“Le texte qui vient d’être présenté augure d’un avenir meilleur du sport dans notre pays. Chaque acteur du mouvement sportif connaitra, une fois le projet adopté en Conseil des ministres puis à l’Assemblée Nationale, son rôle et sa place dans la gouvernance du sport. Bien plus, en définissant clairement les mécanismes de gestion économique du sport, l’avant-projet de loi résout de façon satisfaisante la lancinante question du financement du sport en Côte d’Ivoire». Le ministre ivoirien des Sports ne pensait pas si bien dire. A l’analyse de l’économie générale de l’avant-projet de loi exposée par le vice-président de la Commission de réforme du sport en Côte d’Ivoire (CRSCI), Charles Taba, vendredi dernier, lors de la cérémonie de restitution des conclusions des travaux de ladite commission, il ressort clairement que le sport ivoirien est en train de s’engager sur une nouvelle voie. Celle du professionnalisme. Celle qui fera du sport ivoirien «un puissant moyen pour assurer le rayonnement et le prestige international du pays». Celle qui va permettre au sport d’accompagner les programmes de développement de la Côte d’Ivoire.
L’avant-projet de la Loi relative au sport, le document de 135 articles, remis par la CRSCI au ministre Alain Lobognon définit le cadre général de l’organisation, de la promotion et du développement du sport en Côte d’Ivoire. Les éminences grises, qui se sont penchées sur le texte, ont dégagé deux axes d’orientation de ce que doit être la nouvelle politique sportive nationale. Primo, il s’agit du «Système Sportif Ivoirien retenu». Dans un système pyramidal qui part du sommet, avec l’Etat représenté par le ministère en charge des Sports (Autorité de Tutelle et Autorité Délégante), aux Sportifs qui sont à la base du système, chaque entité est appelée à jouer pleinement sa partition.
Secundo, il y a les «Innovations introduites dans le système sportif» aux fins de permettre à la Côte d’Ivoire d’accroitre et de diversifier l’offre en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs; d’avoir un mouvement sportif dont le niveau d’organisation lui permettrait de développer le sport pour tous, le sport de masse et le sport de haut niveau et d’avoir des sportifs qui performent au niveau national, continental et mondial. La CRSCI est allée plus loin en classifiant les innovations en cinq catégories (Infrastructures et d’équipements ; Organisation des associations sportives ; protection des sportifs et des évènements sportifs ; Financement du Système Sportif Ivoirien ; infractions pénales). Au chapitre des infrastructures et d’équipements, le texte remis par la CRSCI au ministre en charge des Sports fait obligation d’élaboration d’un schéma directeur en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs publics par l’État et les collectivités territoriales, en collaboration avec les fédérations sportives, et de prévoir dans tout plan d’urbanisme, plan d’occupation des sols, lotissements et opérations immobilières, des espaces destinés aux infrastructures et équipements sportifs, en coordination avec les fédérations sportives. S’agissant de l’organisation des associations sportives, dont les fédérations, l’avant-projet de Loi attend l’affirmation de la tutelle du ministère en charge des Sports et la formalisation de la délégation de puissance publique au profit des fédérations sportives ; ainsi que l’établissement de conventions d’objectifs entre l’État et les fédérations sportives. Ce qui entraîne de facto, l’introduction de mentions obligatoires dans les statuts des fédérations sportives portant sur la bonne gouvernance, la promotion du genre, la publication des comptes et la possibilité de création par les associations sportives de sociétés sportives ouvertes à des partenaires financiers pour la gestion de leurs activités. Au niveau de la protection des sportifs et des évènements sportifs, le nouveau texte à soumettre à adoption met un point d’honneur sur l’obligation d’assurance pour tous les sportifs et les évènements sportifs. Quant au volet «Financement du Système Sportif Ivoirien», il est fait mention de la création d’un Fonds de Développement et de Promotion du Sport (instrument capital pour l’atteinte des objectifs de l’État). Le nouveau texte n’est pas muet non plus sur les infractions pénales qui donnent toute la possibilité d’auto-saisine du Procureur de la République pour certaines infractions.
OUATTARA GAOUSSOU
L’avant-projet de la Loi relative au sport, le document de 135 articles, remis par la CRSCI au ministre Alain Lobognon définit le cadre général de l’organisation, de la promotion et du développement du sport en Côte d’Ivoire. Les éminences grises, qui se sont penchées sur le texte, ont dégagé deux axes d’orientation de ce que doit être la nouvelle politique sportive nationale. Primo, il s’agit du «Système Sportif Ivoirien retenu». Dans un système pyramidal qui part du sommet, avec l’Etat représenté par le ministère en charge des Sports (Autorité de Tutelle et Autorité Délégante), aux Sportifs qui sont à la base du système, chaque entité est appelée à jouer pleinement sa partition.
Secundo, il y a les «Innovations introduites dans le système sportif» aux fins de permettre à la Côte d’Ivoire d’accroitre et de diversifier l’offre en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs; d’avoir un mouvement sportif dont le niveau d’organisation lui permettrait de développer le sport pour tous, le sport de masse et le sport de haut niveau et d’avoir des sportifs qui performent au niveau national, continental et mondial. La CRSCI est allée plus loin en classifiant les innovations en cinq catégories (Infrastructures et d’équipements ; Organisation des associations sportives ; protection des sportifs et des évènements sportifs ; Financement du Système Sportif Ivoirien ; infractions pénales). Au chapitre des infrastructures et d’équipements, le texte remis par la CRSCI au ministre en charge des Sports fait obligation d’élaboration d’un schéma directeur en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs publics par l’État et les collectivités territoriales, en collaboration avec les fédérations sportives, et de prévoir dans tout plan d’urbanisme, plan d’occupation des sols, lotissements et opérations immobilières, des espaces destinés aux infrastructures et équipements sportifs, en coordination avec les fédérations sportives. S’agissant de l’organisation des associations sportives, dont les fédérations, l’avant-projet de Loi attend l’affirmation de la tutelle du ministère en charge des Sports et la formalisation de la délégation de puissance publique au profit des fédérations sportives ; ainsi que l’établissement de conventions d’objectifs entre l’État et les fédérations sportives. Ce qui entraîne de facto, l’introduction de mentions obligatoires dans les statuts des fédérations sportives portant sur la bonne gouvernance, la promotion du genre, la publication des comptes et la possibilité de création par les associations sportives de sociétés sportives ouvertes à des partenaires financiers pour la gestion de leurs activités. Au niveau de la protection des sportifs et des évènements sportifs, le nouveau texte à soumettre à adoption met un point d’honneur sur l’obligation d’assurance pour tous les sportifs et les évènements sportifs. Quant au volet «Financement du Système Sportif Ivoirien», il est fait mention de la création d’un Fonds de Développement et de Promotion du Sport (instrument capital pour l’atteinte des objectifs de l’État). Le nouveau texte n’est pas muet non plus sur les infractions pénales qui donnent toute la possibilité d’auto-saisine du Procureur de la République pour certaines infractions.
OUATTARA GAOUSSOU
