Le mercredi 14 août dernier, le jeune Coulibaly Hamed était face à la presse, à Korhogo, pour, «exposer sur une affaire qui l'oppose à un ministre». Coulibaly Tédiaga Hamed, fils aîné de Coulibaly Yacouba, a dit porter la voie de sa famille qui estime avoir été dépossédée de son lot urbain par la préfecture de Korhogo, au profit du ministre Coulibaly Mamadou Sangafowa. A en croire Hamed Coulibaly qui brandit sa lettre d'attribution qui date du 19 juillet 1988 et son permis d'habiter en date du 30 mars 1992, le lot n° 259, ilot 37, objet du litige, avait été attribué à feu son père par le colonel Emile Constant Bombet, alors préfet de Korhogo. C'est bien après le décès du père de famille, en 2003, que les enfants sont informés de ce bien dont ils deviennent les héritiers au quartier résidentiel de Korhogo. Hamed, jeune informaticien de profession, a donc creusé un puits, battu quatre tonnes de briques et verser deux chargements de sable sur le terrain qu'il dit avoir régulièrement entretenu jusqu'en 2010. C'est donc à l'occasion d'une de ces activités d'entretien que le gardien de la résidence du ministre Sangafowa Coulibaly, la concession contiguë à celle qui deviendra depuis ce jour l'objet du litige, va prier Hamed de quitter ce terrain qui appartiendrait au ministre. Au service du domaine, à la préfecture, il est notifié à Hamed que le lot dont il est question a été retiré à son ancien propriétaire parce qu'il n'a pas été mis en valeur. Mais la préfecture soutient que cela ne s'est pas fait sans qu'elle n'ait pris soin d'écrire à celui-ci. Un lot qui est désormais réattribué à un nouveau propriétaire, le ministre Sangafowa Coulibaly. Selon Hamed Coulibaly, il n'a jamais reçu une note de la préfecture, malgré ses recherches à Daloa à la dernière adresse de son père avant son décès. Il estime donc que les choses ne se sont pas faites dans les normes. Il décide alors de porter plainte au tribunal de première instance de Korhogo. Mais, parallèlement, un règlement à l'amiable lui est proposé par l'avocat du ministre, soutient-il. En effet, un autre lot lui est proposé dans le même quartier. Proposition qu'Hamed accepte. Mais, plus tard, face au refus des autres membres de la famille qui disent tenir à ce terrain dont ils ont hérité de leur père et surtout face au risque de se voir réattribuer un autre lot qui pourrait être un terrain tout aussi litigieux que celui qui est en voie de leur échapper, Hamed Coulibaly se rétracte. Il réclame à nouveau le lot n° 259 et se dit prêt à tout pour le conserver.
Réactions du Préfet et du ministre
A la préfecture, le préfet Daouda Ouattara dit toute sa surprise de voir cette affaire refaire surface. Une affaire dans laquelle il s'est entièrement investi pour contenter toutes les parties et qu'il pensait désormais classée. Mais face à ce rebondissement, le gouverneur ne cache pas son mécontentement. En effet, soutient-il, «je ne me reproche rien. Le jeune homme se méprend énormément sur les procédures de retraits des lots». Selon le préfet qui cite le décret 78 n°690 du 18 août 1978, les personnes qui bénéficient des lots urbains disposent de deux ans pour les mettre en valeur, faute de quoi, ces lots peuvent leur être retirés. Contrairement à ce que dit Hamed Coulibaly, la préfet soutient qu'il n'est pas obligé de le prévenir avant de lui retirer un lot qui n'est pas mis en valeur depuis des dizaines d'années. Car les briques, le sable et le puits ne sont pas des mises en valeur du terrain.
Par ailleurs, poursuit le gouverneur de Korhogo, avant que ne se réunisse la commission de retrait des lots, il a pris le soin d'avertir par voie de presse tous ceux qui avaient des lots susceptibles de leur être retirés conformément à la loi sus-citée, qu'il leur accordait un mois pour se mettre à jour. Personne ne s'est présenté à ses services au nom de l'ilot 37 du lot 259. Ce lot est donc retiré le 19 octobre 2011 ainsi que dix-sept autres par la commission.
Le 19 janvier 2012, il est réattribué au ministre Coulibaly Mamadou Sangafowa. Et le gouverneur de conclure : « Ce jeune n'est pas le seul auquel on a retiré un lot qui n'est pas mis en valeur. Cette action administrative, qui a commencé, à Korhogo depuis l'ère du sous-préfet Koffi Konan Hyppolite qui à l'époque avait même retiré un lot au général Coulibaly Ibrahim, a pour but d'harmoniser le niveau des constructions dans la ville. Et ce lot n'est pas non plus le seul à avoir été réattribué. Je n'étais pas obligé de lui trouver un lot de compensation qu'il avait accepté du reste. J'ai l'impression qu'il ne sait pas finalement ce qu'il veut». Selon le préfet qui se veut plus explicite, le détenteur de la lettre d'attribution d'un lot urbain ne devient propriétaire définitif de la parcelle de terre qui lui est attribuée qu'après une série de démarches dont l'aboutissement est l'arrêté de construction définitive délivré par le ministre de la Construction, après constat de la mise en valeur du terrain.
