Le jeudi 06 septembre 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10H à 12H au Palais de la Présidence à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales / Projets de lois
B/- Projets de décrets
C/- Communications
D/- Divers
A/- MESURES GENERALES / PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation, fonctionnement et attributions des collectivités territoriales.
Le projet de loi proposé prévoit, dans un seul texte, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de l’ensemble des collectivités territoriales.
En ce qui concerne la Région, le projet de loi fixe, entre autres, le nombre de membres du Conseil Régional (25 à 60 selon l’importance démographique), précise la composition du bureau et le nombre de vice-présidents (3 à 6), et prévoit au sein de la région, un organe consultatif dénommé Comité Economique et Social Régional.
S’agissant de la commune, le nombre de conseillers varie, suivant l’importance de la population, de 25 au minimum à 50 au maximum, et le nombre des membres de la municipalité entre 3 et 7, y compris le Maire.
La nouvelle loi proposée abrogera toutes les dispositions
antérieures contraires, notamment les lois n°98-485 du 04 septembre 1998 relative à l’organisation de la région et n°80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale telle que modifiée par les lois n°85-578 du 19 juillet 1985, 95-608 et 95-611 du 03 août 1995.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
➢ Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications relatives au projet de Loi de règlement pour l’année 2011 et au projet de règlement de budget de l’Etat pour l’année 2011 :
Le budget 2011, qui couvre la période du 26 avril au 31 décembre 2011, s’équilibrait en ressources et en dépenses à 3.050 milliards de FCFA, avant d’être porté, suite à la modification de certaines dépenses, à 3.088 milliards de FCFA.
Les finances publiques ont été profondément marquées par la crise ayant affecté l’ensemble des secteurs d’activités. Toutefois, les mesures vigoureuses prises par le Gouvernement dès la fin de la crise, ont permis d’accélérer la reprise de l’activité économique, matérialisée par un taux de croissance de -4,7% contre -6,3% initialement projeté.
L’exécution du budget 2011 est ressortie excédentaire de 107.791.062.456 FCFA.
L’exécution de la Loi des Finances portant budget de l’Etat et les comptes de la gestion 2011, seront définitivement arrêtés par l’Assemblée Nationale au cours de sa prochaine session.
➢ Au titre du même ministère, le Conseil a adopté une deuxième communication relative au projet de loi de finances rectificative du budget de l’année 2012.
Le budget 2012 a été adopté en équilibre à 3160 milliards de Fcfa. Toutefois, l’évolution des finances publiques, qui traduit une orientation satisfaisante de l’activité économique, commande la révision de certains objectifs initialement arrêtés dans ce budget.
L’intégration de ces modifications porte le budget 2012 à 3.240,2 milliards de Fcfa, soit une hausse de 80,2 milliards de Fcfa.
3 - Au titre du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI).
Créée en 2004, la CNDHCI a régulièrement été entravée dans l’exécution de ses missions par des insuffisances liées à son cadre institutionnel. Le Gouvernement a par conséquent jugé utile de renforcer cette Commission par un statut juridique plus conforme aux normes relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions nationales pour la défense et la promotion des Droits de l’Homme, connues sous l’appellation des « Principes de Paris ».
Les principales innovations induites par le présent projet de Loi concernent l’exclusion des forces politiques de la Commission, au profit des Organisations Non Gouvernementales, le renforcement des attributions de la Commission, la création de démembrements locaux de la Commission dans les régions, sur toute l’étendue du territoire Ivoirien, etc.
B/ PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Premier Ministre
Sur présentation du Premier Ministre, le Président de la République a signé un décret portant Création d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).
Ce nouveau statut permettra de donner au CEPICI les moyens et pouvoirs suffisants, ainsi que la souplesse nécessaire, pour lui permettre de remplir avec plus d’efficacité ses missions de service public liées à la création, au développement et à la relance économique des entreprises en Côte d’Ivoire.
Le Président de la République a salué cette évolution et rappelé sa demande de faire du CEPICI un véritable guichet unique aux pouvoirs étendus, afin de mieux soutenir les investisseurs présents dans notre pays, et mieux accueillir les nouveaux.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé trois décrets :
-Le premier porte organisation de la profession d’expert-comptable et institue l’ordre des experts comptables.
L’adoption de ce décret améliore le fonctionnement des organes de l’Ordre des Experts comptables, précise les modalités et procédures d’inscription, d’omission et de réintégration au tableau de l’Ordre, et met en œuvre l’organisation d’une solution transitoire pour l’intégration des comptables agréés dans le corps des experts comptables.
-Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de Don pour le financement du Projet d’Urgence de Renaissance des Infrastructures, d’un montant de 50 milliards de francs CFA, conclu le 16 juillet 2012 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. Ce don permettra la réhabilitation des infrastructures urbaines et rurales à travers la réhabilitation de voies primaires et secondaires (à Abidjan, Abengourou, Korhogo, Bouaké, San Pédro et Soubré), l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement, le drainage, l’électricité et l’éclairage public, l’entretien de pistes rurales, la construction de ponts, etc.
-Le troisième décret porte ratification de l’Accord de Don pour le financement du Projet de Facilitation du Transport et du Commerce sur le Corridor Abidjan-Lagos, d’un montant de 44,8 milliards de francs CFA, conclu le 16 juillet 2012 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.
L’objectif de ce projet est de réduire les obstacles au transport et au commerce dans les ports et sur les routes du Corridor situés sur le territoire Ivoirien.
3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en relation avec le Ministère de l’Economie et des Finances
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement gazier Manta du bloc CI-27, à la société FOXTROT International.
Les investissements à réaliser sont estimés à 139 milliards de francs CFA, et la part de revenus pour l’Etat de Côte d’Ivoire, à 174 milliards de FCFA.
C/ PRESENTATION DE COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à fin juin 2012.
L’ensemble des ressources mobilisées au 30 juin 2012 s’élèvent à 1560,4 milliards de Fcfa, pour une prévision de 1506 milliards de Fcfa, tandis que les dépenses se sont élevées à 1438,9 milliards de Fcfa, pour une prévision de 1447,6 milliards de Fcfa.
L’exécution budgétaire au premier semestre 2012 a bénéficié d’un contexte favorable, ce qui a permis de dégager un solde budgétaire positif de 121,5 milliards de Fcfa. La poursuite de la bonne tendance observée, ainsi que les efforts d’encadrement de l’exécution budgétaire devraient par conséquent permettre d’atteindre les objectifs de l’année 2012.
2- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la détermination de la barre d’admission en classe de sixième pour l’année scolaire 2012-2013.
Sur proposition du Ministre et en tenant compte des capacités d’accueil en classes de 6ème, ainsi que des possibilités budgétaires de l’Etat, la barre d’admission en clase sixième au titre de l’année scolaire 2012-2013 a été fixée à 90 points, soit 10 points de moins qu’en 2011/2012.
D/ DIVERS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la visite officielle du Président de la République en Israël, du 16 au 18 juin 2012.
Cette visite a permis au Chef de l’Etat de rencontrer les plus hautes autorités, ainsi que des représentants du secteur privé Israélien.
En marge de cette visite, le Président de la République a participé en qualité d’invité-intervenant, à la 4ème Conférence Présidentielle Israélienne, initiée par M. Shimon PERES, Président de l’Etat d’Israël.
2- Le Conseil a été informé par le ministre auprès du Président de la République, chargé de la défense, du chavirement d’une vedette de l’Armée sur le plan d’eau lagunaire, pendant des opérations de sécurisation de la ville d’Abidjan. Sur les 15 passagers à bord de cet engin, 9 sont ressortis sains et saufs et 6 sont à cette heure portés disparus. Pendant que se poursuivent les recherches des disparus, le Président de la République a tenu rendre un vibrant hommage à l’ensemble des Forces armées de Côte d’Ivoire (FRCI, Gendarmerie, Police Nationale) pour leur bravoure et leur sens élevé du devoir. Une cérémonie publique permettra dans les prochaines semaines, d’honorer tous les soldats et officiers tués en opérations au cours des derniers mois.
3- Le Conseil a entendu une communication verbale relative à la visite en Côte d’Ivoire les 4 et 5 Septembre 2012 du Président de la Banque Mondiale.
A cette occasion, le Président de la Banque Mondiale a affirmé sa foi en l’avenir de la Côte d’Ivoire et sa volonté d’aider notre pays à réaliser son ambition d’être un pays émergent à l’horizon 2020.
4- Le Conseil a enfin été informé du déroulement de la visite que vient d’effectuer en Côte d’Ivoire le Président de la République du Ghana.
Cette visite a permis des échanges fructueux entre les deux Chefs d’Etat, qui ont, entre autres, confirmé la volonté des 2 pays d’intensifier leur coopération à tous les niveaux.
