Du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2013, les agents des Douanes ont pris part à un séminaire sur l’actualisation du code des Douanes et la validation du guide de procédure des contrôles après dédouanement. Ce séminaire qui s’est tenu à N’SAH hôtel précisément à Grand-Bassam est une action de renforcement de la gouvernance économique, financière et administrative.
Il avait pour but de faciliter les procédures tout en renforçant les contrôles sur des prescriptions légales. Ainsi les règles de fonctionnement de l’Administration douanière, les procédures du contentieux et la qualification des infractions ont été clarifiées. Les responsabilités des auteurs d’infraction et de l’Administration douanière ont été identifiées ainsi que des sanctions afférentes. Tous ces éléments sont inscrits dans le nouveau code.
Le Directeur Général des Douanes, le Colonel Major Issa COULIBALY, a dans son intervention précisé que le nouveau code apporte des nouveautés en matière de dématérialisation. Il propose un ancrage juridique à certains actes douaniers et va dans le sens de la facilitation et de la clarification. ²Il va de soi que si nous devons relever le défi de la modernisation, et nous mettre en conformité avec les réalités économiques et commerciales internationales, nous nous devions alors de simplifier notre législation et nos procédures a-t’il conclu.
Notons que l’Administration douanière développe depuis peu une vision orientée sur la modernisation, la modélisation et la performance.
Le séminaire a par ailleurs recommandé la constitution d’un comité d’expert qui aura pour mission de conformer les différents documents d’avec les règles d’orthodoxie en la matière avant leur transmission à la tutelle pour les suites qui conviennent.
Il avait pour but de faciliter les procédures tout en renforçant les contrôles sur des prescriptions légales. Ainsi les règles de fonctionnement de l’Administration douanière, les procédures du contentieux et la qualification des infractions ont été clarifiées. Les responsabilités des auteurs d’infraction et de l’Administration douanière ont été identifiées ainsi que des sanctions afférentes. Tous ces éléments sont inscrits dans le nouveau code.
Le Directeur Général des Douanes, le Colonel Major Issa COULIBALY, a dans son intervention précisé que le nouveau code apporte des nouveautés en matière de dématérialisation. Il propose un ancrage juridique à certains actes douaniers et va dans le sens de la facilitation et de la clarification. ²Il va de soi que si nous devons relever le défi de la modernisation, et nous mettre en conformité avec les réalités économiques et commerciales internationales, nous nous devions alors de simplifier notre législation et nos procédures a-t’il conclu.
Notons que l’Administration douanière développe depuis peu une vision orientée sur la modernisation, la modélisation et la performance.
Le séminaire a par ailleurs recommandé la constitution d’un comité d’expert qui aura pour mission de conformer les différents documents d’avec les règles d’orthodoxie en la matière avant leur transmission à la tutelle pour les suites qui conviennent.
