C’est une affaire bien triste, comme « L’Eléphant » en reçoit presque quotidiennement depuis presqu’un an. Comme chacun le sait, le ministère de la Construction, la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, aidés très souvent par la justice, sous les ordres bien sonnants et trébuchants d’opérateurs économiques généralement de nationalité étrangère, exproprient presque quotidiennement des Ivoiriens de leurs terrains depuis des décennies. Lesquels en sont expulsés sans qu’ils n’y puissent opposer la moindre résistance. « Les nouveaux acquéreurs » arrivant toujours les mains chargées de documents administratifs, de décisions judiciaires et accompagnés de la Force Publique bien instruite par le ministère de la Construction.
Kouyaté Mamadou, âgé de 83 ans bien comptés, pensait pouvoir passer le reste du temps qui lui reste à vivre à se reposer et à profiter de ses enfants et de ses petits-enfants. Mais que non…
Après avoir participé à l’essor économique de ce pays en créant des dizaines d’entreprises dont la SITRAM, TRANSIVOIRE, SINCAIL, SICONORD… », il pensait avoir tout vu.
Le ministère de la Construction lui a prouvé le contraire en lui retirant un terrain qui est sa propriété depuis 1967 pour le réattribuer à un Libanais, propriétaire d’une société immobilière du nom de « SCI FARAH ».
Petit projecteur sur une affaire qui démontre combien de fois l’Administration publique ivoirienne a en son sein des agents qui sont une vraie menace pour la société.
Un terrain pourtant acquis depuis 1967
Kouyaté Mamadou, fondateur de la SIDICO (Société ivoirienne d’exploitation et de diffusion des Colas » a acquis auprès de la SMACI (société minière et agricole de Côte d’Ivoire) pour le compte de la SIDICO, suivant acte notarié dressé le 15 décembre 1967 par Me Georges Loiseau, Notaire, une parcelle de terrain non bâtie de 1.167 mètres carrés, sise dans l’île de petit-Bassam et faisant partie du lotissement de Marcory, zone C, lots N°51 et 52, ayant une façade de 30 mètres. La parcelle est alors détachée du Titre Foncier N°4.295 de la Circonscription de Bingerville.
Voulant participer à l’actionnariat de la SIPRO-TOURIST, (Société ivoirienne de Promotion Touristique), Kouyaté Mamadou, agissant pour le compte de la SIDICO, fait, le 15 mars 1969, par acte du Ministère de Me Cheickna Sylla, Notaire, un apport en nature au capital de SIPRO-TOURIST, en pleine propriété, de la parcelle de terrain acquise en 1967, formant les lots N°51 et 52 et objet du nouveau Titre Foncier N°11.822 de la Circonscription de Bingerville.
Le projet non abouti du complexe commercial et hôtelier
En fin d’année 1969, les dirigeants de SIPRO-TOURIST décident de mettre le terrain en valeur en y construisant un complexe commercial et hôtelier de sept étages. L’exécution des travaux est confiée à « EIC » (Entreprise Ivoirienne de Construction).
Les travaux, autorisés par le permis de construire CPP N°68/295 sont alors évalués au montant prévisionnel de trois-cent-quatre-vingt-cinq millions quatre cents mille (385.400.000) FCFA.
Commencés en 1970, les travaux sont cependant interrompus en 1971 après un investissement de trente-quatre millions (34.000.000) de FCFA, en raison de difficultés économiques éprouvées par « EIC ». Lesquelles difficultés vont conduire à la cessation définitive des activités de « EIC » après la clôture de sa procédure de liquidation intervenue en 1972.
Devant cette situation qui leur cause un préjudice énorme, les dirigeants de SIPRO-TOURIST saisissent le Tribunal de Première Instance d’Abidjan d’une requête en paiement de dommages et intérêts contre « EIC ». Ils gagnent leur procès. Mais «EIC», déclarée insolvable ne sera pas en mesure de leur verser le moindre centime en réparation du préjudice qu’elle a causé.
