Le mardi 02 octobre 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10 h à 12h45 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
l Projets de lois
l Projets de Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Communications
D/- Divers
A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de lois :
a- Un projet de loi relatif au traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar.
Ce traité renforce les capacités institutionnelles de l’Union et institue, entre autres, un Parlement chargé d’assurer le contrôle démocratique de ses organes.
b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
Ce protocole additionnel modifie l’article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l’UEMOA, en vue d’adapter celui-ci au Traité modifié de l’UEMOA.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au budget 2013.
Depuis la fin de la crise postélectorale, la Côte d’Ivoire a réalisé des progrès remarquables sur la voie de la normalisation sociopolitique et de la relance économique, ce qui a permis une amélioration sensible du taux de croissance, qui passe de -4,7% en 2011 à 8,6 % en 2012 (contre une prévision initiale de 8,1%).
Le maintien des efforts du Gouvernement, la bonne exécution du programme triennal 2011-2014, soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) 2012-2015, permettent d’entrevoir pour 2013, un taux de croissance de 9%.
Le budget de l’Etat pour l’année 2013, s’équilibre en recettes et en dépenses à 3.814.571.909.756 FCFA, soit une hausse de 17,7% par rapport à 2012.
Les dépenses d’investissements prévues au budget 2013 s’élèvent à 1027,1 milliards de Fcfa, soit 26,9% des dépenses budgétaires (contre 20,4% en 2012 et 9,7% en 2011). Ces investissements sont prévus au Programme d’Investissements Publics (PIP) 2012/2015, conformément aux orientations du Plan National de Développement.
Le PIP 2013/2015 s’élève à 4818,4 milliards de Fcfa, dont 3392,8 sont mobilisables à travers le budget de l’Etat de Côte d’Ivoire, et 776,4 milliards sont à rechercher sur la période du plan, entre 2013 et 2015.
3- A/-MESURES GENERALES /
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère du Commerce
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
l un décret portant organisation du Ministère du Commerce,
l un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV).
Cet office a été créé par le décret n°84-934 du 27 juillet 1984, avec pour mission principale, l’amélioration de la commercialisation des produits agricoles. Son organisation actuelle ne lui permet pas d’exécuter efficacement cette mission, notamment de répondre aux attentes des producteurs de vivriers.
Le décret adopté, conserve le statut de l’OCPV, accroit ses moyens, tout en allégeant ses procédures et en améliorant son efficacité.
2- Au titre du Ministère
des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création du Comité National de défense de la Forêt et de lutte contre les Feux de brousse.
Le décret adopté renforce les capacités du Comité National, en lui impulsant une dynamique dans la lutte contre les feux de brousse et incendies de forêts, de façon à parvenir à l’atteinte de l’objectif national d’une couverture en forêt de 20% du territoire national.
3- Au titre du Ministère des Sports
et loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant restructuration, attributions et fonctionnement de l’Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (OISSU).
Ce décret vise à tracer un nouveau cadre de gestion du sport scolaire et universitaire en Côte d’Ivoire.
4- Au titre du Ministère
de la Promotion de la Jeunesse
et du Service Civique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 92-154 du 16 mars 1992, portant création d’un Fonds National de la Jeunesse (FNJ).
Les missions du FNJ sont renforcées en vue d’en faire une instance de cadrage stratégique, de coordination et d’appui-conseil des projets portés par les jeunes.
5- Au titre du Ministère délégué auprès du Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Justice
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), comme recommandé par le Conseil des Ministres de Brazzaville des 19, 20 et 21 novembre 2011. Ce changement facilitera l’harmonisation des règles, normes et procédures juridiques dans les Etats parties au traité, et favorisera la lisibilité, le développement des affaires, et l’intégration Africaine.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale,
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 24 Septembre 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ;
C/ COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère
de l'Education Nationale
Le Conseil a adopté deux communications :
l Une communication relative à la sollicitation du budget additionnel pour l'approvisionnement des cantines Scolaires.
En raison de la normalisation progressive de la situation sociopolitique en Côte d’Ivoire, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) a souhaité réduire progressivement son implication dans le programme d’implantation des cantines scolaires en Côte d’Ivoire, qui permet d’alimenter annuellement environ 900.000 rationnaires. En raison de l’importance de ce projet dans la politique de scolarisation des enfants, le Gouvernement a décidé de compenser les besoins créées par ce désengagement, par la prise en charge des 276.000 enfants non pris en compte par le programme d’appui du PAM.
l Une communication relative à la formation des 2500 instituteurs exceptionnellement recrutés en fin d’année scolaire 2011/2012.
Le Conseil des Ministres a autorisé la formation de ces 2500 instituteurs recrutés dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU), et qui devront être opérationnels dès la rentrée 2012/2013.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances,
Le Conseil a adopté une communication relative à la Campagne de commercialisation du Cacao 2012-2013.
Cette campagne est la toute première depuis le retour au système de stabilisation des prix et de vente par anticipation.
Ainsi, le Conseil des Ministres a :
1- approuvé le barème et un prix garanti de 725 Fcfa / Kg aux producteurs pour la campagne principale 2012-2013.
2- instruit le Conseil du Café-Cacao (CCC) de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix aux producteurs
3- fixé à la date du 03 octobre 2012, l’ouverture de la campagne 2012/2013
4- décidé de l’application d’un taux unique et identique du Droit Unique de Sortie (DUS) pour les fèves et pour les produits transformés au titre de la campagne 2012-2013
En application des instructions du Chef de l’Etat, le prix payé aux producteurs a été fixé à 60% du prix CAF de référence. 22% de ce prix revient aux intermédiaires et 18% à l’Etat de Côte d’Ivoire. Tout en relevant l’important effort fait par l’Etat, Le Chef de l’Etat a réaffirmé sa ferme volonté de voir appliquer par le CCC, le prix garanti aux producteurs de 725 Fcfa/ kg, sur toute l’étendue du territoire national.
5- Au titre du Ministère
des Eaux et Forêts
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du FLEGT (Forest Law Enforcement, Gouvernance and Trade / Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux).
Ce Processus mis en place par l'Union Européenne permet d’éviter l’exploitation forestière illégale et de sécuriser les exportations de bois des pays producteurs vers les marchés Européens.
