Le mercredi 1er août 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h20 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
A/- Ordonnances et Décrets
1-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance portant suspension temporaire des droits et taxes d’entrée sur le riz, pour tenir compte principalement du renchérissement du prix du riz importé, lié aux fluctuations récentes à la hausse du dollar face à l’euro.
Cette décision tient compte de la volonté du Gouvernement de maintenir le prix de vente du riz à un niveau compatible avec le pouvoir d’achat des populations ivoiriennes.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant institution et organisation du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) 2013.
Le décret signé permettra à la Côte d’Ivoire de disposer d’un cadre adapté destiné à règlementer et à organiser le 4ème RGPH, prévu en 2013.
3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie, en liaison avec les Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, de l’Agriculture et du Commerce.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Indications Géographiques et des Marques Collectives de la Côte d’Ivoire, en abrégé CMC.
Ce Comité permettra la mise en ?uvre d’une politique nationale de valorisation des produits agricoles et artisanaux par le système de la propriété intellectuelle.
4-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public Administratif dénommé Office National de Développement de la Riziculture, en abrégé ONDR.
Le décret signé rend conforme le statut de l’ONDR à la loi fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN), et modifie le décret n°2010-202 du 15 juillet 2010.
5- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret instituant le Fonds de Réserves de la Filière Café-Cacao.
La nouvelle politique économique en matière de commercialisation du café et du cacao se caractérise par l’instauration d’un système de stabilisation d’un prix minimum garanti aux producteurs, et la mise en place d’un programme de ventes anticipées à la moyenne.
La mission assignée au Fonds de Réserves de la Filière Café-Cacao est d’assurer la sécurité, la viabilité et la pérennité du nouveau système de commercialisation du café et du cacao, de façon à garantir en toutes occasions, le prix payé aux producteurs.
6- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec les Ministères de l’Economie et des Finances et de l’Environnement et du Développement Durable.
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société ETRUSCAN RESOURCES CÔTE D’IVOIRE SARL, filiale de la Société Canadienne ETRUSCAN RESOURCES INC. Le permis délivré concerne la localité d’Agbaou (S/P de Didoko, Département de Divo). Il permettra la production d’environ 1,2 millions de tonnes de minerai par an et la création de 367 emplois, pour un coût d’investissements de 50.9 milliards de francs CFA.
7-Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé quatre décrets fixant les traitements, avantages et indemnités du Président et du Directeur Général de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), ainsi les traitements, avantages et indemnités du Président et du Secrétaire Général du Conseil National de la Presse (CNP).
8- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF), en application de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et TIC.
La création de cette agence répond à la nécessité d’opérer une gestion optimisée, efficace, transparente et non discriminatoire du spectre des fréquences radioélectriques, ressource devenue extrêmement précieuse, en raison de son exploitation massive et de plus en plus intensive par les systèmes de communications électroniques de toutes natures.
B/ Mesures Individuelles
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République de Mauritanie, avec résidence à Dakar.
2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité, et du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations ci-jointes (cf. Annexe 1), d’Inspecteurs, de Directeurs d’Administration Centrale, d’un Agent judiciaire, et de Trésoriers généraux.
Ces nominations ont été auparavant validées par le Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, au cours de ses réunions tenues les lundi 16 et 23 juillet 2012.
C/ Communications
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication établissant des relations diplomatiques entre la République des Fidji et la Côte d’Ivoire.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement.
Le Conseil a adopté une communication relative au Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2013 (RGPH-2013).
Ce recensement était prévu en 2008, après ceux de 1975, 1988 et 1998, conformément au décret n° 97-683 du 03 décembre 1997.
L’objectif global de ce recensement est de donner une meilleure connaissance de la situation et de la dynamique démographique de notre pays, afin de favoriser l’intégration des variables démographiques dans la gestion de l’économie et du développement de la Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, de manière spécifique ce recensement permettra, entre autres de :
l Actualiser les informations collectées lors du dernier recensement de 1998 ;
l Renouveler la base nationale de sondage;
l Enrichir le stock de données démographiques, économiques et sociales disponibles;
l Mettre à jour des bases de données cartographiques et démographiques selon le nouveau découpage administratif
l Etc.
L’exécution du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2013 comprend plusieurs activités qui s’exécuteront entre 2012 et 2014, pour un coût prévisionnel de 11,3 milliards de CFA.
