Abidjan – La direction des organisations professionnelles agricoles (DOPA) du ministère ivoirien de l’Agriculture organise de mercredi à vendredi à Abidjan, un atelier d’information et d’appropriation sur l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés coopératives au bénéfice de l’Administration.
Selon une note d’information du ministère transmise mardi à l’AIP, l’objectif général de l’atelier est de présenter cet Acte uniforme par rapport à la loi n°97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives et ses textes subséquents.
De façon spécifique, il va s’agir de faire ressortir les renvois au droit interne et aux stipulations des statuts; de faire ressortir les dispositions sur lesquelles l’Acte reste muet; d’informer les participants sur des aspects spécifiques (fiscalité, nature et pertinence des textes à prendre, etc.); et de relever les domaines à règlementer par des textes complémentaires et faire analyser par les participants les avant-projets de textes y afférents.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) comprend les 17 pays, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo et la République Démocratique du Congo.
L’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés coopératives, tout comme les autres actes de l’OHADA (Acte uniforme relatif aux Sociétés commerciales et aux Groupements d’intérêt économique, le SYSCOHADA, etc.), est une norme communautaire qui, en application de l’article 10 du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, est directement applicable et obligatoire dans chaque Etat-Partie.
Cet Acte tire son origine du Plan Décennal de lutte contre la pauvreté par l’entrepreneuriat coopératif en Afrique, adopté par la Conférence Panafricaine Coopérative (CPC) en juillet 1999 à Yaoundé (Cameroun). Ce Plan recommande aux Gouvernements de promouvoir les entreprises coopératives comme un moyen de réduction de la pauvreté et d’intégration sociale des populations défavorisées.
La préparation et l’adoption de cet Acte a fait l’objet d’un long processus qui a démarré en 2001 et a impliqué les acteurs de tous les pays membres. Son application effective nécessite que les acteurs institutionnels s’approprient ses dispositions en vue de leur vulgarisation auprès des populations cibles.
Ces acteurs institutionnels sont principalement les institutions de la République, des ministères, des structures chargées du développement rural (ANADER, FIRCA, ONDR, ARECA, Conseil du Café-Cacao) ainsi que des Partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale, Union européenne, FAO, PNUD, GIZ, OIT, Coopération Côte d’Ivoire-Union Européenne, Agence Française de Développement, JICA).
cmas
Selon une note d’information du ministère transmise mardi à l’AIP, l’objectif général de l’atelier est de présenter cet Acte uniforme par rapport à la loi n°97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives et ses textes subséquents.
De façon spécifique, il va s’agir de faire ressortir les renvois au droit interne et aux stipulations des statuts; de faire ressortir les dispositions sur lesquelles l’Acte reste muet; d’informer les participants sur des aspects spécifiques (fiscalité, nature et pertinence des textes à prendre, etc.); et de relever les domaines à règlementer par des textes complémentaires et faire analyser par les participants les avant-projets de textes y afférents.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) comprend les 17 pays, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo et la République Démocratique du Congo.
L’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés coopératives, tout comme les autres actes de l’OHADA (Acte uniforme relatif aux Sociétés commerciales et aux Groupements d’intérêt économique, le SYSCOHADA, etc.), est une norme communautaire qui, en application de l’article 10 du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, est directement applicable et obligatoire dans chaque Etat-Partie.
Cet Acte tire son origine du Plan Décennal de lutte contre la pauvreté par l’entrepreneuriat coopératif en Afrique, adopté par la Conférence Panafricaine Coopérative (CPC) en juillet 1999 à Yaoundé (Cameroun). Ce Plan recommande aux Gouvernements de promouvoir les entreprises coopératives comme un moyen de réduction de la pauvreté et d’intégration sociale des populations défavorisées.
La préparation et l’adoption de cet Acte a fait l’objet d’un long processus qui a démarré en 2001 et a impliqué les acteurs de tous les pays membres. Son application effective nécessite que les acteurs institutionnels s’approprient ses dispositions en vue de leur vulgarisation auprès des populations cibles.
Ces acteurs institutionnels sont principalement les institutions de la République, des ministères, des structures chargées du développement rural (ANADER, FIRCA, ONDR, ARECA, Conseil du Café-Cacao) ainsi que des Partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale, Union européenne, FAO, PNUD, GIZ, OIT, Coopération Côte d’Ivoire-Union Européenne, Agence Française de Développement, JICA).
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