6- Au titre du Ministère
de la Salubrité Urbaine
Le Conseil a adopté une communication relative à l'information du Gouvernement sur des mesures de lutte contre le désordre urbain et l'incivisme des populations.
Les principales recommandations proposées et adoptées par le Conseil sont :
l la suspension jusqu'à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d'occupation du domaine public,
l la mise en place d’un cadre permanent de Concertation et d’une cellule des Opérations Spéciales de Police de Salubrité,
l l'organisation d'un séminaire sur la responsabilité des Préfets dans le contrôle des actions des collectivités territoriales,
l la programmation d’opérations périodiques de Police Spéciales de lutte contre le désordre urbain et l’incivisme dans la cité,
-…
D/ Divers
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il participera à Paris (France), à l’invitation des autorités Françaises, à la commémoration du 40ème anniversaire des accords de coopération monétaire de la zone Franc. A cette occasion, il procèdera à l’ouverture d’un colloque sur le thème ‘’Regards croisés sur 40 ans de Zone franc’’, le vendredi 05 octobre 2012.
Fait à Abidjan, le 02 Octobre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
Vaste mouvement administratif
La liste des préfets par région
Préfets de Région et de Préfets de Département (Conseil des ministres du mercredi 26 septembre 2012)
Sont nommés dans les fonctions de Préfets de Région et de Préfets de Département, les membres du Corps Préfectoral et les Officiers des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire ci-après désignés :
DISTRICT D’ABIDJAN
l Département d’ABIDJAN
Préfet du Département
DIAKITE SIDIKI, Matricule 163 930 V, Hors Grade 2ème échelon
REGION DE L’AGNEBY-TIASSA
l Département d’AGBOVILLE
Préfet de Région,
Préfet du Département
BAKO DIGBE ANATOLE-PRIVAT, Matricule 151 097 N, Hors Grade 2ème échelon
l Département de TIASSALE
Préfet du Département
GOUESSE JULES, Matricule 202 329 N, Grade II 2ème échelon
l Département de TAABO
Préfet du Département
LEGRE KOUKOUGNON, Matricule 205 013 Y, Grade II 2ème échelon
l Département de SIKENSI
Préfet du Département
YEO OUMAR, Matricule 202 254 K, Grade I 1er échelon
REGION DU BAFING
l Département de TOUBA
Préfet de Région, Préfet
du Département
YAO KOUAKOU BENOIT, Matricule 119 286 Y, Hors Grade 2ème échelon
l Département de KORO
Préfet du Département
IBRAHIMA CISSE, Matricule 244 802 B, Grade II 2ème échelon
l Département de OUANINOU
Préfet du Département
ZAOUELLA BALLET ALBERT, Matricule 112 170 Y, Grade I 3ème échelon
REGION DU BAGOUE
l Département de BOUNDIALI
Préfet de Région,
Préfet du Département
ISSA COULIBALY, Matricule 082 776 W, Hors Grade 2ème échelon
l Département de TENGRELA
Préfet du Département
DINDE KONIN, Matricule 239 597 Y, Grade II 3ème échelon
l Département de KOUTO
Préfet du Département
KOUAME BI KALOU CLEMENT, Matricule 239 588 F, Grade II 3ème échelon
REGION DU BELIER
l Département
de YAMOUSSOUKRO
Préfet de Région,
Préfet du Département
EKPONON ASSOMOU ANDRE, Matricule 127 315 L, Hors Grade 2ème échelon
l Département de DIDIEVI
Préfet du Département
DOSSAN RENE KOUAKOU N’GUESSAN, Matricule 202 354 P, Grade II 2ème échelon
l Département de TIEBISSOU
Préfet du Département
KIFORY OUATTARA PASCAL, Matricule 202 780 P, Grade I 1er échelon
l Département de TOUMODI
Préfet du Département
COULIBALY GANDO, Matricule 204 605 N, Grade II 2ème échelon
l Département de DJEKANOU
Préfet du Département
AKA SONOH JULIE EPSE KABLAN, Matricule 253 383 F, Grade II 2ème échelon
l Département d’ATTIEGOUAKRO
Préfet du Département
KONAN née OHOULO KOUASSI BRAH JULLIETTE, Matricule 256 150 L, Grade II 2ème échelon
REGION DU BERE
l Département de MANKONO
Préfet de Région,
Préfet du Département
ADJE DAGO REMI, Matricule 072 049 E, Hors Grade 1er échelon
l Département de DIANRA
Préfet du Département
BA BLAISE, Matricule 236 635 S, Grade II 2ème échelon
l Département de KOUNAHIRI
Préfet du Département
WOMBLEGNON CELESTIN, Matricule 246 721 A, Grade II 2ème échelon
REGION DU BOUNKANI
l Département de BOUNA
Préfet de Région,
Préfet du Département
TUO FOZIE, Officier des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire
l Département de DOROPO
Préfet du Département
KONAN YAPI, Matricule 202 587 S, Grade II 2ème échelon
l Département de NASSIAN
Préfet du Département
KONE SOUNAN JACQUES, Matricule 077 670 J, Grade I 3ème échelon
l Département de TEHINI
Préfet du Département
AMANI TIEMOKO, Matricule 147 216 V, Grade II 3ème échelon
REGION DU CAVALLY
l Département de GUIGLO
Préfet de Région,
Préfet du Département
KONE MESSAMBA, Officier des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire
l Département de BLOLEQUIN
Préfet du Département
KOUAKOU YAO DINARD, Matricule 239 589 G, Grade II 3ème échelon
l Département de TOULEPLEU
Préfet du Département
DIARRA KARIM, Matricule 265 590 F, Grade II 3ème échelon
REGION DU FOLON
l Département de MINIGNAN
Préfet de Région,
