1. Le séminaire-bilan des activités 2012 et perspectives 2013 de la Direction Générale des Douanes, s’est tenu du 17 au 18 janvier 2013, à N’SA HOTEL à Grand-Bassam.
2. La liste des participants est jointe en annexe.
I- CEREMONIE D’OUVERTURE
3. La cérémonie d’ouverture, présidée par Monsieur Emmanuel Ahoutou KOFFI, Directeur de Cabinet, représentant Madame le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances, a enregistré les présences distinguées des personnalités ci-après :
Madame Chantal D. VE, Sous-préfet de Grand-Bassam représentant Monsieur le Préfet de Grand-Bassam ;
Colonel Major Issa COULIBALY, Directeur Général des Douanes ;
Madame KOUI, Directeur Général Adjoint, représentant le Directeur Général de l’Economie ;
Monsieur GUIBEHI Kacou, représentant le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Monsieur KRA Narcisse, représentant le Maire de Grand-Bassam ;
Colonel Adama COULIBALY, Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de l’Etat (CENTIF) ;
Colonel Agnès M’LANHORO, membre de la CENTIF.
4. Ouvrant la série des allocutions, Le Colonel DA Pierre, en sa qualité de Président du Comité d’organisation, a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants et remercié toutes les personnalités pour leur présence distinguée.
5. Le Colonel Major Issa COULIBALY, Directeur Général des Douanes, a pour sa part, exprimé sa gratitude à Monsieur le Directeur de Cabinet, représentant Madame le Ministre, y voyant le symbole de l’appui constant de la hiérarchie aux efforts de gestion de l’Administration des Douanes.
6. Assimilant le séminaire à un exercice d’audit interne, il a invité ses collaborateurs à un examen sans complaisance des résultats obtenus au cours de l’exercice 2012 et à formuler des recommandations pertinentes, en vue de doter l’Administration des douanes d’une culture d’entreprise pour en faire une Administration moderne, modèle et performante.
7. Il a réaffirmé son engagement à inscrire l’action douanière dans la droite ligne de l’ambition chère au Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
8. Clôturant la série des allocutions, Monsieur Emmanuel Ahoutou KOFFI, Directeur de Cabinet, représentant Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, a salué les performances enregistrées par la Douane au cours de l’exercice 2012 dans un contexte de reprise économique fragilisée par les effets de la crise post-électorale.
9. Pour atteindre les objectifs de recettes qui lui sont assignés au titre de l’année 2013, il a engagé l’Administration des douanes à s’inscrire résolument dans la dynamique de la bonne gouvernance. A cet égard, il a indiqué que les réflexions du présent séminaire doivent intégrer la recherche de l’efficacité, par l’adoption de procédures simplifiées, sans perdre de vue la lutte contre la corruption et les trafics illicites de tout genre.
10. Insistant sur la nécessité d’accélérer la conduite du plan de modernisation et la mise en œuvre du projet de transition fiscale, il a exhorté les participants à procéder à une auto-évaluation rigoureuse et critique en vue de consolider les acquis et de jeter les bases d’une Administration douanière au service des opérateurs économiques et des usagers.
II. DEROULEMENT DES TRAVAUX
11. Les travaux se sont déroulés en trois (03) étapes :
l’intervention de cadrage du Directeur Général des Douanes ;
la présentation du bilan des activités 2012 et des perspectives 2013 ;
La présentation du plan d’actions stratégiques 2013.
II.1- L’intervention de cadrage du Directeur Général des Douanes
12. Le Directeur Général des Douanes, après avoir félicité l’ensemble des agents pour la performance réalisée, les a exhortés à la cohésion et à la persévérance dans l’effort en vue de maintenir, voire améliorer les résultats.
Présentant les objectifs de recettes comme un impératif non négociable, il a invité les participants à ne pas perdre de vue les missions économiques, de protection et de facilitation des échanges.
