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Société Publié le jeudi 22 août 2013 | Le Patriote

Apport initial, réticence des banques, affaire Modeste, etc. : les explications du DG du CEFFAL aux souscripteurs

Les pré-souscripteurs au programme présidentiel de logements sociaux seraient découragés par l’apport initial à verser aux promoteurs immobiliers. Le Directeur du Centre de Facilitation et de Formalités à l’Accès au Logement (CEFFAL), M. Doumbia Brahima, dans cette interview, donne les éclairages sur l’apport initial et rassure qu’il n’ y a aucun scandale financier sur les parcelles additionnelles.

Le Patriote : Les pré-souscripteurs ivoiriens aux logements sociaux se plaignent de plus en plus du coût élevé des apports initiaux fixés par les promoteurs immobiliers. Quel commentaire en faites-vous ?

Doumbia Brahima : Tout est relatif. Construire une maison ou acquérir un toit demande beaucoup d'effort financier. L'Etat a fait des efforts pour que les maisons qui devraient coûter 20 millions Fcfa, 18 millions Fcfa voire 15 millions Fcfa puissent s'acquérir entre 5 millions et 10 millions Fcfa. Si les uns et les autres se souviennent, nous leur avons indiqué que chaque souscripteur devait apporter au moins 10% de la valeur de la maison à choisir. C'est sur cette base que les pré-souscriptions ont été faites. Je pense que pour une maison qui coûte 10 millions FCFA, l'apport initial sera de 1 million FCFA. J'estime que de façon proportionnelle, ce n'est pas beaucoup. Que les pré-souscripteurs fassent des efforts. Les frais que nous avons annoncés leur incombent. Mais tout est une question de négociation avec les promoteurs.

LP : Quels sont ces frais ?
D.B : Il y a l'apport initial qui fait au moins 10% du coût de la maison. Celui qui peut payer plus, nous l'encourageons. Et celui qui veut faire du cash, c'est également une bonne chose. Celui qui peut payer, 30%, 50% ou 80%, nous l'encouragerons. Mais le minimum c'est 10 %. A côté de cela, vos avez les frais de dossiers, les frais de cotisation au Fonds de mutuelle immobilière. Mais ce fonds ne fait pas partie du prix de la maison. C'est un fonds qui sera remboursé, lorsque l'acquéreur aura fini de solder son logement. C'est un fonds de solidarité qui permet à ceux qui ont un revenu irrégulier ou ceux qui sont dans le secteur informel d'avoir accès aux prêts bancaires.

Cela permet également à ceux qui sont dans le secteur formel de ne pas être expulsé de leur maison en cas de difficulté. Le loyer sera pris en charge durant une certaine période. Le temps pour eux de se réarmer et de commencer à payer.

LP : Qui alimente ce Fonds ?
D.B : Le Fonds de cautionnement mutuel est logé à la Banque nationale d'investissement (BNI), précisément au Fonds de soutien de l'habitat (FSH).

L'alimentation se fait par les subventions de l'Etat, mais l'autre partie est gérée par l'ensemble des demandeurs de logements. C'est ce qui fait 3,5 % de la valeur des logements. Celui qui demande un logement, une fois ce dernier soldé, sa cotisation lui est restituée. Ce qui signifie que les 3,5 % payés lui sont restitués.

LP : L'apport initial peut être payé par les banques ?
D.B : Non ! Celui a qui l'on demande l'apport initial, est celui-là qui ne peut payer cash (comptant) sa maison donc qui s'en acquitte à crédit. Pour que la banque vous accorde un crédit immobilier, elle va vous demander votre niveau d'effort. Et le niveau d'effort que la banque vous exige, c'est justement l'apport initial. Cela montre votre sérieux et votre degré d'engagement dans le projet d'acquisition de logement. Ainsi, une maison qui coûte 10 millions FCFA, si votre apport initial est de 1 million Fcfa, la banque vous fera un crédit de 9 millions FCFA. La banque ne va donc pas vous donner l'apport l'initial et vous accorder un crédit. Cela voudrait dire que vous ne ne faites pas d'effort. C'est donc l'une des conditions des prêts bancaires. Il faut que chaque pré-souscripteur se batte pour régler son apport initial. Naturellement, avec les promoteurs immobiliers, le pré-souscripteur peut négocier et trouver un échéancier de paiement. Sinon, celui qui paie sa maison cash ou à tempérament, convient avec le promoteur des différentes mensualités de paiement. L'apport initial est donc exigible pour ceux qui paient la maison par crédit bancaire. On ne peut pas le supprimer.