3-Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Le Conseil a entendu une communication relative aux droits d’inscription dans les Universités, dans la perspective de la rentrée universitaire 2012/2013.
Après avoir fait le constat que le projet de décret proposé n’était pas conforme aux dispositions du décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l’adopter.
Intervenant sur ce point, le Président de la République a souligné que cette décision n’était pas non plus conforme à son programme de gouvernement, qui propose la modulation des frais d’inscription et la gratuité aux étudiants les plus méritants. Il a demandé, pour des raisons d’efficacité, de rigueur et de transparence, que les réflexions se poursuivent sur les principes de fixation de ces frais d’inscription, l’impact financier correspondant, et les conditions d’affectation et de gestion des ressources collectées.
Le Gouvernement prendra une décision définitive sur ce point au Conseil des Ministres du 08 août 2012, en fonction des nouvelles propositions des conseils de Gestion des Universités.
D/ Divers
1/ Le Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères, a informé le Gouvernement de la nomination le 05 juillet 2012, de M. Alain SCHMITT, en qualité de Chef du Bureau Extérieur de la Cour Pénale Internationale (CPI) en Côte d’Ivoire.
Cette nomination contribuera au renforcement de la coopération entre la Côte d’Ivoire et la CPI, et favorisera les activités de cette institution sur le territoire Ivoirien, au moment où les efforts du Chef de l’Etat et du Gouvernement se concentrent sur les priorités de réconciliation nationale et de consolidation de l’Etat de droit.
2/ Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a fait au Conseil un compte-rendu détaillé des activités du Président de la République au cours de ses derniers déplacements en Ethiopie, en Chine, en France et en Grande-Bretagne.
l En Ethiopie, le Président de la République a participé aux travaux du Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union Africaine, et a présidé une réunion du Conseil de Paix et de Sécurité qui a traité de la résolution des conflits au Mali, en Guinée-Bissau, au Soudan et en RD Congo. Intervenant sur ce point, le Président de la République a précisé que la Côte d’Ivoire apportera tout le soutien nécessaire à la nouvelle Présidente de la Commission, dont l’élection a été conforme aux textes régissant l’organisation panafricaine.
l A l’invitation de M. HU JINTAO, Président de la République Populaire de Chine, le Chef de l’Etat a effectué une visite officielle dans ce pays.
Au cours de cette visite, le Chef de l’Etat a participé à la 5ème Conférence Ministérielle sur la Coopération Sino-Africaine, et rencontré des opérateurs économiques, ainsi que les plus hautes autorités Chinoises, dont le Président HU JINTAO. Les échanges avec le Président Chinois ont principalement porté sur le renforcement de la coopération politique, économique, commerciale et financière entre la Côte d’ivoire et la République Populaire de Chine.
-En France, le Président de la République a rencontré les plus hautes autorités, dont le Président François Hollande, avec qui il a eu des échanges à la fois chaleureux et fructueux. Ce voyage en France a permis la signature d’une convention bilatérale portant sur l’annulation de 99,5% de la dette ivoirienne, soit près de 2500 milliards de FCFA, et la mise en ?uvre de l’accord de sécurité et de défense entre la Côte d‘Ivoire et la France. Le Président de la République sera par ailleurs l’invité d’honneur du 40ème anniversaire de l’accord de coopération Monétaire entre la France et les pays Africains, qui sera célébré le 05 octobre 2012 à Paris.
l En Grande-Bretagne, le Président de la République, accompagné de son épouse, a rencontré la Reine d’Angleterre à l‘occasion de la réception offerte au Palais de Buckingham. Il a également eu des échanges avec les plus hautes autorités Britanniques et des Hommes d’Affaires de ce pays.
Cette visite contribuera à la relance de la coopération entre la Côte d’Ivoire et la Grande-Bretagne, qui sera concrétisée dans les prochains mois par le redémarrage de la liaison aérienne Londres-Abidjan par British Airways, l’émission de visas en Côte d’Ivoire à partir de septembre 2012, la venue prochaine en Côte d’Ivoire du Ministre des affaires Africaines, accompagné d’une délégation d’hommes d’affaires Britanniques, etc.
Il ressort de ce compte rendu, que ces visites ont été riches aux plans politique, diplomatique et économique, et qu’elles contribueront de façon significative à l’accroissement de l’investissement privé de la Chine, de la France et de la Grande-Bretagne en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 01 aout 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
A/- Ordonnances et Décrets
1-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances,
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance portant suspension temporaire des droits et taxes d’entrée sur le riz, pour tenir compte principalement du renchérissement du prix du riz importé, lié aux fluctuations récentes à la hausse du dollar face à l’euro.