Préfet du Département
BALADJI ABDOU KARIM BARRO, Matricule 151 095 L, Grade I 3ème échelon
l Département de KANIASSO
Préfet du Département
THOMAS LASME, Matricule 225 266 D, Grade I 2ème échelon
REGION DU GBEKE
l Département de BOUAKE
Préfet de Région,
Préfet du Département
KONIN AKA, Matricule 078 366 N, Hors Grade 3ème échelon
l Département de BOTRO
Préfet du Département
COULIBALY LAMINE, Matricule 231 717 X, Grade I 3ème échelon
l Département de BEOUMI
Préfet du Département
KOUAME KOFFI, Matricule 163 938 Z, Grade I 3ème échelon
l Département de SAKASSOU
Préfet du Département
KOUAKOU WIHA ANGE TCHIKAYA, Matricule 236 675 A, Grade II 2ème échelon
REGION DU GBÔKLE
l Département de SASSANDRA
Préfet de Région,
Préfet du Département
BONI KOFFI ERNEST, Matricule 106 066 S, Hors Grade 1er échelon
l Département de FRESCO
Préfet du Département
DJEZOU KONAN, Matricule 202 778 Y, Grade II 2ème échelon
REGION DU GÔH
l Département de GAGNOA
Préfet de Région,
Préfet du Département
N'ZI KANGA REMI, Matricule 202 366 K, Hors Grade 1er échelon
l Département d’OUME
Préfet du Département
DOGBO LABE FRANCOIS, Matricule 202 468 J, Grade II 2ème échelon
REGION DU GONTOUGO
l Département de BONDOUKOU
Préfet de Région, Préfet du Département
GOUN GERMAIN FRANCOIS, Matricule 132 314 Q, Hors Grade 3ème échelon
l Département de SANDEGUE
Préfet du Département
SIBA N'GUESSAN KONAN EDOUARD, Matricule 122 497 F, Hors Grade 3ème échelon
l Département de KOUN-FAO
Préfet du Département
DIRABOU YOLANDE, Matricule 213 831 Q, Grade II 2ème échelon
l Département de TRANSUA
Préfet du Département
GOSSAN ADJA KIO, Matricule 132 750 H, Grade I 3ème échelon
l Département de TANDA
Préfet du Département
ANDJOU KOUA, Matricule 239 582 Z, Grade II 3ème échelon
REGION DU GUEMON
l Département de DUEKOUE
Préfet de Région, Préfet du Département
SORY SANGARE, Matricule 163 944 X, Grade I 3ème échelon
l Département de BANGOLO
Préfet du Département
MAHAMA GBANE, Matricule 105 765 A, Grade I 2ème échelon
l Département de KOUIBLY
Préfet du Département
YAO N’DRI ADOLPHE, Matricule 122 482 G, Grade II 3ème échelon
l Département de FAKOBLY
Préfet du Département
DOUMBIA MORI, Matricule 202 724 A, Grade II 2ème échelon
REGION DES GRANDS-PONTS
l Département de DABOU
Préfet de Région,
Préfet du Département
KOUAKOU ASSOMAN, Matricule 158 544 H, Hors Grade 2ème échelon
l Département de JACQUEVILLE
Préfet du Département
N'DA KOUAME JEAN-NOEL, Matricule 158 547 C, Grade I 3ème échelon
l Département de GRAND-LAHOU
Préfet du Département
ZAMELE KOUAME JEAN-BAPTISTE, Matricule 151 113 J, Hors Grade 2ème échelon
REGION DU HAMBOL
l Département de KATIOLA
Préfet de Région,
Préfet du Département
OMEPIEU YUL LAMBERT, Matricule 141 544 Y, Hors Grade 3ème échelon
l Département de DABAKALA
Préfet du Département
N'DRI YAO LAZARE, Matricule 239 593 U, Grade II 3ème échelon
l Département de NIAKARAMADOUGOU
Préfet du Département
YA N’GUESSAN, Matricule 088 977 W, Grade I 1er échelon
REGION DU HAUT-SASSANDRA
l Département de DALOA
Préfet de Région,
Préfet du Département
BROU KOUAME, Matricule 151 093 J, Hors Grade 2ème échelon
l Département d’ISSIA
Préfet du Département
EFFOLI BENJAMIN, Matricule 242 733 A, Grade II 3ème échelon
l Département de VAVOUA
Préfet du Département
M'BASSIDJE N'CHO PIERRE NAZAIRE, Matricule 082 812 B, Grade I 2ème échelon
l Département de ZOUKOUGBEU
Préfet du Département
KOUAO BILE MARIAME, Matricule 204 553 H, Grade I 1er échelon
REGION DU IFFOU
l Département de DAOUKRO
Préfet de Région,
Préfet du Département
KOFFI AKPOLLEH KOUAME ALBERT, Matricule 153 262 H, Grade I 3ème échelon
l Département de M’BAHIAKRO
Préfet du Département
DIBY KONAN, Matricule 082 746 Y, Grade I 1er échelon
l Département de PRIKRO
Préfet du Département
GUEDE MABO NEE SIBAI KPEUBOHI ZOUA MARIE-THERESE, Matricule 083 869 V, Grade II 2ème échelon
REGION DE L’INDENIE-
DJUABLIN
l Département d’ABENGOUROU
Préfet de Région,
Préfet du Département
FADI OUATTARA, Matricule 141 564 U, Hors Grade 2ème échelon
l Département d’AGNIBILEKROU
Préfet du Département
BAMBA SOULEYMANE, Matricule 231 714 U, Grade I 2ème échelon
l Département de BETTIE
Préfet du Département
GUETTEY Née AKASSON BERNADETTE, Matricule 242 741 J, Grade I 2ème échelon
REGION DU KABADOUGOU
l Département d’ODIENNE
Préfet de Région,
Préfet du Département
AMANI YAO MICHEL, Matricule 112 109 Y, Hors Grade 3ème échelon
l Département de GBELEBAN
Préfet du Département
BROU YAO, Matricule 150 154 V, Grade II 2ème échelon
l Département de MADINANI
Préfet du Département
IBRAHIMA BAYO, Matricule 204 593 S, Grade II 2ème échelon
l Département de SEGUELON
Préfet du Département
NANOU BENJAMIN, Matricule 150 104 D, Grade II 2ème échelon
l Département de SAMATIGUILA
Préfet du Département
GUEU PATRICE, Matricule 231 720 E, Grade I 2ème échelon
REGION DU LÔH-DJIBOUA
l Département de DIVO
Préfet de Région,
Préfet du Département
KPAN DROH JOSEPH, Matricule 205 976 A, Grade I 2ème échelon
l Département de LAKOTA
Préfet du Département
