Le mercredi 10 octobre 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
- Projets de lois
- Projets de Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Communications
D/- Divers
A/- MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS
1- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
En raison de la crise politique survenue en 2002, le délai transitoire de cinq ans accordé au gouvernement pour procéder par décret à la modification des limites administratives des parcs et réserves, n’a pu être tenu. Le présent projet de loi accorde au gouvernement un délai supplémentaire de deux ans en vue de lui permettre de procéder par décret, à cette délimitation des parcs et réserves de Côte d`Ivoire, en vue d`assurer l`équilibre de notre écosystème.
2- A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie.
Les missions dudit Ministère s`articuleront désormais autour de deux axes majeurs, qui sont le développement de l’activité industrielle et la promotion du secteur privé.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, le Ministère du Commerce, le Ministère du transport, le Ministère délégué auprès du premier Ministre, chargé de la justice
Sur présentation du Ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°79-477 du 06 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif.
Le tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année dans le monde, dont plus de 10% ont été exposées passivement à la fumée.
Ce décret vise à protéger les populations contre l’exposition à la fumée du tabac, par l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la création d’espaces non-fumeurs et par la mise en place de sanctions.
3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté six (6) décrets :
● Un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités.
Le dispositif d’enseignement supérieur et de recherche scientifique connaît depuis plusieurs années de nombreux dysfonctionnements d’ordre structurel, pédagogique et fonctionnel. Ces dysfonctionnements résultent pour l’essentiel, d’une gouvernance inadaptée, et du manque de cohérence des textes en vigueur avec la loi sur les Etablissements Publics Nationaux (EPN).
Le décret adopté prend en compte la nécessité de procéder à la restructuration de l’administration des universités, ainsi que la mise en cohérence de leur fonctionnement avec la loi n°98-388 du 02 juillet 1998 (fixant les règles applicables aux Etablissements Publics Nationaux, portant création de catégories d’établissements publics, et abrogeant la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980).
• Trois autres décrets précisent les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités Félix HOUPHOUET BOIGNY, Nangui ABROGOUA, et Alassane OUATTARA.
• Enfin, deux décrets transforment les Unités Régionales d’Enseignement Supérieur (URES) de Korhogo et de Daloa, en universités de plein exercice, qui prennent les dénominations de ‘’Université Péléforo Gon COULIBALY’’ et ‘’Université Jean LOROUGNON GUEDE’’.
4- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant restructuration de l’établissement public dénommé Agence Nationale de la Formation Professionnelle (AGEFOP).
Ce décret permettra à cette Agence de se recentrer sur sa mission originelle d’ingénierie et de formation, d’améliorer son fonctionnement, et d’organiser la participation effective des milieux professionnels au développement de la formation professionnelle dans notre pays.
5- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes.
La Plateforme mise en place est conforme aux recommandations du «Cadre d’Action de Hyogo (CAH)», de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de l’UEMOA. C’est un cadre institutionnel intersectoriel, placé sous l’autorité du Premier Ministre.
6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret créant un nouveau Conseil National de la Jeunesse (CNJ) de Côte d’Ivoire, en lieu et place de la structure précédente (résultant du décret n° 72-745 du 24 novembre 1972), qui ne reflétait plus les évolutions et mutations que la société Ivoirienne a connues depuis les années 1980.
Le décret adopté clarifie la nature juridique du CNJ, explicite et réoriente plus précisément ses missions, de façon à renforcer le mouvement associatif des jeunes ivoiriens, et à les conduire vers plus d’autonomie et de responsabilité.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant extension de champs diplomatiques :
• Ainsi, M Daouda DIABATE est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Washington (USA)
• M. Georges ABOUA est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba (Ethiopie)
• Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Croatie, avec résidence à Rome (Italie)
Enfin, le Conseil a procédé à la nomination de M Yacouba ATTA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie, avec Résidence à Ankara.
C/ COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a adopté cinq communications :
• La première est relative à l’Accord signé entre le Gouvernement Ivoirien et la Fondation Mondiale du Cacao (WCF) le 19 juillet 2012 à Washington.
La contribution de la Fondation Mondiale du Cacao, d’une valeur de 3.635.250 dollars US, permettra de mieux lutter contre la traite, l’exploitation et le Travail des Enfants.
• Trois communications portent sur les missions conjointes d’Inspection dans les missions diplomatiques et consulaires.
Ces missions, composées d’inspecteurs du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère des Affaires Etrangères, effectueront un inventaire des biens et équipements acquis par les Missions Diplomatiques et Consulaires de Côte d’Ivoire à Conakry (Guinée), Riyad et Djeddah (Arabie Saoudite), Tunis (Tunisie), New-York et Washington (Etats-Unis d’Amérique), Kinshasa (République Démocratique du Congo), Ottawa (Canada) et Brasilia (Brésil).