13. Sans préjuger des conclusions du séminaire, il a décliné ses attentes autour des centres d’intérêt suivants :
l’effectivité de plan d’actions sectoriel pour chaque Direction ;
l’élaboration de fiches de poste et d’outils d’évaluation pour l’ensemble du personnel ;
la revue exhaustive des réformes en vue de leur évaluation ;
la formalisation du fonds SYDAM et l’effectivité du fonctionnement du comité de gestion ;
la conduite d’études prospectives sur les exonérations et les courants de fraude ;
l’adoption des principes cardinaux de la bonne gouvernance.
Pour finir, il a invité l’ensemble des agents à plus d’efficacité et à l’humilité.
II.2- La présentation du bilan des activités 2012 et perspectives 2013
14. Monsieur KANGOU Vincent De Paul, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques a exposé sur le bilan d’activités 2012 et les perspectives de 2013.
15. Concernant le bilan d’activités 2012, il a insisté sur :
le rappel des objectifs ;
l’énoncé des résultats ;
l’énumération des moyens d’actions ;
l’évocation de difficultés.
16. S’agissant des perspectives 2013, elles ont porté sur :
les objectifs de recettes ;
les mesures spécifiques.
II.3- La présentation du plan d’actions 2013
17. Pour tenir compte des préoccupations du gouvernement en matière de lutte contre la corruption, les participants ont entendu une communication du responsable de l’Unité de Lutte contre le Racket en Douane. Dans son intervention, le Colonel KABLANC DJEDDOU a particulièrement insisté sur la sensibilisation et sur la nécessité d’une forte implication des différents responsables.
18. Le Colonel Ignace Méa KOFFI, Directeur de la Communication et de la Qualité a, pour sa part, fait une présentation générale du projet de plan d’actions 2013 de la douane. Ce document intègre les actions inscrites au Plan d’Actions Stratégiques (PAS), aux plans d’actions sectoriels des Directions Centrales et celles inscrites aux mémorandums des principales missions d’assistance (PACIR, PFCTCAL, appui budgétaire UE).
19. Les différentes présentations ont donné lieu à des échanges au terme desquels les séminaristes ont exprimé des préoccupations et porté des amendements au plan d’actions.
En ce qui concerne les préoccupations, elles tiennent notamment à :
la non traçabilité au SYDAM des recettes de certains bureaux frontières due à leur non connexion au réseau informatique ;
la non reprise du contentieux à la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro en raison de la réticence des redevables ;
la nature et aux conditions d’évaluation des marchandises dédouanées dans les postes frontières.
En ce qui concerne les amendements, leur prise en compte a permis l’élaboration du plan d’actions joint en annexe.
III - RECOMMANDATIONS
20. A l’issue des débats, les participants ont formulé les recommandations ci-après :
III.1- Au titre des préoccupations exprimées :
rendre opérationnelles dans les meilleurs délais les régies de recettes nouvellement créées ;
instruire les Directeurs Régionaux et les Chefs de Service de veiller à la régularisation systématique des recettes versées par les bureaux non connectés au SYDAM ;
instruire la DARRV d’apporter son assistance en matière d’évaluation des marchandises à dédouaner aux bureaux frontières.
III.2- Au titre des mesures spécifiques à inscrire au plan d’actions :
la valorisation du renseignement douanier ;
l’opérationnalisation de la base de données valeur ;
l’institution d’un cadre formel des séances de réconciliations Douanes/ BIVAC-SICTA ;
la mise en œuvre des recommandations du séminaire des 4,5 et 6 avril 2012 sur les véhicules importés usagés ;
la migration vers la nouvelle version du SYDAM Word ;
la poursuite de la sécurisation du SYDAM Word ;
la forte implication de l’ensemble du personnel dans la mise en œuvre de la politique qualité ;
l’appropriation par l’ensemble du personnel du programme de réformes et de modernisation ;
l’institutionnalisation d’un séminaire d’évaluation à mi-parcours des activités et du plan d’actions de la DGD.
