Le mercredi 07 novembre 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16h00 à 19h25 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
- Projet de Loi
- Projets de Décrets
B/ - Mesures individuelles
C/ - Communications
D/ - Divers
A/- MESURES GENERALES
A-1/ PROJET DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un projet de loi de programmation du Développement de la Côte d’Ivoire sur la période 2012-2015.
Le Plan National de Développement (PND) 2012-2015 s’inscrit dans la droite ligne des plans de developpement antérieurs, dont l’adoption a toujours été matérialisée par la promulgation d’une loi.
A travers l’élaboration de ce Plan National de Développement, la Côte d’Ivoire a replacé la planification stratégique au cœur de l’action de l’Etat afin de donner une nouvelle impulsion à sa politique de développement. Un programme d`investissement public en a été tiré.
Le projet de loi adopté vise à institutionnaliser le Plan National de Développement 2012-2015 et à en faire le cadre unique de référence des interventions de l’Etat et des partenaires au développement. Le coût de sa mise en œuvre est de 12.000 milliards de Fcfa.
A-2/ PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté cinq décrets portant attribution de permis de recherche minière :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société IVORIAN BIRIMIAN GOLD SARL dans le département d’ADZOPE ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société IVORIAN BIRIMIAN GOLD SARL dans le département de BONDOUKOU ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société IVORIAN BIRIMIAN GOLD SARL dans le département de KATIOLA ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour le cuivre et le nickel à la Société SAMA-NICKEL COTE D’IVOIRE dans le département de SEGUELA ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société D’EXPLOITATION-RECHERCHES MINIERES ET DE SERVICES (SERMIS SA) à Kineta, dans le département de BONDOUKOU.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de trois (3) ans.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Mme Yapi-Gnaoré Chia Valentine au poste de Directeur Général du Centre International de Recherche-Développement sur l’Elevage en zone Subhumide, en abrégé CIRDES.
2- Comité restreint du 22 octobre 2012
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le lundi 22 octobre 2012 et procédé à des nominations dans trois départements ministériels (Ministère de l`intégration Africaine, Ministère de l`Artisanat et de la Promotion des PME, Ministère du Commerce). La liste de ces nominations est jointe au présent communiqué.
C/ COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie pour le rétablissement de l’équilibre financier et le renforcement des capacités d’investissement du secteur de l’électricité.
En effet, les difficultés financières que connait ce secteur depuis quelques années ne permettent pas de réaliser les investissements nécessaires au renouvellement et au développement des ouvrages du réseau électrique. Afin de résorber le déficit du secteur, l’Etat a bâti sa stratégie autour de quatre axes, à savoir la réduction des charges, l’amélioration des recettes, l’amélioration du rendement du réseau et un appui pour permettre à ce secteur de faire face à ses engagements cumulés et au financement de ses investissements. La mise en œuvre des mesures proposées permettra de dégager des ressources additionnelles de 180 milliards de FCFA, permettant ainsi d’atteindre l’équilibre financier du secteur à fin 2013.
2- Au titre du Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Le Conseil a adopté une communication relative au Programme National de Création d’Incubateurs d’Entreprises en Côte d’Ivoire.
Ce programme vise à accroître les perspectives de succès des entreprises en création, en leur apportant une assistance technique et managériale adaptée à leurs besoins spécifiques. Cette assistance inclura une large gamme de services professionnels fournis à des tarifs abordables, contribuant ainsi à asseoir durablement l’implantation et le développement des PME en Côte d’Ivoire.
3- Au titre du Ministère du Commerce
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative à l’évolution des prix de certains produits de grande consommation, entre 2008 et septembre 2012.
L’on note que les prix du riz et du sucre ont connu une relative stabilité, renforcée par la signature en septembre 2011 et en avril 2012 de deux protocoles d’accords entre les opérateurs économiques et le gouvernement, à travers le Ministre du commerce. Les prix des autres produits de grande consommation ont par contre suivi une tendance à la hausse, aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. Il apparait donc nécessaire de poursuivre la mise en œuvre des actions arrêtées en vue de lutter contre la vie chère, et de prendre des mesures et actions complémentaires visant à stabiliser, voire à réduire durablement, l’ensemble des prix des produits.
• La deuxième communication est relative à l’évaluation de la mesure fiscale de suspension, pour une période de trois mois, des droits de douane sur le prix du riz importé.
En application de cette mesure fiscale, les droits de douane non perçus par l’Etat sur la période du 1er août au 23 octobre 2012, s’élève à 6 571 422 454 FCFA.
En retour, il apparait globalement que la mesure de suspension a permis de contenir la hausse tendancielle des prix du riz au niveau national.
4- Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Campagne nationale sur le Concept « j’ai une famille ». Cette campagne vise à restaurer l’image de la famille au sein de notre société, à restaurer l`autorité et l`harmonie dans les familles, et à replacer celles-ci au cœur de la réconciliation et de la reconstruction de notre pays.
