Les différentes administrations fiscales qui se succèdent dénoncent la fraude et appellent au civisme des populations. Mais, à la pratique, le résultat semble être le même, la fraude continue de sévir.
Le mal est profond. La fraude fiscale fait perdre à l’Etat plus de 100 milliards FCFA par an. C’est le directeur général des impôts, Pascal Abinan, lui-même qui a donné l’information, récemment, à Abidjan. Les pertes de recettes portent essentiellement sur la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et l’impôt foncier. Selon le premier responsable de l’administration fiscale, malgré l’arsenal juridique mis sur pied, il y a la persistance de pratiques frauduleuses qui se manifestent de plusieurs façons concernant la Tva. Ce sont entre autres, les achats ou ventes sans factures, l’utilisation de plusieurs carnets par les commerçants, l’usage de factures non normalisées, la fraude sur le numéro de compte contribuable ; l’utilisation de numéro de compte contribuable d’emprunt et les ventes d’articles par des intermédiaires aux différents carrefours de la ville. Sur ce dernier aspect, il importe de relever que le phénomène va en s’aggravant. En effet, par le passé, ce n’était qu’à certains carrefours uniquement qu’on constatait ce phénomène. Or, actuellement, à tous les carrefours d’Abidjan, dans tous les quartiers, il y a des vendeurs ambulants qui vendent des articles de divers ordres sans facture. Quand on sait que la Tva est un impôt sur la consommation payée par le client et reversé à l’Etat par le commerçant, cet impôt ne peut exister s’il n’y a pas de facture. A l’évidence, pour mettre fin à ce combat, la direction générale des impôts (Dgi) reste impuissante. A cela, il faut ajouter les difficultés de remboursement de la Tva. Au dire de Pascal Abinan, les montants des crédits non remboursés s’élèvent à ce jour à près de 18 milliards FCFA. Ces limites font que la Côte d’Ivoire qui applique un taux unique de 18% depuis 2001, au regard de son tissu économique, a des performances de recettes de Tva en deçà de ses attentes. Certes, en 2009, ce sont 441,8 milliards FCFA qui ont été mobilisés au titre de la Tva contre 508,1 milliards en 2010 et 402 milliards en 2011. Mais, si la fraude connaît une baisse, les fiscalistes avancent que ces chiffres pourraient être relevés de 100 à 200 milliards. C’est sans nul doute ce qui explique que de nombreuses actions ont été initiées par le Fisc pour combattre la fraude. Il s’agit de l’institution de la facture normalisée ; de l’obligation faite aux imprimeurs de factures de communiquer trimestriellement à la Dgi l’identité de leurs clients ainsi que les numéros de factures imprimées dans une série ininterrompue ; le renforcement des effectifs des structures de contrôle ainsi que des capacités ; la formation des agents vérificateurs au contrôle des stocks de crédits de Tva ; le renforcement du contrôle de la facture normalisée par les contrôles sortie-magasin ; et enfin l’application stricte des sanctions pécuniaires et pénales prévues par la loi. S’agissant de l’impôt foncier, la faiblesse des recouvrements est liée à l’absence d’un cadastre fiable, à l’insuffisance des moyens humains et matériels mis à la disposition de l’administration et au faible niveau de civisme fiscal des populations. A ce niveau également, l’Etat n’est pas resté inactif. D’importantes mesures d’allègement ont été mises en œuvre. Ce sont la mensualisation du paiement de l’impôt foncier. Sur ce point, il faut indiquer que désormais le contribuable peut payer son impôt chaque fin du mois de sorte à le supporter plus facilement. Il y a, en outre, l’abattement de 25% sur les arriérés d’impôt foncier pour tous les contribuables qui s’acquittent de leurs impôts avant le 31 décembre de cette année. Enfin, la remise des pénalités en cas de paiement des arriérés avant le 31 décembre. Ces mesures, dira le Dg des impôts ont été couplées avec la création en 2011 de 45 services de recettes sur l’ensemble du territoire, chargés exclusivement de la gestion de l’impôt foncier.
Force est de constater que ces différentes actions ne suffisent toujours pas à restaurer la performance et à améliorer le rendement de l’impôt afin qu’il puisse jouer son rôle, celui d’alimenter les caisses de l’Etat et procurer les moyens d’exécution des programmes économiques et sociaux.