COULIBALY YAHAYA, Matricule 225 020 W, Grade II 2ème échelon
l Département de GUITRY
Préfet du Département
LOUA PATRICE, Matricule 204 758 W, Grade II 2ème échelon
REGION DE LA MARAHOUE
l Département de BOUAFLE
Préfet de Région,
Préfet du Département
GBAMELE KOUAME ADRIEN, Matricule 158 539 C, Hors Grade 2ème échelon
l Département de SINFRA
Préfet du Département
NIASSON KONIAN, Matricule 141 543 X, Hors Grade 2ème échelon
l Département de ZUENOULA
Préfet du Département
NIAMKEY BASILE, Matricule 163 941 U, Grade I 3ème échelon
REGION DE LA ME
l Département d’ADZOPE
Préfet de Région,
Préfet du Département
SANOGO Al HASSANA, Matricule 151 092 R, Hors Grade 2ème échelon
l Département d’ALEPE
Préfet du Département
DIANE BASSINIMA, Matricule 242 737 E, Grade II 3ème échelon
l Département d’AKOUPE
Préfet du Département
DJEDJ MEL, Matricule 252 138 G, Grade II 2ème échelon
l Département
de YAKASSE-ATTOBROU
Préfet du Département
SERI GBAZA SAMUEL, Matricule 086 298 U, Grade II 2ème échelon
REGION DU MORONOU
l Département de BONGOUANOU
Préfet de Région,
Préfet du Département
NEMLIN HOUANDE HENRIETTE EPSE DIAHI NESSERO, Matricule 073 203 F, Hors Grade 2ème échelon
l Département d’ARRAH
Préfet du Département
GONBAGUI GUEU GEORGES, Matricule 231 712 S, Grade I 2ème échelon
l Département de M’BATTO
Préfet du Département
TIEHI BENOIT, Matricule 064 259 M, II 3ème échelon
REGION DU NAWA
l Département de SOUBRE
Préfet de Région,
Préfet du Département
ALLIALI KOUADIO, Matricule 088 124 P, Hors Grade 2ème échelon
l Département de BUYO
Préfet du Département
DJE BI DJE ACHILLE, Matricule 107 752 F, Grade II 2ème échelon
l Département de MEAGUI
Préfet du Département
KOUASSI-LENOIR KOUAKOU PIERRE, Matricule 150 291 G, Grade II 2ème échelon
l Département de GUEYO
Préfet du Département
FAMY KOUAME RENE, Matricule 202 369 W, Grade II 2ème échelon
REGION DU N’ZI
l Département de DIMBOKRO
Préfet de Région,
Préfet du Département
N’GUESSAN OBOUO JACQUES, Matricule 146 604 X, Hors Grade 3ème échelon
l Département de BOCANDA
Préfet du Département
AMANKOU KASSI GABIN, Matricule 245 197 V, Grade II 2ème échelon
l Département de KOUASSI-KOUASSIKRO
Préfet du Département
N’GUESSAN KOUAKOU GERMAIN, Matricule 155 286 U, Grade II 2ème échelon
REGION DU PORO
l Département de KORHOGO
Préfet de Région,
Préfet du Département
DAOUDA OUATTARA, Matricule 100 063 D, Hors Grade 3ème échelon
l Département de M’BENGUE
Préfet du Département
DJIKE RAYMOND CLAUDE, Matricule 252 130 C, Grade II 2ème échelon
l Département de SINEMATIALI
Préfet du Département
NAMORY DOUMBIA, Matricule 099 849 H, Grade I 1er échelon
Département de DIKODOUGOU
Préfet du Département
KOUACOU N’DRI, Matricule 138 691 Z, Grade II 2ème échelon
REGION DE SAN-PEDRO
l Département de SAN-PEDRO
Préfet de Région,
Préfet du Département
COULIBALY OUSMAN, Officier des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire
l Département de TABOU
Préfet du Département
YACOUBA DOUMBIA, Matricule 234 804 T, Grade I 2ème échelon
REGION DU SUD-COMOE
l Département d’ABOISSO
Préfet de Région,
Préfet du Département
BONI KOUASSI ALBERT, Matricule 106 115 Q, Hors Grade 3ème échelon
l Département d’ADIAKE
Préfet du Département
KANANDIENANTIORI TOURE, Matricule 092 022 G, Grade I 1er échelon
l Département de GRAND-BASSAM
Préfet du Département
BEUDJE DJOMAN MATHIAS, Matricule 239 590 D, Grade I 2ème échelon
l Département de TIAPOUM
Préfet du Département
KASSOUM COULIBALY, Matricule 239 598 H, Grade II 3ème échelon
REGION DU TCHOLOGO
l Département
de FERKESSEDOUGOU
Préfet de Région,
Préfet du Département
SOUALOHO DIAKITE, Matricule 065 669 R, Grade I 2ème échelon
l Département de KONG
Préfet du Département
MAMADOU KAMARA, Matricule 108 290 N, Grade II 2ème échelon
l Département
de OUANGOLODOUGOU
Préfet du Département
SIHINDOU COULIBALY, Matricule 242 739 Q, Grade II 3ème échelon
REGION DU TONKPI
l Département de MAN
Préfet de Région,
Préfet du Département
SORO KAYAHA JEROME, Matricule 132 303 W, Hors Grade 2ème échelon
l Département de ZOUAN-HOUNIEN
Préfet du Département
LANCINA FOFANA, Matricule 205 461 E, Grade II 2ème échelon
l Département de BIANKOUMA
Préfet du Département
N'DRI N'GUESSAN, Matricule 092 821 E, Grade II 2ème échelon
l Département de SIPILOU
Préfet du Département
ASSAMOI FLORENTIN, Matricule 149 646 N, Grade II 2ème échelon
l Département de DANANE
Préfet du Département
KONATE SEKOU, Matricule 151 106 U, Hors Grade 2ème échelon
REGION DU WORODOUGOU
l Département de SEGUELA
Préfet de Région,
Préfet du Département
BAMBA MOUSSA, Matricule 082 735 M, Grade I 3ème échelon
l Département de KANI
Préfet du Département
DOGO ZAMA CHRISTOPHE, Matricule 111 574 Q, Grade II 3ème échelon
A/- Mesures Générales
l Projets de lois
l Projets de Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Communications
D/- Divers
A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de lois :
a- Un projet de loi relatif au traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar.
