Le contentieux électoral fait l’objet d’une étude minutieuse avant les décisions, assure le Conseil constitutionnel.
Pas de légèreté. Le Conseil constitutionnel assure qu’il étudie avec minutie les dossiers relatifs au contentieux électoral qui lui parviennent. Il en a donné la preuve, hier, à l’occasion d’une journée porte ouverte de l’institution. Objectif, faire découvrir ses locaux au public et l’instruire sur ses missions. Les participants ont alors eu l’occasion de poser des questions aux différents panélistes. Selon Ouraga Obou, conseiller, lorsqu’une tierce personne saisit l’institution, elle ne se borne pas à plancher sur les imperfections que celle-ci met en évidence. Elle va bien au-delà. Le juriste a expliqué que le conseil élargit ses enquêtes. Exemple : lorsque la saisine porte sur des mineurs qui auraient voté, les juges constitutionnels, en plus de chercher à avoir des informations sur ce fait, cherchent d’autres détails : n’y avait-il pas d’étrangers parmi eux, n’y a-t-il pas eu de violences à même d’entacher la régularité du scrutin ? Cela, a-t-il justifié, permet de prendre la décision la plus proche de la vérité du terrain. Emmanuel Tanoh, un autre conseiller, a expliqué que tous les membres reçoivent une copie de la requête. De sorte qu’ils soient tous informés de son contenu. Il a argué que la décision finale n’est pas prise à la légère parce qu’elle peut avoir des conséquences graves sur l’équilibre social. Pour lui, le conseil serait plus efficace s’il avait des délégués dans les différents lieux de vote. Le juriste estime que cela aurait permis à l’institution d’avoir, au-delà des éléments apportés par le plaignant, des versions dépouillées de coloration politique. Dans la mesure où il pense que le requérant peut mettre à leur disposition de fausses informations juste pour avoir raison. Ouraga Obou a expliqué pourquoi certains conseillers sont nommés pour trois ans et d’autres pour six. A l’en croire, cela répond au besoin d’avoir toujours au sein du conseil des anciens. Comment ? Au moment où ceux qui sont désignés pour trois ans sont en fin de mandat, ils sont remplacés par des conseillers nommés pour six ans. Ces derniers bénéficient ainsi de l’expérience des anciens qui sont encore là pour trois ans. Quand ces derniers devront partir dans trois ans, leurs remplaçants seront désignés pour six ans. Francis Wodié a soutenu que l’institution qu’il dirige est « peut-être mal connue ». D’où l’intérêt de la cérémonie pour permettre à la population de la connaître et d’apprendre ses droits à travers les questions aux juristes. Un bon citoyen, a-t-il commenté, est celui qui connaît un peu ses droits.
Bamba K. Inza
Pas de légèreté. Le Conseil constitutionnel assure qu’il étudie avec minutie les dossiers relatifs au contentieux électoral qui lui parviennent. Il en a donné la preuve, hier, à l’occasion d’une journée porte ouverte de l’institution. Objectif, faire découvrir ses locaux au public et l’instruire sur ses missions. Les participants ont alors eu l’occasion de poser des questions aux différents panélistes. Selon Ouraga Obou, conseiller, lorsqu’une tierce personne saisit l’institution, elle ne se borne pas à plancher sur les imperfections que celle-ci met en évidence. Elle va bien au-delà. Le juriste a expliqué que le conseil élargit ses enquêtes. Exemple : lorsque la saisine porte sur des mineurs qui auraient voté, les juges constitutionnels, en plus de chercher à avoir des informations sur ce fait, cherchent d’autres détails : n’y avait-il pas d’étrangers parmi eux, n’y a-t-il pas eu de violences à même d’entacher la régularité du scrutin ? Cela, a-t-il justifié, permet de prendre la décision la plus proche de la vérité du terrain. Emmanuel Tanoh, un autre conseiller, a expliqué que tous les membres reçoivent une copie de la requête. De sorte qu’ils soient tous informés de son contenu. Il a argué que la décision finale n’est pas prise à la légère parce qu’elle peut avoir des conséquences graves sur l’équilibre social. Pour lui, le conseil serait plus efficace s’il avait des délégués dans les différents lieux de vote. Le juriste estime que cela aurait permis à l’institution d’avoir, au-delà des éléments apportés par le plaignant, des versions dépouillées de coloration politique. Dans la mesure où il pense que le requérant peut mettre à leur disposition de fausses informations juste pour avoir raison. Ouraga Obou a expliqué pourquoi certains conseillers sont nommés pour trois ans et d’autres pour six. A l’en croire, cela répond au besoin d’avoir toujours au sein du conseil des anciens. Comment ? Au moment où ceux qui sont désignés pour trois ans sont en fin de mandat, ils sont remplacés par des conseillers nommés pour six ans. Ces derniers bénéficient ainsi de l’expérience des anciens qui sont encore là pour trois ans. Quand ces derniers devront partir dans trois ans, leurs remplaçants seront désignés pour six ans. Francis Wodié a soutenu que l’institution qu’il dirige est « peut-être mal connue ». D’où l’intérêt de la cérémonie pour permettre à la population de la connaître et d’apprendre ses droits à travers les questions aux juristes. Un bon citoyen, a-t-il commenté, est celui qui connaît un peu ses droits.
Bamba K. Inza