Ahua K.
Le mal est profond. La fraude fiscale fait perdre à l’Etat plus de 100 milliards FCFA par an. C’est le directeur général des impôts, Pascal Abinan, lui-même qui a donné l’information, récemment, à Abidjan. Les pertes de recettes portent essentiellement sur la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et l’impôt foncier. Selon le premier responsable de l’administration fiscale, malgré l’arsenal juridique mis sur pied, il y a la persistance de pratiques frauduleuses qui se manifestent de plusieurs façons concernant la Tva. Ce sont entre autres, les achats ou ventes sans factures, l’utilisation de plusieurs carnets par les commerçants, l’usage de factures non normalisées, la fraude sur le numéro de compte contribuable ; l’utilisation de numéro de compte contribuable d’emprunt et les ventes d’articles par des intermédiaires aux différents carrefours de la ville. Sur ce dernier aspect, il importe de relever que le phénomène va en s’aggravant. En effet, par le passé, ce n’était qu’à certains carrefours uniquement qu’on constatait ce phénomène. Or, actuellement, à tous les carrefours d’Abidjan, dans tous les quartiers, il y a des vendeurs ambulants qui vendent des articles de divers ordres sans facture. Quand on sait que la Tva est un impôt sur la consommation payée par le client et reversé à l’Etat par le commerçant, cet impôt ne peut exister s’il n’y a pas de facture. A l’évidence, pour mettre fin à ce combat, la direction générale des impôts (Dgi) reste impuissante. A cela, il faut ajouter les difficultés de remboursement de la Tva. Au dire de Pascal Abinan, les montants des crédits non remboursés s’élèvent à ce jour à près de 18 milliards FCFA. Ces limites font que la Côte d’Ivoire qui applique un taux unique de 18% depuis 2001, au regard de son tissu économique, a des performances de recettes de Tva en deçà de ses attentes. Certes, en 2009, ce sont 441,8 milliards FCFA qui ont été mobilisés au titre de la Tva contre 508,1 milliards en 2010 et 402 milliards en 2011. Mais, si la fraude connaît une baisse, les fiscalistes avancent que ces chiffres pourraient être relevés de 100 à 200 milliards. C’est sans nul doute ce qui explique que de nombreuses actions ont été initiées par le Fisc pour combattre la fraude. Il s’agit de l’institution de la facture normalisée ; de l’obligation faite aux imprimeurs de factures de communiquer trimestriellement à la Dgi l’identité de leurs clients ainsi que les numéros de factures imprimées dans une série ininterrompue ; le renforcement des effectifs des structures de contrôle ainsi que des capacités ; la formation des agents vérificateurs au contrôle des stocks de crédits de Tva ; le renforcement du contrôle de la facture normalisée par les contrôles sortie-magasin ; et enfin l’application stricte des sanctions pécuniaires et pénales prévues par la loi. S’agissant de l’impôt foncier, la faiblesse des recouvrements est liée à l’absence d’un cadastre fiable, à l’insuffisance des moyens humains et matériels mis à la disposition de l’administration et au faible niveau de civisme fiscal des populations. A ce niveau également, l’Etat n’est pas resté inactif. D’importantes mesures d’allègement ont été mises en œuvre. Ce sont la mensualisation du paiement de l’impôt foncier. Sur ce point, il faut indiquer que désormais le contribuable peut payer son impôt chaque fin du mois de sorte à le supporter plus facilement. Il y a, en outre, l’abattement de 25% sur les arriérés d’impôt foncier pour tous les contribuables qui s’acquittent de leurs impôts avant le 31 décembre de cette année. Enfin, la remise des pénalités en cas de paiement des arriérés avant le 31 décembre. Ces mesures, dira le Dg des impôts ont été couplées avec la création en 2011 de 45 services de recettes sur l’ensemble du territoire, chargés exclusivement de la gestion de l’impôt foncier.
Force est de constater que ces différentes actions ne suffisent toujours pas à restaurer la performance et à améliorer le rendement de l’impôt afin qu’il puisse jouer son rôle, celui d’alimenter les caisses de l’Etat et procurer les moyens d’exécution des programmes économiques et sociaux.
Ahua K.