Ce traité renforce les capacités institutionnelles de l’Union et institue, entre autres, un Parlement chargé d’assurer le contrôle démocratique de ses organes.
b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
Ce protocole additionnel modifie l’article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l’UEMOA, en vue d’adapter celui-ci au Traité modifié de l’UEMOA.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement,
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au budget 2013.
Depuis la fin de la crise postélectorale, la Côte d’Ivoire a réalisé des progrès remarquables sur la voie de la normalisation sociopolitique et de la relance économique, ce qui a permis une amélioration sensible du taux de croissance, qui passe de -4,7% en 2011 à 8,6 % en 2012 (contre une prévision initiale de 8,1%).
Le maintien des efforts du Gouvernement, la bonne exécution du programme triennal 2011-2014, soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) 2012-2015, permettent d’entrevoir pour 2013, un taux de croissance de 9%.
Le budget de l’Etat pour l’année 2013, s’équilibre en recettes et en dépenses à 3.814.571.909.756 FCFA, soit une hausse de 17,7% par rapport à 2012.
Les dépenses d’investissements prévues au budget 2013 s’élèvent à 1027,1 milliards de Fcfa, soit 26,9% des dépenses budgétaires (contre 20,4% en 2012 et 9,7% en 2011). Ces investissements sont prévus au Programme d’Investissements Publics (PIP) 2012/2015, conformément aux orientations du Plan National de Développement.
Le PIP 2013/2015 s’élève à 4818,4 milliards de Fcfa, dont 3392,8 sont mobilisables à travers le budget de l’Etat de Côte d’Ivoire, et 776,4 milliards sont à rechercher sur la période du plan, entre 2013 et 2015.
3- A/-MESURES GENERALES /
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère du Commerce
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
l un décret portant organisation du Ministère du Commerce,
l un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV).
Cet office a été créé par le décret n°84-934 du 27 juillet 1984, avec pour mission principale, l’amélioration de la commercialisation des produits agricoles. Son organisation actuelle ne lui permet pas d’exécuter efficacement cette mission, notamment de répondre aux attentes des producteurs de vivriers.
Le décret adopté, conserve le statut de l’OCPV, accroit ses moyens, tout en allégeant ses procédures et en améliorant son efficacité.
2- Au titre du Ministère
des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création du Comité National de défense de la Forêt et de lutte contre les Feux de brousse.
Le décret adopté renforce les capacités du Comité National, en lui impulsant une dynamique dans la lutte contre les feux de brousse et incendies de forêts, de façon à parvenir à l’atteinte de l’objectif national d’une couverture en forêt de 20% du territoire national.
3- Au titre du Ministère des Sports
et loisirs
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant restructuration, attributions et fonctionnement de l’Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (OISSU).
Ce décret vise à tracer un nouveau cadre de gestion du sport scolaire et universitaire en Côte d’Ivoire.
4- Au titre du Ministère
de la Promotion de la Jeunesse
et du Service Civique
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 92-154 du 16 mars 1992, portant création d’un Fonds National de la Jeunesse (FNJ).
Les missions du FNJ sont renforcées en vue d’en faire une instance de cadrage stratégique, de coordination et d’appui-conseil des projets portés par les jeunes.
5- Au titre du Ministère délégué auprès du Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Justice
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), comme recommandé par le Conseil des Ministres de Brazzaville des 19, 20 et 21 novembre 2011. Ce changement facilitera l’harmonisation des règles, normes et procédures juridiques dans les Etats parties au traité, et favorisera la lisibilité, le développement des affaires, et l’intégration Africaine.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale,
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 24 Septembre 2012, et procédé aux nominations ci-jointes (Cf. Annexe 1) ;
C/ COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère
de l'Education Nationale
Le Conseil a adopté deux communications :
l Une communication relative à la sollicitation du budget additionnel pour l'approvisionnement des cantines Scolaires.
En raison de la normalisation progressive de la situation sociopolitique en Côte d’Ivoire, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) a souhaité réduire progressivement son implication dans le programme d’implantation des cantines scolaires en Côte d’Ivoire, qui permet d’alimenter annuellement environ 900.000 rationnaires. En raison de l’importance de ce projet dans la politique de scolarisation des enfants, le Gouvernement a décidé de compenser les besoins créées par ce désengagement, par la prise en charge des 276.000 enfants non pris en compte par le programme d’appui du PAM.
l Une communication relative à la formation des 2500 instituteurs exceptionnellement recrutés en fin d’année scolaire 2011/2012.
Le Conseil des Ministres a autorisé la formation de ces 2500 instituteurs recrutés dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU), et qui devront être opérationnels dès la rentrée 2012/2013.
2- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances,
Le Conseil a adopté une communication relative à la Campagne de commercialisation du Cacao 2012-2013.
Cette campagne est la toute première depuis le retour au système de stabilisation des prix et de vente par anticipation.
Ainsi, le Conseil des Ministres a :
1- approuvé le barème et un prix garanti de 725 Fcfa / Kg aux producteurs pour la campagne principale 2012-2013.
2- instruit le Conseil du Café-Cacao (CCC) de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix aux producteurs
3- fixé à la date du 03 octobre 2012, l’ouverture de la campagne 2012/2013
4- décidé de l’application d’un taux unique et identique du Droit Unique de Sortie (DUS) pour les fèves et pour les produits transformés au titre de la campagne 2012-2013
En application des instructions du Chef de l’Etat, le prix payé aux producteurs a été fixé à 60% du prix CAF de référence. 22% de ce prix revient aux intermédiaires et 18% à l’Etat de Côte d’Ivoire. Tout en relevant l’important effort fait par l’Etat, Le Chef de l’Etat a réaffirmé sa ferme volonté de voir appliquer par le CCC, le prix garanti aux producteurs de 725 Fcfa/ kg, sur toute l’étendue du territoire national.
5- Au titre du Ministère
des Eaux et Forêts
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du FLEGT (Forest Law Enforcement, Gouvernance and Trade / Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux).
Ce Processus mis en place par l'Union Européenne permet d’éviter l’exploitation forestière illégale et de sécuriser les exportations de bois des pays producteurs vers les marchés Européens.
