Après le séminaire-bilan tenu récemment à Yamoussoukro, le directeur général des impôts, Pascal Kouakou Abinan s’est confié à Onuci Fm.
Question : Quel bilan faites-vous des performances de la Direction générale des impôts ?
Pascal Abinan : Les recettes fiscales participent de la réalisation du budget de l’Etat. Chaque année, on se fixe un objectif. C’est ce qui a été fait en 2012. Notre objectif était de 1240 milliards. Au 31 décembre 2012, nous avons réalisé 1367 milliards. Ce qui dégage un écart positif de 127 milliards.
Q : Au cours du récent séminaire-bilan de Yamoussoukro, vous avez annoncé des objectifs plus ambitieux en 2013. Quels sont les objectifs qui vous ont été assignés ?
P.A. : L’objectif qui nous a été fixé pour 2013 est de 1415 milliards Fcfa. Par rapport à 2012, c’est un bond. Pour nous, chaque année qui commence est un nouveau défi. Donc, voilà un autre défi qui nous est lancé. A Yamoussoukro, on a pris des dispositions pour faire en sorte qu’au soir du 31 décembre 2013 cet objectif soit réalisé.
Q : Est-ce que ces nouveaux défis passent par de nouvelles taxes ou de nouvelles stratégies?
P.A. : Nouvelles stratégies certainement mais nouvelles taxes non. Puisque l’annexe fiscale qui rentre en vigueur, si vous la parcourez, vous verrez qu’il n’y a pas eu de création d’impôt nouveau en 2013. Je dirai même qu’on a réduit certaines taxes. Par exemple, au niveau du droit d’enregistrement sur le café-cacao, le taux était de 5%, il est ramené à 1,28%. Donc, il n’y a pas eu de nouvelles créations. Mieux, il y a eu une réduction de taux. Au fur et à mesure que nous élargirons l’assiette de l’impôt, les taux vont baisser. Et ça, il faut que les Ivoiriens le comprennent. C’est pour cela qu’on leur demande d’avoir un esprit civique. Faire en sorte de se faire identifier. Il ne faut plus qu’ils se cachent. Plus on est nombreux à supporter le poids de l’impôt, moins les taux seront. Si vous avez un poids de 50kg que vous partagez à dix personnes, chacun n’a que 5 kg à porter. Mais si vous avez un poids de 50 kg que cela doit être porté par une seule ou deux personnes, c’est au moins 50 ou 25 kg et cela devient lourd. Donc, c’est cela le processus de l’impôt. Mieux on sera nombreux à payer, moins on aura à payer. En résumé, il n’y a pas de création de nouvelles taxes mais des aménagements de taxes qui existent. C’est cela la politique que nous menons à la direction générale des impôts.
Q : Par rapport à l’impôt foncier, vous pariez l’an dernier sur 100 milliards. V vos objectifs ont-ils été atteints ?
P.A. : Effectivement l’année dernière, nous avons dit que notre objectif en impôt foncier devrait être 100 milliards. Mais, on a assorti cet objectif des moyens d’accompagnement. On a créé spécialement des services affectés à la gestion de l’impôt foncier. Ce sont les services d’assiette d’impôt foncier qui n’existaient pas, ce sont les recettes d’impôt foncier qui n’existaient. Nous avons créé ces services. Mais créer un service et le faire fonctionner, ça prend du temps. Il y a 45 recettes d’impôt foncier et 45 services d’assiette d’impôt. Rendre ces services fonctionnels, cela a pris du temps de sorte que c’est dans le dernier trimestre de l’année 2012 que ces services ont été véritablement opérationnels. De sorte que nous n’avons pu atteindre notre objectif de 100 milliards. Mais tout de même, on a senti un bond. Il faut dire que dans les années 2010-2011, c’est à peine 20 milliards que nous faisions en recette d’impôt foncier. L’année dernière, on a réalisé 48 milliards. Donc, vous voyez qu’il y a eu un bond. Maintenant que les services sont fonctionnels, en 2013, on va atteindre les 100 milliards, sinon on va l’approcher étant en entendu que cette année, l’objectif qui nous a été fixé en foncier est de 85 milliards. Nous mettons un accent particulier sur l’impôt foncier.
Q : Pourquoi ?
