« Bien que des efforts aient été faits en matière de sécurité et de respect des droits depuis le premier séminaire, il y a encore des raisons de chercher à améliorer la situation faite au corps diplomatique dans le domaine des privilèges et immunités diplomatiques. Il y a également des raisons de chercher à compléter la plateforme d’échanges initiée par le ministre d’Etat en institutionnalisant les rencontres avec le bureau du décanat ».
Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, l’ambassadeur Narcisse Malan, a reconnu, hier, au séminaire sur les privilèges et immunités diplomatiques organisé à Grand-Bassam, qu’il y a des problèmes pour la sécurisation du Corps diplomatique accrédité en Côte d’Ivoire. A cet égard, il a évoqué les incidents enregistrés ces derniers jours, qui ont mis mal à l’aise le gouvernement. Il s’agit de l’incident relatif aux tirs contre un véhicule de l’ambassade des Etats-Unis. Un véhicule qui est, dira-t-il, « heureusement blindé et qui portait une plaque diplomatique ». Les désagréments subis par un membre de l’ambassade de Russie et les plaintes du Nonce apostolique, quelques jours avant son accident. Sem Narcisse Malan a souligné que le présent séminaire répond à un double souci. Celui du respect des droits accordés aux Missions et agents diplomatiques et celui des lois nationales.
En conférence inaugurale, Sem Tia Gabriel a prononcé une communication sur les fondements des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires. Se basant sur certaines théories reprises par la Convention de Vienne, il a expliqué que « le but des privilèges et immunités ne consiste pas à avantager des individus, mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des agents diplomatiques en tant que représentants des Etats ». Et c’est cela qui justifie que la famille du diplomate bénéficie également des privilèges et immunités diplomatiques.
Evoquant la théorie de l’extraterritorialité, il a soutenu que l’ambassade est considérée comme une portion, une continuité du territoire de l’Etat accréditant. Ce qui fonde le droit d’asile dans les locaux d’une mission diplomatique.
Sur le chapitre des fondements juridiques, Narcisse Malan a évoqué, entre autres choses, l’article 107 du Code pénal ivoirien qui dispose que « ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales devant les juridictions ivoiriennes, les infractions commises par les personnes bénéficiant de l’immunité diplomatique, telle qu’elle résulte des conventions internationales ». Il a expliqué que cette disposition protège les diplomates contre toutes poursuites pénales.
Plusieurs représentations des corps de l’armée prennent part aux discussions. Les travaux prendront fin cet après midi.
César Ebrokié
Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, l’ambassadeur Narcisse Malan, a reconnu, hier, au séminaire sur les privilèges et immunités diplomatiques organisé à Grand-Bassam, qu’il y a des problèmes pour la sécurisation du Corps diplomatique accrédité en Côte d’Ivoire. A cet égard, il a évoqué les incidents enregistrés ces derniers jours, qui ont mis mal à l’aise le gouvernement. Il s’agit de l’incident relatif aux tirs contre un véhicule de l’ambassade des Etats-Unis. Un véhicule qui est, dira-t-il, « heureusement blindé et qui portait une plaque diplomatique ». Les désagréments subis par un membre de l’ambassade de Russie et les plaintes du Nonce apostolique, quelques jours avant son accident. Sem Narcisse Malan a souligné que le présent séminaire répond à un double souci. Celui du respect des droits accordés aux Missions et agents diplomatiques et celui des lois nationales.
En conférence inaugurale, Sem Tia Gabriel a prononcé une communication sur les fondements des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires. Se basant sur certaines théories reprises par la Convention de Vienne, il a expliqué que « le but des privilèges et immunités ne consiste pas à avantager des individus, mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des agents diplomatiques en tant que représentants des Etats ». Et c’est cela qui justifie que la famille du diplomate bénéficie également des privilèges et immunités diplomatiques.
Evoquant la théorie de l’extraterritorialité, il a soutenu que l’ambassade est considérée comme une portion, une continuité du territoire de l’Etat accréditant. Ce qui fonde le droit d’asile dans les locaux d’une mission diplomatique.
Sur le chapitre des fondements juridiques, Narcisse Malan a évoqué, entre autres choses, l’article 107 du Code pénal ivoirien qui dispose que « ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales devant les juridictions ivoiriennes, les infractions commises par les personnes bénéficiant de l’immunité diplomatique, telle qu’elle résulte des conventions internationales ». Il a expliqué que cette disposition protège les diplomates contre toutes poursuites pénales.
Plusieurs représentations des corps de l’armée prennent part aux discussions. Les travaux prendront fin cet après midi.
César Ebrokié