Cette décision tient compte de la volonté du Gouvernement de maintenir le prix de vente du riz à un niveau compatible avec le pouvoir d’achat des populations ivoiriennes.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant institution et organisation du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) 2013.
Le décret signé permettra à la Côte d’Ivoire de disposer d’un cadre adapté destiné à règlementer et à organiser le 4ème RGPH, prévu en 2013.
3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie, en liaison avec les Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, de l’Agriculture et du Commerce.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Indications Géographiques et des Marques Collectives de la Côte d’Ivoire, en abrégé CMC.
Ce Comité permettra la mise en ?uvre d’une politique nationale de valorisation des produits agricoles et artisanaux par le système de la propriété intellectuelle.
4-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public Administratif dénommé Office National de Développement de la Riziculture, en abrégé ONDR.
Le décret signé rend conforme le statut de l’ONDR à la loi fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux (EPN), et modifie le décret n°2010-202 du 15 juillet 2010.
5- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret instituant le Fonds de Réserves de la Filière Café-Cacao.
La nouvelle politique économique en matière de commercialisation du café et du cacao se caractérise par l’instauration d’un système de stabilisation d’un prix minimum garanti aux producteurs, et la mise en place d’un programme de ventes anticipées à la moyenne.
La mission assignée au Fonds de Réserves de la Filière Café-Cacao est d’assurer la sécurité, la viabilité et la pérennité du nouveau système de commercialisation du café et du cacao, de façon à garantir en toutes occasions, le prix payé aux producteurs.
6- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec les Ministères de l’Economie et des Finances et de l’Environnement et du Développement Durable.
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société ETRUSCAN RESOURCES CÔTE D’IVOIRE SARL, filiale de la Société Canadienne ETRUSCAN RESOURCES INC. Le permis délivré concerne la localité d’Agbaou (S/P de Didoko, Département de Divo). Il permettra la production d’environ 1,2 millions de tonnes de minerai par an et la création de 367 emplois, pour un coût d’investissements de 50.9 milliards de francs CFA.
7-Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé quatre décrets fixant les traitements, avantages et indemnités du Président et du Directeur Général de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), ainsi les traitements, avantages et indemnités du Président et du Secrétaire Général du Conseil National de la Presse (CNP).
8- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF), en application de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et TIC.
La création de cette agence répond à la nécessité d’opérer une gestion optimisée, efficace, transparente et non discriminatoire du spectre des fréquences radioélectriques, ressource devenue extrêmement précieuse, en raison de son exploitation massive et de plus en plus intensive par les systèmes de communications électroniques de toutes natures.
B/ Mesures Individuelles
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de M. Edouard Tiapé KASSARATE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République de Mauritanie, avec résidence à Dakar.
2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Sur présentation du Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité, et du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations ci-jointes (cf. Annexe 1), d’Inspecteurs, de Directeurs d’Administration Centrale, d’un Agent judiciaire, et de Trésoriers généraux.
Ces nominations ont été auparavant validées par le Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, au cours de ses réunions tenues les lundi 16 et 23 juillet 2012.
C/ Communications
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté une communication établissant des relations diplomatiques entre la République des Fidji et la Côte d’Ivoire.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement.
Le Conseil a adopté une communication relative au Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2013 (RGPH-2013).
Ce recensement était prévu en 2008, après ceux de 1975, 1988 et 1998, conformément au décret n° 97-683 du 03 décembre 1997.
L’objectif global de ce recensement est de donner une meilleure connaissance de la situation et de la dynamique démographique de notre pays, afin de favoriser l’intégration des variables démographiques dans la gestion de l’économie et du développement de la Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, de manière spécifique ce recensement permettra, entre autres de :
l Actualiser les informations collectées lors du dernier recensement de 1998 ;
l Renouveler la base nationale de sondage;
l Enrichir le stock de données démographiques, économiques et sociales disponibles;
l Mettre à jour des bases de données cartographiques et démographiques selon le nouveau découpage administratif
l Etc.
L’exécution du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2013 comprend plusieurs activités qui s’exécuteront entre 2012 et 2014, pour un coût prévisionnel de 11,3 milliards de CFA.