P.A. : Parce que vous savez que le gouvernement a fait de la décentralisation une des priorités du programme gouvernemental. On a réduit le nombre de structures décentralisées. On parle maintenant de région et de commune et non de département. L’impôt foncier est un impôt local perçu sur le lieu où il y a le bien. Quand vous payez votre impôt foncier, vous participez au développement de votre région, de votre commune ou de votre ville parce que 90% des fonds récoltés reviennent aux collectivités décentralisées. C’est pour cela que nous demandons à ce que chacun paye son impôt foncier. C’est pour notre propre bien. On veut vivre dans des villes coquettes où il fait bon vivre où la voirie est praticable où le nettoyage est fait. Il faut bien donner les moyens à ces autorités décentralisées. C’est l’objectif que poursuit l’impôt foncier. Là, on en appelle vraiment au patriotisme des Ivoiriens pour qu’ils s’acquittent de leur impôt foncier. Nous l’avons rendu mensuel. On a fait des abattements qui ont été reconduits en 2013 pour les personnes physiques. C’est-à-dire 25% quand vous payez avant la fin de l’année. Tout ceci pour permettre aux gens d’avoir une situation fiscale au regard de l’impôt foncier. Voilà les dispositions qui ont été prises à ce niveau.
Q : Est-ce que vos agents arrivent à collecter l’impôt sur tour le territoire national, notamment dans les zones ex-Cno ?
P.A. : D’abord, je voudrais dire qu’on a plus de zone. On a un territoire. De ce point de vue, on a plus de problème. Nos services sont déployés partout sur le territoire national. Aujourd’hui, chaque chef-lieu de département a pratiquement un centre des impôts. Cela évite que les gens parcourent de longues distances pour aller payer leurs impôts. Pour les zones dont vous parliez, nous avons créé de nouveaux services. On a ouvert ceux qui existaient avant la crise et on a créé des nouveaux services. Tout ceci pour rapprocher nos services des populations. Malheureusement où on peut dire qu’il y a problème, c’est dans la mentalité. Hélas ! Les Ivoiriens sont, pour la plupart, réfractaires à l’impôt. Peut-être qu’ils ne comprennent pas encore bien ce que représente l’impôt pour un Etat. On ne peut pas faire autrement que de les sensibiliser. A force de le faire, un jour où l’autre, les gens arriveront à comprendre. Nous sommes dans des villes ou des communes. On veut vivre une vie paisible où il n’y a pas de moustiques, où il n’y a pas de trous au niveau de la voirie. Cela à un coût, un prix. Il n’y a que nous qui devons nous repartir cette charge là pour permettre à ce qu’on vive bien. Le jour où les Ivoiriens comprendront cela, on aura moins de difficultés. Au jour d’aujourd’hui, c’est vrai, il y a des gens qui font des efforts pour être dans la normalité, mais la grande majorité n’a pas encore compris que l’impôt est un devoir civique et que tout le monde doit sacrifier à ce devoir là pour faire en sorte qu’on ait un Etat fort, des structures fortes.
Q : Qu’est-ce qui est donc prévu pour lutter contre la fraude fiscale?
P.A. : C’est un combat contre les fraudeurs. Ce qui est sûr, ils nous trouveront sur le chemin. Je veux ouvrir une lucarne uniquement sur la TVA. La TVA est l’impôt le plus démocratique. Tout le monde paye. Le commerçant qui vous a vendu le pain, il n’est que collecteur de cette taxe qu’il doit reverser à l’Etat. Mais il y a des gens qui encaissent cette TVA payée par le client et qui ne la reversent pas dans les caisses de l’Etat. C’est un détournement de dénier public parce que l’argent ne leur appartient pas. Je peux dire que cette bataille contre les détourneurs de TVA va s’accentuer. Et celui qu’on va prendre sera poursuivi en pénal. On va l’envoyer en prison tout simplement. C’est tout ce que je peux dire sur les mesures que nous prenons pour combattre la fraude. Il y a d’autres mesures mais on n’a pas besoin de tout dévoiler sinon ils vont contourner cela. Nous poursuivons un objectif patriotique. Il faudrait que les Ivoiriens comprennent que c’est nous-mêmes qui allons faire en sorte que ce pays soit émergent par notre comportement patriotique. Et cela commence par notre obligation de payer nos impôts. Si nous le faisons, l’Etat aura les moyens de développer ce pays et mettre en œuvre la politique de développement.
