A partir de ce mardi 19 février jusqu’au 28 février 2013, l’audience de confirmation de charges contre l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, s’ouvre à La Haye. Le président de l’ONG Actions pour la protection des Droits de l’homme (APDH) présente le cadre de cette audience plusieurs fois reportée et son incidence sur le processus de réconciliation en Côte d’Ivoire.
L’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo s’ouvre aujourd’hui mardi 19 février 2013. De l’Argentin Luis Moreno-Ocampo à la Gambienne Fatou Bensouda, est-ce la même procédure qui continue et dans ce cas, à quoi doit-on s’attendre ?
Les procédures de la CPI sont des procédures écrites, donc qui ne sont pas liées au statut des personnes mais plutôt au statut de l’institution. M. Ocampo est parti, mais l’institution du bureau du procureur continue de faire son travail. Mme Bensouda n’est donc pas venue avec de nouvelles procédures. Ce qui pourrait peut-être changer, c’est la façon de conduire la politique. C’est une administration, chaque administrateur vient avec sa politique. Dans le Droit de la CPI, une audience de confirmation des charges est une étape très cruciale. Mais en réalité, le président Laurent Gbagbo n’est pas encore poursuivi. Il y a des soupçons qui pèsent sur lui relativement à la commission de certains crimes et la Cour a estimé que pour la bonne tenue de la suite des enquêtes, il fallait qu’il soit détenu à La Haye. L’audience de confirmation de charges a pour objet de savoir si oui ou non il y a des raisons suffisantes et claires de croire que M. Gbagbo a commis les faits qu’on lui reproche. Donc demain (aujourd’hui, ndlr), l’accusation va présenter toutes les preuves qu’elle a contre lui. Par conséquent, l’audience de confirmation des charges peut durer sur plusieurs jours. C’est une période au cours de laquelle il y aura présentation des preuves, réplique de la défense, l’objectif étant de faire comprendre, d’une part pour l’accusation à la Chambre préliminaire III, qu’il y a des raisons suffisantes de croire que M. Gbagbo a commis ces crimes et qu’il faut le poursuivre, d’autre part pour la défense, de faire croire à la Chambre préliminaire III que les charges à l’encontre de M. Gbagbo ne sont pas suffisantes et ne méritent même pas de poursuites. C’est à partir de là qu’on saura s’il est poursuivi ou pas. Cela veut dire qu’à partir du 19 jusqu’au 28 février, la Chambre préliminaire III peut décider qu’il n’y a aucune raison de croire que M. Gbagbo a commis aucun de ces faits et il peut être libéré. C’est l’exemple de l’ex-chef de milice congolais Mathieu Chui, qui a été acquitté le 18 décembre dernier par la CPI.
Combien de temps, selon vous, durera le procès de Laurent Gbagbo, au cas où le procès est effectivement programmé ?
Devant la CPI, on ne sait jamais combien de temps peut durer un procès. L’audience de confirmation des charges était prévue pour le 18 juin 2012, mais par un chassé-croisé de procédures, on s’est retrouvé en février 2013. Cela veut dire qu’il y a toute une série d’impondérables qui peut intervenir au cours de la procédure. La défense peut soulever des exceptions et la première qu’elle a soulevée, c’est de demander le report de l’audience de confirmation des charges jusqu’au 12 août 2012, pour lui permettre de mieux préparer sa défense. Ensuite, elle a dit que M. Gbagbo n’était pas apte à se présenter devant les juges pour des raisons de santé. La Cour a estimé qu’il était apte, la défense a fait appel de cette décision. C’est dire qu’on ne peut rien prévoir maintenant.
Y a-t-il un espoir pour que Laurent Gbagbo revienne libre en Côte d’Ivoire ?
Il faut envisager la réponse à cette question sous deux angles. Le premier, c’est l’angle judiciaire. C’est une procédure judiciaire qui est en cours et dans le Droit de la CPI, il lui est possible de revenir, si ses avocats parviennent à convaincre les juges de la Chambre préliminaire III de ce que les charges ne sont pas fondées, il pourra revenir même le 1er mars 2013, c’est-à-dire qu’il pourra être remis en liberté. Mais, si les charges sont confirmées contre lui, on sera à un procès, mais la Chambre d’instance peut décider, après deux ou trois ans de procès qu’il y a un non-lieu. Le deuxième angle est un angle purement politique. Au-delà de son aspect judiciaire, le procès de M. Gbagbo est un procès politique dont nous ne maitrisons pas les tenants et les aboutissants, à tel point que nous nous posons des questions quant à ces nombreux reports : n’est-ce pas une façon de faire du dilatoire pour permettre que les politiques s’arrangent pour trouver une issue favorable à l’affaire Gbagbo ? Il y a eu une demande de liberté provisoire, une demande de liberté conditionnelle, des pays se sont dits prêts à l’accueillir… Ce sont des jeux de procédure, mais pour la réconciliation, il serait bon de faire des concessions. Et nous souhaitons que les acteurs politiques se mettent ensemble pour trouver la solution idoine parce que tant que Laurent Gbagbo sera à La Haye, l’entreprise de réconciliation sera très difficile. C’est un acteur clé parce qu’il a beaucoup de partisans.