Pour sa part, le ministre Sangafowa dit ne pas se sentir concerné par les accusations du jeune Hamed Coulibaly. Il a acquis un lot en bonne et due forme. Un lot qui s'inscrit dans un projet pour lequel il a négocié et acquis avec leurs propriétaires deux autres lots qui sont tout autour de sa résidence. Ce qui lui fait un espace carré dont il a besoin pour ce projet dans lequel il a déjà commencé les investissements. Au demeurant, explique le ministre de l'Agriculture, « s'il m'avait été signifié qu'il y avait un propriétaire à ce lot, j'aurais négocié avec lui comme je l'ai fait pour les deux autres». Et le ministre de présenter à son tour la note de désistement de l'instance en revendication de propriété foncière adressée par Coulibaly Tédiaga Hamed au président du tribunal de Korhogo avec ampliation au conseil du ministre Sangafowa. Dans cette note, Hamed qui dit représenter les ayants droit de feu Coulibaly Yacouba s'adresse au président du tribunal en ces termes : « Après la saisine de votre juridiction, les demandeurs que je représente se sont rendus à l'évidence qu'ils se sont mépris relativement à certains éléments fondamentaux de leur action». Toujours au président du tribunal, Hamed Coulibaly, dans cette note, dit accepter la solution négociée préconisée par son adversaire : «Je vous présente également toutes mes sincères excuses ainsi qu'à l'honorable Mamadou Sangafowa Coulibaly le défendeur, pour les désagréments subis du fait de notre turpitude». Qu'à cela ne tienne, cette lettre date du 20 juin 2013 et la famille ne s'était pas encore prononcée selon Coulibaly Hamed. Et aujourd'hui, il est décidé à poursuivre l'affaire jusqu'à obtenir gain de cause ou tout au moins à entendre la justice lui notifier avoir perdu la partie.
Mack Dakota, Correspondant
Réactions du Préfet et du ministre
A la préfecture, le préfet Daouda Ouattara dit toute sa surprise de voir cette affaire refaire surface. Une affaire dans laquelle il s'est entièrement investi pour contenter toutes les parties et qu'il pensait désormais classée. Mais face à ce rebondissement, le gouverneur ne cache pas son mécontentement. En effet, soutient-il, «je ne me reproche rien. Le jeune homme se méprend énormément sur les procédures de retraits des lots». Selon le préfet qui cite le décret 78 n°690 du 18 août 1978, les personnes qui bénéficient des lots urbains disposent de deux ans pour les mettre en valeur, faute de quoi, ces lots peuvent leur être retirés. Contrairement à ce que dit Hamed Coulibaly, la préfet soutient qu'il n'est pas obligé de le prévenir avant de lui retirer un lot qui n'est pas mis en valeur depuis des dizaines d'années. Car les briques, le sable et le puits ne sont pas des mises en valeur du terrain.
Par ailleurs, poursuit le gouverneur de Korhogo, avant que ne se réunisse la commission de retrait des lots, il a pris le soin d'avertir par voie de presse tous ceux qui avaient des lots susceptibles de leur être retirés conformément à la loi sus-citée, qu'il leur accordait un mois pour se mettre à jour. Personne ne s'est présenté à ses services au nom de l'ilot 37 du lot 259. Ce lot est donc retiré le 19 octobre 2011 ainsi que dix-sept autres par la commission.
Le 19 janvier 2012, il est réattribué au ministre Coulibaly Mamadou Sangafowa. Et le gouverneur de conclure : « Ce jeune n'est pas le seul auquel on a retiré un lot qui n'est pas mis en valeur. Cette action administrative, qui a commencé, à Korhogo depuis l'ère du sous-préfet Koffi Konan Hyppolite qui à l'époque avait même retiré un lot au général Coulibaly Ibrahim, a pour but d'harmoniser le niveau des constructions dans la ville. Et ce lot n'est pas non plus le seul à avoir été réattribué. Je n'étais pas obligé de lui trouver un lot de compensation qu'il avait accepté du reste. J'ai l'impression qu'il ne sait pas finalement ce qu'il veut». Selon le préfet qui se veut plus explicite, le détenteur de la lettre d'attribution d'un lot urbain ne devient propriétaire définitif de la parcelle de terre qui lui est attribuée qu'après une série de démarches dont l'aboutissement est l'arrêté de construction définitive délivré par le ministre de la Construction, après constat de la mise en valeur du terrain.
Pour sa part, le ministre Sangafowa dit ne pas se sentir concerné par les accusations du jeune Hamed Coulibaly. Il a acquis un lot en bonne et due forme. Un lot qui s'inscrit dans un projet pour lequel il a négocié et acquis avec leurs propriétaires deux autres lots qui sont tout autour de sa résidence. Ce qui lui fait un espace carré dont il a besoin pour ce projet dans lequel il a déjà commencé les investissements. Au demeurant, explique le ministre de l'Agriculture, « s'il m'avait été signifié qu'il y avait un propriétaire à ce lot, j'aurais négocié avec lui comme je l'ai fait pour les deux autres». Et le ministre de présenter à son tour la note de désistement de l'instance en revendication de propriété foncière adressée par Coulibaly Tédiaga Hamed au président du tribunal de Korhogo avec ampliation au conseil du ministre Sangafowa. Dans cette note, Hamed qui dit représenter les ayants droit de feu Coulibaly Yacouba s'adresse au président du tribunal en ces termes : « Après la saisine de votre juridiction, les demandeurs que je représente se sont rendus à l'évidence qu'ils se sont mépris relativement à certains éléments fondamentaux de leur action». Toujours au président du tribunal, Hamed Coulibaly, dans cette note, dit accepter la solution négociée préconisée par son adversaire : «Je vous présente également toutes mes sincères excuses ainsi qu'à l'honorable Mamadou Sangafowa Coulibaly le défendeur, pour les désagréments subis du fait de notre turpitude». Qu'à cela ne tienne, cette lettre date du 20 juin 2013 et la famille ne s'était pas encore prononcée selon Coulibaly Hamed. Et aujourd'hui, il est décidé à poursuivre l'affaire jusqu'à obtenir gain de cause ou tout au moins à entendre la justice lui notifier avoir perdu la partie.
Mack Dakota, Correspondant