Retranscrit par Jean Eric ADINGRA (source onuci.fm)
Question : Quel bilan faites-vous des performances de la Direction générale des impôts ?
Pascal Abinan : Les recettes fiscales participent de la réalisation du budget de l’Etat. Chaque année, on se fixe un objectif. C’est ce qui a été fait en 2012. Notre objectif était de 1240 milliards. Au 31 décembre 2012, nous avons réalisé 1367 milliards. Ce qui dégage un écart positif de 127 milliards.
Q : Au cours du récent séminaire-bilan de Yamoussoukro, vous avez annoncé des objectifs plus ambitieux en 2013. Quels sont les objectifs qui vous ont été assignés ?
P.A. : L’objectif qui nous a été fixé pour 2013 est de 1415 milliards Fcfa. Par rapport à 2012, c’est un bond. Pour nous, chaque année qui commence est un nouveau défi. Donc, voilà un autre défi qui nous est lancé. A Yamoussoukro, on a pris des dispositions pour faire en sorte qu’au soir du 31 décembre 2013 cet objectif soit réalisé.
Q : Est-ce que ces nouveaux défis passent par de nouvelles taxes ou de nouvelles stratégies?
P.A. : Nouvelles stratégies certainement mais nouvelles taxes non. Puisque l’annexe fiscale qui rentre en vigueur, si vous la parcourez, vous verrez qu’il n’y a pas eu de création d’impôt nouveau en 2013. Je dirai même qu’on a réduit certaines taxes. Par exemple, au niveau du droit d’enregistrement sur le café-cacao, le taux était de 5%, il est ramené à 1,28%. Donc, il n’y a pas eu de nouvelles créations. Mieux, il y a eu une réduction de taux. Au fur et à mesure que nous élargirons l’assiette de l’impôt, les taux vont baisser. Et ça, il faut que les Ivoiriens le comprennent. C’est pour cela qu’on leur demande d’avoir un esprit civique. Faire en sorte de se faire identifier. Il ne faut plus qu’ils se cachent. Plus on est nombreux à supporter le poids de l’impôt, moins les taux seront. Si vous avez un poids de 50kg que vous partagez à dix personnes, chacun n’a que 5 kg à porter. Mais si vous avez un poids de 50 kg que cela doit être porté par une seule ou deux personnes, c’est au moins 50 ou 25 kg et cela devient lourd. Donc, c’est cela le processus de l’impôt. Mieux on sera nombreux à payer, moins on aura à payer. En résumé, il n’y a pas de création de nouvelles taxes mais des aménagements de taxes qui existent. C’est cela la politique que nous menons à la direction générale des impôts.
Q : Par rapport à l’impôt foncier, vous pariez l’an dernier sur 100 milliards. V vos objectifs ont-ils été atteints ?
P.A. : Effectivement l’année dernière, nous avons dit que notre objectif en impôt foncier devrait être 100 milliards. Mais, on a assorti cet objectif des moyens d’accompagnement. On a créé spécialement des services affectés à la gestion de l’impôt foncier. Ce sont les services d’assiette d’impôt foncier qui n’existaient pas, ce sont les recettes d’impôt foncier qui n’existaient. Nous avons créé ces services. Mais créer un service et le faire fonctionner, ça prend du temps. Il y a 45 recettes d’impôt foncier et 45 services d’assiette d’impôt. Rendre ces services fonctionnels, cela a pris du temps de sorte que c’est dans le dernier trimestre de l’année 2012 que ces services ont été véritablement opérationnels. De sorte que nous n’avons pu atteindre notre objectif de 100 milliards. Mais tout de même, on a senti un bond. Il faut dire que dans les années 2010-2011, c’est à peine 20 milliards que nous faisions en recette d’impôt foncier. L’année dernière, on a réalisé 48 milliards. Donc, vous voyez qu’il y a eu un bond. Maintenant que les services sont fonctionnels, en 2013, on va atteindre les 100 milliards, sinon on va l’approcher étant en entendu que cette année, l’objectif qui nous a été fixé en foncier est de 85 milliards. Nous mettons un accent particulier sur l’impôt foncier.
Q : Pourquoi ?