6- Au titre du Ministère
de la Salubrité Urbaine
Le Conseil a adopté une communication relative à l'information du Gouvernement sur des mesures de lutte contre le désordre urbain et l'incivisme des populations.
Les principales recommandations proposées et adoptées par le Conseil sont :
l la suspension jusqu'à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d'occupation du domaine public,
l la mise en place d’un cadre permanent de Concertation et d’une cellule des Opérations Spéciales de Police de Salubrité,
l l'organisation d'un séminaire sur la responsabilité des Préfets dans le contrôle des actions des collectivités territoriales,
l la programmation d’opérations périodiques de Police Spéciales de lutte contre le désordre urbain et l’incivisme dans la cité,
-…
D/ Divers
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il participera à Paris (France), à l’invitation des autorités Françaises, à la commémoration du 40ème anniversaire des accords de coopération monétaire de la zone Franc. A cette occasion, il procèdera à l’ouverture d’un colloque sur le thème ‘’Regards croisés sur 40 ans de Zone franc’’, le vendredi 05 octobre 2012.
Fait à Abidjan, le 02 Octobre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
Vaste mouvement administratif
La liste des préfets par région
Préfets de Région et de Préfets de Département (Conseil des ministres du mercredi 26 septembre 2012)
Sont nommés dans les fonctions de Préfets de Région et de Préfets de Département, les membres du Corps Préfectoral et les Officiers des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire ci-après désignés :
DISTRICT D’ABIDJAN
l Département d’ABIDJAN
Préfet du Département
DIAKITE SIDIKI, Matricule 163 930 V, Hors Grade 2ème échelon
REGION DE L’AGNEBY-TIASSA
l Département d’AGBOVILLE
Préfet de Région,
Préfet du Département
BAKO DIGBE ANATOLE-PRIVAT, Matricule 151 097 N, Hors Grade 2ème échelon
l Département de TIASSALE
Préfet du Département
GOUESSE JULES, Matricule 202 329 N, Grade II 2ème échelon
l Département de TAABO
Préfet du Département
LEGRE KOUKOUGNON, Matricule 205 013 Y, Grade II 2ème échelon
l Département de SIKENSI
Préfet du Département
YEO OUMAR, Matricule 202 254 K, Grade I 1er échelon
REGION DU BAFING
l Département de TOUBA
Préfet de Région, Préfet
du Département
YAO KOUAKOU BENOIT, Matricule 119 286 Y, Hors Grade 2ème échelon
l Département de KORO
Préfet du Département
IBRAHIMA CISSE, Matricule 244 802 B, Grade II 2ème échelon
l Département de OUANINOU
Préfet du Département
ZAOUELLA BALLET ALBERT, Matricule 112 170 Y, Grade I 3ème échelon
REGION DU BAGOUE
l Département de BOUNDIALI
Préfet de Région,
Préfet du Département
ISSA COULIBALY, Matricule 082 776 W, Hors Grade 2ème échelon
l Département de TENGRELA
Préfet du Département
DINDE KONIN, Matricule 239 597 Y, Grade II 3ème échelon
l Département de KOUTO
Préfet du Département
KOUAME BI KALOU CLEMENT, Matricule 239 588 F, Grade II 3ème échelon
REGION DU BELIER
l Département
de YAMOUSSOUKRO
Préfet de Région,
Préfet du Département
EKPONON ASSOMOU ANDRE, Matricule 127 315 L, Hors Grade 2ème échelon
l Département de DIDIEVI
Préfet du Département
DOSSAN RENE KOUAKOU N’GUESSAN, Matricule 202 354 P, Grade II 2ème échelon
l Département de TIEBISSOU
Préfet du Département
KIFORY OUATTARA PASCAL, Matricule 202 780 P, Grade I 1er échelon
l Département de TOUMODI
Préfet du Département
COULIBALY GANDO, Matricule 204 605 N, Grade II 2ème échelon
l Département de DJEKANOU
Préfet du Département
AKA SONOH JULIE EPSE KABLAN, Matricule 253 383 F, Grade II 2ème échelon
l Département d’ATTIEGOUAKRO
Préfet du Département
KONAN née OHOULO KOUASSI BRAH JULLIETTE, Matricule 256 150 L, Grade II 2ème échelon
REGION DU BERE
l Département de MANKONO
Préfet de Région,
Préfet du Département
ADJE DAGO REMI, Matricule 072 049 E, Hors Grade 1er échelon
l Département de DIANRA
Préfet du Département
BA BLAISE, Matricule 236 635 S, Grade II 2ème échelon
l Département de KOUNAHIRI
Préfet du Département
WOMBLEGNON CELESTIN, Matricule 246 721 A, Grade II 2ème échelon
REGION DU BOUNKANI
l Département de BOUNA
Préfet de Région,
Préfet du Département
TUO FOZIE, Officier des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire
l Département de DOROPO
Préfet du Département
KONAN YAPI, Matricule 202 587 S, Grade II 2ème échelon
l Département de NASSIAN
Préfet du Département
KONE SOUNAN JACQUES, Matricule 077 670 J, Grade I 3ème échelon
l Département de TEHINI
Préfet du Département
AMANI TIEMOKO, Matricule 147 216 V, Grade II 3ème échelon
REGION DU CAVALLY
l Département de GUIGLO
Préfet de Région,
Préfet du Département
KONE MESSAMBA, Officier des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire
l Département de BLOLEQUIN
Préfet du Département
KOUAKOU YAO DINARD, Matricule 239 589 G, Grade II 3ème échelon
l Département de TOULEPLEU
Préfet du Département