Fait à Bassam, le 18 janvier 2013
2. La liste des participants est jointe en annexe.
I- CEREMONIE D’OUVERTURE
3. La cérémonie d’ouverture, présidée par Monsieur Emmanuel Ahoutou KOFFI, Directeur de Cabinet, représentant Madame le Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances, a enregistré les présences distinguées des personnalités ci-après :
Madame Chantal D. VE, Sous-préfet de Grand-Bassam représentant Monsieur le Préfet de Grand-Bassam ;
Colonel Major Issa COULIBALY, Directeur Général des Douanes ;
Madame KOUI, Directeur Général Adjoint, représentant le Directeur Général de l’Economie ;
Monsieur GUIBEHI Kacou, représentant le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Monsieur KRA Narcisse, représentant le Maire de Grand-Bassam ;
Colonel Adama COULIBALY, Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de l’Etat (CENTIF) ;
Colonel Agnès M’LANHORO, membre de la CENTIF.
4. Ouvrant la série des allocutions, Le Colonel DA Pierre, en sa qualité de Président du Comité d’organisation, a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants et remercié toutes les personnalités pour leur présence distinguée.
5. Le Colonel Major Issa COULIBALY, Directeur Général des Douanes, a pour sa part, exprimé sa gratitude à Monsieur le Directeur de Cabinet, représentant Madame le Ministre, y voyant le symbole de l’appui constant de la hiérarchie aux efforts de gestion de l’Administration des Douanes.
6. Assimilant le séminaire à un exercice d’audit interne, il a invité ses collaborateurs à un examen sans complaisance des résultats obtenus au cours de l’exercice 2012 et à formuler des recommandations pertinentes, en vue de doter l’Administration des douanes d’une culture d’entreprise pour en faire une Administration moderne, modèle et performante.
7. Il a réaffirmé son engagement à inscrire l’action douanière dans la droite ligne de l’ambition chère au Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
8. Clôturant la série des allocutions, Monsieur Emmanuel Ahoutou KOFFI, Directeur de Cabinet, représentant Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, a salué les performances enregistrées par la Douane au cours de l’exercice 2012 dans un contexte de reprise économique fragilisée par les effets de la crise post-électorale.
9. Pour atteindre les objectifs de recettes qui lui sont assignés au titre de l’année 2013, il a engagé l’Administration des douanes à s’inscrire résolument dans la dynamique de la bonne gouvernance. A cet égard, il a indiqué que les réflexions du présent séminaire doivent intégrer la recherche de l’efficacité, par l’adoption de procédures simplifiées, sans perdre de vue la lutte contre la corruption et les trafics illicites de tout genre.
10. Insistant sur la nécessité d’accélérer la conduite du plan de modernisation et la mise en œuvre du projet de transition fiscale, il a exhorté les participants à procéder à une auto-évaluation rigoureuse et critique en vue de consolider les acquis et de jeter les bases d’une Administration douanière au service des opérateurs économiques et des usagers.
II. DEROULEMENT DES TRAVAUX
11. Les travaux se sont déroulés en trois (03) étapes :
l’intervention de cadrage du Directeur Général des Douanes ;
la présentation du bilan des activités 2012 et des perspectives 2013 ;
La présentation du plan d’actions stratégiques 2013.
II.1- L’intervention de cadrage du Directeur Général des Douanes
12. Le Directeur Général des Douanes, après avoir félicité l’ensemble des agents pour la performance réalisée, les a exhortés à la cohésion et à la persévérance dans l’effort en vue de maintenir, voire améliorer les résultats.
Présentant les objectifs de recettes comme un impératif non négociable, il a invité les participants à ne pas perdre de vue les missions économiques, de protection et de facilitation des échanges.