LP : Vraisemblablement, c'est cet apport initial qui décourage les pré-souscripteurs…

D.B : Il n'y a pas lieu de se décourager. Que les demandeurs de logements tiennent compte des bénéfices d'être propriétaire de logement et ce qu'il perdrait en n'ayant pas une maison. Il y a des personnes qui ont des maisons qu'ils paient à 60.000 FCFA ou 100.000 FCFA. Mais s'ils y font 30 ans, à leur sortie, ils n'auront pas de patrimoine. Par contre, celui qui fait l'effort et acquiert une maison, au bout du compte il a un patrimoine. Il stabilise sa famille et la met en sécurité. Il ne faut donc pas regarder le montant, mais le rapport entre le montant à payer et tout le bénéfice qu'un logement qui vous appartient vous procure.

LP : Il nous revient de façon récurrente que des banques refusent de constituer les dossiers des demandeurs de logements sociaux, prétextant qu'elles n'ont reçu aucune instruction pour accompagner ce projet. Qu 'en est il exactement ?

D.B : Nous avons eu ces informations de la part des pré-souscripteurs. Mais ce que je voudrais souligner, c'est que les pré-souscripteurs qui ont indiqué avoir une domiciliation dans les différentes banques, et ayant déclaré avoir un compte bancaire, ont été regroupés sur un support numérique. Ces supports numériques ont été remis aux différents responsables de ces banques pour qu'elles puissent faire un travail préalable à l'effet de voir les capacités d'endettement des uns et des autres.

Ainsi, au moment où les pré-souscripteurs demanderont les prêts bancaires, les démarches seront simplifiées parce que les banques auront déjà travaillé sur les différents dossiers. Je pense que ce retard accusé par les banques est du au fait que les différents responsables de ces établissements financiers n'ont pas encore répercuté l'information dans les différentes agences. Dans les jours à venir, ce sera chose faite. Car au niveau du cabinet du ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme (MLCAU), des courriers ont été déjà adressés à l'ensemble de ces banques pour qu'elles puissent informer assez rapidement les différentes agences. Nous avons travaillé étroitement sur le projet avec l'Association des professionnels des banques et établissements financiers de Côte d'Ivoire (Apbefci). Tout le monde s'est engagé à accompagner ce projet pour qu'il soit une réalité. Donc, il n'y a pas de raison que les banques ne coopèrent pas. Je crois que c'est parce que l'information n'est pas passée. Nous invitons les pré-souscripteurs à ne pas s'alarmer. Les banquiers coopèrent entièrement et totalement avec le Gouvernement sur ce projet présidentiel.

LP : Depuis près deux semaines, les différents promoteurs immobiliers échangent avec les pré-souscripteurs. Avez-vous un retour sur le déroulement de la constitution des différents dossiers ?
D.B : Dans l'ensemble, les entretiens se passent très bien. Mais nous avions prévenu les pré-souscripteurs sur les éventuelles difficultés qu'ils pourraient rencontrer. Ce sont ces difficultés qui nous reviennent et c'est ce que nous gérons. Ce sont des situations normales dans ce genre de projet. J'avoue qu'il y a des milliers de pré-souscripteurs qui ont demandé des parcelles sur la route de Bingerville et de Grand Bassam que nous ne pouvons satisfaire. Mais le ministère, à travers le gouvernement, sait qu'il faut offrir un toit à tous les demandeurs de logements. Ceux qui n'ont pas été satisfaits sur la route de Bingerville et à Grand Bassam ont été affectés à un autre site.

