Gestion litigieuse d’héritages - Les ayants-droit de feu Ettien Brou rétablis dans leur droit

Le conflit de parcelle de forêt mise en valeur et non encore mise en valeur qui oppose les ayants-droit de feu ETTIEN Brou et M. EKUE Eugène est en bonne voie de connaître une issue heureuse. Par exploit d’huissier en date du mercredi 10 juillet 2013, les ayants-droit de feu ETTIEN Brou ont établis dans leur droit. Cette action s’est déroulée en présence de M. Brou N’guesan Pierre, un des ayants-droit de feu Ettien Brou, M. Ekué Eugène, le condamné à quitter la parcelle litigieuse, M. Brou Marcelin, président des jeunes du village d’Ehuasso, M. Ekué Firmin, fils de Ekué Eugène, M. Dalet Yapi, service du ministère de l’agriculture d‘Agengourou, Maître TCHIMOU Florent, collaborateur d’huissier de justice à Abidjan, Maître AKEDJI Jean-Baptiste, huissier de justice près le tribunal d’Abengourou, des adjudants Leby Tra, adjoint du C.B d’Ebilassokro, Wandji KABLAN et de cinq autres éléments de la brigade d’Ebilassokro. L’exécution de la décision s’est fait sans entraves, sous la supervision de la force publique.

L’historique d’une affaire qui remonte de très longue date

Les faits remontent en juin 1999. A cette date, M. Brou Kouao, planteur, M. Brou N’guessan Pierre chauffeur et Mme Brou Amah Jeanne, ménagère tous enfants de feu Ettien Brou décident de saisir le Tribunal de Première instance d’Abengourou.
Au motif, ceux-ci indiquent n’avoir jamais tiré profit de l’administration des plantations de leur géniteur dont la gestion avait été confiée à leur oncle Ekué Eugène, selon la tradition Agni. Raison pour laquelle, ils plaident pour que tous les biens jusque-là gérés par M. Ekué Eugène leur soient restitués. Ce que refuse celui-ci. Pis, M. Ekué Eugène profère des menaces et promet des surprises aux enfants de feu ETTIEN BROU.
Le tribunal vidant sa saisine, a, par jugement N° 53/99 du 03 juin 1999 statué comme suit : « Par ces motifs :Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ; Reçoit Brou Kouao, Brou N’guessan Pierre et Brou Amah Jeanne en leur action ; Les dit parciellement fondés ; Les déboute de leur demande en revendication des plantations et des parcelles de forêt sises à 500 mètres du village d’ Ehuasso non loin du cimétière ; Ordonne par contre la restitution aux enfants de feu Ettien Brou des parcelles de forêt et de jachères abritant les plantations d’Ekué Eugène et sises à Assotronou dans le village d’ Ehuasso ; En ordonne l’expulsion de Ekué Eugène tant de sa personne que de tous autres occupants de son chef ; Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision ; fait masse des dépens, et les met de moitié à la charge de chacune des parties ».

Réaction sans attente de Ekué Eugène.

Non content de la décision du tribunal d’Abengourou rendue en sa défaveur, M. Ekué Eugène saisit à son tour la Cour d’Appel d’Abidjan sous le N°1256 afin de condamner les ayants-droits de feu Ettien Brou à lui payer la somme de 5.504.056 FCFA représentant les dépenses effectuées dans le cadre de la création et de l’entretien de nouvelles plantations. Eu égard aux éléments constitutifs, la Cour d’Appel vidant sa saisine a par arrêt N° 1256, statué comme suit : « Par ces motifs : statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ; déclare Brou N’guessan Pierre et deux autres recevables en leur appel régulièrement relevé du jugement n°38/2000 rendu le 20 juillet 2002 par le tribunal de première instance d’Abengourou ; Les y dit parciellement fondés ; Infirme ledit jugement en ce qu’il a condamné Brou N’guessan Pierre056 francs ; Statuant à nouveau ; les condamne à payer la somme de 1.000.000 francs à EKUE Eugène ; Met les dépens à la charge des parties ; Ainsi fait, juté et prononcé publiquement par la cour d ‘appel Abidjan(COTE D’IVOIRE».
Les consorts Brou ont relevé appel dudit jugement.

Affaire Dame Yao Ama Elisabeth et Brou N’guessan

M. EKUE Eugène se sent impuissant mais ne s’arrête pas là. Contre toute attente, il se rabat sur la famille Kpanhi qu’il utilise pour mieux combattre M. Brou N’guessan Pierre, BROU Kouao et BROU Ama Jeanne. Sa nouvelle carte, Dame Yao AMA Elisabeth qu’il juge suffisamment puissante pour affronter les orphelins d’ETTIEN BROU, puisqu’ayant « les bras longs ». Pour les besoins de la cause, elle devient KPANHI Ama. Avec DameYao Ama Elisabeth ou si vous préférez KPANHI Ama comme alliée, M. EKUE Eugène est assuré de faire mordre la pouissère aux enfants d’ETTIEN Brou. Il fait une action en justice au profit de YAO Ama Elisabeth pour la même parcelle en arguant que la parcelle d’où il vient d’être expulsé par les enfants de feu ETTIEN Brou est désormais la propriété de feu KPANHI. Dans le prolongement des contestations des décisions de justice au sujet des parcelles de forêt, desplantations et de jachères un jugement est rendu par le Tribunal de Première instance d’Abengourou en date du 17 avril 2003. Laquelle décision avait attaqué Brou N’guessan en appel à la 4ème Chambre de la Cour d’appel d’Abidjan. La décision contestée ordonnait la restitution des plantations, des parcelles de forêt ainsi que des jachères au profit de dame Yao Elisabeth, fille de feu N’guessan Kpangui et l’expulsion de Brou N’guessan. Lors de son rendu, la Cour d’Appel d’Abidjan a renvoyé la partie plaignante (Brou N’guessan) à se conformer à la décision du Tribunal de Première instance d’Abengourou. Car, il estime que les arguments de celui-ci sont mal fondés.
Le tribunal vient ainsi de rendre une décision en faveur de dame YAO Ama Elisabeth pour la même parcelle.
Cependant cette seconde décision qui vient d’être rendue par le même tribunal soulève des interrogations.

Rien que le droit

Se sentant toujours lésés, les ayants-droit de feu ETTIEN Brou ne démordent pas. Cette fois, ils saisissent la Cour Constitutionnel. C’est ainsi qu’ils se font assister pour étudier dans les détails tous les faits. Ainsi des visites de terrains et de prise de contact sont faites. Des chefs coutumiers sont interrogés. Ces actions vont s’avérer fructueuses.
Depuis la date du 10 juillet 2013, en présence de la force publique, les ayants-droit de feu ETTIEN Brou ont été rétablis dans leurs droits. Mais de sources du dossier, c’est encore le début d’un autre processus. Mais du côté de Brou N’guessan Pierre, c’est le résultat d’un long parcourt émaillé d’actes d’agression sur sa personne et de vol organisé de fève de cacao, de moutons et d’environ 600 têtes de volaille.
Avec l’application de cette décision de justice M. Brou N’guessan Pierre et ses frères retrouvent ainsi la terre de leurs ancêtres après dix années d’exile forcé.

E. A