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Politique Publié le samedi 29 septembre 2012 | L’intelligent d’Abidjan

Conseil des ministres / Projet de ratification du Statut de Rome : La classe politique et des leaders de la société civile donnent leur position

© L’intelligent d’Abidjan Par Aristide
Activités gouvernementales: un Conseil des ministres s`est réuni ce mercredi 16 mai 2012, au palais présidentiel
Mercredi 16 mai 2012. Abidjan. Palais présidentiel du Plateau. Un Conseil des ministres s`est réuni ce mercredi 16 mai 2012, au palais présidentiel, sous la présidence du chef de l`Etat, SEM Alassane Ouattara
Traoré Wodjofini, président de la COSOPCI: «Tous les cas de violations des Droits de l’Homme seront portés devant la justice internationale»
«Depuis la création du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, la Côte d’Ivoire avait reconnu la compétence de la Cour, permettant ainsi à la Côte d’Ivoire de pouvoir s’ouvrir aux enquêtes. Il fallait effectivement ratifier le Statut pour que nous soyons un pays fréquentable en matière de justice internationale. Si le Président Alassane Ouattara a pris l’engagement de ratifier ce Statut, nous ne pouvons qu’en être satisfaits. Nous en prenons acte et nous félicitons le président de la République pour cet engagement ferme, qui prouve que la Côte d’Ivoire est redevenue fréquentable, qu’elle peut s’ouvrir à toutes les enquêtes qui peuvent s’ouvrir en Côte d’Ivoire. C’est un engagement ferme qui prouve que l’impunité qui était tolérée dans les années passées ne sera plus de mise. Aujourd’hui, nous pensons qu’un pays qui veut être émergent dans les années 2020 doit obligatoirement passer par une justice saine, transparente, qui rassure les communautés à la base. En tant que communauté des Droits de l’Homme, nous félicitons le président Alassane Ouattara et son gouvernement, mais nous pensons qu’ils peuvent aller plus loin que cela. En tout cas, c’est un signal fort en vue de lutter contre l’impunité que nous définissons aujourd’hui comme le crime de demain. En ratifiant le Statut de Rome instituant la CPI, cela veut dire qu’il n’est plus question de faire table-rase sur les violations des Droits de l’Homme. Tous les cas de violations des Droits de l’Homme seront portés devant la justice internationale et des actions urgentes seront prises. Mais, la deuxième étape reste l’implémentation du Statut de Rome avec les lois ivoiriennes. Cela demande beaucoup de sensibilisation et d’information, non seulement de la communauté judiciaire, mais de tous les démembrements des ONG et de l’Etat de Côte d’Ivoire».

Joël N’guessan, porte-parole principal du RDR: «La justice internationale s’en fout des camps»
«La ratification du Traité de Rome dépend avant tout de certaines modifications constitutionnelles. Pour avoir été ministre des Droits de l’Homme, je peux dire que si certains articles de notre Constitution ne sont pas ratifiés, cela sera difficile. Mais, si le président de la République veut cette modification, il va suivre la procédure qui s’impose et cela prouve, une fois de plus, que le président Ouattara tient à ce qu’on lutte, de manière féroce, contre l’impunité. Il y a des crimes qui ont été commis, des crimes contre l’humanité, ce n’est pas une affaire de textes. C’est une question de qualification de la nature des crimes. Donc c’est bon que cela soit ratifié, parce qu’il y a longtemps qu’on attendait et on se réjouit que cette décision soit mise en œuvre. Ce n’est pas une affaire de camp. Les crimes contre l’humanité sont connus. Il y a des critères. Quand quelqu’un a commis ces crimes, peu importe son camp. La justice internationale s’en fout des camps, parce qu’ils ne parlent pas des camps mais plutôt de la nature des crimes qui ont été commis. Vous avez commis des crimes contre l’humanité, c’est-à-dire tiré à l’arme lourde sur des populations, organisé l’extermination systématique des populations, mais vous répondez de cela. Ce n’est même pas une affaire de camp, c’est une affaire de crime contre l’humanité».

Alphonse Djédjé Mady, secrétaire général du PDCI : «C’est une question de logique»
« C’est un statut auquel beaucoup de gouvernements ont adhéré. C’est donc une question de logique. On a recours à des institutions internationales, mais si on n’en est pas membre, il est difficile qu’elles puissent se pencher sur le cas de la Côte d’Ivoire. Je pense donc que c’est une bonne chose».

Eric Sémien, président de l’APDH: «Que cela puisse permettre à la CPI de poursuivre toutes les parties impliquées dans le conflit ivoirien»
«En tant qu’acteurs des Droits de l’Homme, on ne peut que se réjouir d’une pareille initiative, même si nous estimons que cela vient un peu trop tard. Il ne faut pas perdre de vue que ce n’est qu’un projet qui doit passer devant le parlement et qui doit être en principe analysé par les juridictions. Mais nous espérons simplement que cette déclaration de projet de loi permette, surtout, que la CPI puisse poursuivre toutes les parties impliquées dans le conflit ivoirien. C’est ce qui nous intéresse en tant qu’acteurs des Droits de l’Homme. En décidant de ratifier le Statut de Rome, c’est un pas dans le domaine de la lutte contre l’impunité certes, mais il faudrait que cette ratification marque un nouveau départ, c’est-à-dire le départ de procédures équitables devant la CPI. C’est tout ce que nous attendons».

Propos recueillis par Olivier Dion
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