5- Ministère de la Promotion du Logement
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie globale et au mode opératoire pour la mise en œuvre du Programme Présidentiel de construction de logements sociaux et économiques.
Cette communication vise à permettre à l’administration de conduire le programme de production des logements sociaux dans un cadre plus cohérent et consensuel. Sur la période 2012-2015, il est prévu la réalisation de 60.000 logements à Abidjan et dans des villes de l’intérieur du pays, dont 50.000 logement sociaux et 10.000 logements économiques.
6- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la prise en charge financière de l’élaboration du cahier des charges de la construction d’un Centre d’Enfouissement Technique (CET) dans le district d’Abidjan. La construction de ce centre permettra une meilleure prise en charge de la gestion des déchets dans le district d`Abidjan.
7- Au titre du Ministère de l`artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication proposant la création et l’organisation au premier trimestre 2013, du Marché Ivoirien de l’Artisanat.
Ce marché, qui se tiendra tous les ans, a pour objectif de repositionner l’artisanat ivoirien au plan international et de contribuer à la valorisation et à la promotion des produits de l’artisanat de notre pays.
8- Au titre du Ministère de la Culture
Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser les Ivoiriens à la paix, au pardon et à la réconciliation par les arts et la culture.
D/ Divers
1- Le Conseil a entendu un compte rendu de la visite des lieux de détention des sites militaires à Abidjan, fait par le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la défense, et le ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques.
Il ressort principalement des visites effectuées sur cinq (5) sites militaires que deux (2) camps ne comptaient la présence d’aucun détenu et que les conditions de détention dans les trois (3) autres sont conformes aux normes en vigueur. Cependant, le Gouvernement a autorisé l’ouverture d’une enquête sur les accusations faites par certaines organisations de défense des droits de l’homme.
2- Le Conseil a été informé par madame la Ministre de la Famille, de la femme et de l`Enfant, de la création d`un Fonds d`appui aux femmes de CI. Ce Fonds, doté au départ de un (1) milliard de FCFA, a pour objectif de financer des activités génératrices de revenus au profit des femmes, en vue de lutter contre la pauvreté. Le projet concernera 6000 femmes la 1ère année et 8000 femmes la 2ème année.
3-Le Conseil a été informé de l’évolution de la situation politique en Guinée Bissau et au Mali, ainsi que de la tenue, les 10 et 11 novembre 2012, à Abuja, d’un Sommet Extraordinaire des Chefs d`Etat de la Cedeao, auquel prendra part le Président de la République.
Fait à Abidjan, le 07 novembre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
- Projet de Loi
- Projets de Décrets
B/ - Mesures individuelles
C/ - Communications
D/ - Divers
A/- MESURES GENERALES
A-1/ PROJET DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un projet de loi de programmation du Développement de la Côte d’Ivoire sur la période 2012-2015.
Le Plan National de Développement (PND) 2012-2015 s’inscrit dans la droite ligne des plans de developpement antérieurs, dont l’adoption a toujours été matérialisée par la promulgation d’une loi.
A travers l’élaboration de ce Plan National de Développement, la Côte d’Ivoire a replacé la planification stratégique au cœur de l’action de l’Etat afin de donner une nouvelle impulsion à sa politique de développement. Un programme d`investissement public en a été tiré.
Le projet de loi adopté vise à institutionnaliser le Plan National de Développement 2012-2015 et à en faire le cadre unique de référence des interventions de l’Etat et des partenaires au développement. Le coût de sa mise en œuvre est de 12.000 milliards de Fcfa.
A-2/ PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté cinq décrets portant attribution de permis de recherche minière :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société IVORIAN BIRIMIAN GOLD SARL dans le département d’ADZOPE ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société IVORIAN BIRIMIAN GOLD SARL dans le département de BONDOUKOU ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société IVORIAN BIRIMIAN GOLD SARL dans le département de KATIOLA ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour le cuivre et le nickel à la Société SAMA-NICKEL COTE D’IVOIRE dans le département de SEGUELA ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société D’EXPLOITATION-RECHERCHES MINIERES ET DE SERVICES (SERMIS SA) à Kineta, dans le département de BONDOUKOU.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de trois (3) ans.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Mme Yapi-Gnaoré Chia Valentine au poste de Directeur Général du Centre International de Recherche-Développement sur l’Elevage en zone Subhumide, en abrégé CIRDES.
2- Comité restreint du 22 octobre 2012
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le lundi 22 octobre 2012 et procédé à des nominations dans trois départements ministériels (Ministère de l`intégration Africaine, Ministère de l`Artisanat et de la Promotion des PME, Ministère du Commerce). La liste de ces nominations est jointe au présent communiqué.
C/ COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie pour le rétablissement de l’équilibre financier et le renforcement des capacités d’investissement du secteur de l’électricité.