DIARRA KARIM, Matricule 265 590 F, Grade II 3ème échelon
REGION DU FOLON
l Département de MINIGNAN
Préfet de Région,
Préfet du Département
BALADJI ABDOU KARIM BARRO, Matricule 151 095 L, Grade I 3ème échelon
l Département de KANIASSO
Préfet du Département
THOMAS LASME, Matricule 225 266 D, Grade I 2ème échelon
REGION DU GBEKE
l Département de BOUAKE
Préfet de Région,
Préfet du Département
KONIN AKA, Matricule 078 366 N, Hors Grade 3ème échelon
l Département de BOTRO
Préfet du Département
COULIBALY LAMINE, Matricule 231 717 X, Grade I 3ème échelon
l Département de BEOUMI
Préfet du Département
KOUAME KOFFI, Matricule 163 938 Z, Grade I 3ème échelon
l Département de SAKASSOU
Préfet du Département
KOUAKOU WIHA ANGE TCHIKAYA, Matricule 236 675 A, Grade II 2ème échelon
REGION DU GBÔKLE
l Département de SASSANDRA
Préfet de Région,
Préfet du Département
BONI KOFFI ERNEST, Matricule 106 066 S, Hors Grade 1er échelon
l Département de FRESCO
Préfet du Département
DJEZOU KONAN, Matricule 202 778 Y, Grade II 2ème échelon
REGION DU GÔH
l Département de GAGNOA
Préfet de Région,
Préfet du Département
N'ZI KANGA REMI, Matricule 202 366 K, Hors Grade 1er échelon
l Département d’OUME
Préfet du Département
DOGBO LABE FRANCOIS, Matricule 202 468 J, Grade II 2ème échelon
REGION DU GONTOUGO
l Département de BONDOUKOU
Préfet de Région, Préfet du Département
GOUN GERMAIN FRANCOIS, Matricule 132 314 Q, Hors Grade 3ème échelon
l Département de SANDEGUE
Préfet du Département
SIBA N'GUESSAN KONAN EDOUARD, Matricule 122 497 F, Hors Grade 3ème échelon
l Département de KOUN-FAO
Préfet du Département
DIRABOU YOLANDE, Matricule 213 831 Q, Grade II 2ème échelon
l Département de TRANSUA
Préfet du Département
GOSSAN ADJA KIO, Matricule 132 750 H, Grade I 3ème échelon
l Département de TANDA
Préfet du Département
ANDJOU KOUA, Matricule 239 582 Z, Grade II 3ème échelon
REGION DU GUEMON
l Département de DUEKOUE
Préfet de Région, Préfet du Département
SORY SANGARE, Matricule 163 944 X, Grade I 3ème échelon
l Département de BANGOLO
Préfet du Département
MAHAMA GBANE, Matricule 105 765 A, Grade I 2ème échelon
l Département de KOUIBLY
Préfet du Département
YAO N’DRI ADOLPHE, Matricule 122 482 G, Grade II 3ème échelon
l Département de FAKOBLY
Préfet du Département
DOUMBIA MORI, Matricule 202 724 A, Grade II 2ème échelon
REGION DES GRANDS-PONTS
l Département de DABOU
Préfet de Région,
Préfet du Département
KOUAKOU ASSOMAN, Matricule 158 544 H, Hors Grade 2ème échelon
l Département de JACQUEVILLE
Préfet du Département
N'DA KOUAME JEAN-NOEL, Matricule 158 547 C, Grade I 3ème échelon
l Département de GRAND-LAHOU
Préfet du Département
ZAMELE KOUAME JEAN-BAPTISTE, Matricule 151 113 J, Hors Grade 2ème échelon
REGION DU HAMBOL
l Département de KATIOLA
Préfet de Région,
Préfet du Département
OMEPIEU YUL LAMBERT, Matricule 141 544 Y, Hors Grade 3ème échelon
l Département de DABAKALA
Préfet du Département
N'DRI YAO LAZARE, Matricule 239 593 U, Grade II 3ème échelon
l Département de NIAKARAMADOUGOU
Préfet du Département
YA N’GUESSAN, Matricule 088 977 W, Grade I 1er échelon
REGION DU HAUT-SASSANDRA
l Département de DALOA
Préfet de Région,
Préfet du Département
BROU KOUAME, Matricule 151 093 J, Hors Grade 2ème échelon
l Département d’ISSIA
Préfet du Département
EFFOLI BENJAMIN, Matricule 242 733 A, Grade II 3ème échelon
l Département de VAVOUA
Préfet du Département
M'BASSIDJE N'CHO PIERRE NAZAIRE, Matricule 082 812 B, Grade I 2ème échelon
l Département de ZOUKOUGBEU
Préfet du Département
KOUAO BILE MARIAME, Matricule 204 553 H, Grade I 1er échelon
REGION DU IFFOU
l Département de DAOUKRO
Préfet de Région,
Préfet du Département
KOFFI AKPOLLEH KOUAME ALBERT, Matricule 153 262 H, Grade I 3ème échelon
l Département de M’BAHIAKRO
Préfet du Département
DIBY KONAN, Matricule 082 746 Y, Grade I 1er échelon
l Département de PRIKRO
Préfet du Département
GUEDE MABO NEE SIBAI KPEUBOHI ZOUA MARIE-THERESE, Matricule 083 869 V, Grade II 2ème échelon
REGION DE L’INDENIE-
DJUABLIN
l Département d’ABENGOUROU
Préfet de Région,
Préfet du Département
FADI OUATTARA, Matricule 141 564 U, Hors Grade 2ème échelon
l Département d’AGNIBILEKROU
Préfet du Département
BAMBA SOULEYMANE, Matricule 231 714 U, Grade I 2ème échelon
l Département de BETTIE
Préfet du Département
GUETTEY Née AKASSON BERNADETTE, Matricule 242 741 J, Grade I 2ème échelon
REGION DU KABADOUGOU
l Département d’ODIENNE
Préfet de Région,
Préfet du Département
AMANI YAO MICHEL, Matricule 112 109 Y, Hors Grade 3ème échelon
l Département de GBELEBAN
Préfet du Département
BROU YAO, Matricule 150 154 V, Grade II 2ème échelon
l Département de MADINANI
Préfet du Département
IBRAHIMA BAYO, Matricule 204 593 S, Grade II 2ème échelon
l Département de SEGUELON
Préfet du Département
NANOU BENJAMIN, Matricule 150 104 D, Grade II 2ème échelon
l Département de SAMATIGUILA
Préfet du Département
GUEU PATRICE, Matricule 231 720 E, Grade I 2ème échelon