13. Sans préjuger des conclusions du séminaire, il a décliné ses attentes autour des centres d’intérêt suivants :
l’effectivité de plan d’actions sectoriel pour chaque Direction ;
l’élaboration de fiches de poste et d’outils d’évaluation pour l’ensemble du personnel ;
la revue exhaustive des réformes en vue de leur évaluation ;
la formalisation du fonds SYDAM et l’effectivité du fonctionnement du comité de gestion ;
la conduite d’études prospectives sur les exonérations et les courants de fraude ;
l’adoption des principes cardinaux de la bonne gouvernance.
Pour finir, il a invité l’ensemble des agents à plus d’efficacité et à l’humilité.
II.2- La présentation du bilan des activités 2012 et perspectives 2013
14. Monsieur KANGOU Vincent De Paul, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques a exposé sur le bilan d’activités 2012 et les perspectives de 2013.
15. Concernant le bilan d’activités 2012, il a insisté sur :
le rappel des objectifs ;
l’énoncé des résultats ;
l’énumération des moyens d’actions ;
l’évocation de difficultés.
16. S’agissant des perspectives 2013, elles ont porté sur :
les objectifs de recettes ;
les mesures spécifiques.
II.3- La présentation du plan d’actions 2013
17. Pour tenir compte des préoccupations du gouvernement en matière de lutte contre la corruption, les participants ont entendu une communication du responsable de l’Unité de Lutte contre le Racket en Douane. Dans son intervention, le Colonel KABLANC DJEDDOU a particulièrement insisté sur la sensibilisation et sur la nécessité d’une forte implication des différents responsables.
18. Le Colonel Ignace Méa KOFFI, Directeur de la Communication et de la Qualité a, pour sa part, fait une présentation générale du projet de plan d’actions 2013 de la douane. Ce document intègre les actions inscrites au Plan d’Actions Stratégiques (PAS), aux plans d’actions sectoriels des Directions Centrales et celles inscrites aux mémorandums des principales missions d’assistance (PACIR, PFCTCAL, appui budgétaire UE).
19. Les différentes présentations ont donné lieu à des échanges au terme desquels les séminaristes ont exprimé des préoccupations et porté des amendements au plan d’actions.
En ce qui concerne les préoccupations, elles tiennent notamment à :
la non traçabilité au SYDAM des recettes de certains bureaux frontières due à leur non connexion au réseau informatique ;
la non reprise du contentieux à la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro en raison de la réticence des redevables ;
la nature et aux conditions d’évaluation des marchandises dédouanées dans les postes frontières.
En ce qui concerne les amendements, leur prise en compte a permis l’élaboration du plan d’actions joint en annexe.
III - RECOMMANDATIONS
20. A l’issue des débats, les participants ont formulé les recommandations ci-après :
III.1- Au titre des préoccupations exprimées :
rendre opérationnelles dans les meilleurs délais les régies de recettes nouvellement créées ;
instruire les Directeurs Régionaux et les Chefs de Service de veiller à la régularisation systématique des recettes versées par les bureaux non connectés au SYDAM ;
instruire la DARRV d’apporter son assistance en matière d’évaluation des marchandises à dédouaner aux bureaux frontières.
III.2- Au titre des mesures spécifiques à inscrire au plan d’actions :
la valorisation du renseignement douanier ;
l’opérationnalisation de la base de données valeur ;
l’institution d’un cadre formel des séances de réconciliations Douanes/ BIVAC-SICTA ;
la mise en œuvre des recommandations du séminaire des 4,5 et 6 avril 2012 sur les véhicules importés usagés ;
la migration vers la nouvelle version du SYDAM Word ;
la poursuite de la sécurisation du SYDAM Word ;
la forte implication de l’ensemble du personnel dans la mise en œuvre de la politique qualité ;
l’appropriation par l’ensemble du personnel du programme de réformes et de modernisation ;
l’institutionnalisation d’un séminaire d’évaluation à mi-parcours des activités et du plan d’actions de la DGD.
Fait à Bassam, le 18 janvier 2013
