En attendant la conception du futur budget des finances, l’Etat veut s’assurer des montants qui lui sont dus au titre de recettes fiscales et non fiscales et qui ne lui sont pas versés par les entreprises. C’est à ce titre que la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Comptable de la Dette Publique (ACDP) organise du 19 au 20 juillet 2012 un séminaire sur le recouvrement des versements des entreprises.
A l’ouverture des travaux, le jeudi 19 juillet 2012 à l’Hôtel du Golf, Fofana Lassina, directeur général adjoint, représentant le directeur général M. Koné Adama, a situé les enjeux, à savoir, définir une stratégie efficace pour optimiser le recouvrement des versements des entreprises. «L’optimisation des ressources publiques par un meilleur recouvrement des recettes fiscales et non fiscales constitue la condition première et nécessaire de l’exécution du budget de l’Etat», a indiqué le représentant du directeur général, qui a en outre, invité les participants à faire montre de créativité face à l’enjeu du recouvrement des prêts rétrocédés ou avalisés. Les créances exigibles de l’État de Côte d’Ivoire sur des entreprises publiques et para publiques s’élèvent à ce jour à plus de 296 milliards de FCFA. Cette dette rétrocédée est un emprunt contracté auprès d’un bailleur de fonds par l’Etat qui le cède ensuite sur la base d’une convention de rétrocession à une entreprise bénéficiaire en vue de la réalisation d’un projet d’investissement.
Les versements des entreprises étant des recettes budgétaires, les experts des institutions internationales, au cours de leurs différentes missions, considèrent le montant de ces restes à recouvrer comme la trésorerie dormante. De plus, les relances faites aux entreprises demeurent infructueuses. Les raisons évoquées par ces entreprises sont nombreuses. Pour certaines, cette défaillance est due à la situation de crise socio-politique et pour d’autres, elle est consubstantielle au non-paiement de leurs créances par l’État. Eu égard aux difficultés rencontrées dans le recouvrement des versements des entreprises et également à l’importance de la question pour la relance de l’économie, la DGTCP a décidé de mener des réflexions sur la meilleure stratégie à adopter.
HK
A l’ouverture des travaux, le jeudi 19 juillet 2012 à l’Hôtel du Golf, Fofana Lassina, directeur général adjoint, représentant le directeur général M. Koné Adama, a situé les enjeux, à savoir, définir une stratégie efficace pour optimiser le recouvrement des versements des entreprises. «L’optimisation des ressources publiques par un meilleur recouvrement des recettes fiscales et non fiscales constitue la condition première et nécessaire de l’exécution du budget de l’Etat», a indiqué le représentant du directeur général, qui a en outre, invité les participants à faire montre de créativité face à l’enjeu du recouvrement des prêts rétrocédés ou avalisés. Les créances exigibles de l’État de Côte d’Ivoire sur des entreprises publiques et para publiques s’élèvent à ce jour à plus de 296 milliards de FCFA. Cette dette rétrocédée est un emprunt contracté auprès d’un bailleur de fonds par l’Etat qui le cède ensuite sur la base d’une convention de rétrocession à une entreprise bénéficiaire en vue de la réalisation d’un projet d’investissement.
Les versements des entreprises étant des recettes budgétaires, les experts des institutions internationales, au cours de leurs différentes missions, considèrent le montant de ces restes à recouvrer comme la trésorerie dormante. De plus, les relances faites aux entreprises demeurent infructueuses. Les raisons évoquées par ces entreprises sont nombreuses. Pour certaines, cette défaillance est due à la situation de crise socio-politique et pour d’autres, elle est consubstantielle au non-paiement de leurs créances par l’État. Eu égard aux difficultés rencontrées dans le recouvrement des versements des entreprises et également à l’importance de la question pour la relance de l’économie, la DGTCP a décidé de mener des réflexions sur la meilleure stratégie à adopter.
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