• Une cinquième communication est relative aux missions qui seront effectuées par le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en collaboration avec la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), aux Etats Unis d’Amérique, au Canada, en Allemagne et en Espagne. Ces missions auront pour objet d’informer, sensibiliser et organiser la Diaspora Ivoirienne dans ces pays, en vue de l’impliquer davantage dans le processus de réconciliation nationale en cours.
2- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine
Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne et ses conséquences sur l’économie ivoirienne.
L’APE intérimaire signé le 26 novembre 2008 (en attendant la conclusion d’un accord régional incluant tous les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Mauritanie), n’a pas encore été notifié par la Côte d’Ivoire à l’Union Européenne en vue de sa mise en œuvre.
En raison des menaces sur le futur des échanges commerciaux de la Côte d’Ivoire avec l’Union Européenne, le Conseil des ministres a autorisé la mise en œuvre d’actions permettant l’examen des questions urgentes et la prise des décisions appropriées.
3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale
Le Conseil a adopté une communication relative au relèvement du niveau de recrutement des Candidats au Concours Direct d’entrée dans les Centres d’Animation et de Formation Pédagogique (CAFOP), session 2013.
Désormais, seuls les candidats titulaires du Diplôme du baccalauréat de l’enseignement secondaire seront autorisés à concourir à l’entrée dans les CAFOP.
Cette réforme permettra, entre autres ;
-de relever le niveau de formation des formateurs de l’enseignement préscolaire et primaire,
-de donner aux apprenants une formation de qualité, et de relever le taux de réussite dans l’enseignement préscolaire et primaire.
4- Au titre du Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 13ème édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (B. Faso).
La Côte d’Ivoire, qui ambitionne de reprendre sa place de leader en matière d’artisanat dans la sous-région, participera avec environ deux cents (200) artisans, à la treizième édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) et à la dixième Assemblée Générale du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain (CODEPA).
D / Divers
-Le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, a informé le Conseil de la cérémonie de baptême de la promotion d’élèves officiers et sous-officiers de l’Ecole de Gendarmerie, qui se tiendra le jeudi 11 octobre 2012, en présence du Chef de l’Etat.
-Le conseil a été informé de la participation du Chef de l’Etat au 14ème sommet de la Francophonie, à Kinshasa (RDC), du 12 au 14 octobre 2012, sur le thème ‘’Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale’’.
Fait à Abidjan, le 10 Octobre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC,
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
- Projets de lois
- Projets de Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Communications
D/- Divers
A/- MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS
1- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
En raison de la crise politique survenue en 2002, le délai transitoire de cinq ans accordé au gouvernement pour procéder par décret à la modification des limites administratives des parcs et réserves, n’a pu être tenu. Le présent projet de loi accorde au gouvernement un délai supplémentaire de deux ans en vue de lui permettre de procéder par décret, à cette délimitation des parcs et réserves de Côte d`Ivoire, en vue d`assurer l`équilibre de notre écosystème.
2- A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie.
Les missions dudit Ministère s`articuleront désormais autour de deux axes majeurs, qui sont le développement de l’activité industrielle et la promotion du secteur privé.
2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, le Ministère du Commerce, le Ministère du transport, le Ministère délégué auprès du premier Ministre, chargé de la justice
Sur présentation du Ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°79-477 du 06 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif.
Le tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année dans le monde, dont plus de 10% ont été exposées passivement à la fumée.
Ce décret vise à protéger les populations contre l’exposition à la fumée du tabac, par l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la création d’espaces non-fumeurs et par la mise en place de sanctions.
3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté six (6) décrets :
● Un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités.
Le dispositif d’enseignement supérieur et de recherche scientifique connaît depuis plusieurs années de nombreux dysfonctionnements d’ordre structurel, pédagogique et fonctionnel. Ces dysfonctionnements résultent pour l’essentiel, d’une gouvernance inadaptée, et du manque de cohérence des textes en vigueur avec la loi sur les Etablissements Publics Nationaux (EPN).
Le décret adopté prend en compte la nécessité de procéder à la restructuration de l’administration des universités, ainsi que la mise en cohérence de leur fonctionnement avec la loi n°98-388 du 02 juillet 1998 (fixant les règles applicables aux Etablissements Publics Nationaux, portant création de catégories d’établissements publics, et abrogeant la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980).
• Trois autres décrets précisent les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités Félix HOUPHOUET BOIGNY, Nangui ABROGOUA, et Alassane OUATTARA.
• Enfin, deux décrets transforment les Unités Régionales d’Enseignement Supérieur (URES) de Korhogo et de Daloa, en universités de plein exercice, qui prennent les dénominations de ‘’Université Péléforo Gon COULIBALY’’ et ‘’Université Jean LOROUGNON GUEDE’’.
4- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant restructuration de l’établissement public dénommé Agence Nationale de la Formation Professionnelle (AGEFOP).
Ce décret permettra à cette Agence de se recentrer sur sa mission originelle d’ingénierie et de formation, d’améliorer son fonctionnement, et d’organiser la participation effective des milieux professionnels au développement de la formation professionnelle dans notre pays.
5- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes.
La Plateforme mise en place est conforme aux recommandations du «Cadre d’Action de Hyogo (CAH)», de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de l’UEMOA. C’est un cadre institutionnel intersectoriel, placé sous l’autorité du Premier Ministre.
6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret créant un nouveau Conseil National de la Jeunesse (CNJ) de Côte d’Ivoire, en lieu et place de la structure précédente (résultant du décret n° 72-745 du 24 novembre 1972), qui ne reflétait plus les évolutions et mutations que la société Ivoirienne a connues depuis les années 1980.
Le décret adopté clarifie la nature juridique du CNJ, explicite et réoriente plus précisément ses missions, de façon à renforcer le mouvement associatif des jeunes ivoiriens, et à les conduire vers plus d’autonomie et de responsabilité.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant extension de champs diplomatiques :
• Ainsi, M Daouda DIABATE est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Washington (USA)
• M. Georges ABOUA est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba (Ethiopie)
• Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Croatie, avec résidence à Rome (Italie)
Enfin, le Conseil a procédé à la nomination de M Yacouba ATTA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie, avec Résidence à Ankara.
C/ COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a adopté cinq communications :
• La première est relative à l’Accord signé entre le Gouvernement Ivoirien et la Fondation Mondiale du Cacao (WCF) le 19 juillet 2012 à Washington.
La contribution de la Fondation Mondiale du Cacao, d’une valeur de 3.635.250 dollars US, permettra de mieux lutter contre la traite, l’exploitation et le Travail des Enfants.
• Trois communications portent sur les missions conjointes d’Inspection dans les missions diplomatiques et consulaires.
Ces missions, composées d’inspecteurs du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère des Affaires Etrangères, effectueront un inventaire des biens et équipements acquis par les Missions Diplomatiques et Consulaires de Côte d’Ivoire à Conakry (Guinée), Riyad et Djeddah (Arabie Saoudite), Tunis (Tunisie), New-York et Washington (Etats-Unis d’Amérique), Kinshasa (République Démocratique du Congo), Ottawa (Canada) et Brasilia (Brésil).
• Une cinquième communication est relative aux missions qui seront effectuées par le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en collaboration avec la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), aux Etats Unis d’Amérique, au Canada, en Allemagne et en Espagne. Ces missions auront pour objet d’informer, sensibiliser et organiser la Diaspora Ivoirienne dans ces pays, en vue de l’impliquer davantage dans le processus de réconciliation nationale en cours.
2- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine
Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne et ses conséquences sur l’économie ivoirienne.
L’APE intérimaire signé le 26 novembre 2008 (en attendant la conclusion d’un accord régional incluant tous les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Mauritanie), n’a pas encore été notifié par la Côte d’Ivoire à l’Union Européenne en vue de sa mise en œuvre.
En raison des menaces sur le futur des échanges commerciaux de la Côte d’Ivoire avec l’Union Européenne, le Conseil des ministres a autorisé la mise en œuvre d’actions permettant l’examen des questions urgentes et la prise des décisions appropriées.
3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale
Le Conseil a adopté une communication relative au relèvement du niveau de recrutement des Candidats au Concours Direct d’entrée dans les Centres d’Animation et de Formation Pédagogique (CAFOP), session 2013.
Désormais, seuls les candidats titulaires du Diplôme du baccalauréat de l’enseignement secondaire seront autorisés à concourir à l’entrée dans les CAFOP.
Cette réforme permettra, entre autres ;
-de relever le niveau de formation des formateurs de l’enseignement préscolaire et primaire,
-de donner aux apprenants une formation de qualité, et de relever le taux de réussite dans l’enseignement préscolaire et primaire.
4- Au titre du Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 13ème édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (B. Faso).
La Côte d’Ivoire, qui ambitionne de reprendre sa place de leader en matière d’artisanat dans la sous-région, participera avec environ deux cents (200) artisans, à la treizième édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) et à la dixième Assemblée Générale du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain (CODEPA).
D / Divers
-Le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, a informé le Conseil de la cérémonie de baptême de la promotion d’élèves officiers et sous-officiers de l’Ecole de Gendarmerie, qui se tiendra le jeudi 11 octobre 2012, en présence du Chef de l’Etat.
-Le conseil a été informé de la participation du Chef de l’Etat au 14ème sommet de la Francophonie, à Kinshasa (RDC), du 12 au 14 octobre 2012, sur le thème ‘’Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale’’.
Fait à Abidjan, le 10 Octobre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC,
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