Le Projet de complexe
commercial et hôtelier abandonné
Suite à faillite de « ECI », les dirigeants de SIPRO-TOURIST renoncent à leur projet de construction d’un complexe commercial et hôtelier et entreprennent d’exploiter différemment leur terrain. Ainsi, ils transforment en magasins, les constructions réalisées par « EIC » sur le terrain, avant de les donner en bail commercial à des particuliers. Lesquels y exploitent leurs activités commerciales respectives depuis près de 30 années.
Le 2 mars 2006, miracle !
En 2002, après le déclenchement de la rébellion armée, Kouyaté Mamadou s’exile en raison de menaces réelles contre sa vie et son intégrité physique. Il ne revient au pays qu’en 2005 et retrouve intacts ses biens, dont les magasins construits sur le terrain et qu’il a donnés en bail commercial depuis des décennies.
Mais, le 2 mars 2006, alors qu’Amon Tanoh, (cadre du RDR et actuel directeur de cabinet du chef de l’Etat) sévit au ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat depuis le 28 décembre 2005, la Direction du Domaine Urbain dudit Ministère fait notifier, par exploit d’huissier de justice, aux locataires des lots N°51 et 52, une correspondance référencée 00171MCUH/DDU/MEA portant avis de déguerpissement. On peut ainsi notamment lire dans cette correspondance: « Je vous rappelle que ces lots font l’objet de l’arrêté de concession provisoire n°5438/MCU/DAJC du 23 décembre, au profit d’une tierce personne...»
Le 25 mars 2006, les dirigeants de SIPRO-TOURIST, propriétaires du terrain depuis 1967, de même que des magasins dont les locataires ont été sommés de déguerpir, reçoivent signification d’une ordonnance N°1009/2006 d’ouverture de portes délivrée le 21 mars 2006 par Blé Antoine, ancien président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, à la requête de la « SCI FARAH », représentée par son gérant Doumbia Mamadou, laquelle se prétendait propriétaire du terrain. Acquis, selon ses dires, entre les mains du sieur Zarour Ali, suivant acte de vente d’immeuble sous conditions suspensives passé le 20 décembre 2005, par devant Me Angoua Olivier, Notaire, résident à Abidjan. Comment est-ce possible ?
C’est que la « SCI FARAH », pour démontrer sa propriété sur le terrain, a produit les copies d’un Certificat de Propriété N°010025 du 14 février 2006 et d’un Etat Foncier 24174/06 du 16 mars 2006, la présentant comme propriétaire des lots N°51 et 52 de Marcory zone C objet du Titre Foncier N°11.822 du Livre Foncier de Bingerville.
Kouyaté Mamadou, âgé de 83 ans bien comptés, pensait pouvoir passer le reste du temps qui lui reste à vivre à se reposer et à profiter de ses enfants et de ses petits-enfants. Mais que non…
Après avoir participé à l’essor économique de ce pays en créant des dizaines d’entreprises dont la SITRAM, TRANSIVOIRE, SINCAIL, SICONORD… », il pensait avoir tout vu.
Le ministère de la Construction lui a prouvé le contraire en lui retirant un terrain qui est sa propriété depuis 1967 pour le réattribuer à un Libanais, propriétaire d’une société immobilière du nom de « SCI FARAH ».
Petit projecteur sur une affaire qui démontre combien de fois l’Administration publique ivoirienne a en son sein des agents qui sont une vraie menace pour la société.
Un terrain pourtant acquis depuis 1967
Kouyaté Mamadou, fondateur de la SIDICO (Société ivoirienne d’exploitation et de diffusion des Colas » a acquis auprès de la SMACI (société minière et agricole de Côte d’Ivoire) pour le compte de la SIDICO, suivant acte notarié dressé le 15 décembre 1967 par Me Georges Loiseau, Notaire, une parcelle de terrain non bâtie de 1.167 mètres carrés, sise dans l’île de petit-Bassam et faisant partie du lotissement de Marcory, zone C, lots N°51 et 52, ayant une façade de 30 mètres. La parcelle est alors détachée du Titre Foncier N°4.295 de la Circonscription de Bingerville.
