«Un mode amiable et efficace de règlement des litiges au service des entreprises de Côte d’Ivoire », c’est autour de ce thème qu’a eu lieu l’atelier du centre du commerce international à l’initiative de la CACI (Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire) et du PACIR. Au cours de cette rencontre qui s’est déroulée le 27 juillet 2012 à la chambre de Commerce et d’Industrie, les nouveaux médiateurs ont été présentés aux chefs d’entreprises.
Pour le président de la CACI (Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire), les hommes d’affaires rencontrent beaucoup de blocages. Au nombre desquels, il y a les cas de factures impayées, les mauvaises exécutions de contrat, la concurrence déloyale… or « le but ultime de tout entrepreneur est de voir ses affaires se développer », c’est pourquoi, il s’est réjoui de la contribution du PACIR à la formation de médiateurs pour le compte de la CACI. Désormais, comme l’a indiqué au cours de l’atelier, la secrétaire générale du CACI, chaque fois qu’une entreprise frappera à la porte de cette cour, elle aura des médiateurs. Aussi, a-t-elle invité les chefs d’entreprise à utiliser ce mode de règlements à l’amiable. De l’avis de Mme Boli Bintou, formatrice en médiation, pour que les chefs d’entreprises puissent faire confiance à la CACI, il faut que les médiateurs soient eux-mêmes outillés pour les guider. Une action qui fait partie des reformes du secteur privé ivoirien. « Nous sommes bien placés aujourd’hui de dire à vous les chefs d’entreprises que vous avez à la CACI des médiateurs capables de vous accompagner à la recherche de solutions à vos litiges », a-t-elle fait savoir. Toutefois, même si elle reconnait que le socle de la médiation est « une pratique africaine ancienne », elle rappelle que « le législateur OHADA ne dispose pas d’acte uniforme sur la médiation. « Sur le plan réglementaire et législatif, il faut dire qu’ici (Ndlr Côte d’Ivoire) et là en Afrique, des lois sont en train d’être votées en matière de médiation pour conforter les protocoles d’accord transactionnel », a souligné Mme Boli Bintou. C’est dans ce même ordre d’idée qu’a abondé Myriam Bacque. Qui à l’aide d’un élément vidéo a expliqué aux chefs d’entreprises, les avantages de la médiation. « C’est un mode amiable et conventionnel de règlement des conflits. L’on ne convoque pas en médiation. On y est invité. Elle permet de trouver des accords avec une maîtrise de l’efficacité des procédures, du différend et de son issue », a-t-elle révélé. Cependant, prévient-elle, il ne faut pas toujours aller en médiation : « On ne fait pas de médiation avec quelqu’un qui n’a pas de pouvoir au sein d’une entreprise. Et qui doit se référer chaque fois à un patron avant de signer l’accord entre les deux parties. En outre, il ne faut pas aller en médiation quand une des parties est ostensiblement de mauvaise foi». Avant d’appeler de tous ces vœux à la conceptualisation juridique de cette pratique.
K.H
