A l’initiative du ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, une rencontre s’est tenue, le vendredi 17 mai 2013 à la salle de conférence du Ministère à la Tour B au Plateau (Abidjan). Cette rencontre à laquelle ont assisté le Conseiller chargé de la Jeunesse et des Sports à la Présidence Mamadou Touré, le Conseiller spécial du Premier ministre, Koné Ismaela et la Conseillère technique chargée de la culture et des sports à la Primature Mme Faber Maïmouna Koné et présidée par Moumouni Sylla, le Directeur de Cabinet du ministre Alain Lobognon a permis d’instruire les présidents des fédérations sur la question de la parafiscalité. Dans un discours franc et direct, le Directeur de Cabinet a planté le décor. Expliquant que le non paiement de la parafiscalité aux fédérations est dû au refus de celles-ci à produire les éléments justificatifs de l’usage fait de la subvention au titre de l’année 2012 comme indiqué dans la décision n° 455 du 28 mars 2007 portant fixation des critères d’éligibilité à la subvention provenant de la taxe parafiscale : « … Les fédérations sportives nationales sont tenues de mettre à la disposition du représentant du Ministère en charge des sports, tout document afférent à l’utilisation de cette subvention. Le non-respect de ces dispositions conduit à la suspension du virement» et de l’arrêté du 29 mai 2012. «Cette réunion porte essentiellement sur la parafiscalité. Mais elle a une origine. Le 28 avril, le Ministre a adressé au Secrétariat général du Gouvernement un projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 29 mai 2012 portant modalité d'application de la parafiscalité. Cet arrêté avait été transmis au secrétariat général du gouvernement et à la Présidence aux fins de provoquer les observations du secrétariat et de la Présidence. Les observations nous sont parvenues par le biais du secrétariat général du gouvernement. Au terme de ces observations, la Présidence et la Primature ont fait observer au Ministère que dans le fond il n'y a pas d'observations mais des observations dans la forme», a-t-il précisé. Il a ajouté que la tutelle a adressé le 29 mars 2013, une correspondance aux présidents de fédérations visant à produire certains documents. Cette correspondance qui précisait que les présidents avaient jusqu'au 15 avril pour produire lesdits documents est restée sans suite. Une seconde correspondance envoyée le 18 avril a été également rangée aux placards. Mais ces différents documents demandés, aux dires du Directeur de Cabinet, devraient servir de base pour apprécier l’allocation de la parafiscalité au titre de l'année 2013 étant donné que l'arrêté pris par le Ministre Alain Lobognon n'étant pas encore adopté. Le texte pris par l'ancien ministre des Sports le 29 mai 2012 pouvait donc trouver application pour le paiement de la taxe parafiscale. Mais cela sur présentation des justificatifs. «On dit ici que c'est parce que nous n'avons pas les justificatifs. Nous avons refusé de donner les justificatifs parce qu'on les a déjà donnés», a tenté de justifier Soumahoro Mamadou le porte-parole des présidents de fédérations. Un refus coupable puisqu’à la date du 15 mai 2013, seules 18 sur les 27 fédérations bénéficiaires du dernier trimestre de 2012 ont pu fournir les justificatifs de la subvention perçue. Le Conseiller du Président de la République, Touré Mamadou a, pour sa part, fait comprendre aux présidents de fédérations que le dépôt de ces justificatifs est plus que nécessaire dans la mesure où c’est de l’argent public qui est dépensé. Finalement, il a été convenu que les fédérations qui ne se sont pas exécutées prennent la mesure de l’arrêté de 2012 et de fournir les justificatifs de l’utilisation de la parafiscalité pour le compte de l’année 2012, à compter du mardi 21 mai 2013.
Un dénouement qualifié d’avancée notable par Mamadou Soumahoro, reconnaissant que d’autres préoccupations restent encore à résoudre pour un meilleur partenariat entre le ministère et les fédérations. Une autre rencontre prévue le 21 mai prochain devrait permettre de mettre un terme définitif aux incompréhensions suscitées par les réformes en cours du ministre Alain Lobognon.
OUATTARA Gaoussou
Un dénouement qualifié d’avancée notable par Mamadou Soumahoro, reconnaissant que d’autres préoccupations restent encore à résoudre pour un meilleur partenariat entre le ministère et les fédérations. Une autre rencontre prévue le 21 mai prochain devrait permettre de mettre un terme définitif aux incompréhensions suscitées par les réformes en cours du ministre Alain Lobognon.
OUATTARA Gaoussou