REGION DU LÔH-DJIBOUA
l Département de DIVO
Préfet de Région,
Préfet du Département
KPAN DROH JOSEPH, Matricule 205 976 A, Grade I 2ème échelon
l Département de LAKOTA
Préfet du Département
COULIBALY YAHAYA, Matricule 225 020 W, Grade II 2ème échelon
l Département de GUITRY
Préfet du Département
LOUA PATRICE, Matricule 204 758 W, Grade II 2ème échelon
REGION DE LA MARAHOUE
l Département de BOUAFLE
Préfet de Région,
Préfet du Département
GBAMELE KOUAME ADRIEN, Matricule 158 539 C, Hors Grade 2ème échelon
l Département de SINFRA
Préfet du Département
NIASSON KONIAN, Matricule 141 543 X, Hors Grade 2ème échelon
l Département de ZUENOULA
Préfet du Département
NIAMKEY BASILE, Matricule 163 941 U, Grade I 3ème échelon
REGION DE LA ME
l Département d’ADZOPE
Préfet de Région,
Préfet du Département
SANOGO Al HASSANA, Matricule 151 092 R, Hors Grade 2ème échelon
l Département d’ALEPE
Préfet du Département
DIANE BASSINIMA, Matricule 242 737 E, Grade II 3ème échelon
l Département d’AKOUPE
Préfet du Département
DJEDJ MEL, Matricule 252 138 G, Grade II 2ème échelon
l Département
de YAKASSE-ATTOBROU
Préfet du Département
SERI GBAZA SAMUEL, Matricule 086 298 U, Grade II 2ème échelon
REGION DU MORONOU
l Département de BONGOUANOU
Préfet de Région,
Préfet du Département
NEMLIN HOUANDE HENRIETTE EPSE DIAHI NESSERO, Matricule 073 203 F, Hors Grade 2ème échelon
l Département d’ARRAH
Préfet du Département
GONBAGUI GUEU GEORGES, Matricule 231 712 S, Grade I 2ème échelon
l Département de M’BATTO
Préfet du Département
TIEHI BENOIT, Matricule 064 259 M, II 3ème échelon
REGION DU NAWA
l Département de SOUBRE
Préfet de Région,
Préfet du Département
ALLIALI KOUADIO, Matricule 088 124 P, Hors Grade 2ème échelon
l Département de BUYO
Préfet du Département
DJE BI DJE ACHILLE, Matricule 107 752 F, Grade II 2ème échelon
l Département de MEAGUI
Préfet du Département
KOUASSI-LENOIR KOUAKOU PIERRE, Matricule 150 291 G, Grade II 2ème échelon
l Département de GUEYO
Préfet du Département
FAMY KOUAME RENE, Matricule 202 369 W, Grade II 2ème échelon
REGION DU N’ZI
l Département de DIMBOKRO
Préfet de Région,
Préfet du Département
N’GUESSAN OBOUO JACQUES, Matricule 146 604 X, Hors Grade 3ème échelon
l Département de BOCANDA
Préfet du Département
AMANKOU KASSI GABIN, Matricule 245 197 V, Grade II 2ème échelon
l Département de KOUASSI-KOUASSIKRO
Préfet du Département
N’GUESSAN KOUAKOU GERMAIN, Matricule 155 286 U, Grade II 2ème échelon
REGION DU PORO
l Département de KORHOGO
Préfet de Région,
Préfet du Département
DAOUDA OUATTARA, Matricule 100 063 D, Hors Grade 3ème échelon
l Département de M’BENGUE
Préfet du Département
DJIKE RAYMOND CLAUDE, Matricule 252 130 C, Grade II 2ème échelon
l Département de SINEMATIALI
Préfet du Département
NAMORY DOUMBIA, Matricule 099 849 H, Grade I 1er échelon
Département de DIKODOUGOU
Préfet du Département
KOUACOU N’DRI, Matricule 138 691 Z, Grade II 2ème échelon
REGION DE SAN-PEDRO
l Département de SAN-PEDRO
Préfet de Région,
Préfet du Département
COULIBALY OUSMAN, Officier des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire
l Département de TABOU
Préfet du Département
YACOUBA DOUMBIA, Matricule 234 804 T, Grade I 2ème échelon
REGION DU SUD-COMOE
l Département d’ABOISSO
Préfet de Région,
Préfet du Département
BONI KOUASSI ALBERT, Matricule 106 115 Q, Hors Grade 3ème échelon
l Département d’ADIAKE
Préfet du Département
KANANDIENANTIORI TOURE, Matricule 092 022 G, Grade I 1er échelon
l Département de GRAND-BASSAM
Préfet du Département
BEUDJE DJOMAN MATHIAS, Matricule 239 590 D, Grade I 2ème échelon
l Département de TIAPOUM
Préfet du Département
KASSOUM COULIBALY, Matricule 239 598 H, Grade II 3ème échelon
REGION DU TCHOLOGO
l Département
de FERKESSEDOUGOU
Préfet de Région,
Préfet du Département
SOUALOHO DIAKITE, Matricule 065 669 R, Grade I 2ème échelon
l Département de KONG
Préfet du Département
MAMADOU KAMARA, Matricule 108 290 N, Grade II 2ème échelon
l Département
de OUANGOLODOUGOU
Préfet du Département
SIHINDOU COULIBALY, Matricule 242 739 Q, Grade II 3ème échelon
REGION DU TONKPI
l Département de MAN
Préfet de Région,
Préfet du Département
SORO KAYAHA JEROME, Matricule 132 303 W, Hors Grade 2ème échelon
l Département de ZOUAN-HOUNIEN
Préfet du Département
LANCINA FOFANA, Matricule 205 461 E, Grade II 2ème échelon
l Département de BIANKOUMA
Préfet du Département
N'DRI N'GUESSAN, Matricule 092 821 E, Grade II 2ème échelon
l Département de SIPILOU
Préfet du Département
ASSAMOI FLORENTIN, Matricule 149 646 N, Grade II 2ème échelon
l Département de DANANE
Préfet du Département
KONATE SEKOU, Matricule 151 106 U, Hors Grade 2ème échelon
REGION DU WORODOUGOU
l Département de SEGUELA
Préfet de Région,
Préfet du Département
BAMBA MOUSSA, Matricule 082 735 M, Grade I 3ème échelon
l Département de KANI
Préfet du Département
DOGO ZAMA CHRISTOPHE, Matricule 111 574 Q, Grade II 3ème échelon