En effet, les difficultés financières que connait ce secteur depuis quelques années ne permettent pas de réaliser les investissements nécessaires au renouvellement et au développement des ouvrages du réseau électrique. Afin de résorber le déficit du secteur, l’Etat a bâti sa stratégie autour de quatre axes, à savoir la réduction des charges, l’amélioration des recettes, l’amélioration du rendement du réseau et un appui pour permettre à ce secteur de faire face à ses engagements cumulés et au financement de ses investissements. La mise en œuvre des mesures proposées permettra de dégager des ressources additionnelles de 180 milliards de FCFA, permettant ainsi d’atteindre l’équilibre financier du secteur à fin 2013.
2- Au titre du Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Le Conseil a adopté une communication relative au Programme National de Création d’Incubateurs d’Entreprises en Côte d’Ivoire.
Ce programme vise à accroître les perspectives de succès des entreprises en création, en leur apportant une assistance technique et managériale adaptée à leurs besoins spécifiques. Cette assistance inclura une large gamme de services professionnels fournis à des tarifs abordables, contribuant ainsi à asseoir durablement l’implantation et le développement des PME en Côte d’Ivoire.
3- Au titre du Ministère du Commerce
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté deux communications :
• La première communication est relative à l’évolution des prix de certains produits de grande consommation, entre 2008 et septembre 2012.
L’on note que les prix du riz et du sucre ont connu une relative stabilité, renforcée par la signature en septembre 2011 et en avril 2012 de deux protocoles d’accords entre les opérateurs économiques et le gouvernement, à travers le Ministre du commerce. Les prix des autres produits de grande consommation ont par contre suivi une tendance à la hausse, aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. Il apparait donc nécessaire de poursuivre la mise en œuvre des actions arrêtées en vue de lutter contre la vie chère, et de prendre des mesures et actions complémentaires visant à stabiliser, voire à réduire durablement, l’ensemble des prix des produits.
• La deuxième communication est relative à l’évaluation de la mesure fiscale de suspension, pour une période de trois mois, des droits de douane sur le prix du riz importé.
En application de cette mesure fiscale, les droits de douane non perçus par l’Etat sur la période du 1er août au 23 octobre 2012, s’élève à 6 571 422 454 FCFA.
En retour, il apparait globalement que la mesure de suspension a permis de contenir la hausse tendancielle des prix du riz au niveau national.
4- Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la Campagne nationale sur le Concept « j’ai une famille ». Cette campagne vise à restaurer l’image de la famille au sein de notre société, à restaurer l`autorité et l`harmonie dans les familles, et à replacer celles-ci au cœur de la réconciliation et de la reconstruction de notre pays.
5- Ministère de la Promotion du Logement
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie globale et au mode opératoire pour la mise en œuvre du Programme Présidentiel de construction de logements sociaux et économiques.
Cette communication vise à permettre à l’administration de conduire le programme de production des logements sociaux dans un cadre plus cohérent et consensuel. Sur la période 2012-2015, il est prévu la réalisation de 60.000 logements à Abidjan et dans des villes de l’intérieur du pays, dont 50.000 logement sociaux et 10.000 logements économiques.
6- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la prise en charge financière de l’élaboration du cahier des charges de la construction d’un Centre d’Enfouissement Technique (CET) dans le district d’Abidjan. La construction de ce centre permettra une meilleure prise en charge de la gestion des déchets dans le district d`Abidjan.
7- Au titre du Ministère de l`artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication proposant la création et l’organisation au premier trimestre 2013, du Marché Ivoirien de l’Artisanat.
Ce marché, qui se tiendra tous les ans, a pour objectif de repositionner l’artisanat ivoirien au plan international et de contribuer à la valorisation et à la promotion des produits de l’artisanat de notre pays.
8- Au titre du Ministère de la Culture
Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser les Ivoiriens à la paix, au pardon et à la réconciliation par les arts et la culture.
D/ Divers
1- Le Conseil a entendu un compte rendu de la visite des lieux de détention des sites militaires à Abidjan, fait par le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la défense, et le ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques.
Il ressort principalement des visites effectuées sur cinq (5) sites militaires que deux (2) camps ne comptaient la présence d’aucun détenu et que les conditions de détention dans les trois (3) autres sont conformes aux normes en vigueur. Cependant, le Gouvernement a autorisé l’ouverture d’une enquête sur les accusations faites par certaines organisations de défense des droits de l’homme.
2- Le Conseil a été informé par madame la Ministre de la Famille, de la femme et de l`Enfant, de la création d`un Fonds d`appui aux femmes de CI. Ce Fonds, doté au départ de un (1) milliard de FCFA, a pour objectif de financer des activités génératrices de revenus au profit des femmes, en vue de lutter contre la pauvreté. Le projet concernera 6000 femmes la 1ère année et 8000 femmes la 2ème année.
3-Le Conseil a été informé de l’évolution de la situation politique en Guinée Bissau et au Mali, ainsi que de la tenue, les 10 et 11 novembre 2012, à Abuja, d’un Sommet Extraordinaire des Chefs d`Etat de la Cedeao, auquel prendra part le Président de la République.
Fait à Abidjan, le 07 novembre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
