Installation des maires élus / Après le verdict de la Cour suprême - Voici le mode d’emploi

Le 21 avril 2013, s’est tenue en Côte d’Ivoire l’élection couplée municipale et régionale. La CEI a proclamé ses résultats conformément à la loi électorale. Les élus locaux doivent maintenant s’installer pour faire le travail pour lequel ils ont été choisis par les populations. Mais les affaires ne sont pas aussi simples. Les nouveaux élus avant de prendre possession de leurs fauteuils doivent être passés au crible de la Cour suprême qui donne l’onction définitive. C’est ce qui a commencé depuis le 23 mai 2013, date à laquelle la Chambre administrative de la Cour suprême a commencé a tranché le contentieux électoral sur requête des candidats perdants et des citoyens ordinaires. Dans les communes où le verdict est tombé, on a commencé à installer les conseils municipaux. C’est le cas de Yopougon, où le maire a été installé le vendredi 7 juin 2013. Comment cette installation se fait de façon concrète ?
Cette tâche relève de la tutelle qui est le ministère de l’Intérieur. Dans le district d’Abidjan le ministre peut le faire ou déléguer un de ses cadres pour agir en son nom. A l’intérieur du pays, ce rôle est dévolu aux préfets. L’émissaire du ministre de l’intérieur est d’office le président de la première réunion du conseil municipal qui consacre l’élection proprement dite du maire. Il faut préciser à ce niveau qu’en Côte d’Ivoire, le maire est élu au suffrage universel indirect : les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct qui, à leur tour, élisent le maire au cours d’une session extraordinaire du conseil municipal (la première). Cette première session intervient elle-même après la constitution du conseil municipal conformément à la disposition sur la proportionnelle qui tient compte du suffrage exprimé obtenu par chaque candidat au scrutin.
Au cours de la première session, le président de la cérémonie instruit les conseillers sur le déroulement de la séance de travail. Sous sa supervision, un bureau de séance est mis en place. Ce bureau est composé d’un président qui est le doyen d’âge du conseil et d’un secrétaire, le plus jeune conseiller municipal. Ces deux personnes choisissent deux à trois conseillers comme assistants. C’est ce bureau ainsi constitué qui prend place et dirige les opérations de vote. La première élection est celle du maire. La seconde celle du premier adjoint ainsi de suite selon l’ordre de préseance. Les communes de 50 conseillers comme Yopougon, Cocody, Abobo… ont jusqu’à 6 adjoints au maire. A chaque élection, le président du bureau enregistre les candidatures aux différents postes y compris celui du maire. Dans la pratique, les conseillers se mettent d’accord sur la conduite à tenir avant le jour-j, de sorte à éviter les couacs et les désagréments. Ce qui fait que souvent la tête de liste devient candidat unique. C’est ce qui s’est passé le 7 juin à Yopougon. Ici c’est à l’élection du 2e adjoint qu’il y a eu deux candidatures enregistrées et le vote a désigné Imbassou Ouattara pour occuper ce poste.
Généralement selon les textes, le conseil municipal siège si les deux tiers des conseillers sont présents. Et l’élection du maire est acquise à la majorité absolue. Si elle ne l’est pas au premier tour, deux autres tours sont organisés. Si d’aventure il y avait un troisième tour, l’élu est celui qui obtient la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Idem pour l’élection des adjoints au maire. Dans tous les cas le vote se fait à bulletin secret exactement de la même manière que l’élection du conseil municipal du 21 avril.

S.Debailly