3-Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Le Conseil a entendu une communication relative aux droits d’inscription dans les Universités, dans la perspective de la rentrée universitaire 2012/2013.
Après avoir fait le constat que le projet de décret proposé n’était pas conforme aux dispositions du décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l’adopter.
Intervenant sur ce point, le Président de la République a souligné que cette décision n’était pas non plus conforme à son programme de gouvernement, qui propose la modulation des frais d’inscription et la gratuité aux étudiants les plus méritants. Il a demandé, pour des raisons d’efficacité, de rigueur et de transparence, que les réflexions se poursuivent sur les principes de fixation de ces frais d’inscription, l’impact financier correspondant, et les conditions d’affectation et de gestion des ressources collectées.
Le Gouvernement prendra une décision définitive sur ce point au Conseil des Ministres du 08 août 2012, en fonction des nouvelles propositions des conseils de Gestion des Universités.
D/ Divers
1/ Le Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères, a informé le Gouvernement de la nomination le 05 juillet 2012, de M. Alain SCHMITT, en qualité de Chef du Bureau Extérieur de la Cour Pénale Internationale (CPI) en Côte d’Ivoire.
Cette nomination contribuera au renforcement de la coopération entre la Côte d’Ivoire et la CPI, et favorisera les activités de cette institution sur le territoire Ivoirien, au moment où les efforts du Chef de l’Etat et du Gouvernement se concentrent sur les priorités de réconciliation nationale et de consolidation de l’Etat de droit.
2/ Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a fait au Conseil un compte-rendu détaillé des activités du Président de la République au cours de ses derniers déplacements en Ethiopie, en Chine, en France et en Grande-Bretagne.
l En Ethiopie, le Président de la République a participé aux travaux du Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union Africaine, et a présidé une réunion du Conseil de Paix et de Sécurité qui a traité de la résolution des conflits au Mali, en Guinée-Bissau, au Soudan et en RD Congo. Intervenant sur ce point, le Président de la République a précisé que la Côte d’Ivoire apportera tout le soutien nécessaire à la nouvelle Présidente de la Commission, dont l’élection a été conforme aux textes régissant l’organisation panafricaine.
l A l’invitation de M. HU JINTAO, Président de la République Populaire de Chine, le Chef de l’Etat a effectué une visite officielle dans ce pays.
Au cours de cette visite, le Chef de l’Etat a participé à la 5ème Conférence Ministérielle sur la Coopération Sino-Africaine, et rencontré des opérateurs économiques, ainsi que les plus hautes autorités Chinoises, dont le Président HU JINTAO. Les échanges avec le Président Chinois ont principalement porté sur le renforcement de la coopération politique, économique, commerciale et financière entre la Côte d’ivoire et la République Populaire de Chine.
-En France, le Président de la République a rencontré les plus hautes autorités, dont le Président François Hollande, avec qui il a eu des échanges à la fois chaleureux et fructueux. Ce voyage en France a permis la signature d’une convention bilatérale portant sur l’annulation de 99,5% de la dette ivoirienne, soit près de 2500 milliards de FCFA, et la mise en ?uvre de l’accord de sécurité et de défense entre la Côte d‘Ivoire et la France. Le Président de la République sera par ailleurs l’invité d’honneur du 40ème anniversaire de l’accord de coopération Monétaire entre la France et les pays Africains, qui sera célébré le 05 octobre 2012 à Paris.
l En Grande-Bretagne, le Président de la République, accompagné de son épouse, a rencontré la Reine d’Angleterre à l‘occasion de la réception offerte au Palais de Buckingham. Il a également eu des échanges avec les plus hautes autorités Britanniques et des Hommes d’Affaires de ce pays.
Cette visite contribuera à la relance de la coopération entre la Côte d’Ivoire et la Grande-Bretagne, qui sera concrétisée dans les prochains mois par le redémarrage de la liaison aérienne Londres-Abidjan par British Airways, l’émission de visas en Côte d’Ivoire à partir de septembre 2012, la venue prochaine en Côte d’Ivoire du Ministre des affaires Africaines, accompagné d’une délégation d’hommes d’affaires Britanniques, etc.
Il ressort de ce compte rendu, que ces visites ont été riches aux plans politique, diplomatique et économique, et qu’elles contribueront de façon significative à l’accroissement de l’investissement privé de la Chine, de la France et de la Grande-Bretagne en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 01 aout 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
