permettra aux jeunes ivoiriens (jusqu’à l’âge de 35 ans), de se procurer une carte de paiement prépayée, valable dans toute la zone UEMOA, et offrant divers avantages (sécurisation de l’épargne, remises dans les commerces et services sociaux, réception de paiements (bourses, primes, salaires…), transfert d’argent…).
D/ Divers
1-Le ministre de la Culture et de la Francophonie a informé le conseil de la décision prise par le Comité du Patrimoine Mondial de l’Unesco, réuni le 29 juin 2012 à Saint-Pétersbourg (Russie), d’inscrire la ville de Grand-Bassam sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.
2-Le ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et le ministre de l’Intégration Africaine ont présenté au conseil, un compte rendu du Sommet Ordinaire des Chefs d’Etats de la CEDEAO, qui s’est tenu le 29 juin 2012 à Yamoussoukro. A la suite de ce compte-rendu, le Conseil a été informé des dernières évolutions des crises au Mali et en Guinée-Bissau, ainsi que de la tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), le samedi 07 juillet 2012, d’une réunion des Chefs d’Etats de la CEDEAO sur la crise Malienne.
Fait à Abidjan, le 04 juillet 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
A/- Ordonnances et Décrets
1- Au titre du Ministère de la Communication
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance modifiant l’article 113 de la loi n° 2004- 644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2011-474 du 21 décembre 2011.
Cette ordonnance dispose que la composition des conseils d’administration des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle est désormais déterminée par décret.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur.
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé quatre décrets.
• le premier décret porte modification du décret n° 99-183 du 24 février 1999 portant réglementation des armes et munitions
Ce décret permet à notre pays de se conformer à la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, entrée en vigueur en 2011. Il permettra de mieux encadrer la délivrance du permis de port d’armes et de munitions par un mécanisme rigoureux, qui préserve à la fois, les intérêts de l’Etat, des détenteurs de permis et des populations. Les détenteurs de permis de port d’armes auront six (6) mois pour se conformer aux prescriptions de ce décret.
• le deuxième décret modifie le décret n° 2010- 230 du 25 août 2010, en son article 16, et porte création de nouvelles sous-préfectures de Raviart, Marabadjassa, N’Ganon, Bonikro, Mekro, Bahouakaha, Pakouabo, Sohouo, Niémené, Bobi, Nafana et Diarabana.
• le troisième décret porte création des départements suivants: Djékanou, Sipilou, Kong, Taabo, Kouassi- Kouassikro, Méagui, Gbéléban, Séguélon, Buyo, M’bengué, Facobly et Dianra.
Ces localités présentent un profil justifiant, au regard des critères convenus (distance par rapport au chef-lieu, réelles potentialités économiques, infrastructures, écoles, centres de santé, services administratifs, établissements financiers…), leur érection en sous-préfectures ou en département.
• le quatrième décret porte réorganisation territoriale de la Région du N’zi (District des Lacs) et création de la région du Moronou
La nouvelle Région du MORONOU comprend les départements de Bongouanou (chef-lieu), M’batto et Arrah, et la région du N’Zi est désormais constituée des départements de Dimbokro, Bocanda et Kouassi-Kouassikro.
B/-Mesures individuelles
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. Sylvestre Kouassi BILE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire près la République de Corée, avec résidence à Séoul.
2. Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations des réunions du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenues les 04 et 11 juin 2012, et procédé aux nominations suivantes ;
- Ministère de la Promotion du logement
• Président du Conseil d’Administration de la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) : M. BAKAYOKO Ibrahima
• Directeur de l’Habitat et de l’Architecture : M. KOUPO Gnoléba
• Directeur des Investissements immobiliers : M. KOALLA Ouaogabamba
- Ministère des Ex-combattants et des victimes de guerre
• Inspecteur Général: M. KREMAN Konan Jean
• Inspecteur : M. SOHOLI BI Tié
• Directeur des Ex- Combattants M. TIO Louis Serge
• Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux M.LOROUGNON Arthur Philippe Kipré
• Directeur des Ressources Humaines : Mme KABA Fanta
• Directeur des Victimes de Guerre : M. GORE Sylvanus Maurois
C/ Communications
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur
Le Conseil a adopté une communication relative au processus de communalisation du territoire national.
Il en ressort que les chefs-lieux de sous-préfecture sur lesquels s’appuiera un programme d’extension des communes, n’offrent pas encore, dans leur totalité, les conditions de fonctionnalité permettant d’assurer une tutelle efficace sur ces dernières. En outre, les charges d’ouverture et de fonctionnement de nouvelles communes ne plaident pas en faveur de l’extension immédiate du paysage communal, dans un contexte où les besoins primaires des populations en eau, éducation, électricité, santé , etc sont à satisfaire en priorité.
Tout en réaffirmant sa volonté d’une communalisation totale du territoire à long terme, le gouvernement décide de privilégier pour le court et le moyen terme, le choix d’un nombre limité de communes, et de différer la création de nouvelles entités communales. En conséquence, les élections municipales prochaines ne concerneront strictement que les 197 communes déjà existantes.
Le Président de la République encourage la démarche progressive et réaliste adoptée par le Gouvernement, et demande que le processus de décentralisation soit revu en profondeur, avec à terme, une stabilisation de la carte administrative du pays.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères.
Le conseil a adopté une communication relative à la réduction du nombre d’agents en service à la Mission Permanente de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York (USA).
Les conclusions d’un audit des effectifs de cette mission préconisent la réduction du personnel concerné de quarante-six (46) à vingt-cinq (25) agents.
3- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique
Le conseil a été informé de la réactivation du projet « carte jeunes ». Ce projet adopté en 1991 avait été suspendu un an plus tard pour diverses raisons (insuffisance de la campagne de sensibilisation, réticence de certains opérateurs économiques, mauvaise distribution des cartes). Le contexte post-crise actuel et le développement des Technologies de l’Information et de la Communication offrent aujourd’hui de réelles opportunités de relance de ce projet.
Ce projet permettra aux jeunes ivoiriens (jusqu’à l’âge de 35 ans), de se procurer une carte de paiement prépayée, valable dans toute la zone UEMOA, et offrant divers avantages (sécurisation de l’épargne, remises dans les commerces et services sociaux, réception de paiements (bourses, primes, salaires…), transfert d’argent…).
D/ Divers
1-Le ministre de la Culture et de la Francophonie a informé le conseil de la décision prise par le Comité du Patrimoine Mondial de l’Unesco, réuni le 29 juin 2012 à Saint-Pétersbourg (Russie), d’inscrire la ville de Grand-Bassam sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.
2-Le ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et le ministre de l’Intégration Africaine ont présenté au conseil, un compte rendu du Sommet Ordinaire des Chefs d’Etats de la CEDEAO, qui s’est tenu le 29 juin 2012 à Yamoussoukro. A la suite de ce compte-rendu, le Conseil a été informé des dernières évolutions des crises au Mali et en Guinée-Bissau, ainsi que de la tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), le samedi 07 juillet 2012, d’une réunion des Chefs d’Etats de la CEDEAO sur la crise Malienne.
Fait à Abidjan, le 04 juillet 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