Notamment Songon Kassamblé, sur la route de Dabou. Je voudrais demander aux uns et aux autres d'accepter ce site. Ce sera un très beau cadre. Les urbanistes ivoiriens très qualifiés travaillent sur le projet. Ce site sera un très beau cadre et envié de tous comme à Cocody-Riviera.

LP : C’est quoi un logement social?
DB : Un logement social part, au plan technique, de 2 pièces à 4 pièces. En terme financier, le logement social part de 5 millions à 10 millions de francs, pas plus. Le logement économique par-contre part de 3 pièces à 5 pièces. Le coût varie entre 10 millions et 15 millions de francs CFA. Les maisons peuvent être construites sous la forme de villas basses, en hauteur. Cela peut également se faire à travers des maison en bandes.

LP : Il semble qu'il y a des promoteurs dont la crédibilité ne rencontre pas l'assentiment des demandeurs de logements. Qu'en est-il exactement ?
DB : Que les Ivoiriens nous informent de tous les manquements qu'ils rencontrent au niveau des promoteurs. Nous avons des inspecteurs qui sillonnent les différentes structures de promotion immobilière pour s'imprégner du déroulement des opérations.

Au niveau du ministère, nous sommes sans état d'âme. Notre leitmotiv : la réussite du projet. Je vous informe que sur la base des résultats des inspections qui ont eu lieu sur le terrain, l'entreprise Laurier a été retirée du projet. Elle ne remplissait le cahier de charges. C'est dire qu'il n y a pas de complaisance dans ce projet. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les Ivoiriens aient leur maison. Et les pré-souscripteurs qui avaient été affectés à l'entreprise Laurier seront réaffectés à d'autres promoteurs. Donc c'est ce processus qui est en cours. Il faut savoir qu'il y a des promoteurs qui continuent de frapper aux portes du ministère de la Construction. Mais il faut remplir d'abord les critères édictés par le ministère. Pour le moment, la liste des promoteurs agréés n'a pas changé.

LP : Il y a trop de bruit autour de l'acquisition des parcelles additionnelles à Modeste, dans la commune de Bassam. Au point d'accuser le ministre de percevoir des dessous de table sur ses parcelles. Votre commentaire.

DB : Nous avons été surpris de voir cela dans une certaine presse. Je voudrais indiquer que toutes les procédures d'acquisition de terrain dans cette localité ont été respectées. Nous avons un service au niveau du ministère, celui de la promotion de l'accession à la propriété foncière. Ce service a mené toutes les négociations avec les propriétaires terriens sur la base de 2000 F/m2 correspondant au décret pris par le Président de la République fixant le barème de la purge des droits coutumiers sur les sols. Donc sur cette base, 400 hectares ont été acquis à Songon, 40 hectares à Bingerville et 81 hectares à Modeste. Pour ce qui concerne Modeste, les négociations ont été faites avec le chef du village de Modeste, Konnet Ahoua Simon. Lors d'une séance de réservation de ces parcelles, le ministre Sanogo Mamadou a remis à chaque chef de village, un chèque. Pour Modeste, le chef a reçu 60 millions, Bingerville , 60 millions, et 100 millions pour Songon.

Lp : Qui a payé ces fonds ?
DB : Ces fonds ont été payés par l'Agence de gestion foncière (AGEF) qui est une structure du ministère de la Construction dont l'objectif est de constituer des réserves foncières pour les projets de l'Etat. Et également de faire des aménagements pour le compte de l'Etat de Côte d'Ivoire. Le ministère de la Construction ayant en charge la politique foncière et du logement, le ministre a donc donné les orientations. Il a alors été demandé à l'AGEF de libeller les chèques pour faire des réservations. Etant entendu que l'ensemble des parcelles va être purgée dans les jours qui viennent. Ce ne sont que des acomptes qui permettent de réserver ces parcelles affectées à la réalisation du projet de logements sociaux.