P.A. : Parce que vous savez que le gouvernement a fait de la décentralisation une des priorités du programme gouvernemental. On a réduit le nombre de structures décentralisées. On parle maintenant de région et de commune et non de département. L’impôt foncier est un impôt local perçu sur le lieu où il y a le bien. Quand vous payez votre impôt foncier, vous participez au développement de votre région, de votre commune ou de votre ville parce que 90% des fonds récoltés reviennent aux collectivités décentralisées. C’est pour cela que nous demandons à ce que chacun paye son impôt foncier. C’est pour notre propre bien. On veut vivre dans des villes coquettes où il fait bon vivre où la voirie est praticable où le nettoyage est fait. Il faut bien donner les moyens à ces autorités décentralisées. C’est l’objectif que poursuit l’impôt foncier. Là, on en appelle vraiment au patriotisme des Ivoiriens pour qu’ils s’acquittent de leur impôt foncier. Nous l’avons rendu mensuel. On a fait des abattements qui ont été reconduits en 2013 pour les personnes physiques. C’est-à-dire 25% quand vous payez avant la fin de l’année. Tout ceci pour permettre aux gens d’avoir une situation fiscale au regard de l’impôt foncier. Voilà les dispositions qui ont été prises à ce niveau.
Q : Est-ce que vos agents arrivent à collecter l’impôt sur tour le territoire national, notamment dans les zones ex-Cno ?
P.A. : D’abord, je voudrais dire qu’on a plus de zone. On a un territoire. De ce point de vue, on a plus de problème. Nos services sont déployés partout sur le territoire national. Aujourd’hui, chaque chef-lieu de département a pratiquement un centre des impôts. Cela évite que les gens parcourent de longues distances pour aller payer leurs impôts. Pour les zones dont vous parliez, nous avons créé de nouveaux services. On a ouvert ceux qui existaient avant la crise et on a créé des nouveaux services. Tout ceci pour rapprocher nos services des populations. Malheureusement où on peut dire qu’il y a problème, c’est dans la mentalité. Hélas ! Les Ivoiriens sont, pour la plupart, réfractaires à l’impôt. Peut-être qu’ils ne comprennent pas encore bien ce que représente l’impôt pour un Etat. On ne peut pas faire autrement que de les sensibiliser. A force de le faire, un jour où l’autre, les gens arriveront à comprendre. Nous sommes dans des villes ou des communes. On veut vivre une vie paisible où il n’y a pas de moustiques, où il n’y a pas de trous au niveau de la voirie. Cela à un coût, un prix. Il n’y a que nous qui devons nous repartir cette charge là pour permettre à ce qu’on vive bien. Le jour où les Ivoiriens comprendront cela, on aura moins de difficultés. Au jour d’aujourd’hui, c’est vrai, il y a des gens qui font des efforts pour être dans la normalité, mais la grande majorité n’a pas encore compris que l’impôt est un devoir civique et que tout le monde doit sacrifier à ce devoir là pour faire en sorte qu’on ait un Etat fort, des structures fortes.
Q : Qu’est-ce qui est donc prévu pour lutter contre la fraude fiscale?
P.A. : C’est un combat contre les fraudeurs. Ce qui est sûr, ils nous trouveront sur le chemin. Je veux ouvrir une lucarne uniquement sur la TVA. La TVA est l’impôt le plus démocratique. Tout le monde paye. Le commerçant qui vous a vendu le pain, il n’est que collecteur de cette taxe qu’il doit reverser à l’Etat. Mais il y a des gens qui encaissent cette TVA payée par le client et qui ne la reversent pas dans les caisses de l’Etat. C’est un détournement de dénier public parce que l’argent ne leur appartient pas. Je peux dire que cette bataille contre les détourneurs de TVA va s’accentuer. Et celui qu’on va prendre sera poursuivi en pénal. On va l’envoyer en prison tout simplement. C’est tout ce que je peux dire sur les mesures que nous prenons pour combattre la fraude. Il y a d’autres mesures mais on n’a pas besoin de tout dévoiler sinon ils vont contourner cela. Nous poursuivons un objectif patriotique. Il faudrait que les Ivoiriens comprennent que c’est nous-mêmes qui allons faire en sorte que ce pays soit émergent par notre comportement patriotique. Et cela commence par notre obligation de payer nos impôts. Si nous le faisons, l’Etat aura les moyens de développer ce pays et mettre en œuvre la politique de développement.
Retranscrit par Jean Eric ADINGRA (source onuci.fm)