Voulant participer à l’actionnariat de la SIPRO-TOURIST, (Société ivoirienne de Promotion Touristique), Kouyaté Mamadou, agissant pour le compte de la SIDICO, fait, le 15 mars 1969, par acte du Ministère de Me Cheickna Sylla, Notaire, un apport en nature au capital de SIPRO-TOURIST, en pleine propriété, de la parcelle de terrain acquise en 1967, formant les lots N°51 et 52 et objet du nouveau Titre Foncier N°11.822 de la Circonscription de Bingerville.
Le projet non abouti du complexe commercial et hôtelier
En fin d’année 1969, les dirigeants de SIPRO-TOURIST décident de mettre le terrain en valeur en y construisant un complexe commercial et hôtelier de sept étages. L’exécution des travaux est confiée à « EIC » (Entreprise Ivoirienne de Construction).
Les travaux, autorisés par le permis de construire CPP N°68/295 sont alors évalués au montant prévisionnel de trois-cent-quatre-vingt-cinq millions quatre cents mille (385.400.000) FCFA.
Commencés en 1970, les travaux sont cependant interrompus en 1971 après un investissement de trente-quatre millions (34.000.000) de FCFA, en raison de difficultés économiques éprouvées par « EIC ». Lesquelles difficultés vont conduire à la cessation définitive des activités de « EIC » après la clôture de sa procédure de liquidation intervenue en 1972.
Devant cette situation qui leur cause un préjudice énorme, les dirigeants de SIPRO-TOURIST saisissent le Tribunal de Première Instance d’Abidjan d’une requête en paiement de dommages et intérêts contre « EIC ». Ils gagnent leur procès. Mais «EIC», déclarée insolvable ne sera pas en mesure de leur verser le moindre centime en réparation du préjudice qu’elle a causé.
Le Projet de complexe
commercial et hôtelier abandonné
Suite à faillite de « ECI », les dirigeants de SIPRO-TOURIST renoncent à leur projet de construction d’un complexe commercial et hôtelier et entreprennent d’exploiter différemment leur terrain. Ainsi, ils transforment en magasins, les constructions réalisées par « EIC » sur le terrain, avant de les donner en bail commercial à des particuliers. Lesquels y exploitent leurs activités commerciales respectives depuis près de 30 années.
Le 2 mars 2006, miracle !
En 2002, après le déclenchement de la rébellion armée, Kouyaté Mamadou s’exile en raison de menaces réelles contre sa vie et son intégrité physique. Il ne revient au pays qu’en 2005 et retrouve intacts ses biens, dont les magasins construits sur le terrain et qu’il a donnés en bail commercial depuis des décennies.
Mais, le 2 mars 2006, alors qu’Amon Tanoh, (cadre du RDR et actuel directeur de cabinet du chef de l’Etat) sévit au ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat depuis le 28 décembre 2005, la Direction du Domaine Urbain dudit Ministère fait notifier, par exploit d’huissier de justice, aux locataires des lots N°51 et 52, une correspondance référencée 00171MCUH/DDU/MEA portant avis de déguerpissement. On peut ainsi notamment lire dans cette correspondance: « Je vous rappelle que ces lots font l’objet de l’arrêté de concession provisoire n°5438/MCU/DAJC du 23 décembre, au profit d’une tierce personne...»
Le 25 mars 2006, les dirigeants de SIPRO-TOURIST, propriétaires du terrain depuis 1967, de même que des magasins dont les locataires ont été sommés de déguerpir, reçoivent signification d’une ordonnance N°1009/2006 d’ouverture de portes délivrée le 21 mars 2006 par Blé Antoine, ancien président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, à la requête de la « SCI FARAH », représentée par son gérant Doumbia Mamadou, laquelle se prétendait propriétaire du terrain. Acquis, selon ses dires, entre les mains du sieur Zarour Ali, suivant acte de vente d’immeuble sous conditions suspensives passé le 20 décembre 2005, par devant Me Angoua Olivier, Notaire, résident à Abidjan. Comment est-ce possible ?
C’est que la « SCI FARAH », pour démontrer sa propriété sur le terrain, a produit les copies d’un Certificat de Propriété N°010025 du 14 février 2006 et d’un Etat Foncier 24174/06 du 16 mars 2006, la présentant comme propriétaire des lots N°51 et 52 de Marcory zone C objet du Titre Foncier N°11.822 du Livre Foncier de Bingerville.