LP : Mais on parle de pot de vin?
DB : Non pas du tout. Je pense que l'objectif de ceux qui accusent est ailleurs. Parce que les uns et les autres se rendent compte que le projet du Président de la République avance et que c'est un projet non seulement pour le Président Alassane Ouattara mais également pour l'ensemble des Ivoiriens. Ce sont des ennemis tapis dans l'ombre qui n'ont aucun intérêt à ce que ce projet aboutisse. Ces personnes mal intentionnées veulent semer le doute dans l'esprit des pré-souscripteurs afin de saboter le projet du Président de la République. Je voudrais rassurer l'ensemble des Ivoiriens qu'il n'y a pas de scandale. Toutes les procédures d'acquisition de parcelles se sont faites dans la transparence. Les chèques ont été remis devant la nation ivoirienne et en présence de la télévision. Les fonds ont été mis à la disposition du ministère à travers l'AGEF pour ces trois chefs du village. Sur cette question, il n'y a pas à s'alarmer. Ce sont les informations fallacieuses destinées à faire peur aux Ivoiriens. Mais en réalité, il n'en n'est rien. Il faudrait que les uns et les autres restent sereins. Le projet continue. Le Président Ouattara est déterminé à offrir aux Ivoiriens les logements auxquels ils s'attendent.

LP : Y'a-t-il une menace qui plane sur le site de Grand Bassam ?
DB : Nous n'allons pas faire de la démagogie. J'avoue que le roi de Moossou qui se plaint du fait que le chèque a été remis au chef du village Modeste, soutient que toutes les parcelles qui vont de Bassam à Port-Bouët lui appartiendraient. Mais nous n'avons pas été convaincus par cette assertion. Aucun document ne l'atteste. Les services du ministère ont traité cette question avec le chef du village de Modeste. Le ministère n'a jamais été fermé au dialogue. Si on nous prouve que le roi de Moossou a ses parcelles jusqu'à Port Bouët, on pourra toujours corriger un certain nombre de choses. En tout état de cause, je pense que toutes les agitations qui ont lieu sont relatives à ces chèques qui ont été payés. Parce qu'il y a certaines personnes qui, à mon sens, voudraient en bénéficier, alors que cela ne leur revient pas. Nous avons été surpris de voir un courrier adressé à des hautes personnalités de la présidence de la République se retrouver dans un journal et accompagné de commentaire tendancieux. Alors qu'il n'y a aucun scandale financier sur les parcelles additionnelles. Nous pensons que les uns et les autres devraient saluer le ministre de la Construction, parce qu'à son arrivée à la tête de ce département, il y avait une pagaille dans le secteur de la construction. A Abidjan, les purges des droits coutumiers qui étaient pratiquées par l'AGEF étaient à 10.000 FCFA voir 12.000 FCFA le m2. Mais le ministre a mis de l'ordre. Il a fait en sorte que la purge des droits coutumiers soit à 2000FCFA/m2. Ce qui est bon pour les caisses de l'Etat. Deuxièmement, lorsqu'on fait les délimitations, les géomètres prennent en général 700.000 F/hectare. Le ministre a négocié avec l'ordre des géomètres pour que dans le cas de ce projet de logements sociaux, le prix des délimitations soit de 100.000 F/hectare. Tous ces efforts sont destinés à faire en sorte que les fonds qui sont mis à la disposition de l'Etat soient optimisés. Le ministre est en train de négocier avec les notaires pour qu'ils puissent baisser leur frais. Il y a donc une série d'actions qui peut-être ne plaisent pas à beaucoup de personnes au moment où le projet avance. Elles tentent de semer le trouble, révolter des populations contre ce projet. Les Ivoiriens sont déterminés à avoir leur logement. Rien ne nous arrêtera. Tous les commentaires qui tournent autour ne sont que des tissus de mensonge.

Réalisée par Anzoumana Cissé
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