Du 12 au 13 juillet 2012, s’est tenu à N’SAH Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire sur le thème: «les Banques et le financement de la commande publique». Le Trésor et le secteur bancaire et financier se sont engagés à accompagner le secteur privé. Mais, dorénavant, tout décaissement se fera sur la base d’un virement bancaire. Cette procédure déjà en cours devrait, selon Koné Adama, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, aider les banques à recouvrer les créances. Par ailleurs, pour toutes les questions qui méritent des actions concertées, des initiatives seront prises en vue d’y apporter des solutions en relation avec les différents acteurs concernés. Enfin, un comité de suivi, sera mis en place à l’effet d’élaborer, en synergie avec nos partenaires, une matrice d’actions pour la mise en œuvre effective des résolutions adoptées au cours de vos travaux. S’agissant des recommandations, le patron du Trésor promet l’engagement de son institution à les mettre en œuvre afin de contribuer à réduire les risques encourus par les banques dans le financement des PME/PMI. «Notre Administration entend renforcer la surveillance de l’application, par les comptables publics, du paiement par virement bancaire comme mode de règlement des fournisseurs et prestataires de l’Etat», a dit Koné Adama, DG du Trésor.
Les recommandations du séminaire
En vue de l’amélioration du financement de la commande publique, les participants ont formulé les recommandations suivantes:
A l’attention de l’Administration Financière:
Les parties prenantes se sont accordées à mettre en ligne les documents budgétaires détaillés de l’Etat, des collectivités territoriales et des EPN aux fins de leur consultation par les Banques et Etablissements financiers; à réviser les termes des cautionnements, afin de les rendre conformes aux textes de l’OHADA et à la pratique bancaire et fixer les conditions de mainevée; à s’accorder avec l’APBEF-CI sur les termes de l’attestation de préfinancement; mettre en ligne sur le site de la DMP, la liste et les références des marchés approuvés et notifiés; transmettre aux banques à leur demande les spécimens des documents édités par le SIGFiP permettant aux banquiers de mieux apprécier le niveau de risques lié au financement de la commande publique, notamment le bon de commande étiqueté, le bordereau de transmission du mandat de paiement; transmettre aux banques à leur demande, les spécimens de signature des ordonnateurs délégués pour permettre aux banquiers de vérifier l’authenticité des documents présentés par les opérateurs économiques; à élaborer un annuaire des acteurs intervenant dans le processus d’exécution du budget de l’Etat et du financement bancaire de la commande publique; promouvoir la bancarisation en vue de systématiser le paiement par virement bancaire dans les délais légaux; à certifier les lettres de domiciliation bancaire irrévocable de règlement à la demande.
A l’attention du système bancaire :
Dans le souci d’accompagner le secteur privé, il est demandé au secteur bancaire et financier à engager une réflexion approfondie en vue de promouvoir l’épargne longue et d’optimiser les capacités de financement des investissements; prendre les dispositions nécessaires afin de réduire le coût du crédit avec l’appui du ministère de l’Economie et des Finances et des autorités monétaires; à transmettre à la DMP (Direction des marchés publics) les spécimens de signature des responsables des banques habilités à signer les cautionnements et les attestations de préfinancement.
A l’ensemble des acteurs :
En ce qui concerne l’ensemble des acteurs, il a été suggéré la création d’une plateforme dynamique et permanente de concertation entre les acteurs de la commande publique que sont l’administration financière publique et les banques pour sécuriser les intérêts des différents acteurs, et œuvrer à rendre plus fluide l’exécution et le dénouement de la commande publique.
HK
Les recommandations du séminaire
En vue de l’amélioration du financement de la commande publique, les participants ont formulé les recommandations suivantes:
A l’attention de l’Administration Financière:
Les parties prenantes se sont accordées à mettre en ligne les documents budgétaires détaillés de l’Etat, des collectivités territoriales et des EPN aux fins de leur consultation par les Banques et Etablissements financiers; à réviser les termes des cautionnements, afin de les rendre conformes aux textes de l’OHADA et à la pratique bancaire et fixer les conditions de mainevée; à s’accorder avec l’APBEF-CI sur les termes de l’attestation de préfinancement; mettre en ligne sur le site de la DMP, la liste et les références des marchés approuvés et notifiés; transmettre aux banques à leur demande les spécimens des documents édités par le SIGFiP permettant aux banquiers de mieux apprécier le niveau de risques lié au financement de la commande publique, notamment le bon de commande étiqueté, le bordereau de transmission du mandat de paiement; transmettre aux banques à leur demande, les spécimens de signature des ordonnateurs délégués pour permettre aux banquiers de vérifier l’authenticité des documents présentés par les opérateurs économiques; à élaborer un annuaire des acteurs intervenant dans le processus d’exécution du budget de l’Etat et du financement bancaire de la commande publique; promouvoir la bancarisation en vue de systématiser le paiement par virement bancaire dans les délais légaux; à certifier les lettres de domiciliation bancaire irrévocable de règlement à la demande.
A l’attention du système bancaire :
Dans le souci d’accompagner le secteur privé, il est demandé au secteur bancaire et financier à engager une réflexion approfondie en vue de promouvoir l’épargne longue et d’optimiser les capacités de financement des investissements; prendre les dispositions nécessaires afin de réduire le coût du crédit avec l’appui du ministère de l’Economie et des Finances et des autorités monétaires; à transmettre à la DMP (Direction des marchés publics) les spécimens de signature des responsables des banques habilités à signer les cautionnements et les attestations de préfinancement.
A l’ensemble des acteurs :
En ce qui concerne l’ensemble des acteurs, il a été suggéré la création d’une plateforme dynamique et permanente de concertation entre les acteurs de la commande publique que sont l’administration financière publique et les banques pour sécuriser les intérêts des différents acteurs, et œuvrer à rendre plus fluide l’exécution et le dénouement de la commande publique.
HK
