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Société Publié le samedi 17 août 2013 | L’intelligent d’Abidjan

Nationalité, foncier, apatridie / Pour soutenir les projets de loi du gouvernement : La Coalition Pour le Changement fait des éclairages

«Ce panel, à l’initiative de la Coalition Pour le Changement (Cpc) a pour objectif d’avoir des éclaircis des sachants sur des questions qui engagent le destin de toute la Côte d’Ivoire. Notamment, les projets de loi soumis au parlement sur la nationalité, le foncier et l’apatridie ». C’est en ces termes que le président du Cpc, Constant Koffi a, d’entrée, situé l’intérêt de la rencontre du jeudi 15 août 2013 à Novotel au Plateau. Et ce, en présence de l’un des fondateurs de l’organisation, par ailleurs, conseiller spécial du Président de la République chargé de la jeunesse et des sports, Touré Mamadou et des trois panélistes que sont le juge Epiphane Zoro Bi, directeur de l’Aicf, du professeur d’histoire Allou Kouamé et du député Dah Sansan. C’est l’historien, Allou Kouamé, qui, le premier a donné l’origine du peuplement et des migrations en Côte d’Ivoire. De son avis, tous les groupes ethniques ivoiriens sont le brassage des peuples d’origines diverses. A l’époque coloniale, explique-t-il, il y a eu des migrations de travail. D’où la présence massive des populations de la sous-région en Côte d’Ivoire. Pour lui, la descendance de ces immigrés nés en Côte d’Ivoire, depuis cette époque, doit bénéficier de la naturalisation. Car, soutient-il, ‘’quand un étranger dure chez toi pendant plusieurs décennies, il n’est plus étranger et il sait tout de tes pratiques’’. Intervenant sur les enjeux politiques de la loi sur l’apatridie et la nationalité, le second panéliste, le député Dah Sansan a invité l’opinion publique à la sérénité. Car, dira-t-il, l’enjeu politique de ces lois, n’est pas de dénaturer ou de détruire la Côte d’Ivoire. « Ce sont des situations qu’il faut régulariser. Ce n’est pas une loi méchante. C’est plutôt une loi qui régularise des torts. Ces gens sans statut sont dangereux pour la Côte d’Ivoire. Il ne s’agit pas de constituer un bétail électoral comme d’aucuns le pensent. Il s’agit de régulariser des situations et de se conformer avec le monde entier », s’est-il évertué à expliquer. Réagissant dans la même veine que ces prédécesseurs, le magistrat Epiphane Zoro Bi s’est appesanti sur le bien-fondé de l’adoption de ces trois projets de loi par l’Assemblée nationale. La loi sur le foncier, avance-t-il, date de 1998 et est l’un des rares textes ayant fait l’unanimité de toutes les grandes formations politiques. Son adoption, selon lui, est dans l’intérêt des populations qui disposeront encore de 10 ans pour se procurer leurs titres fonciers. Au sujet de la loi sur l’apatridie et la nationalité, le magistrat, a rassuré que le statut de l’apatride ne fait pas de l’étranger un national. « L’objet de la loi sur l’apatridie a pour objectif de reconnaître que l’apatride est un apatride. La convention des nations unies dit qu’il faut leur donner un statut. Celui de l’apatride qui leur permettra de faire leur commerce juridique. La nationalisation par naturalisation est beaucoup plus précaire, parce qu’à tout moment, on peut vous l’arracher. Au-delà de la nécessité de l’adoption de ces textes, notre code de nationalité doit être reformé et clarifié. Il ne s’agit pas d’une naturalisation de masse, ni d’une attribution de la nationalité ivoirienne à des étrangers », a rassuré Epiphane Zoro Bi.
L.Barro
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