Tribunal militaire / Ouverture des audiences criminelles et correctionnelles : Un militaire condamné à trois mois avec sursis

Les audiences du Tribunal militaire d’Abidjan ont repris, le jeudi 12 juillet 2012, au 17ème étage de la Tour A. Une affaire a pu aller jusqu’à son terme, celle opposant l’Etat de Côte d’Ivoire au soldat de 1ère classe A.M.E, qui est accusé par le parquet militaire de dissipation d’arme et violation de consignes.

Avant que le président du Tribunal militaire ne prononce son verdict, les faits reprochés au caporal A.M.E, qui remontent à 2006, ont été requalifiés par le commissaire adjoint du gouvernement. «Je demande aux juges de qualifier les faits en perte d’arme, en usant de l’article 466 et violation de consigne et qu’il plaise au tribunal de retenir le prévenu dans les liens de la détention pendant douze (12) mois», a requis M. Yao Kouadio. Il n’a pas été suivi par le président du Tribunal, Kouakou Kouadio Georges, qui a condamné le caporal A.M.E à trois (3) mois de prison avec sursis. «Je suis pleinement satisfait du verdict. C’est une arme de l’Etat qui est perdue, il faut une sanction. Mais, les circonstances ont permis que mon client puisse bénéficier du sursis», s’est réjoui Me Koné Benogo. Dans sa plaidoirie, l’avocat militaire a insisté sur le fait qu’il n’y a pas de violation de consigne, puisque les consignes violées ne sont pas établies. «Notre client, depuis son accident a décidé de se retrouver dans des circonstances qui le mettraient moins en danger en usant des armes. Il a une autre passion, un autre fardeau, celui de secourir les âmes. Si bien qu’il n’a pas hésité à se présenter à plusieurs stages. Au départ 200, ils sont 40 à avoir été retenus et actuellement il est en stage (…) Il est dans une situation où il ne peut plus être coupable de perte d’arme, parce qu’il ne travaille plus avec des armes, mais avec son cœur, ses membres pour sauver des âmes», a dit Me Koné, en demandant la clémence du tribunal. Au moment des faits, ce soldat était au 1er Bataillon de Commandos-parachutistes (BCP), détaché à Ity, une loca­­­lité de l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Il s’était rendu à Abidjan pour des soins dentaires, suite à un accident de la circulation, avec son arme, une kalachnikov et des munitions, mais selon le prévenu, la résidence familiale sise à Moossou (Grand-Bassam) a été attaquée pendant qu’il était à Abidjan, du 5 au 23 juillet 2006. L’autre affaire concernait le premier-maître S.G.I, accusé de recel de 580 briques 15, volées par un certain Adama, en août 2010. Le président du Tribunal militaire s’est déclaré incompétent dans cette affaire et l’a renvoyée au ministre délégué auprès du président de la République chargé de la défense, Paul Koffi Koffi.

Olivier Dion