Par Olivier Dion
L’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo s’ouvre aujourd’hui mardi 19 février 2013. De l’Argentin Luis Moreno-Ocampo à la Gambienne Fatou Bensouda, est-ce la même procédure qui continue et dans ce cas, à quoi doit-on s’attendre ?
Les procédures de la CPI sont des procédures écrites, donc qui ne sont pas liées au statut des personnes mais plutôt au statut de l’institution. M. Ocampo est parti, mais l’institution du bureau du procureur continue de faire son travail. Mme Bensouda n’est donc pas venue avec de nouvelles procédures. Ce qui pourrait peut-être changer, c’est la façon de conduire la politique. C’est une administration, chaque administrateur vient avec sa politique. Dans le Droit de la CPI, une audience de confirmation des charges est une étape très cruciale. Mais en réalité, le président Laurent Gbagbo n’est pas encore poursuivi. Il y a des soupçons qui pèsent sur lui relativement à la commission de certains crimes et la Cour a estimé que pour la bonne tenue de la suite des enquêtes, il fallait qu’il soit détenu à La Haye. L’audience de confirmation de charges a pour objet de savoir si oui ou non il y a des raisons suffisantes et claires de croire que M. Gbagbo a commis les faits qu’on lui reproche. Donc demain (aujourd’hui, ndlr), l’accusation va présenter toutes les preuves qu’elle a contre lui. Par conséquent, l’audience de confirmation des charges peut durer sur plusieurs jours. C’est une période au cours de laquelle il y aura présentation des preuves, réplique de la défense, l’objectif étant de faire comprendre, d’une part pour l’accusation à la Chambre préliminaire III, qu’il y a des raisons suffisantes de croire que M. Gbagbo a commis ces crimes et qu’il faut le poursuivre, d’autre part pour la défense, de faire croire à la Chambre préliminaire III que les charges à l’encontre de M. Gbagbo ne sont pas suffisantes et ne méritent même pas de poursuites. C’est à partir de là qu’on saura s’il est poursuivi ou pas. Cela veut dire qu’à partir du 19 jusqu’au 28 février, la Chambre préliminaire III peut décider qu’il n’y a aucune raison de croire que M. Gbagbo a commis aucun de ces faits et il peut être libéré. C’est l’exemple de l’ex-chef de milice congolais Mathieu Chui, qui a été acquitté le 18 décembre dernier par la CPI.
Combien de temps, selon vous, durera le procès de Laurent Gbagbo, au cas où le procès est effectivement programmé ?
Devant la CPI, on ne sait jamais combien de temps peut durer un procès. L’audience de confirmation des charges était prévue pour le 18 juin 2012, mais par un chassé-croisé de procédures, on s’est retrouvé en février 2013. Cela veut dire qu’il y a toute une série d’impondérables qui peut intervenir au cours de la procédure. La défense peut soulever des exceptions et la première qu’elle a soulevée, c’est de demander le report de l’audience de confirmation des charges jusqu’au 12 août 2012, pour lui permettre de mieux préparer sa défense. Ensuite, elle a dit que M. Gbagbo n’était pas apte à se présenter devant les juges pour des raisons de santé. La Cour a estimé qu’il était apte, la défense a fait appel de cette décision. C’est dire qu’on ne peut rien prévoir maintenant.
Y a-t-il un espoir pour que Laurent Gbagbo revienne libre en Côte d’Ivoire ?
Il faut envisager la réponse à cette question sous deux angles. Le premier, c’est l’angle judiciaire. C’est une procédure judiciaire qui est en cours et dans le Droit de la CPI, il lui est possible de revenir, si ses avocats parviennent à convaincre les juges de la Chambre préliminaire III de ce que les charges ne sont pas fondées, il pourra revenir même le 1er mars 2013, c’est-à-dire qu’il pourra être remis en liberté. Mais, si les charges sont confirmées contre lui, on sera à un procès, mais la Chambre d’instance peut décider, après deux ou trois ans de procès qu’il y a un non-lieu. Le deuxième angle est un angle purement politique. Au-delà de son aspect judiciaire, le procès de M. Gbagbo est un procès politique dont nous ne maitrisons pas les tenants et les aboutissants, à tel point que nous nous posons des questions quant à ces nombreux reports : n’est-ce pas une façon de faire du dilatoire pour permettre que les politiques s’arrangent pour trouver une issue favorable à l’affaire Gbagbo ? Il y a eu une demande de liberté provisoire, une demande de liberté conditionnelle, des pays se sont dits prêts à l’accueillir… Ce sont des jeux de procédure, mais pour la réconciliation, il serait bon de faire des concessions. Et nous souhaitons que les acteurs politiques se mettent ensemble pour trouver la solution idoine parce que tant que Laurent Gbagbo sera à La Haye, l’entreprise de réconciliation sera très difficile. C’est un acteur clé parce qu’il a beaucoup de partisans.
Par Olivier Dion