Fait à Abidjan, le 06 septembre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales / Projets de lois
B/- Projets de décrets
C/- Communications
D/- Divers
A/- MESURES GENERALES / PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation, fonctionnement et attributions des collectivités territoriales.
Le projet de loi proposé prévoit, dans un seul texte, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de l’ensemble des collectivités territoriales.
En ce qui concerne la Région, le projet de loi fixe, entre autres, le nombre de membres du Conseil Régional (25 à 60 selon l’importance démographique), précise la composition du bureau et le nombre de vice-présidents (3 à 6), et prévoit au sein de la région, un organe consultatif dénommé Comité Economique et Social Régional.
S’agissant de la commune, le nombre de conseillers varie, suivant l’importance de la population, de 25 au minimum à 50 au maximum, et le nombre des membres de la municipalité entre 3 et 7, y compris le Maire.
La nouvelle loi proposée abrogera toutes les dispositions
antérieures contraires, notamment les lois n°98-485 du 04 septembre 1998 relative à l’organisation de la région et n°80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale telle que modifiée par les lois n°85-578 du 19 juillet 1985, 95-608 et 95-611 du 03 août 1995.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
➢ Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications relatives au projet de Loi de règlement pour l’année 2011 et au projet de règlement de budget de l’Etat pour l’année 2011 :
Le budget 2011, qui couvre la période du 26 avril au 31 décembre 2011, s’équilibrait en ressources et en dépenses à 3.050 milliards de FCFA, avant d’être porté, suite à la modification de certaines dépenses, à 3.088 milliards de FCFA.
Les finances publiques ont été profondément marquées par la crise ayant affecté l’ensemble des secteurs d’activités. Toutefois, les mesures vigoureuses prises par le Gouvernement dès la fin de la crise, ont permis d’accélérer la reprise de l’activité économique, matérialisée par un taux de croissance de -4,7% contre -6,3% initialement projeté.
L’exécution du budget 2011 est ressortie excédentaire de 107.791.062.456 FCFA.
L’exécution de la Loi des Finances portant budget de l’Etat et les comptes de la gestion 2011, seront définitivement arrêtés par l’Assemblée Nationale au cours de sa prochaine session.
➢ Au titre du même ministère, le Conseil a adopté une deuxième communication relative au projet de loi de finances rectificative du budget de l’année 2012.
Le budget 2012 a été adopté en équilibre à 3160 milliards de Fcfa. Toutefois, l’évolution des finances publiques, qui traduit une orientation satisfaisante de l’activité économique, commande la révision de certains objectifs initialement arrêtés dans ce budget.
L’intégration de ces modifications porte le budget 2012 à 3.240,2 milliards de Fcfa, soit une hausse de 80,2 milliards de Fcfa.
3 - Au titre du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI).
Créée en 2004, la CNDHCI a régulièrement été entravée dans l’exécution de ses missions par des insuffisances liées à son cadre institutionnel. Le Gouvernement a par conséquent jugé utile de renforcer cette Commission par un statut juridique plus conforme aux normes relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions nationales pour la défense et la promotion des Droits de l’Homme, connues sous l’appellation des « Principes de Paris ».
Les principales innovations induites par le présent projet de Loi concernent l’exclusion des forces politiques de la Commission, au profit des Organisations Non Gouvernementales, le renforcement des attributions de la Commission, la création de démembrements locaux de la Commission dans les régions, sur toute l’étendue du territoire Ivoirien, etc.
B/ PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Premier Ministre
Sur présentation du Premier Ministre, le Président de la République a signé un décret portant Création d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).
Ce nouveau statut permettra de donner au CEPICI les moyens et pouvoirs suffisants, ainsi que la souplesse nécessaire, pour lui permettre de remplir avec plus d’efficacité ses missions de service public liées à la création, au développement et à la relance économique des entreprises en Côte d’Ivoire.
Le Président de la République a salué cette évolution et rappelé sa demande de faire du CEPICI un véritable guichet unique aux pouvoirs étendus, afin de mieux soutenir les investisseurs présents dans notre pays, et mieux accueillir les nouveaux.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé trois décrets :
-Le premier porte organisation de la profession d’expert-comptable et institue l’ordre des experts comptables.
L’adoption de ce décret améliore le fonctionnement des organes de l’Ordre des Experts comptables, précise les modalités et procédures d’inscription, d’omission et de réintégration au tableau de l’Ordre, et met en œuvre l’organisation d’une solution transitoire pour l’intégration des comptables agréés dans le corps des experts comptables.
-Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de Don pour le financement du Projet d’Urgence de Renaissance des Infrastructures, d’un montant de 50 milliards de francs CFA, conclu le 16 juillet 2012 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire. Ce don permettra la réhabilitation des infrastructures urbaines et rurales à travers la réhabilitation de voies primaires et secondaires (à Abidjan, Abengourou, Korhogo, Bouaké, San Pédro et Soubré), l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement, le drainage, l’électricité et l’éclairage public, l’entretien de pistes rurales, la construction de ponts, etc.
-Le troisième décret porte ratification de l’Accord de Don pour le financement du Projet de Facilitation du Transport et du Commerce sur le Corridor Abidjan-Lagos, d’un montant de 44,8 milliards de francs CFA, conclu le 16 juillet 2012 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire.
L’objectif de ce projet est de réduire les obstacles au transport et au commerce dans les ports et sur les routes du Corridor situés sur le territoire Ivoirien.
3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en relation avec le Ministère de l’Economie et des Finances
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement gazier Manta du bloc CI-27, à la société FOXTROT International.
Les investissements à réaliser sont estimés à 139 milliards de francs CFA, et la part de revenus pour l’Etat de Côte d’Ivoire, à 174 milliards de FCFA.
C/ PRESENTATION DE COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à fin juin 2012.
L’ensemble des ressources mobilisées au 30 juin 2012 s’élèvent à 1560,4 milliards de Fcfa, pour une prévision de 1506 milliards de Fcfa, tandis que les dépenses se sont élevées à 1438,9 milliards de Fcfa, pour une prévision de 1447,6 milliards de Fcfa.
L’exécution budgétaire au premier semestre 2012 a bénéficié d’un contexte favorable, ce qui a permis de dégager un solde budgétaire positif de 121,5 milliards de Fcfa. La poursuite de la bonne tendance observée, ainsi que les efforts d’encadrement de l’exécution budgétaire devraient par conséquent permettre d’atteindre les objectifs de l’année 2012.
2- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la détermination de la barre d’admission en classe de sixième pour l’année scolaire 2012-2013.
Sur proposition du Ministre et en tenant compte des capacités d’accueil en classes de 6ème, ainsi que des possibilités budgétaires de l’Etat, la barre d’admission en clase sixième au titre de l’année scolaire 2012-2013 a été fixée à 90 points, soit 10 points de moins qu’en 2011/2012.
D/ DIVERS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la visite officielle du Président de la République en Israël, du 16 au 18 juin 2012.
Cette visite a permis au Chef de l’Etat de rencontrer les plus hautes autorités, ainsi que des représentants du secteur privé Israélien.
En marge de cette visite, le Président de la République a participé en qualité d’invité-intervenant, à la 4ème Conférence Présidentielle Israélienne, initiée par M. Shimon PERES, Président de l’Etat d’Israël.
2- Le Conseil a été informé par le ministre auprès du Président de la République, chargé de la défense, du chavirement d’une vedette de l’Armée sur le plan d’eau lagunaire, pendant des opérations de sécurisation de la ville d’Abidjan. Sur les 15 passagers à bord de cet engin, 9 sont ressortis sains et saufs et 6 sont à cette heure portés disparus. Pendant que se poursuivent les recherches des disparus, le Président de la République a tenu rendre un vibrant hommage à l’ensemble des Forces armées de Côte d’Ivoire (FRCI, Gendarmerie, Police Nationale) pour leur bravoure et leur sens élevé du devoir. Une cérémonie publique permettra dans les prochaines semaines, d’honorer tous les soldats et officiers tués en opérations au cours des derniers mois.
3- Le Conseil a entendu une communication verbale relative à la visite en Côte d’Ivoire les 4 et 5 Septembre 2012 du Président de la Banque Mondiale.
A cette occasion, le Président de la Banque Mondiale a affirmé sa foi en l’avenir de la Côte d’Ivoire et sa volonté d’aider notre pays à réaliser son ambition d’être un pays émergent à l’horizon 2020.
4- Le Conseil a enfin été informé du déroulement de la visite que vient d’effectuer en Côte d’Ivoire le Président de la République du Ghana.
Cette visite a permis des échanges fructueux entre les deux Chefs d’Etat, qui ont, entre autres, confirmé la volonté des 2 pays d’intensifier leur coopération à tous les niveaux.
Fait à Abidjan, le 06 septembre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
